La responsabilité sociale des organisations de microfinance

By 5 January 2013

“…institutions financières ont une responsabilité en matière d’inclusion financière, elles n’ont pas de responsabilité plus forte que les autres institutions de la société en matière de lutte contre les exclusions en général et contre la pauvreté en particulier ». Dans cette perspective, on peut se poser également la question de savoir dans quelle mesure le concept de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) est-il applicable aux organisations de microfinance ?Une réponse théorique à cette question se trouve dans la nature principale de l’activité de toute entreprise…”

Université de Genève

Institut de Hautes Etudes
Internationales et du Développement

Mémoire de Master en études du développement

La responsabilité sociale des organisations de microfinance
La responsabilité sociale des organisations de microfinance :

Quels critères pour une meilleure contribution de la microfinance à l’inclusion financière ?
L’exemple du Burkina Faso.

Présenté par : Domêguiêlè-Wingoum Yves SOME

Directeur de mémoire : Jean-Michel SERVET

Juré : Benoît VULLIET

Année académique
2007-2008

Août 2008

Remerciements
Avant tout propos, je rends grâce à Dieu pour mon admission et ma réussite à ce master. Au terme de ces deux années de formation en études du développement, je tiens à remercier la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) Suisse qui a pris en charge les frais relatifs à ma formation et à mon séjour à Genève. Je tiens également à remercier toutes celles et ceux sans qui je n’aurai pas pu réaliser ce mémoire. Mes sincères remerciements à :
Monsieur Jean-Michel SERVET qui a accepté de diriger ce travail. Ses remarques, commentaires, recommandations et exigences m’ont guidé tout au long de mes recherches. Je lui exprime ma profonde gratitude.
Monsieur Benoît VULLIET, pour sa disponibilité et ses conseils tout au long de notre formation et pour l’attention qu’il a porté à ce travail.
La Direction et au corps professoral de l’IHEID, pour tout le soutien que vous m’avez apporté durant toute cette formation.
Tous mes interlocuteurs au Burkina Faso qui ont participé à la réalisation de cette étude.

Samuel KOUASSI, pour m’avoir fait découvrir l’outil statistique EPI Info, qui m’a été d’une grande utilité pour l’analyse de mes données.
Pascale GERBAULT, pour la lecture et la correction du mémoire.
Ma famille, mes parents et ami(e)s, tous ceux qui, de près ou de loin, m’ont soutenu durant ces deux années de formation à Genève.

Résumé :

Le concept de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) est-il applicable aux organisations de microfinance ? Telle est la question de recherche à laquelle nous avons tenté de répondre à partir d’un éclairage théorique et la perception des acteurs dans ce domaine dans le contexte du Burkina Faso. À la lumière de cette démarche, il apparaît utile de distinguer la responsabilité sociale d’une entreprise ou d’une organisation en relation avec sa fonction première au regard des besoins qu’elle satisfait dans la société, d’une responsabilité que l’on qualifierait plutôt de sociétale en raison de son implication indirecte dans celle-ci. Par conséquent, nous pensons que les critères de définition de la responsabilité sociale des organisations de microfinance ne peuvent être identifiés que par rapport à la mission première de ces organisations qui est la réintégration économique et sociale des populations qui n’ont pas accès au système financier classique. Nous nous référons, dans ce mémoire, au modèle de Y.C. Kang (1995) et à la vision moraliste de H. Jonas. Ainsi, pour une définition plus objective de la responsabilité sociale des organisations de microfinance, il convient d’identifier clairement toutes les dimensions qui doivent concourir à une meilleure intégration économique et sociale des populations selon les contextes socioculturels d’une part et à une gestion de ces organisations répondant à des valeurs sociales et morales d’autre part. Pour en déterminer les contours, il faut identifier les différentes formes ou facteurs d’exclusion que produit directement chaque type d’organisation de microfinance et indirectement par les acteurs parties prenantes.

Mots clés : Microfinance, responsabilité sociale, inclusion financière, responsabilité sociale d’entreprise, développement socialement durable.

