Bâle II et les modèles de valorisation des actions

By 4 January 2013

1.3. Bâle II 4

Le comité de Bâle regroupe les gouverneurs des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Angleterre, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse et USA. Le but de ce comité est d’émettre des recommandations visant à améliorer la sécurité du système financier en général, libre aux pays d’inscrire ces recommandations dans leur droit national. Ces recommandations sont centrées sur la sécurisation du système bancaire, sur ses pratiques et sur le contrôle prudentiel. Le premier accord de Bâle date de 1988.

Le point le plus remarquable est la mise au point d’un ratio de solvabilité appelé ratio de Cooke dans les accords de Bâle 1, qui furent affinés dans les accords de Bâle 2 sous le nom d’accord de Mc Donough. L’idée de ce ratio est de fixer le rapport entre les crédits accordés et les fonds propres de la banque afin d’assurer la solvabilité de celle-ci en cas de problèmes.

Le ratio de Cooke, élaboré pour Bâle 1, oblige les banques à maintenir un ratio de 8% de fonds propres par rapport à ses crédits. Ce ratio est assez brut et ne tiens pas compte des risques liés aux différents crédits et à la façon de couvrir ces risques par la banque. L’accord défini, en outre, ce qui est considéré comme fonds propres et comme crédits. Par fonds propres, on entend le capital et certaines dettes. Par crédits, on entend la totalité des engagements de crédits qui peuvent être sous-pondérés en fonction de la contrepartie (particulier, banque, état).

En 2004, les accords de Bâle 2 remédient aux incohérences du ratio de Cooke en instaurant un nouveau ratio, le ratio de Mc Donough, ainsi que trois nouvelles recommandations, appelées “piliers” :

– Le premier pilier concerne le ratio de Mc Donough. Le pourcentage de fonds propres par rapport aux crédits doit toujours être supérieur à 8% des crédits mais il est ventilé selon une grille de risques plus fine pour être plus réaliste. Ces 8% sont décomposés en 75% de risques de crédits, 20% de risques opérationnels (pannes, fraudes, défaillances, etc.) et 5% de risques de marché.

De plus, le calcul des risques de crédit s’est aussi affiné. Il tient désormais compte du risque de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (LGD), de l’exposition au défaut (EAD). Les banques ont le choix de la méthode d’évaluation de ces risques, soit une méthode standard, soit une méthode plus pointue mais dans ce cas, la banque devra faire valider sa méthode par les autorités de régulation.

Le calcul du risque de marché se fait aussi au choix d’une méthode standard ou d’une méthode interne soumise à la validation des autorités de régulation. Les risques de marché se décomposent en risques de taux, risques de changes, risques financiers, risques sur les matières premières et risques sur les dérivés. Dans le cas où l’établissement choisi d’utiliser des modèles internes d’évaluation de risques de marché, elle est soumise à plusieurs exigences en terme de contrôle et de test.

Le risque opérationnel est aussi évalué selon un modèle standard ou un modèle interne.

– Le deuxième pilier concerne les processus de surveillance prudentielle. Il est demandé aux banques de développer des techniques de gestion des risques afin de s’assurer que celles-ci disposent bien des fonds propres nécessaires décrits dans le premier pilier. Elles sont néanmoins soumises au contrôle des autorités de régulation. La banque devra prouver à l’aide de ses modèles statistiques, que ses fonds propres sont à même de couvrir le ratio de Mc Donough même en cas de forte crise économique.

Les outils de surveillance prudentielle sont le Back Testing et le Stress Testing. Le Back Testing consiste à valider les modèles a posteriori, c’est à dire à comparer des prévisions de pertes maximales potentielles avec des données réelles et à voir le modèle est cohérent. Le Stress Testing consiste à soumettre les modèles à des conditions extrêmes et vérifier si ceux-ci sont toujours stables et conformes aux prescriptions des accords de Bâle 2.

On note aussi que les autorités de régulation reçoivent le droit d’intervenir dans la gestion de la banque si celle-ci s’avère défaillante en matière de couverture des risques.

– Le troisième pilier concerne la standardisation et la transmission des informations bancaires à propos de leurs actifs, des risques et de la gestion. Ce pilier se compose de trois points : Uniformisation de la bonne gouvernance en matière bancaire et transparence, meilleure vision des risques grâce aux systèmes mis en place et standardisation des définitions de ces risques (pour permettre les comparaisons).

En quoi la modélisation prévisionnelle d’actifs boursiers est-elle indispensable pour garantir la couverture des fonds propres?

Pour répondre à cette question, il faut comprendre ce que sont les fonds propres. Les fonds propres se trouvent au passif du bilan et sont définis comme suit :

Fonds Propres = Capital + Prime d’émission + Plus-values de réévaluation + Réserves +/- Résultat reporté – Frais d’établissement.

Dans une banque, comme on vient de le voir, les fonds propres servent à couvrir les activités de la banque. Il convient de comprendre le mécanisme qui lie les fonds propres au reste du bilan pour comprendre pourquoi il est important d’imposer des processus de surveillance prudentielle :
– On peut augmenter les fonds propres via une augmentation de capital, l’intégration d’une partie des bénéfices de la banque ou des plus-values de réévaluation.
– Quand on augmente les fonds propres, le passif augmente aussi et donc, étant donné que le passif est égal à l’actif, l’actif augmente aussi. Dans le cas d’une banque, elle va souvent investir ce surplus d’argent dégagé par l’augmentation des fonds propres en placements de trésorerie (sauf si elle cherche à augmenter ses immobilisations). Il y a donc un lien entre les placements en trésorerie et les fonds propres.
– Donc, l’enregistrement d’une variation dans la valeur des placements en trésorerie de la banque entraîne une variation au niveau des fonds propres via les plus-values ou moins-values de réevaluation.

Dès lors, on comprend assez bien l’importance de la modélisation du portefeuille de la banque. En cas de crise boursière, la dévaluation de son portefeuille pourrait entraîner une baisse de ses fonds propres et la banque pourrait ne plus respecter les ratios de solvabilité imposés par Bâle II. C’est la raison pour laquelle, lors de crises boursières comme celle des subprimes, la solvabilité des banques est souvent mise à mal et elles sont obligées de faire appel à des augmentations de capital pour restaurer la couverture de leurs fonds propres.

Lire le mémoire complet ==> (Comparaison épistémologique entre les modèles issus des sciences de la vie et les modèles de valorisation d’actions)
Mémoire présenté pour l’obtention du grade de Master en sciences commerciales
Enseignement supérieur de type long de niveau universitaire
Groupe ICHEC – ISC St-LOUIS – ISFSC – Haute Ecole
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4 Voy. Bruno Colmant, Vincent Delfosse, Jean-Philippe Peters et Bruno Rauïs, Les accords de Bâle II pour le secteur bancaire, Larcier, Bruxelles 2005, 251p