La notion de monnaie fictive de Linden Lab.

By 8 March 2013

La notion de monnaie fictive de Linden Lab. – Section 2. :

Linden Lab considère le Linden dollar comme une monnaie nécessaire à la croissance économique de Second Life et le présente à ses résidents comme une monnaie permettant de gagner de l’argent tout en considérant que ce n’est pas une monnaie dans ses conditions générales de service (§1). Cette incertitude concernant le Linden dollars crée des risques juridiques (§2).

§1. Le Linden dollar au regard des conditions générales de service de Linden Lab.

Ces conditions générales de service18 sont publiées en ligne uniquement en anglais et utilisent une police de caractère de taille 8 points. Elles contiennent sept rubriques. Les informations utilisées ci-après seront tirées de la rubrique concernant “les services et le contenu de Second Life”19

16 Allusion à la notion de cours légal.
17 Linden, Ken D. « New Policy Regarding In-World “Banks.”» Official Second Life Blog. 8.01.2008.
18 Terms of service. Annexe page 55
19 The services and Content of Second Life

Les conditions générales stipulent que la monnaie de Second Life est « un droit de licence limité, disponible en distribution payante et gratuite à la discrétion de Linden Lab mais pas remboursable en valeur monétaire réelle ». C’est dans ce même paragraphe qu’il est précisé que le service inclut une monnaie fictive interne20.

Mais, Linden Lab précise au paragraphe suivant,21 que le « service inclut un élément appelé « Bourse de Monnaie » ou « Lindex » qui fait référence à un aspect du service par lequel Linden Lab administre les transactions entre utilisateurs pour la vente et l’achat du droit de licence d’utilisation du Linden dollar ». Il ajoute et précise que « le terme vendre signifie transférer à titre onéreux à un autre utilisateur le droit de licence d’utiliser la monnaie et que le terme acheter signifie recevoir d’un autre utilisateur, à titre onéreux, le droit de licence d’utiliser la monnaie. »22

Enfin, il est mentionné, toujours dans le même paragraphe, que « Linden Lab peut refuser tout ordre de vente ou d’achat, individuellement ou dans le cadre de limitations de prix ou de volume décidées par lui pour quelque raison que ce soit. Linden Lab peut aussi limiter les acheteurs ou vendeurs de tout groupe d’utilisateurs à n’importe quel moment »23.

Ainsi, Linden Lab assure l’émission de Linden dollars, en gère la circulation (en maîtrisant l’évolution des cours) et assure la surveillance des échanges en monnaie (puisqu’il met en relation les internautes pour la vente et l’achat en prenant une commission) et précise que le Linden dollar est un droit qui permet d’utiliser une fonctionnalité du service proposé par Linden Lab : une monnaie fictive.

Le Linden dollar est un droit d’achat dont le remboursement en monnaie n’est absolument pas garanti. De plus, lorsque les résidents veulent acheter ou vendre des Linden dollars ils ne peuvent pas le faire auprès de Linden Lab.

§2. Risques juridiques générés par le Linden dollar.

Conséquences de la présentation équivoque du Linden dollar par Linden Lab, les risques juridiques sont à la fois ceux d’une monnaie traditionnelle (A) et ceux issus des stipulations contractuelles de Linden Lab (B).

A. Absence de garantie d’une monnaie.

Le Linden dollar n’est pas une monnaie par conséquent il ne peut pas fournir les garanties d’une monnaie comme celles offertes par un État et une banque centrale.

Un État et une banque centrale permettent de prévenir :

– une chute des cours : le cours d’une devise est toujours sujet à des fluctuations importantes. En règle générale, le cours est fixé par l’équilibre de l’offre et de la demande. Toutefois, on constate, pour les devises virtuelles, que le cours est en général fixé par l’émetteur et non par le marché. En outre, il n’existe pas de réelle transparence dans la détermination du cours. Il est intéressant de constater que le cours est toujours situé entre 265 et 267 Linden dollars pour 1 dollar américain. Qu’adviendrait-il en cas de forte baisse de la demande ? Est-ce que l’émetteur baissera le cours ou dévaluera la monnaie ? En l’absence de règles strictes sur le sujet, personne n’est à même de vérifier et de contester les cours fixés par Linden Lab.

– le manque de liquidité du marché : si la demande de Linden dollar venait à chuter, il se peut que l’on ne puisse pas liquider son argent virtuel faute d’acquéreur. Dans un tel cas, le cours fixé par le site demeurera probablement élevé. Il deviendra impossible de liquider de vieux Linden dollars car leur valeur devrait s’approcher de zéro.

De plus, le Linden dollar n’est soumis au contrôle d’aucune autorité indépendante. Comme son cours n’est pas réellement déterminé par le marché, les propriétaires d’argent virtuel n’ont ni moyen de recours en cas de fraude, ni d’autorité qui garantisse le bon fonctionnement du marché et le respect de certaines règles.

Lire le mémoire complet ==> (Risques juridiques générés par le « système monétaire » de Second Life)
Mémoire en vue de l’obtention du Master 2 professionnel droit de l’internet public
Université Paris-1 Panthéon Sorbonne

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