Abstract :

The concept of Corporate Social Responsibility (CSR) is applicable to microfinance organizations? This is the research question to which we have tried to address from a theoretical illumination and the perception of actors in this field in the context of Burkina Faso. In the light of this, it is useful to distinguish the social responsibility of a company or organization in relation to its primary function in relation to the needs it meets in society, a responsibility that we describe societal rather because of its indirect involvement in it. Therefore, we believe that the criteria for defining social responsibility of microfinance organizations can only be identified by comparison with the primary mission of these organizations which is the social and economic reintegration of people who lack access to financial system classic. We refer, in this issue, to Y.C. Kang’s (1995) CSR model and H. Jonas’ moralist vision. Thus, for a more objective definition of social responsibility of microfinance organizations, we should clearly identify all the dimensions that must contribute to a better economic and social integration of populations according to socio-cultural contexts on the one hand and management of these organizations responding to social and moral values on the other. To determine the contours we need to identify the different forms of exclusion or factors that directly produce each form of microfinance organization, and indirectly by those stakeholders.

Keywords: Microfinance, social responsibility, including financial, corporate social responsibility, socially sustainable development.

Introduction :

La Corporate Responsability est en débat au sein des entreprises, des pouvoirs publics, des organisations non gouvernementales, mais également auprès de la communauté académique. C’est un concept qui renvoie à la question du développement socialement durable et écologiquement soutenable souhaité par la communauté internationale. Dans le domaine de la finance en général on y fait référence en parlant de la finance socialement responsable ou des Investissements Socialement Responsables (ISR), l’activisme actionnarial, la finance sociale ou solidaire. Tous ces termes renvoient à une même idée : l’entreprise doit être considérée comme une organisation dont les activités s’inscrivent dans la vie de la Cité et qui, à ce titre, est responsable vis-à-vis de tous les autres acteurs de la société. Le développement de cette approche rappelle des pratiques à l’œuvre depuis plus d’un siècle en économie sociale, dont les organisations essayent d’atteindre des objectifs sociétaux par le biais d’une activité économique. Néanmoins ce thème continue d’être une préoccupation même dans ce domaine dit de l’économie sociale et solidaire. La microfinance se trouve être dans le contexte actuel à la croisée des chemins entre cette économie sociale et solidaire d’où elle tire en partie ses racines et l’économie du marché dont elle se nourrit. Elle s’inscrit dans cet ordre de préoccupations en terme de responsabilité sociale au regard de ses tendances à la fois commerciale, sociale et/ou solidaire.

Initialement ancrée dans le milieu associatif et largement financée sur la base de fonds publics, la microfinance a connu de profondes mutations à l’échelle internationale au cours des dix dernières années. Elle s’est ouverte à de nouveaux acteurs mus par les possibilités de gains. Cette transformation s’inscrit tout à la fois dans la commercialisation du secteur et dans la professionnalisation d’un nombre croissant d’organisations de microfinance qui adoptent des statuts de sociétés à but lucratif dans le but d’accéder aux sources de financement commerciales et poursuivre leur croissance à long terme. Ces organisations améliorent ainsi leurs performances financières et développent leur capacité à générer des profits. Pour les investisseurs à la recherche de plus values financières, la microfinance constitue donc une nouvelle classe d’actifs, combinant rendement social et rendement financier1. Cependant on peut constater que cette combinaison n’est pas toujours, ou plutôt pas encore à l’avantage du rendement social qui peut se mesurer non seulement par le nombre de personnes défavorisées ou exclues par le système financier classique que les organisations œuvrant dans ce domaine permet d’atteindre mais aussi et surtout par le fait qu’elles permettent de les réintégrer dans la vie économique et sociale.

Sur le premier point, à l’échelle internationale, les statistiques montrent que des efforts importants restent à faire dans certaines régions du monde pour rendre plus accessibles la microfinance aux populations qui n’ont pas accès aux moyens de financements classiques.

Selon les chiffres de la Banque Mondiale2, en Amérique Latine, les taux d’inclusion financière oscillent entre 5% au Nicaragua et 60% au Chili, mais ils sont le plus souvent compris entre 25% et 40%. En Afrique, ils se trouvent davantage au dessous de la barre des 20%, notamment pour l’Afrique de l’Est. En Asie du Sud, le Pakistan et le Bhoutan présentent respectivement des taux de 12 et de 16% alors que l’Inde et la Chine ont des taux supérieurs à 40%.

