Création d’entreprise innovante par les chercheurs : thème mobilisateur

By 20 March 2013

La création d’entreprises innovantes par les chercheurs

Que ce soit à l’Institut Pasteur, à Génopole, ou lors d’autres rendez-vous avec des personnalités les plus diverses du monde de la recherche, la majorité de nos interlocuteurs n’a pas pu s’empêcher de nous glisser au moins deux mots sur la création d’entreprises innovantes par les chercheurs. A peine avions-nous évoqué que nous nous intéressions aux relations entre recherche publique et entreprises, qu’ils pensaient tout fort qu’il ne faudrait pas qu’ils oublient de nous parler de l’incubateur, de la pépinière, de la politique d’essaimage, des derniers « spin-offs », des « start-ups » qui amorçaient un deuxième tour, etc. Autant de mots barbares, prononcés avec enthousiasme voire avec passion, nous ont fortement troublés et impressionnés. Nous en avons conclu que nous nous devions d’étudier ce phénomène qui semblait agiter le monde de la recherche.

Après avoir constaté à quel point le thème de la création d’entreprises innovantes liées à la recherche publique mobilise des acteurs divers, examiné les bénéfices escomptés et émis quelques bémols, nous essayerons à nouveau de comprendre d’où vient l’engouement qui accompagne ce phénomène.

I. Un thème très mobilisateur

Au cours de nos entretiens, il a beaucoup été question de la création d’entreprises innovantes par les chercheurs. Nous avons eu l’impression que ce phénomène bénéficiait d’un soutien important de nombreuses catégories d’acteurs, qu’elles appartiennent directement au monde de la recherche ou non.

Un arsenal de mesures législatives

En 1999, plusieurs mesures législatives sont prises simultanément, comme pour marquer le passage à une politique nationale d’innovation plus vigoureuse et envoyer un signal fort. En fait, toutes ces mesures concentrent l’effort sur un aspect précis, la création d’entreprises innovantes, non seulement en autorisant les personnels de recherche à se lancer dans l’aventure, mais également en essayant de créer, presque de toutes pièces, un environnement favorable aux jeunes pousses.

La Loi sur l’innovation et la recherche :

1999 est tout d’abord l’année de la Loi sur l’innovation (12 juillet 1999). Elle marque une avancée pour les personnels de recherche et le transfert technologique, car, après plusieurs années d’immobilisme, elle instaure un nouveau cadre juridique.

Les personnels de recherche ont désormais la possibilité de participer, comme associé ou dirigeant, à la création d’une entreprise qui valorise leurs travaux de recherche, tout en gardant un lien avec le service public (article 25-1). Le chercheur créateur doit soumettre une demande d’autorisation à l’autorité dont il relève.

L’autorisation est donnée pour deux années, cette période étant renouvelable deux fois. La loi précise qu’elle ne peut être refusée que dans des cas exceptionnels et pour des motifs liés au respect des intérêts matériels et moraux du service public. Les difficultés temporaires entraînées inévitablement par le départ d’un collaborateur ne peuvent donc être invoquées pour refuser cette autorisation.

Par son article 25-2, la loi organise également le concours scientifique des chercheurs auprès des entreprises (pendant une période de cinq ans renouvelable) et autorise ceux-ci à participer au capital d’une entreprise valorisant leur travail. L’article 25-3 leur offre en outre la possibilité de devenir membres d’un conseil d’administration ou de surveillance. Simultanément, la loi introduit un cadre juridique et fiscal plus souple et plus favorable pour les entreprises innovantes.

Mais le soutien apporté en 1999 à la création d’entreprises innovantes ne se limite pas à ce texte législatif, car les mesures réglementaires ont été accompagnées de mesures incitatives : le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes, les incubateurs liés à la recherche publique et les fonds d’amorçage.

Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes :

Le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes offre aux porteurs de projets les plus prometteurs l’accompagnement et le soutien nécessaires à leur mise en œuvre, et éventuellement un financement pour le développement de la société après sa création. Le concours distingue deux catégories de projets : les projets « en émergence » qui nécessitent encore un travail de maturation et les projets « en création », prêts pour une réalisation immédiate. Les dossiers de candidatures sont déposés, dans chaque région, auprès du délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) ou auprès du délégué régional de l’ANVAR34, et examinés par un jury régional puis national.

Les dotations du concours pour les trois premières années s’élevaient à 76,2M (500MF), financées principalement par le ministère de la Recherche avec la participation des Fonds sociaux européens (FSE) et de l’ANVAR. L’édition 2002 est dotée de 30M.

Les jeunes créateurs que nous avons rencontrés se sont montrés très positifs vis-à- vis de ce concours et de l’aide reçue. Le nombre de dossiers de candidature déposés pour les trois premières éditions, qui est de 5200, reflète également le vif intérêt remporté par le dispositif.

Les incubateurs liés à la recherche publique :

Parallèlement, en mars 1999, les ministères de la Recherche et de l’Industrie lancent un appel à projets portant sur l’incubation. Cet appel à projets est ouvert aux établissements d’enseignement supérieur, aux organismes de recherche et aux professionnels de l’accompagnement des entreprises. Ces derniers sont conviés à soumettre des propositions de mise en place d’incubateurs, c’est-à-dire de structures organisant les phases d’émergence et de validation de projets de création d’entreprises.

Sont éligibles les structures d’accompagnement couvrant tout ou partie des prestations suivantes :
– détection et évaluation de projets de création d’entreprises au sein d’établissements d’enseignement supérieur ou d’organismes de recherche ;
– hébergement et soutien logistique des porteurs de projets d’entreprises et des entreprises nouvellement créées ;
– accompagnement de créateurs dans l’élaboration de leur projet d’entreprise, notamment dans les domaines organisationnels, juridiques, industriels et commerciaux, ainsi que pour le recrutement de l’équipe de direction ;
– information et mise en relation entre industriels, gestionnaires, financiers et scientifiques pour la création et le financement d’entreprises ;
– formation de créateurs d’entreprises.

Le soutien de l’Etat à ces structures prend la forme d’une subvention pour une durée de trois ans et couvrant au plus 50% des dépenses internes et externes qui peuvent être rattachées au soutien d’entreprises en création accueillies au sein de l’incubateur.

L’engagement budgétaire total du ministère de la Recherche s’élève à 24,6M (161,6MF). Les 50% restants sont financés par les collectivités territoriales et d’autres partenaires locaux et régionaux.

31 projets d’incubateurs, soit au minimum un par région, ont été finalement retenus par le Comité d’engagement. Le premier fut sélectionné en juillet 1999, les derniers en décembre 2000, ce qui implique des degrés très divers de maturité. Ces incubateurs sont généralement situés à proximité immédiate d’un site scientifique, afin de maintenir des relations étroites entre les laboratoires de recherche et l’entreprise en création.

En 1998, le rapport d’Henri Guillaume sur la technologie et l’innovation recommandait de privilégier la création de structures d’interface intégrant la fonction d’incubateur. Il était apparu que les moyens traditionnellement mis en œuvre par les universités et les laboratoires concernant les activités de valorisation n’étaient pas adaptés à l’accompagnement de la création d’entreprises innovantes. L’incubation va en effet bien au-delà de la simple fourniture de locaux et de matériel. Elle constitue un métier à part entière, demandant des qualités spécifiques liées à la caractéristique technologique. Bien souvent, les chercheurs qui se lancent dans un projet de création n’ont pas toutes les compétences requises dans des domaines aussi variés que la propriété intellectuelle, le droit, le marketing, la communication ou la finance. Ils ont donc besoin de l’aide de professionnels sur ces sujets divers. Les chercheurs académiques que nous avons rencontrés et qui étaient impliqués dans un projet de création d’entreprise ont insisté sur l’importance du rôle de l’incubateur : il agit comme un véritable « sas de décompression » entre l’univers du laboratoire de recherche et celui du secteur économique, et laisse le temps d’une nécessaire « restructuration mentale ». La création d’incubateurs était donc une condition nécessaire à l’efficacité de la Loi sur l’innovation.

