L’entreprise d’assurance française – les solutions

By 17 March 2013

III. Sur l’entreprise

A 18 mois de l’entrée en vigueur de la réforme Solvabilité II de nombreux éléments encourageants peuvent être relevés sur l’avancée des organismes assureurs dans la mise en œuvre des chantiers. Il est indiscutable que la mobilisation des instances européennes, des superviseurs locaux et du marché dans son ensemble est de nature {permettre l’élaboration et la mise en œuvre de cette réforme.

Sur le pilier 1 notamment, les QIS successifs ont permis une forte montée en puissance des techniciens sur une multitude de notions très novatrices. Le nombre de participants et la qualité des travaux menés ont été systématiquement en forte progression d’un exercice QIS {l’autre. La réalisation de ces travaux a souvent eu comme autre effet bénéfique de sensibiliser les Directions Générales et leur prise de conscience de ce qui reste à faire.

D’autres aspects sont toutefois moins positifs. En premier lieu, il est aujourd’hui difficile de disposer de certitudes sur la conformité des dispositifs des assureurs au 1er janvier 2013. L’ampleur des travaux {mener en est la première cause, les assureurs doivent avancer de front sur un grand nombre de chantiers relatifs à leur organisation, {leur processus métiers ainsi qu’{leur système d’information. Toutes les directions sont impactées, avec souvent d’autres projets initiés de longue date à mener en parallèle.

Le manque de visibilité actuel sur les exigences finales de la réforme, notamment sur les piliers 2 et 3, constitue également un frein à la progression du niveau de préparation des assureurs. Les dirigeants émettent généralement des réserves à se lancer dans des grands projets, lorsque la cible n’est pas clairement définie, avec une incertitude sur l’appréciation finale de la conformité par le superviseur.

Ainsi la date du 1er janvier 2013 ne constituera pas une fin en soi. Les assureurs devront poursuivre leurs travaux dans l’idée de parfaire leur dispositif prudentiel. Les mesures de transition récemment évoquées par la Commission Européenne vont dans ce sens. Les prochaines années vont ainsi constituer une période clé au cours de laquelle le marché de l’assurance doit accélérer sa mobilisation afin que le projet Solvabilité II soit une réussite pour tous.

1. La mise en œuvre de la nouvelle réforme

Comme expliqué tout au long de la 3ème partie de ce mémoire, la mise en conformité avec la directive Solvabilité II va demander {la société d’assurance bien plus que des capacités de modélisation. C’est une refonte complète de son organisation et de ses processus qui doit être mise en œuvre et qui inclura au minimum une centralisation optimale des données, une gestion plus intégrée de l’actif et du passif, un changement de la logique métier et une adaptation des règles d’acceptation et de gouvernance.

A. La capacité à centraliser les données

La mise en œuvre de Solvabilité II nécessite incontestablement de se doter des compétences actuarielles et des outils de modélisation adéquats.

Cependant, cela ne suffit pas. En effet, pour donner des résultats fiables, un système de modélisation doit être alimenté par des données complètes, consistantes et suffisamment détaillées. Si les données disponibles ne sont pas complètes ou sont de mauvaise qualité, l’outil de modélisation fournira des résultats erronés et les décisions prises seront également erronées.

Chaque société d’assurance devra donc se doter, en plus des compétences actuarielles et des outils de modélisation, d’un outil de centralisation des données performant. Il faudra également faire en sorte que l’ensemble des systèmes internes de l’entreprise soient connectés à cet outil central. Cette étape, qui consiste {faire en sorte d’avoir une représentation exhaustive et correcte de l’ensemble de l’entreprise, représente un investissement humain et financier non négligeable.

Voici un exemple de schéma qui a pour objectif d’optimiser le périmètre des données des systèmes d’information pour calculer la marge de solvabilité selon la formule standard :
L’entreprise d’assurance française – les solutions

Ce schéma illustre la nécessité de se doter d’outils informatiques permettant une mise en conformité optimale. L’outil de modélisation des risques devra être performant, le système de centralisation des données devra être exhaustif, l’outil de gestion des polices devra s’interfacer facilement avec un outil de gestion des actifs financiers, refléter les processus métier, inclure une étape de validation obligatoire et permettre la gestion automatique des règles d’acceptation.

B. La gestion intégrée de l’actif et du passif

Sur base de données complètes, consistantes et détaillées, l’outil de modélisation fournira {la société d’assurance le niveau théorique de fonds propres dont elle a besoin pour couvrir ses engagements contractuels.

Ce niveau de fonds propres dépend fortement de la nature des engagements (le passif) et de la façon dont les actifs sont organisés et investis.

Dès lors, pour être en mesure de déterminer les actions à entreprendre et d’optimiser la stratégie d’entreprise relative aux aspects de la directive Solvabilité II, il faut disposer d’une gestion plus intégrée de l’actif et du passif permettant aux outils d’analyse de détecter rapidement les risques éventuels.

C. Le changement de logique métier

Dans une première étape, l’outil de modélisation fournira donc le niveau de fonds propres adéquat dont une société d’assurance a besoin pour couvrir ses engagements.

Cette information en soi n’est intéressante que si elle est traduite en actions concrètes dans le cœur métier de l’assureur, {savoir la définition de ses produits d’assurance et la gestion de son réseau de vente. L’exemple le plus fréquent est lorsque l’outil de modélisation des risques conclut que les fonds propres de la société ne sont pas suffisants pour faire face au niveau de risque de ses engagements ou que des tendances montrent qu’une détérioration peut se produire si aucune action n’est entreprise.

Dans ce cas, il convient de prendre des mesures correctives. Augmenter le niveau de fonds propres est une solution qui n’est que rarement applicable. Diminuer le niveau de risque est par contre une solution beaucoup plus souvent applicable. En pratique, cela peut, par exemple, se traduire par l’arrêt de la vente d’un certain type de produit trop risqué, ou par la modification de la rémunération des intermédiaires.

