Concept de responsabilité sociale, éthique, morale et déontologie

By 5 January 2013

1. La responsabilité sociale en général

La responsabilité sociale est un concept à la fois ancien et d’actualité. C’est un concept qui a évolué au cours du temps et dans l’espace, si bien qu’il souffre aujourd’hui d’une absence d’unanimité des chercheurs autour de sa définition et de ses applications. Il appelle en effet, selon un certain nombre d’auteurs8, à s’interroger d’une part sur la signification des mots qui le composent et, d’autre part, à réfléchir aux frontières qui le lient ou l’éloignent d’autres notions telles que l’éthique, la morale, la déontologie, la citoyenneté, la performance sociale, auxquelles y est fait souvent référence. Dans ce contexte, notre démarche a consisté dans un premier temps à dresser la littérature sur ce concept. Dans un deuxième temps, nous passons en revue ses fondements théoriques afin de comprendre les arguments qui justifient sa raison d’être et ses applications à l’entreprise, aux organisations de façon générale, et à la finance en particulier.

1.1 Le concept de responsabilité sociale

Le concept de responsabilité sociale est composé de deux termes apparemment simples, mais qui chacun donne lieu à de nombreuses interprétations et par conséquent à des difficultés de compréhension. La compréhension des termes est souvent importante dans le sens où d’un contexte à l’autre, d’un domaine à l’autre, elle conditionne des pratiques totalement différentes.

1.1.1 Le concept de responsabilité

D’après le Petit Robert, le sens premier du mot responsabilité a trait à « la responsabilité politique des ministres définit par le parlement ». Dans un second sens, la responsabilité est définie comme « l’obligation de réparer le dommage que l’on a causé par sa faute, dans certains cas déterminés par la loi ». C’est aussi dans un autre sens « l’obligation ou la nécessité morale, intellectuelle, de réparer une faute, de remplir un devoir, un engagement ».

Ces deux dernières définitions sont celles qui sont les plus couramment utilisées. Elles tirent leur source des mots latins « spondeo, re-spondere ». L’étymologie latine recouvre deux champs sémantiques9 : « se porter garant d’un engagement, tenir une promesse », et « répondre à un appel, une injonction ».

Selon les tenants de la philosophie morale, l’ancêtre de la responsabilité serait l’« imputation », comme le rappel P. Ricoeur10 qui cite la définition du dictionnaire de Trévoux en 1771 : « imputer une action à quelqu’un, c’est la lui attribuer comme à son véritable auteur, la mettre pour ainsi dire sur son compte et l’en rendre responsable ». Selon P. Ricoeur11, le terme «imputation» était bien connu à une époque où le terme responsabilité n’avait pas d’emploi reconnu en dehors de la théorie politique où il était question de la responsabilité du souverain devant le Parlement britannique. D’où, le premier sens donné par le Petit Robert, faisant référence à une hiérarchie, et donc à l’exercice d’un pouvoir.

Le concept de responsabilité renvoie alors à trois grandes dimensions : le politique, le juridique et la morale, lesquelles se sont construites dans le temps par un déplacement de l’objet de la responsabilité. F. Ewald (1997), distingue ainsi l’évolution de la notion de responsabilité (du droit de la responsabilité) à travers trois âges qui montrent le déplacement du concept. Une première phase pendant laquelle l’accent a été mis sur la responsabilité face à l’acte, ce qui induit l’idée d’une réparation dans le cas où l’acte est dommageable; une deuxième phase (contemporaine, liée aux sociétés industrielles) où la responsabilité est située face au risque, ce qui entraîne l’idée de prévention des accidents, des menaces et des dangers; et, enfin, une troisième phase (en émergence) qui place la responsabilité face à l’exigence de sécurité, traduisant une défiance face aux dangers d’un monde dont l’évolution échappe à la maîtrise de l’humanité et qui conduit à la mise en œuvre du principe de précaution. Il ajoute que, « dans l’expérience de la responsabilité comme risque, le risque est social ; c’est à travers lui que les individus découvrent le principe de leur association. Le risque solidarise les individus autour d’un projet. La notion de solidarité correspond à une expérience de la responsabilité comme expérience d’un choix, d’une décision primitive : nous sommes solidaires, tous, de la décision d’une société qui a lié son avenir au développement industriel, d’une société qui fait le choix du progrès technologique » 12.