Sur le deuxième point, au niveau micro, des pratiques de microfinance conduisent à des situations humainement dramatiques, comme le révèle l’origine de la crise du microcrédit en Inde en 2006 (cas de suicides liés au surendettement des clients)3. Le rôle de la microfinance est de plus en plus interrogé parce qu’elle ferait de plus en plus d’exclus. Ainsi, après avoir fait l’objet d’un préjugé fortement positif pour sa contribution à la lutte contre la pauvreté, nous sommes entrés dans une vague qui ne tient plus pour acquis sa contribution positive et qui interroge donc son efficacité et son impact dans la production d’effets positifs pour l’ensemble de ses clients et plus généralement pour l’ensemble de la société. Ceci interroge donc la responsabilité sociale particulière des organisations de microfinance. D’où notre première interrogation, quelle responsabilité sociale pour les organisations de microfinance ?

1 L’exemple le plus souvent discuté de cette commercialisation d’une institution de microfinance est venu du Mexique. La mise en vente au New York Stock Exchange et au Mexico Stock Exchange de 30% des actions de Banco Compartamos, une institution mexicaine prêtant à ses 600 000 clients à des taux d’intérêt effectifs proches de 100 % par an.
2 Chiffres extraits de S. Morvant-Roux et J-M Servet, 2007, « De l’exclusion financière à l’inclusion par la microfinance », Horizons bancaires n°334, décembre, pp. 55-70.
3 I. Guérin, M. Roesch et C. Fouillet, 2006, La microfinance : qui se souci des clients ?, Institut français de Pondichéry/IRD/CIRAD.

Cette question trouve à la fois sa réponse dans le contexte internationale qui a marqué la microfinance à partir des années 1990 et dans la transformation des organisations comme ci- dessus mentionnée en vue de répondre aux nouvelles responsabilités qui se présentent. Le contexte de la microfinance est, en effet, marqué depuis les années 1990 par un discours dominant qui fait de la microfinance un instrument puissant de lutte contre la pauvreté. La question de la responsabilité sociale a donc été jusque là confondue essentiellement avec la réduction du taux de pauvreté dans le monde au regard des Objectifs de Développement du Millénaire (OMD). Le succès des premiers modèles de microfinance dans les pays en développement (la Grameen Bank au Bangladesh, la Bank Rakyat en Indonésie et la Bancosol en Bolivie) a suscité un intérêt général pour la microfinance d’où son intégration dans de nombreux programmes de développement économique. La tenue du sommet du microcrédit en 1997 à Washington et la création du Groupe Consultatif pour l’Assistance aux Pauvres (CGAP) sont l’illustration de cette adhésion de la communauté internationale. Des fonds publics sont mobilisés au nom de la microfinance dans le but d’offrir des crédits à des populations dites «pauvres». A partir de cette période se sont multipliées les approches visant à mesurer les performances sociales des organisations de microfinance en terme de ciblage des pauvres, d’impact sur les revenus, la santé, l’éducation, etc. Ainsi, fort de cet appui dont elles bénéficient, les organisations de microfinance affichent pour la plupart un objectif d’accessibilité élargie des pauvres à leurs services. Mais, comme le reconnaît le CGAP dans ses principes clés de la microfinance édictés en 20044, « L’octroi de microcrédits n’est pas nécessairement une solution adéquate pour tout le monde ou dans toutes les situations. Les indigents et ceux qui souffrent de la faim, qui n’ont ni revenus ni moyens de rembourser un emprunt doivent recevoir d’autres formes de soutien avant de pouvoir emprunter. Souvent, il vaut mieux faire de petits dons, améliorer les infrastructures, mettre en place des programmes d’emploi et de formation et fournir d’autres services non financiers pour lutter contre la pauvreté. Dans toute la mesure du possible, ces services non financiers doivent aller de pair avec la constitution d’une épargne ». Ce principe remet-il en cause le discours dominant? Un bon nombre de chercheurs ont mis en évidence plusieurs points essentiels questionnant l’efficacité de la microfinance à l’égard de sa population cible, les pauvres y compris les plus pauvres des pauvres. Les principales conclusions de ces recherches tendent à montrer que même un programme de microfinance parfaitement conçu n’aura probablement pas d’impact positif sur les pauvres s’il ne cherche pas à les atteindre spécifiquement par une conception du produit et un ciblage appropriés5. L’idée ici mise en avant est celle selon laquelle les programmes de microfinance peuvent eux-mêmes être excluant soit directement en raison de leur approche et/ou de la nature de leurs produits, soit indirectement du fait que les pauvres eux-mêmes ont tendance dans ce contexte à s’exclure de ces programmes estimant qu’ils ne sont pas faits pour eux.

