Problème public: Comparaison des chronologies médiatique, politique et judiciaire

By 22 February 2013

Pré-étude portant sur la communication des acteurs concernés par la question des risques sanitaires des champs électromagnétiques – Chapitre 6 :

La trajectoire du problème sanitaire lié aux champs électromagnétiques, nous l’avons vu, résulte de la construction d’un rapport de force entre les différents acteurs engagés sur les multiples scènes publiques. Ce faisant, ces acteurs produisent des discours pour faire connaître leur point de vue sur la question des risques. Il est donc intéressant d’analyser la place de la communication dans les mécanismes de constitution du problème public. Dans la perspective d’une thèse, nous envisageons l’exploration d’un terrain dont l’étude porterait sur la communication de l’ensemble des acteurs. Toutefois, nous proposons dès à présent quelques éléments d’analyse, lesquels seront donc à développer et à approfondir par des travaux ultérieurs. Pour ce faire, l’analyse porte ici sur des articles de presse d’information générale publiés par deux quotidiens nationaux, Le Figaro et Libération. Ces deux journaux ont été choisis dans le souci de prendre en compte des lignes éditoriales différentes. Les articles retenus pour notre corpus sont ceux portant sur le sujet des champs électromagnétiques et la santé. L’analyse s’étend sur une période de neuf ans, depuis janvier 2001 et jusqu’à décembre 2010. Nous avons choisi une période suffisamment longue car nous nous intéresserons non seulement au contenu, mais également à la temporalité et au contexte des discours produits par les médias. Dans un premier temps, nous procéderons à une comparaison de chronologies, de manière à identifier des corrélations entre l’évolution de la médiatisation de cette thématique et des évènements politiques ou/et judiciaires. Dans un deuxième temps, nous nous intéresserons à l’évolution des articles publiés dans la presse, tant dans leur contenu que dans leur rubricage.

Précisions méthodologiques: notre étude ne sera pas limitée à l’analyse des articles de journaux traitant exclusivement du sujet de l’hypersensibilité électromagnétique car le corpus d’articles sur ce sujet n’est pas suffisant (au total, quatre articles sont parus dans Le Figaro et Libération entre janvier 2001 et décembre 2010). Aussi, les termes « hypersensibilité électromagnétique » ou « électrosensibilité » ou encore « électro- hypersensibilité » renvoient-ils à un vocabulaire technique et, par conséquent, sont peu employés par le discours médiatique. En effet, les journalistes préfèrent utiliser un vocabulaire compréhensible par un large public (maux de tête, fatigue, vertiges…) plutôt que faire référence à des termes techniques. Le corpus retenu comprend donc les articles traitant du sujet des champs électromagnétiques et la santé.

Comparaison des chronologies médiatique, politique et judiciaire

Nous nous proposons de procéder à la comparaison des chronologies médiatique, politique et judiciaire. Cette analyse a pour objectif de mettre à jour les interrelations entre ces trois chronologies dans le processus de publicisation de la question des risques sanitaires. En mettant ainsi en parallèle les différentes chronologies, nous chercherons à savoir si l’évolution du nombre des articles diffusés dans la presse nationale est corrélative ou non à la formulation ou à la mise en œuvre d’une politique publique ou/et à des actions engagées en justice.

Le corpus de presse des deux quotidiens sélectionnés se compose de 80 articles, avec une proportion plus importante pour Le Figaro qui compte 47 articles, tandis que Libération en compte 33. La chronologie politique comprend les textes de loi relatifs à l’exposition aux champs électromagnétiques, la publication de rapports d’expertise, la création d’agences, l’organisation de rencontres (Grenelle des ondes, colloques au Sénat, etc.). La chronologie judiciaire recense quant à elle les différentes affaires les plus marquantes traitées au sein des tribunaux. Nous présentons ci-après ces trois chronologies sous forme de tableau294. Cette comparaison de chronologies serait à compléter ultérieurement, avec l’ajout de chronologies liées à l’action engagée par d’autres acteurs: les associations et les collectifs, les scientifiques (communiqués de presse, colloques…), les opérateurs, etc.

