La coalition des biens communs et le mouvement du logiciel libre

By 23 March 2013

La constitution d’une « coalition des biens communs »

Peu à peu, ces différents mouvements ont pris conscience que malgré des disparités réelles, ils n’étaient pas sans liens. Ils ont surtout remarqué qu’ils se heurtaient à des adversaires qui avaient, eux, beaucoup en commun : les détenteurs de copyrights et de brevets, et leurs appuis au sein des instances nationales et supranationales où se décident les législations en vigueur.

Activistes et intellectuels engagés sur ces questions ont ainsi constaté que les intérêts des grandes entreprises possédant des actifs « immatériels » avaient eu une traduction politique et législative forte au cours des dernières décennies, puisqu’un renforcement notable des droits de propriété intellectuelle s’est opéré depuis le début des années 19803. L’idée a ainsi émergé dans les différents champs de militance concernés qu’il serait utile de construire des formes d’alliance et de coopération, symétriques de celles forgées depuis plusieurs années par ceux qui avaient obtenu des modifications conséquentes du droit en leur faveur1.

1 Gaëlle KRIKORIAN, entretien cité.
2 Dans tout ce chapitre, nous utilisons systématiquement le terme anglo-saxon de copyright et non la notion française de « droit d’auteur ». À cela deux raisons : d’une part, le mouvement de critique de la propriété intellectuelle que nous décrivons a pour principaux représentants des Anglo-Saxons, qui évoluent donc dans ce cadre notionnel; d’autre part, cette critique porte sur les droits patrimoniaux protégés par le copyright, et non sur le droit moral qui est une composante majeure du droit d’auteur français.
3 Cf. James BOYLE, « The Second Enclosure Movement and the Construction of the Public Domain », Law and Contemporary Problems, vol. 66, n° 1-2, 2003, p. 33-74, en ligne : www.law.duke.edu/pd/papers/boyle.pdf (consulté le 07/09/2011). Pour plus de précisions sur les modifications du droit depuis trente ans, on se réfèrera au chapitre 9.

Le tissage de ces liens a constitué un processus de longue haleine, qui est encore aujourd’hui loin d’être complètement abouti, ou stabilisé. James Boyle l’appelait de ses vœux dès 1997, lorsqu’il déplorait l’absence d’une « alliance politique opérationnelle entre des groupes unifiés par un intérêt commun, reconnu dans des situations apparemment différentes »2. En France, Philippe Aigrain publiait en 2003 un article, dans lequel il exhortait lui aussi les acteurs des luttes sur la propriété intellectuelle à « bâtir une alliance politique crédible sur la base des nouveaux biens communs »3.

Peu de temps après, des liens commencèrent effectivement à se nouer entre différents champs de militance. À l’occasion d’une réunion à New York en avril 2004 fut ainsi créé le mouvement Access to Knowledge (A2K), sous l’impulsion notamment de Knowledge Ecology International4, qui avait déjà contribué à mettre en relation les différents protagonistes œuvrant pour l’accès aux soins des pays pauvres. Plus qu’un mouvement, il s’agissait en fait de former un « mouvement de mouvements »5, permettant aux acteurs de la lutte contre le renforcement des droits de propriété intellectuelle d’échanger idées, stratégies, savoir-faire et contacts, sans pour autant renier leurs différences. L’enjeu était de déployer une « bannière commune », permettant de conférer une unité minimale à des mobilisations pouvant apparaître comme disparates, particulièrement vues de l’extérieur.

