De DADVSI à Hadopi en France

By 23 March 2013

De DADVSI à Hadopi

Les militants du logiciel libre semblent avoir mieux réussi à éveiller l’intérêt du grand public sur les questions relatives à la lutte contre le « piratage »1, notamment en matière de musique. Il faut toutefois préciser que l’engagement des « libristes » sur ces sujets découle largement de leur opposition préalable aux DRM, du moins pour ce qui est du cas français. C’est ainsi à l’occasion de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), que nombre d’entre eux commencèrent à s’intéresser aux implications des mesures visant à lutter contre le téléchargement illégal d’œuvres culturelles. La loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) se présentait comme la transposition en droit français d’une directive européenne (European Union Copyright Directive, ou directive EUCD),, elle-même inspirée du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain, ayant pour but de réduire les possibilités de contournement du droit d’auteur. Elle visait notamment à empêcher la mise à disposition de logiciels permettant de passer outre les mesures techniques de protection (DRM) contre le « piratage ». Elle entendait également encadrer l’exercice du droit à la copie privée (c’est-à-dire l’enregistrement et la sauvegarde d’œuvres pour un usage personnel).

1 Les « libristes » qui se sont opposés aux lois DADVSI puis Hadopi refusent le terme de « piratage », sur lequel ils ne manquent pas d’ironiser en imaginant des hackers patibulaires, perroquet sur l’épaule et bouteille de rhum à la main… Plus sérieusement, Philippe Aigrain y voit « un de ces coups d’État sémantiques » qui sont devenus « le pain quotidien des conflits du droit d’auteur » [Philippe AIGRAIN, « Une alternative constructive : la contribution créative » in La bataille Hadopi, Cergy-Pontoise, In Libro Veritas, 2009, p. 245-252, en ligne : http://www.inlibroveritas.net/la-bataille-hadopi.html (consulté le 19/07/2011)]. Les « libristes » parlent ainsi de « partage de fichiers » et non de « piratage »; ce qui ne les empêche pas nécessairement d’être conscients des problèmes de financement de la culture soulevés par ces pratiques. Pour un autre exemple des spectres agités en lien avec le téléchargement illégal, voir dans la partie « Documents » : Document 9. La cyber-peur du « Rouge ».

L’intérêt de l’April pour ce dossier remonte à 2002, lorsque apparut sur Internet un avant-projet de loi rédigé par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). L’association y releva immédiatement des dispositions, autour des DRM, susceptibles d’avoir des effets de bord néfastes pour le logiciel libre. Rapidement, elle se livra à une critique plus vaste du projet de loi, en insistant notamment sur les dangers qu’il faisait courir au droit à la copie privée. Cette extension du propos était – au moins dans un premier temps – en partie stratégique; elle devait permettre aux positions de l’April d’avoir un impact supérieur, et de toucher une audience élargie :

On a pris globalement le projet de loi, en disant : « Voilà, on attaque ce projet de loi, notamment parce qu’il remet en cause la copie privée ». C’était un axe de com’ pour nous, et un axe de bataille. C’est-à-dire qu’on ne voulait pas arriver en disant : « Le danger, c’est pour le logiciel libre ». On voulait arriver en disant : « Voilà, le principal danger, c’est pour la copie privée. Par ailleurs, il y a le logiciel libre qui est en danger, donc on va se battre aussi ».1

Cet engagement se traduisit par la création du site eucd.info en décembre 2002, avec la Free Software Foundation France2. Le site avait pour but d’informer sur « les conséquences sociales et économiques de la directive », de « proposer des solutions juridiques alternatives », et de « contribuer à l’évolution de l’acquis communautaire relatif au droit d’auteur »3. Deux analyses critiques du projet de loi furent confiées à des juristes spécialistes du droit d’auteur et du droit des nouvelles technologies, et les instigateurs d’eucd.info multiplièrent interventions publiques et interviews. Ces actions réussirent peu à peu à susciter l’intérêt au-delà du seul milieu du logiciel libre. Elle conduisirent en effet « de très nombreux ingénieurs, techniciens, activistes, simples internautes ou citoyens à s’impliquer concrètement dans la vie parlementaire »4. Une pétition en ligne lancée le 2 décembre 2005 recueillit cent soixante-dix mille signatures en six mois.