Cet impératif nouveau de sécurité est au cœur de l’attention portée actuellement au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises. Il se fonde toutefois au sens de H. Jonas (1998) sur les notions de vulnérabilité (vulnérabilité de la vie et du destin du monde), de fragilité (la fragilisation de l’environnement). Cet auteur montre que la véritable responsabilité n’est autre que celle qu’on exerce à l’endroit de quelqu’un ou quelque chose de fragile, qui nous serait confié. Il se base sur le modèle de la responsabilité parentale pour mettre en évidence l’idée de prise en charge et d’engagement. Ainsi, selon lui, « l’enfant que j’ai en charge de protéger, de faire croître, est un être fragile, et ma responsabilité est de le conduire à maturité pour que lui, à son tour, puisse un jour devenir responsable, et prendre en charge un autre que lui »13. Cette approche est le fondement du « principe responsabilité » de H. Jonas. Il défini le concept de la responsabilité hors du champ de ce qui a été fait (du répondre de son acte). Pour lui, « je me sens responsable non en premier lieu de mon comportement et de ses conséquences, mais de la chose qui revendique mon agir. Par exemple la responsabilité pour la prospérité d’autrui « n’envisage » pas seulement des projets d’action donnés du point de vue de leur acceptabilité morale, mais elle oblige à entreprendre des actions qui ne poursuivent pas d’autre fin »14.

7 J-M. Domenach, 1994, La responsabilité: essai sur le fondement du civisme, Edition Hatier, Paris, p.3.
8J-P Gond et A. Mullenbach-Servayre, 2003 ; M. Capron et F. Quairel-Lanoizelée, 2007.
9 S. Mesure et P. Savidan, dir., 2006, Le dictionnaire des sciences humaines, Presses Universitaires France, Paris, pp.1014-1017.
10 P. Ricoeur, 1994. « Le concept de responsabilité : essai d’analyse sémantique », Esprit, n°206, Paris, pp.28-48.
11 Id., p.30.
12 F. Ewald, 1997, « l’expérience de la responsabilité », Textes réunis et présentés par Thomas Ferenczi dans Le Monde- Editions, sous le titre « de quoi sommes-nous responsables ? », pp.29-30.
13 Un commentaire de P. Ricoeur qui résume le modèle de la responsabilité parentale de H. Jonas et qui partage sa vision de la responsabilité. Dans les textes réunis par J-C. Aeschlimann, 1994, Ethique et responsabilité – Paul ricoeur, Editions Langages, La Banconnière-Neuchâtel, p.25.
14 J. Hans, 1998. Le principe responsabilité, Flammarion, Paris, p.132.

1.1.2 Le concept de social

Selon toujours le Petit Robert, le terme social renvoie généralement à tout ce qui est relatif à une société : « qui appartient à un tel groupe et participe de ses caractères, qui forme une société ou un élément de la société, qui est relatif aux rapports entre les personnes ». Lorsqu’on y fait référence comme un adjectif qualificatif, il prend souvent le sens de « ce qui est destiné au bien de tous (assurance, sécurité sociale), venir en aide à ceux qui en ont besoin (assistance sociale) ». Ainsi définit, et comme le souligne M. Capron et F. Quairel-Lanoizelée (2007)15, le concept appliqué à l’entreprise, la « responsabilité sociale d’entreprise », est souvent réduite aux relations employeurs-salariés, excluant toutes les autres dimensions liées au développement durable. Cette restriction a fait passer dans l’usage courant le terme « sociétal » tiré du vocabulaire anglo-saxon et qui fait référence à la société au sens large (comprenant ses valeurs, normes et culture). En conséquence, l’imprécision du concept « social » rend davantage ambigu la définition du concept de « responsabilité sociale ». Que faut-il alors entendre par responsabilité sociale ?