1 Comme le dit Gaëlle Krikorian, « il y a une sorte d’effet miroir entre eux et nous, sauf que nous on part en second » (Gaëlle KRIKORIAN, entretien cité). Elle insiste par ailleurs sur la manière dont les activistes ont dû calquer leurs formes de mobilisation sur celles des tenants d’un renforcement de la propriété intellectuelle : « Les participants au mouvement Access to Knowledge […] s’inspirent de la manière dont le mouvement pour un durcissement de la propriété intellectuelle a réussi à faire de son projet celui de l’État. […] Les deux mouvements opposés peuvent ainsi être vus comme des forces adverses à un même moment de l’histoire, ce qui implique aussi qu’ils partagent, dans une certaine mesure, une expérience et une culture communes » (Gaëlle KRIKORIAN, « Access to Knowledge as a Field of Activism » in Amy KAPCZYNSKI et Gaëlle KRIKORIAN (dir.), Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property, op. cit., p. 57-97).
2 James BOYLE, « A Politics of Intellectual Property : Environmentalism for the Net ? », op. cit..
3 Philippe AIGRAIN, « Pour une coalition des biens communs », op. cit.
4 Knowledge Ecology International (qui s’appelait Consumer Project on Technology jusqu’en 2006) est une ONG américaine, fondée en 1995 par Ralph Nader et aujourd’hui dirigée par James Love. Elle s’est spécialisée dans les enjeux liés aux questions de propriété intellectuelle, et est engagée dans la production d’expertises, dans des missions de conseil pour des gouvernements, des entreprises ou des associations, et dans des activités de lobbying. Elle est financé par les dons de particuliers, et par d’autres ONG comme la Ford Foundation, la Rockefeller Foundation ou l’Open Society Institute.
5 Gaëlle KRIKORIAN, « Access to Knowledge as a Field of Activism », op. cit..

Access to Knowledge mit en relation des activistes, des théoriciens (essentiellement anglo-saxons, comme James Boyle ou Yochai Benkler), et des représentants de pays du Sud confrontés aux conséquences souvent néfastes, eu égard à leurs besoins particuliers, des traités de renforcement de la propriété intellectuelle comme l’ADPIC. Durant la bataille pour l’accès aux soins qui aboutit à la déclaration de Doha, une coalition formée de pays de Sud (y compris le Brésil, l’Inde et un grand nombre d’États africains) et d’ONG du Nord (Kwowledge Ecology International, Médecins sans Frontières, Oxfam, etc.) s’était déjà constituée1. Elle se renforça sous la bannière d’Access to Knowledge, et dans le cadre des discussions autour de « l’agenda sur le développement » à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle intégra ainsi d’autres mouvements, comme ceux du logiciel libre et pour l’open access. Les priorités des uns et des autres n’étaient pas exactement les mêmes – les pays du Sud souhaitaient par exemple obtenir des exceptions au copyright pour l’éducation, les activistes du Nord étaient plus impliqués dans des luttes comme celle contre les brevets logiciels – mais la structure lâche du mouvement permit une convergence minimale autour de la revendication « d’accès à la connaissance ».

Deux réunions internationales furent organisées par Knowledge Ecology International en 2005. La même année, des rencontres intitulées « Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle » eurent lieu à Paris à l’initiative de l’association Vecam. Pour la première fois en France, elles réunissaient militants du logiciel libre, mouvements paysans en lutte contre le brevetage du vivant, mouvements de malades et pour l’accès aux soins, et partisans de la science ouverte. En 2006, l’université de Yale organisa sur trois jours une grande conférence intitulée Access To Knowledge, au cours de laquelle activistes du Nord et du Sud purent se confronter à de nombreux universitaires travaillant sur ces thématiques. Par la suite, les travaux d’Elinor Ostrom sur la connaissance en tant que « commons »2, puis le retentissement acquis par ses recherches antérieures suite à l’obtention du prix Nobel d’économie en 2009, contribuèrent à porter la notion de « biens communs » à l’attention d’un plus large public.

En février 2009, lors du Forum Social Mondial de Bélem, fut élaboré le « Manifeste pour la récupération des biens communs », qui rassembla des signatures issues de quarante pays3, dont celle de l’April en France. Ce manifeste tendait à unir dans une approche globale la préservation des biens communs physiques (terre, eau, forêts, etc.), et la diffusion des biens communs « immatériels » (information, connaissance, culture)1. En janvier 2010, le réseau Communia2 lança quant à lui le « Manifeste pour le domaine public » (Public Domain Manifesto), afin de défendre l’ensemble des « informations […] accessibles et utilisables sans les obstacles habituellement associés à la protection par le droit d’auteur et le copyright »3. Parmi les signataires figuraient Creative Commons, Knowledge Ecology International et La Quadrature du Net. Enfin, en novembre 2010 se tint à Berlin une grande conférence financée par la Heinrich Böll Foundation, dont le but était de réunir « commoners », activistes, intellectuels et politiques, afin de « construire une plate-forme politique commune fondée sur les biens communs »4.