Selon certains auteurs6, une première confusion est entretenue par la plupart des acteurs entre « lutte contre la pauvreté » et « inclusion financière ». Pour ces auteurs, « les institutions financières ont une responsabilité centrale dans la seconde du fait de leurs activités mêmes et du risque systémique d’accroissement de l’exclusion financière qu’elles engendrent. Elles doivent agir de telle sorte que leur action n’ait pas par ailleurs pour effet secondaire, en dotant les uns, de détériorer les conditions de vie et de survie des autres – par exemple en favorisant des situations de surendettement. En revanche, si les institutions financières ont une responsabilité en matière d’inclusion financière, elles n’ont pas de responsabilité plus forte que les autres institutions de la société en matière de lutte contre les exclusions en général et contre la pauvreté en particulier ». Dans cette perspective, on peut se poser également la question de savoir dans quelle mesure le concept de Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) est-il applicable aux organisations de microfinance ?

4 CGAP, 2004, Principes clés de la microfinance, http://www.cgap.org/gm/document-1.9.2750/KeyPrincMicrofinance_fre.pdf, consultation 2 novembre 2007.
5I.Guérin, 2003, « Introduction à la troisième partie : L’impact de la microfinance, les défis de l’évaluation », Exclusion et liens financiers. Rapport du Centre Walras 2003, Economica 2004, pp.545-548.
6 C. Fouillet, I. Guérin, S. Morvant-Roux, M. Roesch et J-M. Servet, 2007, « Le microcrédit au péril du néolibéralisme et de marchands d’illusions. Manifeste pour une inclusion financière socialement responsable », In Revue du Mauss, 2007/1 – n°29, pp. 329-350.

Une réponse théorique à cette question se trouve dans la nature principale de l’activité de toute entreprise et donc de toute organisation. Si l’activité première d’une organisation de microfinance est de fournir des services financiers adaptés à son public cible, elle contribue de ce fait comme toute entreprise à satisfaire des besoins et par conséquent, selon la logique de la RSE, elle se doit de prendre en compte son impact sur son environnement ainsi que de répondre des conséquences de ses actes au sens juridique du concept de responsabilité.

Dans la pratique cependant, et comme nous venons de l’évoquer, le concept de la RSE procède d’une conception institutionnaliste du rôle de l’entreprise. Autrement dit, la responsabilité sociale découle de ce que l’environnement institutionnel et la société attendent de l’entreprise, c’est la thèse des auteurs néo-institutionnaliste aussi bien de l’économie que de la sociologie. L’intérêt de ce sujet est de contribuer au repositionnement de la responsabilité sociale en microfinance dans le paradigme qui lui sied : l’inclusion financière. L’inclusion financière est généralement définie par l’accès et l’usage des services financiers. De ce fait, tous les facteurs d’exclusion dont font l’objet les pratiques en microfinance peuvent être considérées comme des critères de définition de la RSE appliquée aux organisations de microfinance. Ainsi selon ces critères on pourrait se demander jusqu’où est- il possible d’étendre cette responsabilité ? À l’environnement par exemple comme le suggère la RSE dans le contexte du développement durable ?

Pour nous résumer, notre recherche part de la question de savoir dans quelle mesure le concept de responsabilité sociale d’entreprise est-il applicable aux organisations de microfinance ?

À cette question nous avons voulu trouver des éléments théoriques et pratiques pour construire notre réponse. Ainsi, dans la première partie de notre travail, nous analysons le concept de responsabilité sociale et ses applications en particulier à l’entreprise et au monde de la finance. Il s’agit, d’entrée en matière, de présenter les débats théoriques autour de ce concept et de voir comment le lien a été établit avec l’entreprise et la finance en général pour aboutir à la microfinance. Dans la deuxième partie qui en est le prolongement donc, il est fait l’état des lieux de la réflexion sur la question dans le domaine de la microfinance. Cette partie nous permet de mettre en évidence les approches plausibles permettant de comprendre la responsabilité sociale des organisations de microfinance. Cette tentative de compréhension est illustrée, dans une troisième partie, par un exemple, celui du Burkina Faso à travers lequel nous avons recueilli la perception des principaux acteurs.