Certaines formes d’action initiées dans le combat contre les brevets logiciels furent aussi systématisées. De nombreux députés et leurs attachés parlementaires – souvent plus au fait des questions relatives à Internet pour des raisons générationnelles – furent directement contactés par des citoyens, qui entendaient leur exposer les problèmes posés par le projet de loi. Par ailleurs, une volonté d’exercer un certain « contrôle démocratique » sur l’activité de l’Assemblée nationale émergea parmi les personnes mobilisées. Elle culmina lors de l’examen du projet de loi, dont la retransmission sur le site de l’Assemblée fut suivie par un nombre record d’internautes. L’épisode se révéla marquant, puisque « pour la première fois sans doute dans l’histoire de l’Assemblée nationale, les députés s’apercevaient qu’ils étaient filmés et prenaient constamment à témoin les dizaines des milliers d’internautes qui les regardaient »1.

1 Fred COUCHET, entretien cité.
2 La Free Software Foundation France est l’entité légale de la Free Software Foundation en France. Elle a en fait uniquement vocation à traiter d’aspects purement juridiques, toutes les activités militantes de promotion et de défense du logiciel libre se déroulant au sein de l’April.
3 Cf. http://www.eucd.info/presentation (consulté le 16/11/2010).
4 Laurence ALLARD et Olivier BLONDEAU, « nosdeputes.fr : “Mr Hacker goes to Parliament” », Fondation pour l’innovation politique, 6 octobre 2009, en ligne : http://www.fondapol.org/les-travaux/toutes-les-publications/publication/titre/nosdeputesfr- mrhacker-goes-to-the-parliament.html (consulté le 16/11/2010).

Si le combat contre DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information)se solda par un échec (la loi fut adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 30 juin 2006), il permit néanmoins de diffuser certains arguments auprès d’un large public. L’ensemble des acteurs français du logiciel libre (April, AFUL, Adullact, Fondation Mozilla) firent front commun, et ils réussirent à faire émerger une amorce de débat public, à la fois sur les menaces aux libertés individuelles liées aux actions de « police de l’Internet », et sur la nouvelle économie de la culture née de l’irruption des échanges numériques. Les opposants à la loi brocardèrent notamment l’attitude des majors de la culture, accusées de vouloir à tout prix maintenir un modèle économique jugé obsolète, fondé sur la rareté et le contrôle d’usage. Des propositions alternatives émergèrent également, la plus marquante étant celle de licence globale, proposant de financer la création culturelle par une taxe mensuelle prélevée par les fournisseurs d’accès Internet (FAI).

De nombreux partisans du logiciel libre furent ainsi conduits à s’intéresser aux mécanismes de financement de la culture en France, ce qui n’avait assurément plus grand chose à voir avec la programmation informatique2. L’opposition à DADVSI contribua aussi à faire émerger parmi les hackers la conviction que les luttes à mener ne concernaient plus simplement le logiciel libre, mais mettaient en jeu un conflit plus vaste entre « deux mondes ». D’un côté, le « monde nouveau » issu d’Internet, un monde utopique d’abondance et de connexion, offrant aux individus de nouvelles possibilités d’échange, et des opportunités inédites de produire des choses ensemble : logiciels libres, Wikipédia, etc. De l’autre, le « vieux monde », celui d’industries culturelles dépassées, cherchant à retarder par tous les moyens l’inévitable déclin des modes de consommation de masse caractéristiques de la deuxième moitié du XXe siècle.