Par ailleurs, pour assurer la conformité avec Solvabilité II à tout moment, les mesures correctives doivent intervenir rapidement. Afin d’assurer une réactivité maximale, des processus optimisés doivent être mis en place. Les processus de création et d’adaptation des produits, ainsi que d’adaptation des schémas de commissionnement se doivent par exemple d’être courts et efficaces.

Comme on le voit, être toujours conforme à la directive Solvabilité II impose un changement de logique métier au sein des sociétés d’assurance. La stratégie commerciale de maximisation du chiffre d’affaires doit désormais coexister avec une logique d’optimisation des risques. Les processus sous-jacents doivent également évoluer parallèlement.

D. Adaptation des règles d’acceptation et de gouvernance

Les étapes de modélisation des risques et de détermination des actions correctives sont des pré-requis mais ne suffisent cependant pas pour respecter la directive Solvabilité II.

En effet, il convient en outre de contrôler que les hypothèses utilisées dans les outils de modélisation sont bien mises en application dans l’ensemble du réseau de l’assureur. Afin d’assurer {la fois la visibilité et le contrôle, les règles d’acceptation et de gouvernance doivent être adaptées.

Prenons l’exemple d’un type de produit précédemment vendu avec un taux de rendement de 5 % mais dont le taux autorisé par le siège central, afin de respecter la directive Solvabilité II, est de 3 %. Des règles d’acceptation et de gouvernance devront faire en sorte que si un intermédiaire souhaite néanmoins vendre ce produit avec un taux de 5 %, sa demande soit automatiquement rejetée par le système de gestion des polices de l’assureur ou au moins passe par une logique d’acceptation.

Afin d’être irréprochables, les processus d’acceptation et de gouvernance se doivent d’être automatisés au maximum. Les systèmes de gestion de l’assureur doivent inclure au sein des processus métier une étape de validation obligatoire. Une équipe dédiée au contrôle du respect des règles doit être créée. Par ailleurs, l’utilisation d’outils de gestion « online » est un atout pour faire en sorte que les processus d’acceptation et de gouvernance soient rapides, voire instantanés.

Finalement, le passage de la théorie de cette directive à la pratique au sein de l’entreprise d’assurance va représenter un coût énorme et nécessite de revoir l’organisation de chaque structure. A notre sens, voici les facteurs clés pour réussir la mise en place de ce projet :

* Facteurs classiques (ressources et compétences, moyens financiers et organisationnels, gestion de projet, sponsoring du projet, benchmarking externe)
* Facteurs clés de succès spécifiques à Solvabilité II s’ajoutent :
** Les équipes doivent être mixtes : métiers, organisationnelles et systèmes d’information.
** Il s’agit de projets couteux, les moyens mobilisés doivent être à la hauteur des enjeux.
** Toutes les catégories de risques étant analysés, tous les services de l’entreprise sont susceptibles d’être sollicités.
** La nécessité de mettre en place des entités spécialisées (pilotage, équipe et moyen) sur des chantiers majeurs :
* Collecte des informations (choix des informations collectées, adaptation des process et des systèmes correspondants).
* Consolidation de référentiels.
* Définition de reportings pertinents.
* Conduite du changement.

2. Les doléances des assureurs ont fini par porter

Michel BARNIER, le commissaire européen au Marché Intérieur, vient d’admettre la nécessité de certains aménagements temporaires sur Solvabilité II, la directive qui à compter du 1er janvier 2013 régira les exigences de capital des assureurs en fonction de leurs risques.

C’est la première fois que l’exécutif européen prend formellement position sur le sujet. C’est une avancée, car cela acte l’ouverture du dossier des mesures transitoires sur le plan politique.

Bruxelles compte faire en sorte que ces mesures de transition disposent de toute la légalité nécessaire. La Commission européenne introduira une base juridique pour que de telles mesures, dans le contexte de la directive Omnibus 2, soient possibles.

L’intervention du commissaire européen vient aussi acter le consensus qui semble se dessiner sur la nécessité d’un passage en douceur à cette réforme majeure pour le secteur. « Solvabilité II ne sera une réforme réussie que si, au vu des résultats de l’enquête QIS.5, on sait adopter des mesures de transition appropriées », martèle Bernard SPITZ, tout en précisant qu’ « introduire des mesures de transition ne veut pas dire reporter », mais « éviter d’ajouter un choc réglementaire aux nombreux chocs économiques et financiers que nous subissons ».

Même son de cloche au sein de l’EIOPA, où les mesures transitoires sont présentées comme devant permettre aux organismes assureurs et aux superviseurs de disposer du temps adéquat pour se mettre en conformité, tout en évitant les ruptures de marché. Parallèlement, l’idée d’une simplification de la future formule de calcul standard de l’exigence de capital cible SCR semble faire son chemin, même si certains assureurs craignent que simplification ne rime avec alourdissement des exigences de fonds propres.

Si certains assureurs français rêvent par exemple de dispositions leur permettant de gérer leur stock de dettes hybrides ou d’alléger progressivement leur exposition actions (très chargées en capital sous Solvabilité II), d’autres parient plutôt sur des mesures purement logistiques, destinées à permettre aux organisations de s’adapter sur le plan pratique.

Le fait que les résultats de l’étude QIS.5 semblent partis pour être plus favorables que ce qui pouvait être anticipé il y a 9 mois ne milite pas forcément pour des entorses significatives aux grands principes de la directive.

Lire le mémoire complet ==> (Vers la fin des fonds en euros ?)
Mémoire de fin d’études – Le CNAM
Ecole nationale d’assurances