1.1.3 La problématique de la responsabilité sociale

Dans un certain sens, on peut convenir avec un certain nombre d’auteurs [M. Capron et F. Quairel-Lanoizelée, J-P Gond et A. Mullenbach-Servayre], que le terme « social » associé à « responsabilité » a pour but de préciser que, quelque soit l’acteur, il s’agit d’une responsabilité, ou de responsabilités, qui se rattache(nt) à son rôle actif dans une sphère sociale afin d’éviter qu’elle ne soit réduite aux seules responsabilités de nature économique (au sens de M. Friedman16 par exemple), légale ou éthique qui sont pour A. Caroll (1979)17 des catégories de la responsabilité sociale. Par conséquent, on ne peut comprendre le concept de responsabilité sociale sans se poser la question suivante : comment s’exerce cette responsabilité sociale? Ou comment être socialement responsable ?

Deux courants d’approches, selon une synthèse des définitions de la « responsabilité sociétale » faite par J-P Gond et A. Mullenbach-Servayre (2003)18, illustrent deux façons d’exercer la responsabilité sociale. Le tableau suivant présente ces deux courants d’approches.

Tableau 1 : Typologie de base des définitions de la responsabilité sociale

Type d’approche Source Définition
La responsabilitésociétale va au- delà d’une simple responsabilité économique, contractuelle ou légale Bowen (1953)Davis (1960)

McGuire (1963)

Backman (1975)

Hay, Gray and Gates (1976)

Jones (1980)

« La RSE renvoie à l’obligation, pour les hommes d’affaires, de mettre en œuvre les politiques, de prendre les décisions et de suivre les lignes de conduite qui répondent aux objectifs et aux valeurs considérées comme désirables par notre société »La RSE renvoie aux « décisions et actions prises pour des raisons qui dépassent l’intérêt économique ou technique direct de la firme »

« L’idée de responsabilité sociétale suppose que l’entreprise n’a pas seulement des obligations légales ou économiques, mais qu’elle possède également des responsabilités envers la société, lesquelles vont au-delà de ces obligations »

« La responsabilité sociétale renvoie aux objectifs ou aux raisons qui donnent une âme aux affaires plutôt qu’à la recherche de la performance économique »

La responsabilité sociétale pousse les entreprises à « prendre des décisions et à s’engager dans des domaines variés tels que : les problèmes de pollution… les problèmes de pauvreté et de discrimination raciale… et d’autres problèmes sociaux »

La responsabilité sociétale est « [l’idée] selon laquelle les entreprises, au-delà des prescriptions légales ou contractuelles ont une obligation envers les acteurs sociétaux »

La responsabilitésociétale consiste à répondre aux attentes de la société de façon volontaire. Carroll (1979)Manne (1972)

Ackerman and Bauer (1976)

La responsabilité sociétale est « ce que la société attend des organisations en matière économique, légale, éthique et volontaire, à un moment donné »« Un autre aspect de la définition de la RSE est que le comportement des firmes doit être volontaire »

« Par l’expression responsabilité sociétale, on entend l’obligation d’assumer quelque chose. Or, une approche en termes de Sensibilité [Responsiveness] est plus juste car elle permet de répondre à la demande sociale plutôt que de décider quoi faire »

Source : Extrait du récapitulatif des définitions de la responsabilité sociétale fait par J-P. Gond et A. Mullenbach-Servayre, 2003.

