L’émergence du lobbying citoyen

By 23 March 2013

L’émergence du « lobbying citoyen »

Ces formes d’activisme, dont le collectif La Quadrature du Net est sans doute aujourd’hui le principal propagateur en France, sont relativement novatrices, et elles entretiennent un lien assez étroit avec le logiciel libre. Les militants du free software ont ainsi peu à peu investi l’arène politique non pas simplement pour défendre le logiciel libre, mais aussi en important ses méthodes et ses valeurs à l’appui de causes bien plus générales. Jérémie Zimmermann a présenté cette évolution de manière particulièrement éclairante :

Il me semble qu’à notre modeste échelle à La Quadrature du Net, nous sommes en train de participer à une forme de déprolétarisation de l’action politique, au sens noble du terme, celui des citoyens qui s’intéressent à la vie de la cité. Par notre culture du logiciel libre, et par nos outils qui sont ceux du logiciel libre (canaux IRC, Wikis, Svn, Drupal), nous construisons notre action politique et menons cette mission de production de savoirs sur le processus législatif, sur le processus politique, et de savoirs citoyens sur comment agir en tant qu’individu, que citoyen, comment faire entendre sa voix pour défendre ses libertés fondamentales quand elles sont menacées. On utilise Internet pour tenter de protéger Internet, c’est un peu une boucle de feedback comme ça. On produit donc aussi bien du matériel analytique, en partant d’une pile de jargon judiciaire haute comme ça, qu’on va transformer en une analyse claire et lisible, qui ensuite va se transformer en une liste de vote exactement au même format que celle que les eurodéputés ont sur leur bureau quand ils votent, qui elle même va être transformée en un communiqué de presse, qui va expliquer simplement avec des citations ce qui se passe, qui va également être transformé en une note d’une page transmise aux eurodéputés. On produit et on publie comme ça de manière collaborative ces outils d’action citoyenne, comme on a culture de le faire avec des logiciels libres.1

1 Des activistes de La Quadrature du Net et d’Act-Up se rendirent par exemple à Lucerne lors du neuvième round des négociations sur l’ACTA en juin 2010, où ils brandirent de grandes pancartes hostiles à l’ACTA juchés sur des pédalos devant le lieu des négociations ! Cf. http://www.laquadrature.net/fr/exclusif-des-images-des-negociations-de-lacta (consulté le 15/08/2011).
2 Cf. LA QUADRATURE DU NET, « RoboCopyright ACTA ! », vidéo mise en ligne le 29 septembre 2010, http://www.laquadrature.net/fr/robocopyright-acta-video-fr (consultée le 19/07/2011).
3 Voir notamment le wiki de La Quadrature du Net intitulé « Attaquons ACTA ! », http://www.laquadrature.net/wiki/Attaquons_ACTA (consulté le 19/07/2011).

À travers cette citation, il apparaît que les collectifs du logiciel libre peuvent être pris comme modèles pour la constitution de collectifs citoyens, dont l’engagement politique se comprend au moins de deux façons : comme production et diffusion d’une information claire et pédagogique sur certaines questions devant être soumises à débat démocratique; comme réappropriation d’une capacité à influer sur les décisions prises au sein des instances de pouvoir nationales, ou supranationales (Union Européenne). Des mouvements comme La Quadrature du Net semblent ainsi avoir contribué à construire des formes assez originales de participation politique, qu’il nous semble pertinent de présenter comme du « lobbying citoyen ».

« Lobbying » : il s’agit en effet pour des acteurs de la société civile de peser sur les décisions législatives, en exerçant certaines « pressions » sur des responsables politiques de tous bords. L’April et La Quadrature du Net revendiquent ainsi explicitement le fait que leurs structures s’adressent à tous les partis politiques, et ne soient directement liées à aucun d’entre eux. Elles refusent de se positionner sur l’échiquier politique, même de façon très générale en se disant par exemple « de gauche ». Ce refus tient en grande partie à la diversité des sensibilités politiques affichées par les hackers à titre individuel. Celles-ci couvrent en effet un éventail allant de l’extrême-gauche anarchiste ou libertaire à la droite libertarienne, en passant par l’altermondialisme, le souverainisme, etc. Patrice Riemens a ainsi noté que « l’étendue du spectre des opinions politiques entretenues par les hackers individuels, sans perte aucune de leur appartenance et identité, est surprenante, et totalement inimaginable dans quelque autre “mouvement social” »2.

Fred Couchet affirme par conséquent que « le logiciel libre, par différents aspects, convient à l’ensemble de l’échiquier politique », dans la mesure où « il porte des tas de valeurs, qui peuvent être de droite ou de gauche »3. Il revendique le fait d’avoir « réussi à toucher des gens [de tous les partis] sur des arguments totalement différents »4, quand bien même il ne fait pas mystère d’être lui-même adhérent des Verts (ce qui ne va pas sans une certaine ambigüité). Jérémie Zimmerman, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, parle lui aussi d’ « enrobages politiques différents »5 en fonction des interlocuteurs : « On peut parler du logiciel libre uniquement sous l’aspect économique quand on va discuter avec un député UMP, et uniquement sous l’aspect social quand on va discuter avec un député communiste, et pourtant on parle bien de la même chose »1.

