L’implication de la politique qualité de la Cour des comptes

By 15 February 2013

III. 2) Une caractérisation de l’implication et du poids des acteurs

La distinction entre les différents acteurs présentés par le modèle de contingence de Lüder (1992, 2002) permet de déterminer l’implication des différents acteurs. Ce modèle introduit des variables contextuelles (les stimulii et l’organisation institutionnelle), des variables comportementales (personnes impliquées dans la réforme, promoteurs des réformes, parties prenantes) et des variables instrumentales (réforme du concept et stratégie de mise en œuvre)119. Dans ce modèle de contingence, Lüder distingue donc :

– les parties prenantes de la réforme;
– les personnes impliquées;
– les promoteurs de la réforme.

118 L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme donne à la Cour la mission de rendre compte aux citoyens.

S’il est difficile de distinguer des promoteurs de la réforme parmi les acteurs de la politique qualité de la Cour120, il est possible de les répartir selon qu’ils sont des parties prenantes ou des acteurs impliqués.

Les personnes directement impliquées sont tout d’abord le normalisateur et les associations professionnelles, qui influencent directement le processus de certification et la politique qualité de la Cour. Il s’agit ensuite de l’audité, au cœur du processus de certification et des membres de la Cour, acteurs de la certification.

Les parties prenantes sont alors le public de l’audit financier, les citoyens et les pairs de la Cour des comptes, les institutions supérieures de contrôle.

Mitchell et al. (1997) proposent ensuite de déterminer le poids des parties prenantes selon trois critères :
– le pouvoir d’influence c’est-à-dire les moyens coercitifs, utilitaristes et normatifs que les parties prenantes peuvent mettre en œuvre pour influencer l’organisation;
– la légitimité de la relation entre la partie prenante et l’organisation (qui renvoie alors à une distinction en fonction du degré de la nature implicite ou explicite de la relation entre la Cour et l’acteur présentée ci-avant);
– l’urgence à satisfaire les attentes de la partie prenante.

La légitimité de la relation a déjà été étudiée par le biais de la distinction entre la nature des relations plus ou moins implicites ou explicites de la Cour avec les différents acteurs.

119 Ce modèle est présenté, discuté et adapté au cas de la politique qualité de la Cour des comptes en section 3 du chapitre 4.

120 En effet, la réforme au sens du modèle de contingence est la mise en œuvre de la certification pour laquelle d’autres acteurs entrent en jeu comme le Parlement par exemple. Cependant, l’étude portant sur la politique qualité qui est une résultante de la réforme, il est difficile d’associer ces promoteurs directement avec le développement d’une politique qualité au sein de la Cour des comptes.

Le pouvoir d’influence varie en fonction des acteurs :

– les normalisateurs ont un pouvoir d’influence fort comme développé précédemment car ils ont à leur disposition des outils normatifs, utilitaristes et coercitifs représentés par les normes et la diffusion de pratiques et comportements reconnus;

– l’audité dispose également d’outils utilitaristes pour faire valoir son influence car son avancée dans la production des comptes, sa volonté de coopérer avec la Cour ou encore son avancée dans la mise en œuvre de la réforme comptable sont autant d’outils utilitaristes pour le processus de certification;

– les membres de la Cour acteurs de la certification ont une influence à la fois basée sur des moyens utilitaristes (ils sont les actants de la certification) mais également coercitifs car leurs modes de raisonnement, leur implication et leur adaptation au processus de certification va directement contraindre son déroulement;

– les citoyens ne disposent que de peu d’influence en comparaison car ils n’ont pas de moyens coercitifs, normatifs ou utilitaristes mais influencent tout de même le mode de communication de l’audit en tant que public premier;

– finalement, l’influence des institutions supérieures de contrôle étrangères est principalement constituée de moyens coercitifs, une institution supérieure de contrôle pouvant en effet faire valoir les bons fondements d’une pratique ou d’un comportement pour ainsi contraindre les autres institutions à l’adopter par le biais des associations professionnelles.

Mitchell et al. (1997) utilisent un critère correspondant au niveau d’urgence à satisfaire les besoins utilisés pour évaluer les acteurs. Ce critère s’applique seulement au normalisateur et aux associations professionnelles pour lesquels les attentes normatives doivent être satisfaites le plus rapidement possible par la Cour afin d’être en cohérence avec le cadre international normatif. Les citoyens et l’audité ont également une attente, celle de la communication de l’acte de certification prévue à la même période tous les ans qui ne correspond donc pas à une demande urgente.

Finalement, ce sont les critères de légitimité (distinction ente la nature des relations plus ou moins implicite ou explicite de la Cour avec les différents acteurs) et d’influence qui sont le plus utiles et déterminants pour distinguer le poids des différents acteurs.

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L’environnement et les acteurs de la politique qualité ont tout d’abord été définis puis leurs relations avec le processus de certification de la Cour des comptes ont été mises en exergue.

On distingue l’environnement immédiat de l’environnement large (Scott, 1987). L’environnement immédiat est tout d’abord composé de l’environnement réglementaire et normatif pour lequel la loi prend une position active, la normalisation y est prescriptive alors que les lois et règlements sont constitutifs pour la Cour (Edelman et Suchman, 1997). L’environnement constitué des spécificités de la Cour est également un environnement immédiat et une composante cognitive (Kostova et Roth, 2002) alors que l’environnement réglementaire et normatif remplit des fonctions régulatrices et normatives. L’environnement large comporte l’environnement politique et l’environnement comptable.

Les liens relationnels entre ces différents environnements sont basés sur des critères essentiels : l’identité, la confiance et la dépendance (Kostova et Roth, 2002).

Les acteurs sont des avocats (les associations professionnelles et le normalisateur), des « acheteurs » ou client (les citoyens et l’audité) ou des gardiens (les membres de la Cour acteur de la certification) selon la typologie de Brignall et Modell (2000).

Distinguer ces différents acteurs impose de déterminer le degré de la nature implicite ou explicite du lien entre eux (Buisson, 2005) et permet de les classer en ordre décroissant selon l’importance explicite de ce lien : l’audité, les membres de la Cour, le normalisateur et les associations professionnelles, les citoyens et les pairs (les institutions supérieures de contrôle étrangères).

Finalement, ces différents acteurs sont qualifiés de parties prenantes (normalisateur et associations professionnelles, audité et membres de la Cour) ou d’acteurs impliqués (citoyens, ISC) dans le cadre de la contingence de Lüder (1002, 1994, 2002).

Lire le mémoire complet ==> (La politique qualité de la certification des comptes publics : le cas de la Cour des comptes)
Thèse présentée et soutenue publiquement à la Cour des comptes en vue du Doctorat des Sciences de Gestion
Université de Poitiers – Ecole doctorale sociétés et organisations