L’approche retenue pour le positionnement de la politique qualité de la Cour des comptes

By 13 February 2013

L’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes – Chapitre 2 :

La politique qualité est entendue dans cette étude comme une partie intégrante de la certification qui est alors analysée comme un processus. Le positionnement de la politique qualité au sein du contexte international s’appuie donc sur l’environnement de la certification et plus généralement sur l’environnement de l’institution102 qui la porte, la Cour des comptes.

La définition de l’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes s’appuie sur une étude de cas pour laquelle la méthodologie est détaillée en section 1 du chapitre 4.

Afin de présenter l’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes, le chapitre 2 présente les éléments nécessaires à la compréhension de l’institution selon un cadre théorique prédéterminé qui autorise une présentation des éléments plus approfondie qu’un simple exposé factuel. Le présent chapitre s’attache à donc délimiter et développer le cadre positionnant dans son environnement l’objet étudié, la politique qualité de la Cour des comptes pour la certification des comptes de l’État.

Le chapitre 2 présente donc en section 1 la méthodologie retenue, en section 2 la composition de l’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes en mettant l’accent sur son environnement cognitif (son histoire et ses spécificités) et en section 3, le processus de certification au cœur du positionnement de la politique qualité.

102 Par institution, on entend un ensemble de règles durables, stables, abstraites et impersonnelles, cristallisées dans des lois, des traditions ou des coutumes, et encastrées dans des dispositifs qui implantent et mettent en œuvre, par le consentement et/ou la contrainte, des modes d’organisation des transactions (Menard, 2003, p. 4). L’institution peut encore être comprise comme le lieu de développement de définitions et compréhensions partagées en lien avec des comportements et actions communs aux acteurs (2002, p. 234, Ziber).Les institutions du secteur public sont alors caractérisées par de forts intérêts professionnels et un potentiel élevé de tensions et rivalités (Lapsley et Pong, 2000).

Cette démarche permet de répondre aux questions de recherches posées103 :
– Comment positionner la politique qualité de l’audit dans son environnement ?;
– Quel est l’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes ?

Encadré 12 : Plan du chapitre 2
Section 1 – Méthodologie
I. L’approche retenue pour le positionnement international de la politique qualité
II. La politique qualité de la Cour des comptes au sein de son environnement
Section 2 – La composition de l’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes
I. Organisation et détails de l’environnement de la politique qualité de la Cour des comptes
II. L’environnement cognitif de la politique qualité de la Cour des comptes
III. Les acteurs de la politique qualité de la Cour des comptes
Section 3 – La politique qualité de la Cour des comptes et le processus de certification
I. L’approche par le processus : intérêts et justification
II. Une nouvelle approche de l’audit
III. L’approche chronologique de la certification et la mise en évidence des différences avec les autres missions de la Cour

103 Se référer à l’introduction générale pour une présentation globale des questions de recherché organisées autour de la problématique (schéma 2).

Section 1 : méthodologie

La présentation de l’environnement de la politique qualité de la Cour s’appuie sur le paradigme de modélisation systémique développé par Le Moigne (2005) et détaillé avec la présentation générale de la politique qualité.

I. L’approche retenue pour le positionnement international de la politique qualité

Dans l’objectif de positionner la politique qualité dans son contexte international, la présente partie développe l’approche retenue, la modélisation systémique puis introduit les fondements du positionnement de la politique qualité au sein de son environnement.

I. 1) La modélisation systémique

a- Définition

L’approche systémique se caractérise par une interdisciplinarité, une conscience de la complexité et une approche modélisante. Elle s’oppose à l’approche analytique comme le démontre le tableau de synthèse suivant.

Tableau 7 : Démarche analytique et démarche systémique

Démarche analytique Démarche systémique
Logique binaire et disjonctive / causalité linéaire /

orientée passé présent

Logique ternaire conjonctive / causalité circulaire /

orientée présent futur

Pour résoudre un problème il faut d’abord en connaître les causes Pour résoudre un problème il fait d’abord clarifier l’objectif
Centrée sur l’explication des dysfonctionnements Centrée sur les fonctions utiles des dysfonctionnements et sur les ressources du système
Elle se nourrit du passé pour faire évoluer Elle se nourrit du présent et fait évoluer en fonction du but à atteindre
La passé détermine le présent et le futur La projection du futur souhaité influence le présent