Cette « guerre des mondes » apparut de manière peut-être encore plus criante, lors des débats portant sur la loi « Création et Internet », généralement nommée loi Hadopi. En effet, la loi DADVSI s’était rapidement révélée de peu d’utilité. Suite au rapport Olivennes présenté en novembre 2007, le ministère de la Culture proposa donc un nouveau texte de loi, afin d’endiguer le « piratage » et de venir en aide aux industries culturelles. Le projet fut présenté en conseil des ministres par Christine Albanel le 18 juin 2008, bien que la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) l’ait auparavant durement critiqué3. Reprenant les propositions du rapport Olivennes, la loi avait pour but d’instaurer la « riposte graduée », une gradation de sanctions pouvant aller jusqu’à la coupure de la connexion Internet, en cas d’utilisation de celle-ci à des fins de téléchargement illégal. Pour ce faire, le projet prévoyait la création d’une nouvelle autorité publique présentée comme indépendante : la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Celle-ci était pensée pour avoir un rôle de surveillance de l’application des droits d’auteur en ligne, et d’intermédiaire entre les ayants-droit et les fournisseurs d’accès.

1 Ibid.
2 Comme le résume de manière quelque peu abrupte Fred Couchet, « quand on s’est lancé contre le projet de loi DADVSI, on ne pensait pas qu’on allait avoir à se taper complètement le financement de la musique et du cinéma ! » (Fred COUCHET, entretien cité).
3 Rendu en mai 2008, ce rapport, censé être confidentiel, fut révélé par le journal La Tribune. Il estimait notamment que le projet de loi n’offrait pas « les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d’auteur ». Cf. Astrid GIRARDEAU, « Hadopi : les critiques très dures de la Cnil », Ecrans, 3 novembre 2008, en ligne : http://www.ecrans.fr/Hadopi-Les-critiques-tres-dures-de,5588.html (consulté le 17/11/2010).

De manière relativement similaire à ce qui s’était passé avec la loi DADVSI, les acteurs du logiciel libre commencèrent à s’intéresser au projet de loi à partir d’un de ses aspects, relativement technique et directement lié à leur domaine de compétence initial. Le texte proposait en effet aux particuliers désireux de s’exonérer des risques de condamnation par l’Hadopi de mettre en place un outil de « sécurisation » de leur connexion Internet, afin d’éviter que celle-ci ne soit utilisée à des fins frauduleuses par des tiers. En s’intéressant de plus près à la question, les « libristes » s’aperçurent que cet outil fonctionnerait comme une sorte de « mouchard filtrant » échangeant des données avec un serveur central, et ne pourrait par conséquent pas être proposé en logiciel libre. C’est sur cet aspect que l’April commença à se mobiliser.

L’opposition globale à la loi fut ensuite menée par l’organisation La Quadrature du Net, dont les quatre fondateurs ont des liens étroits avec le logiciel libre, que ce soit en tant que développeurs, chefs d’entreprise ou responsables associatifs1. Le site de La Quadrature du Net devint le cœur d’une constellation d’initiatives en ligne visant à discréditer la loi Hadopi, que ce soit par la dérision ou par des arguments extrêmement précis et techniques. On vit ainsi fleurir des sites pastiches (Dédé ça-va-couper), des « sottisiers » (Albanelotron), des « remix » vidéo parodiques, des petits jeux vidéos sarcastiques, mais aussi des argumentaires détaillés contre le projet de loi. Il fut reproché à Hadopi, pêle-mêle de contourner l’autorité judiciaire, de menacer les libertés individuelles, de méconnaître les réalités sociales et économiques d’Internet, de confondre vol et copie numérique, d’être inefficace et inapplicable, etc.2

La Quadrature du Net lança également quelques actions spectaculaires – ou censées l’être – comme « l’appel au black-out » pour le début de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale en mars 2009. Il s’agissait de faire en sorte qu’un grand nombre de sites colorent leur page d’accueil en noir, pour marquer leur opposition à Hadopi et symboliser l’obcurantisme du projet de loi. L’opération fut relativement réussie, puisqu’elle mobilisa cinq cent trente cinq mille adresses Web.

1 Ces quatre fondateurs sont Philippe Aigrain, Jérémie Zimmermann, Gérald Sédrati-Dinet et Benjamin Sonntag. On précisera également que La Quadrature du Net est financée par l’Open Society Institute de George Soros, et par des dons de particuliers.
2 Notre propos principal n’est pas ici de détailler tous ces arguments, mais de comprendre la logique et les formes de l’engagement des « libristes » contre la loi Hadopi. Pour plus de précisions sur les arguments des opposants à la loi, on pourra se référer à l’ouvrage collectif suivant : COLLECTIF, La bataille Hadopi, op. cit..