Date Chronologie judiciaire Chronologie politique Chronologie médiatique
2001 – Annulation de l’autorisation dedéclaration de travaux par le tribunal administratif de Cergy- Pontoise pour la réalisation d’un pylône de 26 mètres – Rapport Zmirou, « Lestéléphones mobiles, leurs stations de base et la santé

– Création de l’AFSSET

– Colloque intitulé « Communication mobile. Effets biologiques »

– Propositions de loi à l’Assemblée nationale relative à l’implantation des antennes- relais

– Le CIRC classe les champs électromagnétiques d’extrêmement basses

fréquences dans la catégorie

« peut être cancérogènes »

– Résultats du programme

Comobio

Le Figaro-Téléphones portables – les antennes relais peinent à s’installer

– Les antennes relais sèment la discorde

Libération

– Portables – les antennes-relais décriées sur tous les toits

– S & V Junior Poil aux oreilles

– Radio Vatican accède à la prière d’auditeurs pollués

– De la Terre à la lune, des projets pas si fous

– Des ondes « peut-être

cancérogènes »

– La maison mère

294 Cf. en Annexes les différentes chronologies détaillées. En Annexe 2: la chronologie judiciaire. En Annexe 3: la chronologie politique. En Annexe 4: la chronologie médiatique pour Le Figaro. En Annexe 5: la chronologie médiatique pour Libération.

Date Chronologie judiciaire Chronologie politique Chronologie médiatique
2002 – le Conseil d’État casse lesarrêtés municipaux de Villeneuve-Loubet et de Vallauris, visant à interdire

l’implantation d’antennes-relais

– Décret n° 2002-775 relatif auxvaleurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques

– Recours gracieux déposé par

Priartem et APE à l’hôtel

Matignon

– Rapport de l’OPECST « sur l’incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé »

Le Figaro- Les antennes-relais font peur aux riverains

– Le décret sur les antennes- relais publié au « JO »

– Les mobiles encore sous surveillance

– Les associations en appellent

au premier ministre

– Antennes-relais – la négociation s’engage

– Antennes-relais – « Pas de risques sérieux pour la santé »

– Antennes-relais – réunions et manifestations

– Ondes électromagnétiques –

quels dangers ?

Libération

– Des parents peu réceptifs à l’antenne

– De fil en fibre

– Bouygues Télécom en mal d’antennes

– Ondes nocives – SFR s’en remet à Mattei

– Le cerveau des bébés entre en recherche

2003 – TGI de Grasse condamne SFRà déplacer son antenne

– Plainte de Orange et SFR l’encontre du Journal du dimanche et d’Etienne Cendrier pour complicité de diffamation

– La ville de Paris signe unecharte avec les trois opérateurs Le Figaro- Les risques pour la santé inquiètent les opérateurs de

téléphones mobiles

– Etude sur l’impact sanitaire des antennes-relais

– Débat sous très haute tension en Catalogne

Libération

– Communication bloquée autour des antennes-relais

– Une dangerosité jamais prouvée

– Antennes-relais – Paris étale sa charte

– Fin de partie pour les antennes-

relais

2004 – TGI de Paris débouteBouygues Télécom dans sa procédure contre APE et Priartém

– Cour d’Appel d’Aix déboute

SFR

– Mise en examen de E. Cendrier

– Guide AMF/AFOM desrelations entre opérateurs et communes Le Figaro- Doutes sur l’innocuité des téléphones portables

– Des experts dénoncent les risques du portable

– Non, le portable n’est pas dangereux

– Quand le high-tech pollue…

Libération

– Téléphonie – un rapport qui brouille les ondes

– La recherche pauvre en fonds, mais enrichie en fondations

Date Chronologie judiciaire Chronologie politique Chronologie médiatique
2005 – TGI de Paris déboute ITT- TGI de Paris condamne Bouygues Telecom à démonter une station-relais

– Bouygues Telecom poursuit E.

Cendrier pour diffamation

– Création de la fondation Santéet radiofréquences

– Rajout de la Charte de l’environnement à la Constitution

– Rapport AFSSE « Téléphonie mobile et santé »

– Avis de l’AFSSE « Téléphonie mobile et santé »

Le Figaro- Leucémies et lignes à haute tension: un lien statistique, pas d’explication

Libération

2006 – TGI de Toulon condamneBouygues Telecom à enlever ses installations

– Orange et SFR déboutés dans le Procès en diffamation contre E. Cendrier

– Sabine Rinckel débouté

– Orange déboutée

Le Figaro- La bombe des ondes électromagnétiques

– Renforcer la veille sanitaire pour mieux anticiper les crises

– Une moquette transmet de l’électricité sans fil

Libération

– Les antennes pour portables ne veulent pas d’interférences

– Comment installer un réseau wi-fi à domicile ?