Les fonds d’amorçage :

Mais pour que le dispositif soit complet et solide, il fallait également répondre au besoin significatif en capital des entreprises innovantes dès le démarrage de leur projet, alors qu’elles n’ont encore aucune rentrée d’argent. Les entreprises de biotechnologies par exemple ne génèrent généralement pas de chiffre d’affaires avant cinq ou six ans d’existence. Leur survie dépend donc largement de l’importance des fonds levés lors des tout premiers tours de table, c’est-à-dire de l’amorçage.

L’Etat a montré qu’il en avait conscience puisque l’appel à projets de mars 1999 comprenait, en sus de l’incubation, un volet « capital-amorçage ». Il a permis l’émergence d’un réseau national et régional de fonds d’amorçage : 3 fonds nationaux thématiques ont été créés (en biotechnologies et en technologies de l’information et de la communications)35, ainsi que sept fonds d’amorçage régionaux36 (dont deux ne sont pas encore opérationnels). Avant l’appel à projets, il n’existait que deux fonds d’amorçage nationaux bénéficiant de financements publics37, les autres fonds étant purement privés.

Les organismes publics de recherche et les établissements d’enseignement supérieur participent à ces fonds et y apportent leur expertise scientifique, mais le capital et la gestion des fonds restent à dominante privée. Les montants investis dans ces fonds représentent un montant cible en capital de l’ordre de 136,5M (895,5MF) pour une dotation en capital de l’Etat de 22,9M (150MF).

Par ailleurs, en 1998, l’Etat avait déjà décidé de créer un premier fonds public de capital-risque, avec l’aide de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la Banque Européenne d’Investissement, afin d’augmenter l’offre de capital-risque disponible en France au profit des jeunes entreprises innovantes. Ce fonds a été depuis complété par un second et par un fonds de co-investissement.

Cet aperçu non exhaustif des multiples mesures prises sur une période rapprochée en faveur de la création d’entreprises innovantes témoigne du soutien exceptionnel dont bénéficie ce mode de valorisation de la recherche. Il s’agit de mesures qui non seulement créent un nouveau cadre juridique mais tentent également de remodeler l’environnement global pour le rendre plus propice. Cette intention de donner un maximum de puissance au dispositif souligne la force mobilisatrice du concept de création d’entreprises innovantes.

Un vif intérêt

L’Etat et le législateur ne sont pas les seuls à se mobiliser pour la création d’entreprises innovantes. Les collectivités locales sont bien sûr très fortement impliquées et n’ont d’ailleurs pas attendu l’Etat : elles financent en partie les incubateurs publics et les pépinières (structures d’accueil pour les entreprises nouvellement créées), car elles ont depuis longtemps compris l’importance des jeunes pousses pour le développement économique local. Les organismes de recherche, qui sont au cœur du système, font généralement preuve d’un réel dynamisme sur ce sujet, qui occupe une part croissante de leur communication. Par exemple, le CNRS a mis en place le programme CNRS- Entreprendre, destiné à mettre en œuvre la politique du CNRS en matière de création d’entreprises. Ce programme s’appuie sur un rapport paru en mai 200038, à la demande de la Directrice Générale du CNRS et du Délégué aux entreprises, « afin de définir une action structurée en faveur de l’aide à la création d’entreprises s’appuyant sur des innovations issues des laboratoires liés au CNRS ». De leur côté, le CEA39 et l’INRIA40 n’ont pas attendu la fin des années 90 pour développer une politique fructueuse en matière d’essaimage et d’incubation.