La première approche souligne le fait que la responsabilité sociale va au-delà d’une simple responsabilité économique, contractuelle ou légale. Ceci sous-entend toutefois que l’acteur, en particulier l’entreprise, respecte d’une part ses obligations économiques, contractuelles et légales, et d’autre part doit avoir une ligne de conduite qui répond aux objectifs et aux valeurs considérées comme désirables par notre société au sens de Bowen. La caractéristique principale de ces obligations envers les acteurs sociaux est qu’elles peuvent être imposées soit par une autorité soit par des règles et des normes. Ainsi, dans la perspective où être responsable consiste à remplir des obligations qui nous sont imposées soit par une autorité, soit par des normes ou des règles, cette forme de responsabilité pourrait être qualifiée d’objective19. On reconnaît ici la forme de responsabilité par la notion d’imputabilité chère à P. Ricoeur.

C’est peut-être alors, dans la perspective de préciser une autre manière d’agir que le deuxième type d’approche (Caroll et al.) met l’accent sur la façon volontaire d’exercer sa responsabilité sociale. Dans ce contexte, la responsabilité est volontaire et « elle consiste à vouloir ce qui est bon pour soi et pour autrui »20. Cette responsabilité relève beaucoup plus de la conscience individuelle que du respect d’obligations imposées de l’extérieur, et pourrait être ainsi qualifiée de subjective21.

Ces deux approches de la responsabilité, objective et subjective, révèlent aussi les mécanismes par lesquels on peut être socialement responsable. En effet, elles suggèrent par ailleurs que la régulation sociale peut être envisagée de l’extérieur, comme imposée, ou « hétérorégulation », ou de l’intérieur, assurée par l’acteur lui-même, ou « l’autorégulation ». Ce parallélisme fait par ces auteurs est intéressant. Ils l’abordent dans le sens où ils pensent « qu’un encadrement des conduites des entreprises axé principalement sur le droit (les lois) ou la déontologie (les codes de conduite) est susceptible de résulter en l’exercice d’une responsabilité objective de leur part, et à l’inverse, qu’une autorégulation par l’éthique est susceptible de faire en sorte que les entreprises assumeront une responsabilité qui aura plutôt tendance à être subjective »22. Nous la considérons ici comme une hypothèse qui permet d’approfondir la notion de responsabilité sociale des entreprises en général et en particulier des institutions de microfinance, notre objet d’étude. Elle nous amène également à clarifier un peu les concepts auxquels la responsabilité sociale fait appel : éthique, morale et déontologie.

1.1.4 Responsabilité sociale, éthique, morale et déontologie

Selon les différents auteurs cités, la responsabilité sociale diffère d’une responsabilité juridique. En effet cette dernière découle directement ou indirectement des conséquences d’un acte posé, même si elle peut être régie par des dispositions légales et réglementaires (exemple le travail des enfants, le taux d’usure dans le domaine financier). La responsabilité sociale semble être une démarche (volontaire ou contrainte) orientée vers, selon Bowen, des objectifs ou des valeurs considérées comme désirables par une société. C’est cette orientation qui fait le lien avec l’éthique, la morale et la déontologie.

L’éthique vient du mot grec « êthikos » qui d’après le Petit Robert est « ce qui concerne la morale ». Elle constitue en philosophie morale une discipline « la science de la morale, l’art de diriger la conduite ». La morale quand à elle vient du mot latin « mores », mœurs, qui concerne surtout « les règles de conduite admises et pratiquées dans une société ». Elle est encore définie comme « la science du bien et du mal ». Les deux concepts « éthique et morale » sont souvent utilisés comme des synonymes. Ce rapprochement terminologique tient au fait que sur le plan étymologique les deux mots ont la même racine gréco-latine23. La différence fondamentale entre les deux concepts vient du fait que la morale a un caractère universel, irréductible, voire éternel, tandis que l’éthique s’attache aux valeurs et se détermine de manière relative dans le temps et dans l’espace, en fonction de la communauté humaine à laquelle elle s’intéresse. Il en va de même pour la déontologie qui est un ensemble de règles et de devoirs édictés au sein d’une profession ou d’une organisation. Dès lors, éthique et déontologie impliquent un consensus émergeant des réflexions des membres d’une même profession, organisation ou communauté, etc., alors que la morale semble découler d’acquis ancestraux, de doctrines religieuses, philosophiques ou idéologiques.