Source : Kourilsky- Belliard, 1995, p. 248

La systémique est une discipline qui regroupe des démarches en précisant les frontières, les relations internes et externes, les différentes structures en jeu et les lois ou propriétés émergentes dans le but de résoudre un problème. Le problème peut être lié à une observation d’une organisation, à la représentation de cette organisation, à la modélisation ou encore à la simulation de cette organisation (Nouiga, 2003). Pour le cas de la Cour des comptes, il s’agit de représenter l’institution en regroupant les démarches liées à la certification et en précisant les frontières, liens, lois et structures de son environnement. À la différence de la modélisation analytique, la modélisation systémique ne prétend pas à la résolution mais d’abord à la compréhension (Le Moigne, 2005, p. 18).

La modélisation correspond à « l’action d’élaboration et de construction intentionnelle, par composition de symboles, de modèles susceptibles de rendre intelligible un phénomène perçu complexe, et d’amplifier le raisonnement de l’acteur en projetant une intervention délibérée au sein du phénomène » (Le Moigne, 1999, p. 5). Le modèle est ainsi conçu comme un mode d’expression permettant d’exprimer de façon communicable quelques raisonnements relatifs à un phénomène.

Plus généralement, la modélisation s’oppose, selon Magne (2008), à la « dé-couverte » au sens littéral qui consiste à ôter ce qui couvre et cache l’objet étudié et ce qui fait de l’opacité de l’objet un problème d’interposition. La modélisation systémique perçoit ainsi le changement comme un processus incluant l’activité du système et son histoire (Cardinal et Morin, 2008) mais ce processus n’en constitue pas la finalité comme cela sera développé dans le chapitre 4 (section 3). La systémique se concentre sur la perception globale d’un phénomène (la politique qualité de la certification des comptes de l’État pour la Cour des comptes), de son histoire, de son environnement et sur les effets des différents types d’interactions entre les différentes composantes.

b- La démarche de modélisation systémique

Les trois phases de la démarche de modélisation systémique sont les suivantes d’après Le Moigne (1999) :
– une phase de cadrage qui consiste à situer l’objet dans un système général par la biais d’un modèle;
– une phase de développement qui consiste à documenter ce système général afin d’en apprécier les relations, de rédiger les légendes et d’établir les correspondances;
– une phase d’interprétation qui consiste à analyser les conséquences éventuelles des correspondances mises en avant dans le modèle.

La démarche de modélisation permet donc de représenter un modèle pour établir des relations entre l’objet étudié et son environnement. Dans ce chapitre, seules les deux premières phases (cadrage et développement) sont abordées, la phase d’interprétation est étudiée dans le chapitre 4 qui analyse les évolutions de la politique qualité de la Cour des comptes.

La démarche de modélisation systémique peut également être qualifiée de « systémographie » (Le Moigne, 1999, p. 26), processus qui représente un objectif au travers duquel on peut voir et comprendre le phénomène modélisé.

c- Le système général en modélisation systémique

Le Moigne définit un système comme « un objet qui, dans son environnement, doté de finalités, exerce une activité et voit sa structure interne évoluer au fil du temps, sans qu’il perde pourtant son identité unique » (1992, p. 61). La politique qualité de la Cour des comptes et plus largement la certification doit donc se situer au sein de son environnement et s’inscrit dans le paradigme systémique.

Schéma 11 : Le paradigme systémique

Source : Schéma adapté de Le Moigne (2005, p. 58)

Le système général tel qu’il est compris en modélisation systémique est composé de finalités, d’un environnement et d’activités interagissant en lien avec des évolutions et la structure. La politique qualité se positionne ainsi tout d’abord au sein d’un environnement puis au sein de son processus central, la certification.

L’intelligence (ou l’objectif) d’un système général et complexe est d’élaborer de façon endogène, les différents comportements au sein de ce même système qui interviennent suite à des sollicitations de l’environnement (Le Moigne, 1999).

Le système général est retranscrit sous la forme du positionnement de la politique qualité au sein de son environnement.

Lire le mémoire complet ==> (La politique qualité de la certification des comptes publics : le cas de la Cour des comptes)
Thèse présentée et soutenue publiquement à la Cour des comptes en vue du Doctorat des Sciences de Gestion
Université de Poitiers – Ecole doctorale sociétés et organisations