Mais au-delà de l’intérêt des institutions, l’intérêt des individus eux-mêmes mérite d’être souligné. Comme le note le rapport de l’IGAENR41, « les directeurs du ministère de la Recherche ont participé personnellement » au Comité d’engagement de l’appel à projets de mars 1999, « témoignant ainsi de l’intérêt qu’ils ont porté à cette opération ». La création d’entreprises innovantes, notamment par les chercheurs, est aussi depuis quelques années le sujet favori des hommes politiques et de la presse quand il s’agit de parler d’innovation. Une recherche sur Internet autour des notions d’innovation, de valorisation ou tout simplement de recherche fait apparaître une multitude de documents, de témoignages, d’études, d’ouvrages centrés sur ce thème. Les rapports de synthèse, d’évaluation, de comparaison se succèdent. Nous avons également été frappés de constater que plus de la moitié de nos interlocuteurs, malgré leur diversité, avaient spontanément décidé de nous parler de la création d’entreprises par les chercheurs, parfois pour dénoncer un effet de mode et regretter qu’on en parle tant, le plus souvent pour souligner l’importance du phénomène. Dans l’étude intitulée « Les incubateurs : émergence d’une nouvelle industrie »42, les auteurs notent, parmi les atouts du dispositif mis en place par la politique vigoureuse de 1999, « l’enthousiasme de la plupart des directeurs d’incubateurs, malgré les difficultés de leur tâche » et « le nombre important d’entreprises en création ». La création d’entreprises est donc très stimulante, puisque les uns en oublient presque la difficulté de leur travail et que les autres délaissent parfois la sécurité pour l’inconnu et le risque.

Quand les chercheurs « font le grand saut »

Il convient bien sûr d’examiner l’intérêt des chercheurs eux-mêmes pour la création d’entreprises.

Lors de nos entretiens, nous avons rencontré plusieurs chercheurs créateurs d’entreprise et entendu beaucoup d’histoires de chercheurs « ayant fait le grand saut », pour reprendre la terminologie usuellement employée à leur sujet. Les témoignages recueillis montrent que les chercheurs créateurs jouissent d’une bonne reconnaissance par leurs pairs. Ceux qui ne se sont pas lancés dans la création d’entreprise parlent généralement avec beaucoup de considération de leurs collègues porteurs de projet et suivent apparemment avec attention et intérêt leur progression. Certaines histoires de créations d’entreprises, citées en exemple de manière récurrente, semblent même avoir acquis le statut de mythes de référence. En particulier, les cas de création d’entreprises par de brillants chercheurs académiques marquent fortement les esprits de leurs pairs et exercent un effet d’entraînement sur certains chercheurs, tout comme l’exemple de collègues proches qui se sont lancés dans l’aventure. Parmi les raisons ayant conduit une ancienne directrice de laboratoire de l’INSERM43 à créer son entreprise figurait ainsi la suivante : « J’ai plusieurs amis chercheurs qui ont créé leur entreprise. Alors pourquoi pas moi ? ». De l’avis de tous nos interlocuteurs, le retour en France de nombreux jeunes chercheurs qui ont découvert la création d’entreprise aux Etats-Unis introduit également un vrai changement de mentalité vis-à-vis de la création d’entreprise.

40 Institut National de Recherche en Informatique et Automatique.
41 Les incubateurs publics d’entreprises technologiques innovantes, Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche (IGAENR), août 2001.
42 Les incubateurs : émergence d’une nouvelle industrie, Philippe Albert, Michel Bernasconi, Lynda Gaynor, janvier 2002.
43 Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale.

Afin d’évaluer plus précisément la mobilisation des chercheurs autour de la création d’entreprises innovantes, il est intéressant de se pencher sur les résultats obtenus par les mesures incitatives de l’Etat.