1 Jérémie ZIMMERMAN, intervention à la séance de conférences « Logiciel libre et économie de la contribution : le temps de la déprolétarisation » organisée par l’association Ars Industrialis à Paris le 6 mars 2010.
2 Patrice RIEMENS, « Quelques réflexions sur le concept de “culture hacker” », Multitudes, n°8, avril 2002, p. 181-187.
3 Fred COUCHET, entretien cité.
4 Ibid.
5 Jérémie ZIMMERMAN, intervention à la séance de conférences « Logiciel libre et économie de la contribution : le temps de la déprolétarisation », op. cit..

La stratégie adoptée est donc précisément une stratégie de lobbying, en ce qu’elle consiste à refuser que les questions relatives à la régulation juridique et politique d’Internet soient prises en charge par un parti spécifique, et ainsi potentiellement marginalisées2. Il s’agit au contraire de mettre en concurrence les partis politiques pour faire avancer au mieux les positions défendues, selon une logique historiquement assez étrangère à la culture politique française, ou du moins rarement assumée en tant que telle3. Selon Valérie Peugeot, l’action de collectifs comme l’April ou La Quadrature du Net contribue à changer les choses, et à favoriser une implication de la société civile dans le processus politique, de manière analogue à ce que les associations et les ONG mettent en œuvre depuis longtemps dans le monde anglo-saxon :

Le militantisme lobbyiste à l’anglo-saxonne était très décrié dans les années 1990 en France. Depuis c’est rentré dans les mœurs et les gens se rendent compte qu’on en a absolument besoin, parce que si on ne le fait pas, c’est d’autres gens qui le font à notre place. […] Le numérique a joué un très grand rôle dans la diffusion de ce genre d’approches.1

Ces actions de lobbying constituent dorénavant une part importante de l’emploi du temps de responsables comme Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net) ou Fred Couchet (April). Ce dernier raconte être désormais « reçu dans les cabinets » pour discuter « sereinement » avec les hommes politiques, dans la mesure où l’April est devenue « l’interlocuteur des pouvoirs publics » sur toutes les questions relatives aux « combats numériques »2.

1 Ibid.
2 Ainsi s’explique la circonspection de nombreux « libristes », et d’organisations comme l’April ou La Quadrature du Net, vis-à-vis des partis pirates auxquels on les associe souvent. Ces partis ont selon eux une influence politique faible, voire contre-productive : « Je n’ai pas un exemple concret d’action du parti pirate qui ait fait vraiment avancer les choses » affirme ainsi Jérémie Zimmermann (Jérémie ZIMMERMANN, « Internet et partage », conférence donnée aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, Strasbourg, 12 juillet 2011). Réciproquement, certains membre du parti pirate regrettent la visibilité acquise, peut-être à leur détriment, par une organisation comme La Quadrature du Net, et reprochent aux fondateurs de celle-ci de faire passer leurs intérêts personnels avant les causes qu’ils défendent.

L’originalité de l’engagement politique des « libristes » réside cependant dans la volonté d’étendre aussi largement que possible ces pratiques de lobbying, pour y impliquer un nombre maximal de hackers et de citoyens. Cette stratégie, dont la lutte contre les brevets logiciels a sans doute constitué un moment fondateur en France, a été au cœur des actions contre DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), Hadopi, puis contre l’ACTA. Les collectifs militants n’ont ainsi cessé de pousser tout un chacun à s’informer sur les questions en jeu, mais surtout à contacter directement les responsables politiques concernés par e- mails, téléphone, voire à aller les voir en se déplaçant par exemple au Parlement européen. Il semble donc adéquat de parler d’une stratégie de « lobbying citoyen »3, laquelle mêle une approche culturellement plutôt anglo-saxonne des relations entre société civile et pouvoir politique, à une volonté d’inclure dans les activités militantes autant de personnes que possible.

3 Cette méfiance française par rapport aux pratiques de lobbying peut être ratachée à la Révolution Française, et plus particulièrement à la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, qui interdit les corporations en affirmant dans son préambule qu’il « n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération ». Cette loi est emblématique du triomphe de la vision rousseauiste et républicaine de l’intérêt général sur la défense, par Montesquieu notamment, des corps intermédiaires. On notera aussi que la constitution de la Ve République condamne l’interférence des groupes d’intérêt en matière politique : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » [cf. GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Constitution du 4 octobre 1958, alinéas 1 et 2 de l’article 3, en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194 (consulté le 20/11/2011)].
Dans le monde anglo-saxon, et notamment aux États-Unis, le lobbying est davantage dans les mœurs politiques, bien que le poids au Congrès des groupes d’intérêts y soit régulièrement critiqué (comme l’a par exemple montré en 2008 la campagne Change Congress).

L’utopie du logiciel libre, le mouvement du free software
Thèse pour l’obtention du grade de docteur de l’Université Paris 1 – Discipline : sociologie
Université Paris 1 Panthéon/Sorbonne – École doctorale de philosophie