Extension du domaine de la lutte contre les brevets logiciels

By 23 March 2013

Extension du domaine de la lutte – Chapitre 5.

The revolution will not be televised. The Revolution will not be brought to you by Xerox in four parts without commercial interruptions.
Gil Scott-Heron

Pour les « libristes », rendre l’utopie « concrète » a pendant longtemps essentiellement, voire exclusivement, consisté à se donner les moyens (juridiques, financiers, organisationnels) de développer des programmes garantissant à tous leurs utilisateurs les quatre libertés (utilisation, copie, modification, distribution), et à faire en sorte que ces programmes soient aussi bons que possible. De même, durant les années 1980, Richard Stallman et les partisans du free software circonscrivaient leur discours aux enjeux sociaux directement liés au logiciel. Il s’agissait alors de convaincre les développeurs que la « propriétarisation » des logiciels avait un certain nombre d’effets néfastes : programmes moins adaptés aux besoins de chacun du fait de l’impossibilité de les modifier, heures de travail gâchées en raison de l’impossibilité de faire des développements à partir de logiciels existants, ralentissement extrêmement dommageable de l’avancée du savoir en matière d’informatique1.

1 Cf. Richard M. STALLMAN, « Lecture at KTH », op. cit.

Ce qui poussa peu à peu les militants du free software – et parfois aussi les partisans de l’open source, mais de manière plus marginale – à élargir le champ de leurs intérêts et le spectre de leurs actions fut essentiellement la rencontre avec les questions de propriété intellectuelle. Cette trajectoire singulière du mouvement du logiciel libre est relativement parallèle à l’itinéraire intellectuel de Richard Stallman. Celui-ci n’éprouvait a priori pas d’intérêt particulier pour les questions juridiques. C’est poussé par les difficultés concrètes rencontrées par le projet GNU, qu’il en vint à conceptualiser l’innovation juridique que constitue la General Public License (GPL). Mais de point d’arrivée, celle-ci devint rapidement, chez lui et chez les partisans du logiciel libre, le point de départ de réflexions et de mobilisations plus larges portant sur les régimes juridiques appliqués aux créations dites « immatérielles ».

Il est possible d’avancer plusieurs hypothèses concernant les raisons qui expliquent pourquoi les questions de propriété intellectuelle sont devenues centrales pour le mouvement du logiciel libre : l’omniprésence des problèmes juridiques dans le quotidien des projets « libres », la nature de l’idéal de libre circulation de l’information, les affinités entre la programmation et le droit. Il faut surtout remarquer que les « libristes » ont réussi – à travers certains épisodes marquants (lutte contre les brevets logiciels, affaire DeCSS, opposition à Hadopi, critique de l’ACTA) – à porter sur le devant de la scène des problèmes relativement ignorés, tout en développant pour ce faire des formes novatrices d’action citoyenne. Ce constat ne doit pas empêcher de questionner ces pratiques, ainsi que l’idéal de transparence dont elles semblent tributaires.

De la programmation aux questions juridiques

Richard Stallman explique que son intérêt pour les questions juridiques est né de la façon dont celles-ci en sont venues à interférer directement avec sa démarche de programmeur : « Il n’est pas possible d’ignorer les questions relatives au droit d’auteur dans le monde de la mise en réseau des ordinateurs »1. De manière analogue, bien des développeurs travaillant sur des logiciels libres se sont trouvés plus ou moins contraints de s’intéresser à des problèmes de droits. En effet, à mesure que les projets se sont multipliés, le nombre de licences a connu une augmentation conséquente, chacun d’eux se dotant souvent d’une licence spécifique2. De nouvelles questions, réclamant l’acquisition de connaissances juridiques précises, se sont ainsi posées aux développeurs : comment écrire une licence pour un nouveau projet ? Comment en choisir une au sein de l’offre pléthorique existante ? Comment vérifier la compatibilité entre des bouts de code soumis à différentes obligations contractuelles ? Comment adapter une licence écrite dans un pays (par exemple les États-Unis) aux spécificités juridiques d’un autre ?

1 Richard M. STALLMAN, « Misinterpreting Copyright – A Series of Errors » in Richard M. STALLMAN, Free Software, Free Society: Selected Essays of Richard M. Stallman, op. cit., p.79-89.
2 Si la licence GNU GPL est la licence libre la plus connue et la plus répandue, il en existe de nombreuses autres qui, tout en respectant les quatre libertés, peuvent être compatibles ou pas avec la GPL. La Free Software Foundation tient une liste de toutes ces licences, en les classant par catégories. Cf. http://www.gnu.org/licenses/license-list.html (consulté le 07/09/2010). Pour un récapitulatif des grandes catégories de licence, et une tentative de schématisation des liens qu’elles entretiennent, voir aussi dans la partie « Documents » : Document 5. Les différents types de licence.

Les discussions juridiques en sont par conséquent venues à tenir une place très importante dans les collectifs du « libre », notamment sur les listes de diffusion et au cours des échanges sur canaux IRC. Gabriella Coleman remarque ainsi qu’au sein du projet Debian, les discussions relatives aux différents types de licence ou à leur conformité avec les principes fondamentaux de la communauté sont extrêmement fréquentes, et elle souligne que la mise en débat de questions légales complexes et spécialisées fait partie du « paysage social normal de la plupart des projets de logiciels libres »1.

C’est à partir de ce socle de connaissances juridiques acquises du fait même des conditions de production des logiciels libre, qu’il faut comprendre le développement de véritables formes de militantisme sur ces questions, à partir de la fin des années 1990. En effet, ce qui aurait pu rester un intérêt circonstanciel et borné par des considérations utilitaires est peu à peu devenu pour de nombreux « libristes » le cœur d’un engagement plus profond et plus général, excédant la seule sphère du logiciel. Cette évolution s’explique en grande partie par l’attachement viscéral de nombreux hackers à la « liberté informationnelle », et à l’idée selon laquelle les informations voient leur utilité sociale renforcée par leur libre circulation. En effet, cet engagement contre la « propriété de l’information » (ownership of information) peut assez aisément être étendu à d’autres objets, et se convertir en diverses formes de militantisme.

De fait, tel est l’itinéraire qui a été suivi par de nombreux programmeurs impliqués dans le logiciel libre, et particulièrement par ceux qui étaient les plus sensibles au message social du free software. Comme le remarque Gabriella Coleman, la participation à un projet comme Debian – où l’insistance sur les valeurs de la communauté est grande – « contribue en général à créer un engagement moral plus explicite en faveur de la liberté informationnelle »2. Cet engagement se concrétise ensuite souvent dans un militantisme assumé, que ce soit sur des sujets concernant directement le logiciel libre (lutte contre les brevets logiciels), ou sur des questions excédant largement celui-ci (engagement contre les lois DADVSI et Hadopi en France).

1 Gabriella COLEMAN, « Code is Speech : Legal Tinkering, Expertise, and Protest among Free and Open Source Software Developper », op. cit. Cette prééminence des questions juridiques est particulièrement forte dans les projets de distributions Linux. En effet, le travail de production d’une distribution consiste pour une large part à « empaqueter » des logiciels préexistants, ce qui implique d’être attentif aux licences attachées à ceux-ci.
2 Gabriella COLEMAN et Benjamin HILL, « The Social Production of Ethics in Debian and Free Software Communities : Anthropological Lessons for Vocational Ethics », op. cit..

Le parcours de Richard Stallman est du reste assez conforme à ce schéma. Initié aux valeurs de partage et de circulation de l’information au sein du laboratoire d’intelligence artificielle du M.I.T., il a tenté de perpétuer cet ethos, et les pratiques qui en étaient indissociables, en fondant le mouvement du logiciel libre. Puis, en s’efforçant de donner à son idéal des formes d’accomplissement social aussi larges que possible, il s’est trouvé confronté aux lois sur le copyright ou les brevets. Il a ainsi progressivement fait le lien entre son engagement en faveur du free software, et une lutte plus générale pour réformer le système existant de la propriété intellectuelle. Il est devenu de la sorte, non plus tant un informaticien cherchant – à travers le free software – à continuer son activité dans des conditions satisfaisantes, que le meneur d’un mouvement social revendiquant d’autres formes de régulation politique et juridique des nouvelles possibilités technologiques d’échange d’information1.

L’engagement progressif du mouvement du free software dans les débats liés à l’application des droits de propriété intellectuelle dans le contexte numérique a donc plusieurs explications. Il tient d’une part aux conditions de production des logiciels libres, qui font des questions juridiques un pan important du paysage intellectuel de nombreux hackers. Il renvoie d’autre part à l’idéal utopique du logiciel libre – la circulation de l’information – qui incline à considérer que la lutte pour la « liberté » ne doit pas rester confinée aux logiciels. On peut y ajouter une troisième explication, mise en avant par Gabriella Coleman : les similitudes existants entre programmation logicielle et écriture de textes juridiques.

Les compétences, dispositions mentales et modes de raisonnement nécessaires pour lire et analyser un système formel de règles comme l’est la loi sont parallèles aux opérations que requiert la programmation. Dans les deux cas, il s’agit de textes logiques, qui ont une grande cohérence interne, et imposent une attention sourcilleuse aux détails. De petites erreurs, que ce soit dans la loi ou dans le logiciel – une virgule manquante dans un contrat ou un point-virgule oublié dans le code – peuvent mettre en péril l’intégrité du système et trahir l’intention de l’auteur du texte. Les juristes et les programmeurs développent donc des habitudes mentales spécifiques, pour produire, lire et analyser des textes qui sont avant tout utilitaires.2

1 On peut du reste remarquer que c’est grosso modo à partir du milieu des années 1990, lorsqu’il s’intéresse de plus près à des questions juridiques générales, que Richard Stallman délaisse quelque peu la programmation, pour consacrer la majeure partie de son temps à donner des conférences à travers le monde.
2 Gabriella COLEMAN, « Code is Speech : Legal Tinkering, Expertise, and Protest among Free and Open Source Software Developper », op. cit.. La pertinence de cette hypothèse m’a été confirmée par Stefano Zacchiroli, qui estime que la façon de penser du juriste « est très similaire à la façon de penser du hacker », car tous deux ont affaire à des « systèmes formels » (Stefano ZACCHIROLI, entretien cité).

Pour toutes ces raisons, et peut-être d’autres encore1, le mouvement du logiciel libre en est venu à faire des questions juridiques liées à la circulation des œuvres de l’art et de l’esprit un domaine privilégié de son intervention, et un élément fort de son identité. Nous voudrions à présent examiner quelques épisodes emblématiques de ce cheminement, notamment sur l’exemple de la France, qui est sans doute un des pays où les actions militantes des « libristes » ont été les plus significatives.

L’utopie du logiciel libre, le mouvement du free software
Thèse pour l’obtention du grade de docteur de l’Université Paris 1 – Discipline : sociologie
Université Paris 1 Panthéon/Sorbonne – École doctorale de philosophie