1 Cf. Ahmed ABDEL LATIF, « The Emergence of the A2K Movement : Reminiscences and Reflections of a Developping-Country Delegate » in Amy KAPCZYNSKI et Gaëlle KRIKORIAN (dir.), Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property, op. cit., p. 99-127.
2 Cf. Elinor OSTROM et Charlotte HESS, Understanding Knowledge as a Commons, Cambridge, The MIT Press, 2007.
3 Cf. Frédéric SULTAN, « Autour du Manifeste pour la récupération des biens communs » in COLLECTIF, Libres savoirs, op. cit., p. 20-27.

Depuis la première moitié des années 2000 s’est ainsi construite une vaste coalition réunissant un ensemble de mobilisations et d’acteurs, cherchant à décloisonner leurs luttes. Il en a résulté un mouvement global aux contours flous, mais porté par un certain nombre de convergences : critique du renforcement des droits de propriété intellectuelle, insistance sur la notion d’accès, et promotion de la notion de « biens communs » pour repenser les formes de régulation juridique s’appliquant à de nombreux domaines.

L’altération de l’utopie du logiciel libre

La « coalition des biens communs » est emblématique des liens qui se sont tissés au niveau international entre le mouvement du logiciel libre d’une part, des activistes et des intellectuels extérieurs au domaine informatique de l’autre. Dans un contexte plus spécifiquement français, les exemples de SPIP, du réseau Samizdat.net, et des revues Multitudes et EcoRev’, signalent quant à eux l’intérêt d’un pan de la gauche radicale pour le free software.

Ces différentes formes de convergence engagent, nous semble-t-il, l’altération progressive de l’utopie du logiciel libre. Cela n’est pas à entendre péjorativement comme une dégradation, mais plutôt au sens que ce terme peut avoir en musique, comme modulation, modification subtile de la hauteur de certaines notes dans la partition initiale. En étant intégrée et réélaborée par des non-informaticiens, l’utopie du logiciel libre a ainsi gagné en portée, tout en étant délicatement modifiée, différemment accentuée, voire parfois questionnée jusque dans son idéal même : la circulation de l’information. Cet idéal suffit-il à définir un projet social d’ensemble ? Constitue-t-il vraiment une rupture suffisante, ou un véritable pas de côté, par rapport aux discours dominants sur la « société de l’information » ? Telles sont certaines des questions que l’utopie du logiciel libre affronte, lorsqu’elle quitte son milieu social d’origine et devient un élément fondamental pour se représenter un futur qui ne soit pas la fidèle continuation du présent.

1 Cf. COLLECTIF, « Manifeste pour la récupération des biens communs », en ligne : http://bienscommuns.org/signature/appel/index.php?a=appel (consulté le 08/09/2011).
2 Communia était un réseau thématique financé par la Commission Européenne, consacré au domaine public dans l’environnement numérique. Lancé en 2007, il a cesé d’exister officiellement en 2011. Il regroupait des universités et des ONG européennes.
3 COLLECTIF, « Manifeste pour le domaine public », traduit de l’anglais par Philippe Aigrain, en ligne : http://publicdomainmanifesto.org/french (consulté le 08/09/2011).
4 Cf. http://www.boell.de/economysocial/economy/economy-commons-10451.html (consulté le 08/09/2011).

L’utopie du logiciel libre, le mouvement du free software
Thèse pour l’obtention du grade de docteur de l’Université Paris 1 – Discipline : sociologie
Université Paris 1 Panthéon/Sorbonne – École doctorale de philosophie