La trajectoire patiente et les phénomènes de collusion

By 12 February 2013

3.2.3. – Trajectoire patient et collusion

Les phénomènes de collusion peuvent exister dans le cas d’un jeu à trois acteurs dont un superviseur. En effet, le principal peut redouter que le superviseur et l’agent ne s’entendent pour entreprendre des actions contraires à son intérêt. L’Agence Régionale de l’Hospitalisation joue le rôle d’un superviseur77 et à ce titre, sa mission consiste à réunir l’information et à la transmettre au principal, le Gouvernement. Dans notre cas, le superviseur réunira les données du P.M.S.I. et les transmettra au principal qui réalisera la base nationale P.M.S.I. La collusion peut avoir lieu entre le superviseur et l’agent. Ce dernier propose au superviseur une somme d’argent pour par exemple falsifier un rapport adressé au principal. La collusion se caractérise donc par un transfert monétaire mais cela peut ne pas être le cas. En effet, les Hospices Civils de LYOn et le Centre Léon BÉRARD ont pu développer une relation de collusion avec l’Agence Régionale de l’Hospitalisation pour obtenir de l’État une enveloppe supplémentaire de 610 000 € en 2001 destinée à financer un projet de recherche génétique78.

Mais la collusion peut exister entre le principal et le superviseur, et ce au détriment de l’agent. MACHO STADLER et al. montrent que dans le cas d’une relation d’agence avec double risque moral (le principal ne peut pas observer l’effort de l’agent et l’agent ne peut observer l’effort de contrôle du principal), le principal à intérêt à déléguer la surveillance de l’agent à un superviseur79. Une collusion devient possible dès lors que le superviseur falsifie son rapport au principal au détriment de l’agent. Ainsi, le principal peut payer l’agent au dessous de la rémunération à laquelle il pouvait prétendre.

Pour éviter ce type de comportements, Jean TIROLE préconise des types de contrats avec effet incitatif important, et donc une forte capacité à gérer le risque moral80. En 1990, FELLI propose une idée selon laquelle une délégation accrue peut éviter la collusion entre le superviseur et l’agent. Il faut que l’autorité décisionnelle du superviseur soit augmentée. La diversification et l’intensification des attributions du directeur d’A.R.H. vont en effet dans ce sens depuis les premières réformes de 1996 jusqu’au projet actuel de création de territoires de santé dont la région serait la base géographique81.

KOFMAN et LAWAREE82 proposent quant à eux de créer une seconde source d’information en introduisant un second superviseur dit « externe » : c’est le rôle joué par l’A.N.A.E.S. qui porte une appréciation sur la qualité d’un hôpital en l’accréditant. Il convient de noter que son action est désormais rendue systématique par les nouvelles réformes qui visent à rendre la procédure d’accréditation obligatoire.

Enfin, HOLSTRÖM et al.83 estiment qu’il faut éviter l’établissement de relations de confiance entre le superviseur et l’agent et préconise ainsi de préférer les contrats à court terme.

Cependant, dans les développements antérieurs, nous n’avons étudié que les moyens d’améliorer la relation entre le Gouvernement-principal et l’hôpital-agent. Cependant, l’hôpital semble être perçu comme une boîte noire dans laquelle il est impossible de savoir ce qu’il s’y passe. BOADWAY R., MARCHAND M. et MOTOHIRO S.84 introduisent quant à eux une autre séquence et surtout un autre acteur: le médecin. En effet, le médecin est l’élément central dans la connaissance du case-mix réel de l’hôpital. Le principal a ainsi intérêt a développer le contrat optimal afin de pouvoir obtenir non seulement l’information détenue par le gestionnaire de l’hôpital, mais aussi celle par le médecin qui est, comme on peut légitimement le penser, encore plus précise85.

Lire le mémoire complet ==> (Un nouveau mode de financement du service public hospitalier en France :
le passage à la tarification à l’activité dans le cadre du plan « hôpital 2007 »)
Mémoire Présenté et soutenu par Fabien LAFFITTE – Institut d’Etudes Politiques de LYON
Université LUMIERE LYON II