– Pas de portable sous le sapin de

Noël pour les enfants

2007 – E. Cendrier poursuivi parBouygues Telecom

– Le tribunal annule le permis de construire du pylône de 25 mètres

– Bouygues Telecom assigné en justice

– Rapport BioInitiative Le FigaroLibération

– GPS cafteurs pour petits écoliers

– Des ampoules à mettre en veilleuse

– Y a-t-il un péril wi-fi ?

2008 – S. Rinckel, en Cour d’Appel- Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne-relais

– une famille porte plainte au pénal contre Bouygues pour

administration de substance nuisible

– Condamnation de RTE pour

troubles sanitaires sur des animaux

– S. Rinckel déboutée

Le Figaro- Comment se protéger des ondes Wi-Fi ?

– Les facteurs de risque de cancer recherchés par la

géographie

– Nouvelles interrogations sur la nocivité des portables

– Un élevage victime d’une ligne électrique à très haute tension

– Nuisances des antennes-relais:

une plaignante déboutée en appel

Libération

– Le téléphone mobile pour enfants, cadeau de plus en plus suspect

– Retour sur. Le wifi de la discorde à la bibliothèque Sainte-Geneviève

– Santé

– Querelle électro-hypersensible

– Manque d’études et de règles

Date Chronologie judiciaire Chronologie politique Chronologie médiatique
2009 – SFR condamné par le TGI deCarpentras à démonter une antenne

– Bouygues Telecom condamné par la cour d’appel de Versailles

à démonter une antenne

– Robin des Toits dépose 5 assignations contre Orange, Bouygues et SFR

– TGI d’Angers interdit Orange de procéder à l’installation d’une antenne-relais

– Bouygues Telecom assigné en justice par des parents d’élèves

– Un collectif d’habitants assigne

Orange et SFR devant les tribunaux

– Le TGI de Créteil interdit

Orange d’installer des antennes- relais

– « Journée des antennes » auSénat

– Communiqué de presse de l’Académie de médecine « Les risques des antennes de téléphonie mobile. Mise au point »

– 5 Fiches infographiques publié par l’AFOM diffusées sur site du ministère de la Santé

– Grenelle des ondes

– Rapport AFSSET « Mise à jour de l’expertise relative aux radiofréquences »

– Vote du Sénat pour l’interdiction des téléphones portables dans les écoles et collèges

– Rapport « Réduire l’exposition aux ondes des antennes-relais n’est pas

justifié scientifiquement »

demandé par l’Académie nationale de Médecine, l’Académie des sciences et l’Académie des Technologies

Le Figaro- Les nouvelles ampoules: une lumineuse idée ?

– Les résultats des expérimentations animales ne

mettent pas en évidence de danger de cancer

– Les experts divisés sur les

risques du portable

– Mieux respirer grâce aux plantes dépolluantes

– Antennes-relais: la justice contre la science ?

– Antennes-relais: les opérateurs craignent des recours en série

– Cancer: un seul verre d’alcool

augmente le risque

– Antennes-relais: l’Académie de médecine rassurante

– Débat scientifique sur les antennes-relais

– Antennes-relais: dialogues de

sourds entre experts et associations

– Pour la majorité des scientifiques, les antennes ne présentent pas de risque

– Antennes-relais: les premières

propositions du Grenelle

– Prévention, précaution:

méfions-nous des mots

– Le portable interdit à l’école et au collège

– Antennes-relais: un rapport rassurant

– Une peur des ondes qui peut

rapporter gros…

Libération

– Matthias Moser, Electrosecoué

– Mort du critique Jean-Pierre

Lentin

– L’appel des soignants sur les ondes

– Le Sénat interdit le portable au collège

2010 – Un collectif de riverainsassigne en référé Orange pour empêcher l’installation d’une antenne-relais

– Le Conseil d’Etat, juge que le principe de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie

– Etude Interphone Le Figaro- Les téléphones portables bénéfiques contre Alzheimer ?

– Clarins, une beauté citoyenne

– Le principe de précaution: une idéologie ?

