Comment définir l’utilité sociale des entreprises ?

By 25 March 2013

2. Comment définir l’utilité sociale des entreprises ?

2.1 Le critère de lutte contre le chômage

Au cours des années 1980, l’apparition de la notion d’utilité sociale sur de nouveaux terrains d’application dans le domaine politique mène à l’évolution de cette notion. La montée du chômage provoque l’intervention croissante des organisations de l’économie sociale et solidaire dans le champ de l’action sociale et plus spécifiquement de l’emploi, ce qui conduit à mieux spécifier l’utilité sociale. Le tiers secteur, c’est-à-dire les organisations qui n’appartiennent ni au secteur privé lucratif, ni au secteur public, doit dans ce contexte contribuer à réduire le chômage et ses coûts. On considère en effet que l’emploi de personnes au chômage ou au RMI permet à l’Etat d’économiser le coût que représente l’indemnisation de ces personnes. Alors que les entreprises classiques sont des éléments moteurs de la réduction du chômage par les emplois qu’elles créent, la plus value des organisations de l’économie sociale et solidaire se situe dans leur capacité à réinsérer des personnes exclues durablement des circuits classiques de l’emploi et de la consommation, soit en employant des personnes exclues du marché du travail depuis longtemps, soit en proposant des produits et services en dessous des prix du marché pour les rendre accessibles aux plus pauvres. On peut parler ici d’utilité sociale à forte composante économique, comme la nomme Jean Gadrey. La capacité à réinsérer des personnes exclues durablement du marché du travail se mesure par exemple au moyen du nombre de personnes employées par l’entreprise qui étaient en situation d’être difficilement employables avant d’entrer dans l’organisation.

2.2 L’utilité sociale comme outil de mesure de la contribution au bien être collectif : les grandes familles de l’utilité sociale

Quelles que soient les difficultés rencontrées par les acteurs pour fixer des critères d’utilité sociale, rappelons tout de même que son fondement repose dans son rapport au bien être collectif. Une activité d’utilité sociale, en plus de l’impact direct qu’elle cherche à avoir auprès d’un public cible, contribue nécessairement au bien être collectif. Ainsi, la réduction du chômage et la lutte contre l’exclusion contribuent à une meilleure cohésion sociale, et donc au bien être de la société.

Jean Gadrey propose plusieurs grandes familles d’utilité sociale, qui correspondent à différentes manières de concevoir l’impact d’une activité sur son environnement, et permettent de saisir les différents degrés d’analyse de l’utilité sociale.

A coté de la contribution à la réduction du chômage et de ses coûts, la contribution de l’organisation au dynamisme et à l’attractivité territoriale constitue un autre critère d’utilité sociale à forte composante économique. Il s’agit ici d’un critère socio-économique, qui part du constat que le territoire constitue une ressource collective qui influe sur le dynamisme des entités qui s’y trouvent. Les organisations de l’économie sociale et solidaire, en créant du lien social de proximité, des espaces d’échanges et de coopération entre les différents acteurs du territoire, ont un rôle à jouer dans cette attractivité territoriale26.

26 GADREY (2004), L’utilité sociale des organisations de l’économie sociale et solidaire, une mise en perspective sur la base de travaux récents, Rapport de synthèse pour la DIES et la MIRE, p 68

Le domaine de la lutte contre l’exclusion et les inégalités, la solidarité internationale et le développement durable constitue une deuxième manière de concevoir l’utilité sociale. En ce qui concerne la lutte contre l’exclusion et les inégalités, l’action se conçoit « au profit de personnes dont la situation nécessite la compensation d’un désavantage sanitaire, social, éducatif ou économique27 », et vient contribuer à rendre les personnes plus autonomes. Cela peut donc prendre des formes très variées, allant de l’insertion professionnelle à l’insertion sociale. La lutte contre l’exclusion est ainsi un objectif d’utilité sociale, qu’il faut décliner en actions concrètes pour définir les critères qui s’y rattachent.

