Le recyclage des véhicules en fin de vie

By 16 March 2013

4. Le recyclage des véhicules en fin de vie

a) Une activité réglementée

Suite à la publication, le 31 mai 2003 dans le journal officiel français, du dernier arrêté concernant le décret « VHU » (Véhicules hors d’usage) transposition de la directive européenne dans notre droit interne, les autorités et les acteurs économiques se sont engagés à mettre en place une filière spécifique de recyclage des véhicules en fin de vie. Les particuliers et les professionnels doivent désormais apporter leur « VHU » à une entreprise agréée.

Un VHU est un véhicule d’occasion complet en état de marche qui ne trouve plus d’acquéreur lorsque la source en est le réseau commercial du constructeur avec ou sans une incitation fiscale conjoncturelle (ex : « juppette » en France). Issu des réseaux d’assurances, cela peut-être aussi un véhicule accidenté ou volé, souvent plus récent, mais qui n’est pas en état de marche ou déclaré « économiquement irréparable » c’est-à-dire dont le coût des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant sinistre ou accident.

Aujourd’hui, la majeure partie des VHU est collectée par des démolisseurs autorisés par arrêté préfectoral. Les VHU sont dépollués (extraction de la batterie, des liquides de freins, de l’huile…), puis démontés afin de valoriser la rénovation ou le réemploi des équipements qui économiquement le permettent Ils sont ensuite transmis au broyeur pour la destruction. Sur un VHU broyé, les métaux et certains plastiques sont généralement triés en vue d’une réutilisation dans la filière matière première.

b) Organisation de la filière

La filière doit s’organiser entre démolisseurs et broyeurs, elle est à double entrée : un démolisseur peut acheter un véhicule en fin de vie s’il estime qu’il peut rentabiliser ce véhicule en valorisant ses composants, mais le démolisseur n’a aucune obligation de reprise. En revanche les véhicules refusés par les démolisseurs seront alors directement orientés vers les broyeurs qui eux, et eux seuls, ont l’obligation d’assurer la reprise sans frais pour le dernier détenteur. Le broyeur a pour tâche de broyer le véhicule et de séparer les différents matériaux pour les revendre comme matières premières. La présence dans les véhicules de matériaux à valeur de plus en plus grande (il y a 4 grammes de métaux précieux dans un pot catalytique) fait que la filière broyage tri avec réutilisation comme matière première est mieux équilibrée.

Les démolisseurs sont engagés, depuis le début des années 1990, dans une démarche de progrès visant à positiver l’image de la profession notamment par la maîtrise des pollutions. Cette action s’est déclinée en plusieurs axes : certification des services « Qualicert », lutte contre les chantiers sauvages, mise en place d’une formation spécifique « Chantier vert », adaptation sectorielle du Plan environnement entreprise (PEE) de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)…

À partir du 24 mai 2006, tout exploitant d’une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage de VHU doit être agréé pour pouvoir réceptionner des VHU. Or, de nombreux professionnels n’avaient, en mai 2006, toujours pas reçu leurs agréments pourtant essentiels à l’exercice de leur activité.

Schéma 5 : Le recyclage des différents composants de l’automobile
Le recyclage des composants de l'automobile
Source : CCFA.

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