Au regard de ces définitions, nous pouvons dire que chacun des concepts constitue un élément révélateur de la responsabilité sociale. Il convient toutefois d’avoir à l’esprit que l’éthique et la déontologie peuvent rencontrer dans la pratique des difficultés avec la morale. Elles peuvent être conformes ou non à la morale, les exemples sont nombreux dans les rapports de la science à l’endroit de la société. C’est pour cela, qu’il convient aussi de parler d’une « éthique de responsabilité » selon M. Weber (1959). Cette « éthique de responsabilité », se définit par le fait que chacun « doit répondre des conséquences prévisibles de (ses) actes », c’est-à-dire, selon une interprétation de F. Piron24, « s’en préoccuper, tenter de les anticiper et de les prévoir, et se fonder sur cette prévision pour évaluer le bien fondé de poser tel ou tel geste, d’effectuer tel ou tel acte ». Autrement dit, « c’est aussi avoir le souci des conséquences de ses actes, le souci de leurs conséquences sur ou pour autrui »25.

15 M. Capron et F. Quairel-Lanoizelée, 2007, La responsabilité sociale d’entreprise, Collection Repères, Editions La Découverte, Paris, p.28.
16 M. Friedman (1962) : « La responsabilité sociale de l’entreprise est de d’accroître ses profits ». Elle consiste « à utiliser ses ressources et à s’engager dans des activités destinées à accroître ses profits, pour autant qu’elle respecte les règles du jeu c’est-à-dire celles d’une concurrence ouverte et libre sans duperies ou fraude ». Extrait du récapitulatif des définitions de la responsabilité sociétale fait par J-P. Gond et A. Mullenbach-Servayre, 2003.
17 Cité dans : L. Audebrand, D. Rolland et D-G Tremblay, 2004, « La responsabilité et la performance sociale d’entreprise », Etudes d’économie politique, 19, Presses de l’Université du Québec, Québec, pp.11-23.
18 J-P Gond et A. Mullenbach-Servayre, 2003, « Les fondements de la responsabilité sociétale de l’entreprise », La Revue des Sciences de Gestion n°205, Paris, pp.93-116.
19 A. Marchildon, 2004, « La responsabilité sociale des entreprises : entre obligation et volontarisme », Etudes d’économie politique, 19, Presses de l’Université du Québec, Québec, pp.25-34.
20 Id., p.26.
21 Ibid, p.26.
22 Ibid, p.27.
23 Ethymologiquement, le mot « éthique » est un synonyme d’origine grecque du mot « moral ». L’éthique est généralement définie comme la science de la morale.
24 F. Piron, 1996, « Ecriture et responsabilité : trois figures de l’anthropologie », Revue Anthropologie et sociétés, volume 20, n°1, p.132.

En revanche, et pour mettre en évidence l’écart possible entre l’éthique, la responsabilité et la morale, Max Weber décrit sous l’appellation « éthique de conviction » celui qui agit par conviction de manière déontologique, ce qui veut dire donc que les conséquences des actes qu’il pose, qui impliquent nécessairement d’autres personnes « autrui » ne comptent pas. Ce qui compte c’est le respect du code, de la règle, de la loi, quelque soit les conséquences (positives ou négatives) sur les autres. Le souci d’autrui est alors absent dans ce type de conduite morale. Cette clarification donne davantage un intérêt à se préoccuper de la responsabilité sociale de toutes les catégories d’acteurs dans une société donnée.

Lire le mémoire complet ==> (La responsabilité sociale des organisations de microfinance) :
Quels critères pour une meilleure contribution de la microfinance à l’inclusion financière ? L’exemple du Burkina Faso.
Mémoire de Master en études du développement
Université de Genève – Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement