Diminution ses émissions de gaz à effet de serre, Bruxelles-Capitale

By 30 March 2013

5.3.3. La déclaration de politique générale 2009-201088

Dans sa déclaration de politique générale 2009-2010 de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement Bruxellois réaffirme son objectif de vouloir diminuer ses émissions de gaz à effet de serre à un coût supportable, et ce grâce à

* L’évolution de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments, avec une programmation pour un standard passif pour tout le monde en 2015;
* Une prise en compte plus importante de la performance énergétique et environnementale des bâtiments dans les instruments publics que sont les contrats de quartier, la SDRB, le logement social, les grands projets de développement urbain.
Pour atteindre ces objectifs, la Gouvernement ambitionne de :
* mettre en place des mécanismes de financement des investissements qui assoient la rentabilité de ceux-ci et qui soient accessibles à tous;
* mettre en place un accompagnement des entreprises et des travailleurs vers une transition dans les nouveaux métiers de la construction durable.

88PICQUE, C., « Déclaration de politique générale 2009-2010 », Document sur internet, accédé en août 2010, http://charlespicque.info/web/wp-content/uploads/2009/11/dpgmardi20.pdf

Même si le gouvernement a tardé à transposer la directive européenne, il s’est donc fixé des objectifs ambitieux quant au niveau de performance à atteindre. Nous verrons si la mise en pratique correspondra à l’ambition initiale.

6. Conclusion

Nous voyons donc que les exigences actuelles en matière de construction prennent en considération les éléments qui permettent d’avoir un bâtiment à la fois économe en énergie et confortable. Avec l’Europe qui donne le tempo des évolutions dans ce domaine, on voit que le niveau de performance est régulièrement revu à la hausse. Les maisons passives qui, en Belgique du moins, pouvaient paraître exotiques89 il y a à peine quelques années, deviendront la norme. Cette évolution progressive peut encore paraît re trop lente aux personnes les plus concernées par l’environnement, mais il n’en reste pas moins que la situation évolue de façon radicale.

89 Suffisamment en tout cas pour que la pertinence d’un bâtiment passif tertiaire mérite le sujet d’un mémoire en 2008.

Les règlementations liées aux performances énergétiques permettent d’éviter les longues discussions auparavant nécessaires pour convaincre que ce soit l’architecte, l’entrepreneur ou le maître d’œuvre, de la pertinence de telle ou telle mesure. Et dans le cas des logements sociaux, il ne faudra plus se poser la question « vaut-il mieux peu de logements bien isolés ou plus de logements moins bien isolés ».

Conclusion personnelle

Les lois, les règlements, les normes. Parfois des facteurs de conservatisme et d’immobilisme, Et à d’autres moments, elles accompagnent ou accélèrent les changements d’une société. Elles peuvent faciliter les prises de consciences. Elles jouent un rôle important en anticipant et en aidant des évolutions de mentalités qui semblent parfois trop lentes à se diffuser dans la société.

Les législations qui touchent à la protection de l’environnement sont par essence soumises aux contraintes du développement durable et doivent tenter de trouver un équilibre optimal entre des considérations écologiques, économiques et sociales. Un texte tel que la directive PEB et ses diverses transpositions a des impacts économiques (développement du marché des matériaux et systèmes permettant les économies ou la production d’énergie), sociaux (emploi dans la construction et le conseil, diminution de la facture énergétiques, coût des adaptations pour les propriétaires) et environnementaux. Il modifie les équilibres existants et doit chercher à ne pas créer de nouvelle situation problématique.90 Les textes doivent en outre tenir compte des possibilités technologiques existantes ou anticipées (exemple, dans un autre domaine, des normes d’émissions automobiles qui fixent régulièrement et à longue échéance des nouveaux objectifs plus contraignants), et sont soumis à un calendrier d’application et d’évolutions dont le rythme est lui aussi sujet à des contraintes, des compromis.

Les lois ne sont pas utiles uniquement par leur aspect coercitif. Elles introduisent en plus un aspect de justice sociale en soumettant toutes les personnes, toutes les sociétés aux mêmes règles. Lorsque certains citoyens demandent plus de règlementations environnementales91, cela ne doit pas être vu uniquement comme une façon de se décharger de ses responsabilités, de dire « je le ferai lorsque ce sera obligatoire » ou « ce n’est pas à moi mais aux décideurs politiques d’agir ». C’est aussi un besoin légitime de se dire que si on fait un effort, il ne sera pas réduit à néant par le voisin qui n’aura pas spontanément les mêmes préoccupations ou priorités, que nos actions participent à un objectif global et partagé par tous, même si on aurait préféré que cela se fasse de façon volontaire. Construire UNE maison « zéro énergie » permettra certes au propriétaire de faire des économies d’énergie et de se donner bonne conscience. Mais pas de sauver la planète. Pour avoir un impact significatif, les comportements respectueux de l’environnement doivent être adoptés par un grand nombre de personnes, doivent devenir « la norme ».

Les lois ne peuvent pas être le seul outil aidant à rendre une société plus écologique. Cela serait à la fois regrettable et inefficace Mais elles sont un élément essentiel à la poursuite de cet objectif.

90 Par exemple en prévoyant des primes pour compenser le coût des adaptations
91 Point 3 du 1er chapitre

Lire le mémoire complet ==> (Les économies d’énergie dans le secteur des logements sociaux)
Mémoire de Fin d’Etudes en vue de l’obtention du grade académique de Master en Sciences et Gestion de l’Environnement
Université Libre de Bruxelles – Institut de Gestion de L’environnement et Aménagement du Territoire