– Des experts interpellent les ministres Bachelot et Borloo

– Antennes-relais: pas de risque

selon des scientifiques

Libération

– Roissy ouvre le festival de scans

Tableau 3: Chronologies judiciaire, politique et médiatique

La chronologie judiciaire est marquée, en 2009, par la décision de quatre tribunaux de démonter des antennes-relais ou d’en interdire l’installation. En outre, l’année 2009 constitue un tournant juridique puisque c’est la première fois en France où la justice reconnaît le « trouble anormal de voisinage » causée par la présence d’une antenne- relais295. Ces jugements répondent donc à l’inquiétude du public à propos de l’exposition aux champs électromagnétiques dont l’absence de risque sanitaire n’est pas garantie. Ces jugements seront d’ailleurs légitimés en 2010, avec la décision du Conseil d’Etat statuant que le principe de précaution est applicable aux antennes-relais.

Pour ce qui concerne la chronologie politique, deux sortes d’évènements se dégagent des autres:

– La publication de rapports d’expertise qui se succèdent tout au long de la période analysée: en 2001, le rapport Zmirou et les résultats du programme Comobio; en 2002, le rapport de l’OPECT; en 2005, le rapport de l’AFSSE; en 2007, le rapport BioInitiative; en 2009, le rapport AFSSET et le rapport de l’Académie nationale de Médecine, de l’Académie des sciences et de l’Académie des Technologies; en 2010, l’étude Interphone;

– La mise en place de dispositions législatives avec, en 2002, le décret relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques et, en 2005, le rajout de la Charte de l’environnement dans le préambule de la Constitution, introduisant ainsi le principe de précaution au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques.

L’année 2009 constitue, pour la période allant de 2001 à 2010, une année marquante puisque caractérisée à la fois par un tournant juridique et par la publication de deux rapports. Nous retrouvons d’ailleurs cette saillance avec Le Figaro, quotidien dans lequel paraît le nombre d’articles le plus important cette année-là:

Nb d’articles parus dans Le Figaro
Graphe 1  Nb d’articles parus dans Le Figaro

La courbe relative au nombre d’articles parus dans Le Figaro présente un second pic en 2002, année marquée par le décret relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques et par la publication du rapport de l’OPECT. En revanche, Le Figaro ne publie aucun article sur le sujet des champs électromagnétiques et la santé au cours de l’année 2007. Cette année est celle notamment de la publication des résultats de BioInitiative, rapport mis en avant par les associations et les collectifs parce qu’il prouve, selon eux, la nocivité des ondes. Nous pouvons donc remarquer que Le Figaro ne se fait pas l’écho du rapport BioInitiative et, ce faisant, ne relaie pas le point de vue des associations ou des collectifs.

295 Chayet Delphine, « Antennes-relais : les opérateurs craignent des recours en série », in Le Figaro, 6/02/2009.

Dans Libération, nous ne retrouvons pas la saillance de l’année 2009. Ce quotidien se différencie du Figaro avec une courbe plus constante, ne présentant pas vraiment de pics ni de ruptures brutales:

Nb d’articles parus dans Libération
Graphe 2  Nb d’articles parus dans Libération

L’année 2001 correspond au nombre le plus important d’articles publiés. Pour autant, ces articles ne sont pas liés à l’actualité judiciaire ou politique, excepté un article relatif au changement de classification des champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences dans la catégorie « peut être cancérogènes ». En 2005, Libération ne publie aucun article sur le sujet portant sur les champs électromagnétiques et la santé. Cette année est celle où Bouygues est condamné à démonter une antenne et où l’AFSSE publie un rapport « Téléphonie mobile et santé ». Ces faits ne sont donc pas relayés par Libération qui, cette année-là, ne se fait donc pas l’écho de l’actualité liée aux champs électromagnétique et la santé.

De façon générale, nous remarquons que les deux quotidiens relaient certains évènements mais pas d’autres. Ce faisant, ils ne répercutent pas de manière régulière l’actualité à propos des champs électromagnétiques et la santé, que ce soit pour se faire l’écho des actions publiques ou des affaires judiciaires. Par conséquent, Le Figaro et Libération ne semblent pas être des acteurs à l’initiative de la mise en débat du sujet des champs électromagnétiques. A la lecture des titres des articles des deux quotidiens, nous pouvons intuitivement avancer que Le Figaro se fait plus le relais d’une actualité scientifique, avec des articles relatifs à la publication de rapports, tandis que Libération se fait plus l’écho d’une actualité sociétale.

Nous pouvons affiner cette hypothèse par l’analyse de contenu des titres des articles des deux quotidiens.

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Thèse pour obtenir le grade de Docteur – Discipline: Sciences de l’information et de la communication
Université De Paris VIII – VINCENNES-SAINT-DENIS – U.F.R. Langage Informatique Technologie