Dans le domaine de la solidarité internationale, l’utilité sociale se mesure par rapport aux effets de l’activité sur les producteurs du sud, et par rapport à l’éducation à la consommation responsable. Cette dimension internationale est peu présente dans les rapports que Gadrey a consultés au sujet de l’utilité sociale. Cela peut être lié au fait que la notion d’utilité sociale se construit localement en fonction des spécificités du territoire, et émane d’acteurs impliqués pour l’essentiel dans le développement local. On rejoint ici les questionnements concernant la place du commerce équitable dans l’économie sociale et solidaire. Il faut, pour que l’utilité sociale du commerce équitable soit reconnue, que les critères d’utilité sociale communément admis par les acteurs intègrent une dimension internationale. Cela peut poser problème dans la mesure où cette dimension ne s’accorde pas à première vue avec une caractéristique fondamentale de l’utilité sociale qui fait consensus chez l’ensemble des acteurs : la création de lien social et l’action de proximité. Cependant le rapport CRIDA28 reconnaît l’utilité sociale du commerce équitable à travers trois critères : l’amélioration des conditions de vie et de travail des producteurs du sud, le changement des relations commerciales internationales, et la sensibilisation du public en faveur d’une démarche citoyenne dans leurs pratiques de consommation. C’est ce dernier critère qui se rapproche de la fonction fondamentale de création de lien social. Ainsi, pour les défenseurs du commerce équitable, celui-ci a des vertus proprement politiques, d’éducation29 et d’aide à la formation d’un esprit critique, ce qui doit participer dans une large mesure au renforcement de la solidarité au sein de la société, et donc à la cohésion sociale.

28CRIDA 2 (rapport remis dans le cadre du programme l’ESS en région, par Elisabetta Buccolo, Bernard Eme, Laurent Fraisse, Laurent Gardin, Marie-France Gounouf), Entre solidarités locales et commerce équitable, l’économie solidaire en Île-de-France.
29 GRADEY, p 72

Enfin, le développement durable au sens environnemental est lui aussi peu évoqué dans les recherches sur l’utilité sociale. Cela peut s’expliquer à nouveau par le fait que les préoccupations environnementales se sont développées rapidement depuis les années 1990, dans des sphères internationales plus que locales. Les acteurs traditionnels de l’économie sociale et solidaire ne s’en sont donc pas saisis les premiers. Cette tendance évolue, et le rapport d’Economie et Humanisme sur le secteur de l’environnement dans l’économie sociale et solidaire30 aborde la dimension environnementale de l’utilité sociale selon deux critères : la contribution au développement de comportements économes en consommation d’énergie, et l’adoption de pratiques alternatives pour réduire la consommation d’énergies non renouvelables dans les processus de production et de distribution.

Tous ces critères nous seront utiles pour construire les critères d’utilité sociale de la pépinière.

La contribution au lien social de proximité et à la démocratie participative constitue la troisième famille d’utilité sociale proposée par Gadrey. Comme nous l’avons déjà évoqué, cette dimension de l’utilité sociale semble faire consensus parmi l’ensemble des acteurs de l’ESS. Les associations en particulier ont un rôle essentiel à jouer dans l’insertion sociale des personnes en difficulté. Par l’organisation d’activités au sein des quartiers, elles créent du lien social de proximité. Alain Lipietz, dans le rapport qu’il a remis en 2000 à Martine Aubry et Elizabeth Guigou31, souligne également les apports essentiels des organisations d’utilité sociales à la création de lien social de proximité ou de «patrimoine collectif » sur un territoire. C’est ce qu’il appelle le « halo sociétal ». Le halo sociétal désigne la spécificité « communautaire » du tiers secteur32 qui, au-delà des services et produits qu’il offre, est créateur d’une dynamique collective. Pour Lipietz, tout l’enjeu d’une activité socialement utile est de parvenir à recréer du collectif, un sentiment commun d’appartenance à un espace, et la formation d’un capital social commun, où la communauté prend conscience de sa dimension collective. Cette fonction de halo sociétal dépend étroitement de l’inscription d’un acteur économique sur son territoire, et de sa capacité à tisser des relations et des partenariats avec des acteurs locaux. Au-delà de ce lien social, les associations de quartier peuvent également être le lieu de réflexion et de débats publics qui permettent aux habitants de se mobiliser pour faire entendre leur voix et participer au débat politique. Ces associations contribuent alors au développement de la démocratie participative. En s’appuyant sur les liens et les relations de proximité qu’elles créent avec les habitants, elles sont les mieux placées pour encourager les habitants à se mobiliser sur des sujets plus politiques qui les concernent. Elles peuvent parfois jouer un rôle de médiateur entre les décideurs politiques et les habitants, en bénéficiant d’une légitimité auprès de multiples acteurs.

