Politique qualité de la cour des comptes et Processus de certification

By 15 February 2013

La politique qualité de la cour des comptes et le processus de certification – Section 3 :

La politique qualité est un élément du processus global qu’est la certification des comptes. Avant de détailler l’approche et la méthodologie retenue par la Cour des comptes pour l’audit financier, la section 3 justifie l’approche par le processus retenue pour ce premier développement de la politique qualité de la Cour.

I. L’approche par le processus : intérêt et justification

Comme présentée en introduction générale, la recherche est axée sur une approche par le processus. La présentation du processus de certification en tant qu’élément central s’inscrit donc dans cette orientation.

I. 1) Définitions

Selon Pettigrew (1990, 1997), le processus permet d’aborder la recherche sous un angle dynamique en se focalisant sur le contexte de l’organisation et sur les actions au cœur de l’organisation. « Le processus est un complexe d’actions qui peuvent être multiples et enchevêtrées que l’on perçoit par l’action résultante (…) on peut donc représenter un processus ou complexe d’actions par l’articulation ou la composition de trois fonctions archétypes : la fonction de transfert temporel, les fonctions de transformation et de transfert spatial » (Le Moigne, 2005, p. 48). Ces définitions du processus permettent de dégager plusieurs caractéristiques transposables dans le développement du processus de certification : la notion de temporalité (comment la certification s’organise-t-elle dans le temps ?), la notion de transformation (comment se construit et se développe l’opinion d’audit, output de la certification ?), la notion d’espace (comment s’organise la certification au sein de la Cour des comptes ?).

Une nouvelle définition du processus est donnée dans la norme ISO 9000121 : « le processus est l’ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie » alors que « l’approche par le processus désigne l’application d’un système de processus au sein d’un organisme, ainsi que l’identification, les interactions et le management de ces processus ». Cette définition s’axe davantage sur la notion de transformation évoquée précédemment (comment se construit et se développe l’opinion sur les comptes ?).

Van de Ven (1992) distingue trois approches du processus :
– le processus peut être perçu comme une logique utilisée pour expliquer les relations causales;
– il peut ensuite être considéré comme une catégorie de concepts se référant à des individus ou des organisations;
– le processus peut être assimilé à une séquence d’événements permettant de décrire comment les choses évoluent dans le temps.

Pour décrire et détailler la certification en tant que processus central pour la politique qualité de la Cour, l’approche retenue perçoit le processus comme une séquence d’événements qui permettront par la suite d’étudier les changements (de la politique qualité) dans le temps (objet du chapitre 4).

Finalement, Pesqueux (2008, p. 77) confronte deux modèles en « processus » : le premier modèle qualifié de « traditionnel » repose sur une représentation visant la division des tâches alors que le deuxième qualifié de « moderne » repose sur une combinaison des activités.

Ces différentes définitions et typologies du processus permettent d’ores et déjà de déterminer ce qui constitue le développement du processus de certification, à savoir :
– la présentation de la séquence des événements liés à la certification des comptes;
– l’organisation temporelle de la certification;
– l’organisation de la certification au sein de la Cour des comptes;
– les différentes étapes menant à la construction de l’opinion d’audit.

121 Norme internationale ISO 9000 : 2000, AFNOR, dans Pesqueux, 2008, p. 76.

I. 2) Intérêts d’une approche par le processus

Selon Pettigrew (1997, p. 346), « La contribution majeure de la recherche par le processus, est d’attraper la réalité en vol, d’explorer les comportements des acteurs et la vie organisationnelle et d’implanter une réelle dynamique dans le temps et dans les différentes strates du contexte dans lesquelles l’activité se déroule ».

Comme le précise Pesqueux (2008, p. 81) « L’analyse par les processus fournit la base de départ de la gestion par les activités, de la gestion par les valeurs et donc d’une gouvernance organisationnelle grâce à sa vision « transfonctionnelle » et à un système d’indicateurs de pilotage eux-mêmes reliés à des actions correctrices ».

Finalement, le premier objectif de l’approche par le processus est de permettre une description en profondeur de l’objet étudié pour ainsi identifier les séquences alors que le second objectif toujours descriptif est de prendre en compte l’environnement pour replacer le phénomène dans son contexte (Grenier et Josserand dans Thiétart et al., 2007).

L’approche par le processus permet ainsi non seulement de décrire et comprendre le contexte de l’objet étudié (la certification pour la politique qualité de la Cour) mais également de dégager les grands aspects de la vie organisationnelle en liant les différentes activités du processus entre elles.

I. 3) Les délimitations pour l’approche par le processus

Pour aborder l’approche par le processus et la description de ce dernier, les activités doivent être rapprochées de l’amont vers l’aval afin de redessiner complètement la structure interne du processus (Fayaud, 2008, p. 239). Ce n’est qu’une fois la description achevée que peut débuter la phase d’analyse (le chapitre 4 s’attache à décrire puis étudier le développement de la politique qualité au sein de la Cour des comptes).

Il est ensuite possible d’aborder l’approche par le processus selon trois étapes (Grenier et Josserand dans Thiétart, 2007) :

– décomposition de la variable processuelle pour se familiariser avec le processus (décomposition effectuée lors de la définition du processus);

– description et compréhension de l’objet étudié en suivant les différentes dimensions composant le processus (dimension spatiale, temporelle et organisationnelle);

– identification des incidents critiques pour les regrouper et faire ressortir les intervalles temporels qui marquent le déroulement du processus (identification et déroulement des grandes phases de la certification menant à la production de l’output, l’opinion d’audit).

L’étude du processus de certification s’effectue donc selon un découpage temporel des différentes phases mais également selon la présentation des dimensions spatiales et organisationnelles du processus. Miles et Huberman (2003) proposent également de décomposer la variable processuelle (la certification des comptes) en fonction du contexte, de la définition de la situation (contexte des thèmes), des perspectives (manières de penser, orientation), des manières de percevoir les personnes et objets et enfin en fonction des activités (types de comportements revenant régulièrement). Pour cette approche de la certification en tant que processus, seul un découpage par activité est retenu afin de privilégier une présentation du processus répondant au besoin de compréhension global de la Cour des comptes.

Lire le mémoire complet ==> (La politique qualité de la certification des comptes publics : le cas de la Cour des comptes)
Thèse présentée et soutenue publiquement à la Cour des comptes en vue du Doctorat des Sciences de Gestion
Université de Poitiers – Ecole doctorale sociétés et organisations