Le ministère de la Recherche vient de publier un rapport très complet44 constituant un bilan détaillé et chiffré de l’ensemble des mesures qu’il a mises en œuvre ces dernières années pour soutenir l’innovation et le développement technologique. Ce rapport établit le bilan suivant : « Le nouveau cadre juridique pour la valorisation de la

recherche par le personnel de recherche et les trois mesures d’incitation à la création d’entreprise présentées ci-avant – concours de créations d’entreprises innovantes, incubateurs liés à la recherche publique et les fonds d’amorçage – ont contribué depuis l’adoption de la Loi sur l’innovation et la recherche à la création de 505 nouvelles entreprises à la fin de l’année 2001, soit deux ans et demi après l’adoption de la Loi sur l’innovation et la recherche ». « […] Le nombre total d’entreprises issues de la recherche publique pourrait raisonnablement être estimé à 252 entreprises dans le cadre de ce préliminaire portant sur deux ans et demi ». Cette estimation s’appuie sur la définition de l’OCDE45 d’une entreprise issue de la recherche publique, à savoir : « toute nouvelle entreprise dans laquelle un des fondateurs, appartenant à une université, un institut ou un laboratoire public, est professeur, chercheur, post-doctorant ou jeune diplômé dans un domaine de la recherche ». Les hypothèses utilisées pour obtenir cette évaluation sont résumées dans le tableau suivant :

Part issue de larecherche publique Nombre d’entreprisespar mesure Entreprises issuesdirectement de la recherche publique
Fonds d’amorçage 30% 53 16
Incubateur 65% 161 105
Concours 34% 302 102
Commission de déontologie 83% 102 85
Total brut 50% 618 308
Total sans les doublons 50% 505 252

Le rythme de création d’entreprises directement issues de la recherche publique serait donc, depuis juin 1999, d’une centaine d’entreprises par an. Le rapport du ministère de la Recherche rappelle que « selon l’étude réalisée pour le compte du ministère en 199946, basée sur un recensement des entreprises créées par des chercheurs au cours des quinze dernières années, le nombre moyen annuel de créations de ce type d’entreprises se situait entre 20 et 25 par année avant 1999 ». Ce chiffre reste approximatif, car il est difficile d’obtenir des données vraiment précises sur les années antérieures à 1999. En effet, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur n’organisaient pas le suivi systématique des personnels les ayant quittés, et le flou de la situation juridique de ces derniers dissuadait certains chercheurs de faire état de leur participation à des créations. Sous réserve de cette remarque, le rythme annuel de création aurait augmenté d’un facteur quatre. Par ailleurs, nous avons vu au paragraphe précédent que le nombre de créations liées au dispositif mis en place en 1999 était jugé élevé par les auteurs du rapport « Les incubateurs : émergence d’une nouvelle industrie ». On peut également remarquer que fin 2001, les 30 incubateurs publics opérationnels (avec des durées d’activité de sept à vingt-deux mois) avaient déjà accueilli 440 projets, soit 52% de leur objectif sur trois ans (850 projets). Il semble donc que la Loi sur l’innovation et ses mesures complémentaires étaient fortement attendues par certains chercheurs qui n’ont pas tardé à se jeter à l’eau malgré les risques liés à la création d’entreprise.

44 Mesures de soutien à l’innovation et au développement technologique – Bilan au 31 décembre 2001, ministère de la Recherche-Direction de la technologie, mars 2002.
45 Organisation de Coopération et de Développement Economique.
46 Financement et partenariats des entreprises créées par les chercheurs, étude effectuée pour le ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie par Philippe Mustar, octobre 1999

Nous reviendrons dans la suite sur la question de savoir ce qu’il faut penser de la mobilisation de l’ensemble des chercheurs pour la création d’entreprises innovantes.

Lire le mémoire complet ==> (Recherche et entreprises : Eloge de la folie)
Mémoire d’Ingénieurs Elèves
Ecole des Mines de Paris – Corps Techniques de l’Etat