«Les mots sont des êtres vivants », disait Emile Littré. “Traitons-les comme tels ”7.

Sigles et Abréviations
APIDEC : Association Professionnelle des Institutions d’Epargne et de Crédit
APIM-BF : Association Professionnelle des Institutions de Microfinance du Burkina Faso
ASA : Association for Social Advancement
ASIMIF : Association des Intervenants en Microfinance BACB : Banque Agricole et Commerciale du Burkina BCB : Banque Commerciale du Burkina
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
BOA : Bank Of Africa
BRAC : Bangladesh Rural Advancement Committee
BRS : Banque Régionale de Solidarité
CERISE : Comité d’Echanges, de Réflexions et d’Informations sur les Systèmes d’Epargne-crédit
CESAO : Centre d’Etudes Economiques et Sociales d’Afrique de l’Ouest
CGAP : Groupe Consultatif pour l’Assistance aux Pauvres
CIDR : Centre International de Développement et de Recherche
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CVECA : Caisses Villageoises d’Epargne et de Crédit Autogérées DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
DSFD : Direction des Systèmes Financiers Décentralisés
FAARF : Fonds d’Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes
FAPE : Fonds d’Appui à la Promotion de l’Emploi
FASI : Fonds d’Appui au Secteur Informel
FBDES : Fonds Burkinabè de Développement Economique et Social
FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine
IDH : Indice de Développement Humain
IMF : Institution de Micro Finance
INSD : Institut National de la Statistique et de la Démographie
ISR : Investissement Socialement Responsable OMD : Objectifs de Développement du Millénaire ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
PAFMR : Plan d’Actions pour le Financement du Monde Rural PAICB : Projet d’Appui aux Initiatives Communautaires de Base
PME/PMI : Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries PPPCR : Projet de Promotion du Petit Crédit Rural
PRODIA : Promotion du Développement Industriel, Artisanal et Agricole
RCPB : Réseau des Caisses Populaires du Burkina
RSE : Responsabilité Sociale d’Entreprise SFD : Système Financier Décentralisé SONAPOST : Société Nationale de la Poste
SPI : Social Performance Indicator
SPTF : Social Performance Task Force
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
VIM : Véhicules d’Investissement en Microfinance

Sommaire :

  1. Concept de responsabilité sociale, éthique, morale et déontologie
  2. La responsabilité sociale appliquée à l’entreprise
  3. Approches théoriques de la responsabilité sociale d’entreprise
  4. La RSE et la performance sociale : un recadrage nécessaire
  5. La responsabilité sociale dans le domaine de la finance
  6. Microfinance, Responsabilité sociale et Lutte contre la pauvreté
  7. L’efficacité de la microfinance dans la lutte contre la pauvreté
  8. Responsabilité sociale Vs Commercialisation de la microfinance
  9. La responsabilité sociale versus les performances sociales
  10. La responsabilité sociale propre à la microfinance
  11. La microfinance au Burkina Faso, contexte général et performances
  12. La microfinance au Burkina Faso, Parties prenantes et leur rôle
  13. Perception de la responsabilité sociale par les acteurs
  14. Regard des clients des institutions de microfinance IMF

Sommaire :

Introduction
1. La responsabilité sociale en général
1.1 Le concept de responsabilité sociale
1.2 La responsabilité sociale appliquée à l’entreprise
1.3 Responsabilité sociale d’entreprise et performance sociale : un recadrage nécessaire
1.4 La responsabilité sociale dans le domaine de la finance
2. Microfinance et responsabilité sociale
2.1 Les bases du débat actuel sur la responsabilité sociale
2.2 La responsabilité propre à la microfinance
3. Perception de la responsabilité sociale par les acteurs de la microfinance au Burkina Faso
3.1 La microfinance au Burkina Faso : contexte général et performances
3.2 La microfinance au Burkina Faso : les parties prenantes et leur rôle
3.3 Méthodologie
3.4 Perception de la responsabilité sociale par les acteurs
3.5 Regard des clients
Conclusion générale