Dans la continuité des formes d’action déjà expérimentées dans la lutte contre les brevets logiciels et DADVSI, La Quadrature du Net encouragea aussi tous les opposants au projet de loi à téléphoner à leurs députés, et/ou à les inonder d’e-mails. Ce procédé provoqua l’ire du cabinet de la ministre de la Culture, lequel fustigea l’action de « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne »1. L’expression ne tarda pas à être reprise à leur compte par les opposants à Hadopi, qui eurent beau jeu d’ironiser sur cette ministre qui ignorait que nombre de technologies numériques avaient précisément été inventées par des « gus dans des garages ». Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, ne manqua pas de se féliciter de « l’arrivée dans le débat des gus dans les garages, après des années de lobbyistes dans les cabinets ministériels »2.

En avril de la même année, La Quadrature du Net mit en place un wiki pour que tout un chacun puisse y entrer des informations sur les signataires d’une pétition de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), qui était présentée comme réunissant dix mille artistes favorables à la loi Hadopi. L’association réussit par ce biais à montrer que, parmi les signatures récoltées, un grand nombre émanait non pas d’artistes, mais d’employés de maisons de disque, de salariés de la Sacem, de personnes n’ayant aucune activité artistique répertoriée, ou encore d’un producteur de films pornographique (la pétition était censée se limiter au monde de la musique).

Cet activisme débridé, qui déborda largement le seul milieu « libriste » mais dont ce dernier constituait néanmoins le noyau (via La Quadrature du Net et, dans une moindre mesure, l’April), ne fut pas sans effet. Il ne fut pas étranger au rejet surprenant du texte de loi à l’Assemblée nationale le 9 avril 2009, par 15 voix pour et 21 contre. Jérémie Zimmermann vit dans ce résultat « une formidable victoire pour les citoyens », et « un fantastique exemple de l’utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler »3. La loi Hadopi revint cependant peu après devant les députés, et un texte qui avait fait l’objet de plusieurs centaines d’amendements fut finalement voté le 12 mai 2009, puis approuvé par le Sénat le lendemain. Le Conseil Constitutionnel déclara toutefois plusieurs volets de la loi anticonstitutionnels. Il affirma notamment que l’accès à Internet était une liberté impliquée par le droit à la libre communication des pensées et des opinions, et qu’il ne pouvait pas être retiré par une autorité administrative comme l’Hadopi1.

1 Cité par Astrid GIRARDEAU, « Cinq gus dans un garage et sur le web », Ecrans, 9 mars 2009, en ligne : http://www.ecrans.fr/Cinq-gus-dans-un-garage,6580.html (consulté le 17/07/2011).
2 Cité par Astrid GIRARDEAU, Ibid..
3 Cité dans « Hadopi rejetée à l’Assemblée ! », La Quadrature du Net, 9 avril 2009, en ligne : http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-rejetee-a-lassemblee (consulté le 17/07/2011).

Promulguée sans ses articles déclarés anticonstitutionnels le 12 juin 2009, la loi Hadopi fut complétée par une nouvelle loi (dite « Hadopi 2 ») votée le 15 septembre 2009. Cette dernière permit à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour suspendre l’abonnement Internet des personnes convaincues d’infractions répétées à la législation sur les droits d’auteur2. Après ces multiples rebondissements, la loi Hadopi entra finalement en application le 31 décembre 2009, mais elle constituait déjà à cette date de la « préhistoire »3 pour nombre de « libristes ». En effet, l’offensive législative contre le « piratage » avait alors déjà investi d’autres arènes.

L’utopie du logiciel libre, le mouvement du free software
Thèse pour l’obtention du grade de docteur de l’Université Paris 1 – Discipline : sociologie
Université Paris 1 Panthéon/Sorbonne – École doctorale de philosophie