30ECONOMIE ET HUMANISME (Philippe Blancher, Cyrille Harpet, Lyon), Analyse des expériences d’économie solidaire dans le champ de l’environnement du point de vue du développement durable.
31Lipietz, Alain, 2001, Pour le tiers secteur, Paris, La Découverte

Rappelons ici que l’analyse de Gadrey repose sur des recherches concernant les organisations de l’ESS, et non l’entrepreneuriat social à proprement parler. Le critère de contribution à la démocratie participative permet de souligner une différence significative entre les positions de l’ESS et celles du mouvement de l’entrepreneuriat social par rapport à la sphère politique . Si ce critère est incontournable dans la lecture de l’utilité sociale des associations de quartier, il apparaît difficile de l’appliquer à des projets économiques. Bien que le système coopératif soit par exemple facteur de démocratie participative, puisqu’il implique l’ensemble des salariés au sein du processus de décision concernant les stratégies de l’entreprise, il s’agit de démocratie participative interne à l’organisation, et celle-ci n’influe pas directement sur les décisions politiques qui concernent la collectivité. L’entrepreneuriat social est fondé sur un projet économique à but social, et non sur un projet politique. On aborde ici une distinction fondamentale entre l’entrepreneuriat social et l’économie sociale et solidaire. Alors que l’ESS trouve son origine et certaines de ses applications dans un projet et un combat politiques, l’entrepreneuriat social vient remettre la dimension entrepreneuriale, et donc économique, au cœur des projets d’utilité sociale. Cette dimension économique est conçue comme un gage de réussite et de pérennisation des activités d’utilité sociale car elle est facteur d’autonomisation par rapport aux aléas de la sphère politique. La sensibilisation des salariés à des formes de participation démocratique à l’intérieur des entreprises sociale, comme c’est le cas dans les coopératives, peut éventuellement inciter les personnes à s’impliquer d’avantage à l’extérieur de leur entreprise en faveur de la démocratie externe: c’est ce que Lipietz appelle le phénomène du halo sociétal. Mais ce phénomène demeure un effet externe qui n’est pas directement visé par l’entreprise.

La contribution à l’innovation sociale, économique, ou institutionnelle constitue la quatrième famille d’utilité sociale répertoriée par Gadrey. En répondant à des besoins non satisfaits par l’Etat ni par le secteur privé lucratif, les activités d’utilité sociale sont amenées à proposer de nouveaux modèles de production ou de consommation. On peut citer par exemple l’association District Solidaire à Lyon, qui a inventé une nouvelle méthode d’essaimage de projets coopératifs dont le concept a déjà fait ses preuves ailleurs, en mettant en réseau les porteurs de projets et les consommateurs.

Au terme de ce bref panorama des principaux critères d’utilité sociale, on peut revenir sur le débat qui subsiste autour de la prise en compte des règles d’organisation interne des structures dans la mise en valeur de son utilité sociale. Certains sont favorables à l’intégration de ces critères à la mesure de l’utilité sociale, car ils considèrent que les règles d’organisation interne (processus de décision démocratique, gestion désintéressée…) peuvent avoir des effets de contagion externe sur les salariés. Ainsi, ces critères internes auraient des effets sur la société en général par l’intermédiaire des membres et salariés de ces structures, qui appliqueraient à l’extérieur de leur entreprise les règles de gestion démocratique et désintéressée auxquelles ils ont été sensibilisés et habitués dans leur cadre de travail. L’essentiel des acteurs n’est cependant pas d’accord avec cette conception, car dans tous les cas il est presque impossible de mesurer ces effets de contagion externe. Or si cette dimension n’est pas mesurable, on voit mal comment elle pourrait constituer un critère d’utilité sociale. D’autre part, il faut vérifier que les règles d’organisation internes ont des répercussions réelles dans les pratiques des organisations. Ainsi, les règles de gestion démocratique qui s’appliquent aux coopératives (un homme = une voix à l’assemblée générale, quel que soit le capital détenu) ont parfois peu de retentissement dans les pratiques des grandes coopératives. Le nombre important de salariés mène le plus souvent à une distanciation croissante des salariés par rapport aux orientations stratégiques de leur entreprise. La faible participation aux assemblées générales qui en résulte montre les limites des garanties statutaires en matière de gestion démocratique. Un faible taux de participation aux AG des coopératives montre que les pratiques ne correspondent pas toujours aux principes affichés dans les statuts, que la démocratie participative ne va pas de soi et qu’elle a besoin d’être sans cesse évaluée et renouvelée à travers des pratiques rigoureuses.

Lire le mémoire complet ==> (Comment identifier et accompagner les entrepreneurs sociaux ?)
Réflexions autour du montage de projet de la pépinière de l’entrepreneuriat social
Mémoire de stage – Master II Economie Sociale et Solidaire
Université LUMIERE LYON 2