Secours mutuel en transformation: l’Alliance nationale 1892-1948

By 10 December 2012

“… compagnies d’assurance-vie, les sociétés de secours mutuels offrent à leurs membres de l’assurance de personnes.

Ce sont les principes qui régissent leur fonctionnement qui distinguent les compagnies, les compagnies mutuelles et les sociétés de secours mutuels. Les principales différences entre ces sociétés d’assurance peuvent se résumer aux régimes de propriété, aux modalités d’exercice du pouvoir et aux modes de répartition des profits.
Dans une société de secours mutuels, l’ensemble des …”

Université Du Québec

Mémoire présenté à l’université du Québec à Trois-Rivières
Comme exigence partielle de la maîtrise en études québécoises

Le secours mutuel en transformation: l’alliance nationale (1892-1948)

Par ANNIE DESAULNIERS

Décembre 2002

Résumé:

La fin du XIXe siècle voit se multiplier les sociétés de secours mutuels au Québec. La plupart d’entre elles seront de durée éphémère, victimes le plus souvent de difficultés financières récurrentes. Celles qui réussissent le mieux y parviennent au prix d’importants changements au niveau de leur fonctionnement. C’est le cas de l’Alliance nationale. Fondée en 1892, elle prend son essor alors que les grandes compagnies d’assurance s’implantent au Québec. Elle est, avec la Société des Artisans canadiens-français, l’une des rares sociétés de secours mutuels à connaître un certain succès financier. Après 50 ans d’activités, elle abandonne sa charte de société de secours mutuels en 1948 pour devenir une compagnie mutuelle.

Ce mémoire procède à l’analyse interne de l’Alliance nationale, de 1892 à 1948, en s’intéressant aux changements qu’elle connaît dans la durée. Par l’analyse du cas de cette société, cette étude se propose de rendre compte des modalités de transformation que connaît la mutualité au Québec au cours de la première moitié du XXe siècle.

Le changement est appréhendé ici à travers quatre grandes dimensions que sont le projet de développement porté par la société et ses promoteurs, les modalités de croissance, l’assise sociale de son organisation et, en dernier lieu, ses pratiques financières. Les résultats de la recherche montrent que l’Alliance nationale connaît des transformations majeures entre le moment de sa fondation et la Seconde Guerre mondiale. Elles se traduisent par le déclin de la pratique mutuelle, l’adoption d’un mode de gestion capitaliste et la centralisation de la gestion. Les nécessités de survie économique conjuguées à l’affaiblissement de son organisation locale ont contribué à modifier le fonctionnement de la société.

Introduction

Au cours du XIXe siècle, les sociétés de secours mutuels apparaissent au Québec. Ce sont des associations dont les membres s’engagent à verser une cotisation mensuelle de façon à alimenter les prestations versées aux membres ou à leur famille lors de maladie, d’accident ou de mortalité. Il s’agit donc d’une sorte de coopérative d’assurance. Elles connaissent leur essor au Québec surtout dans la deuxième moitié du XIXe siècle. En raison d’une mauvaise gestion, plusieurs disparaissent avant la fin du XIXe siècle. Celles qui survivent ont dû, quant à elles, apporter des changements à leur fonctionnement.

Les premières sociétés qui émergent sont des associations locales indépendantes, et elles ne regroupent généralement que des membres d’une même profession, le plus souvent des artisans. Elles fonctionnent sous le principe de cotisations per capita. Selon ce système, les membres cotisent également à chaque mois, indépendamment du risque qu’ils représentent, afin de payer les dépenses courantes de l’association. Au décès de l’un des membres, chacun doit verser, en plus de la cotisation mensuelle, une contribution à la veuve.

À la fin du XIXe siècle, une nouvelle forme de mutualité s’implante au Québec. Elle est influencée par l’arrivée des grandes sociétés fraternelles, en provenance des États-Unis et de l’Angleterre, qui s’étendent à la grandeur du continent nord-américain. Ce sont des fédérations de succursales locales, plutôt que des sociétés locales autonomes. Elles ouvrent aussi leurs portes aux commerçants et aux membres des professions libérales, ne se limitant pas aux artisans. En outre, elles fixent le montant des cotisations selon l’âge des membres, à la place du système per capita. En procédant à une diversification géographique et sociale de leurs membres, et en reprenant à leur compte des principes de gestion déjà privilégiés par les compagnies, elles présentent ainsi une plus grande stabilité que les sociétés indépendantes, qu’elles remplacent d’ailleurs progressivement.

Si nous connaissons les principales transformations de la mutualité au cours du XIXe siècle, celles au XXe siècle demeurent peu documentées. C’est ce que nous proposons de faire dans le cadre de ce mémoire. Nous souhaitons étudier les transformations des sociétés de secours mutuels au cours du XXe siècle en procédant à l’étude de l’Alliance nationale1.

Fondée à la fin du XIXe siècle et poursuivant ses activités au cours du XXe siècle, elle se veut un cas d’espèce intéressant pour suivre l’évolution de la mutualité au XXe siècle.

L’Alliance nationale est fondée en 1892 par des industriels, des grands commerçants et des membres éminents de la petite-bourgeoisie montréalaise. Au départ, il s’agit d’une société de secours mutuels s’adressant exclusivement aux Canadiens français. Son objectif est d’offrir à ses membres une assurance-vie à prix modique comme le font les autres mutuelles, et de constituer, grâce à l’assurance-vie, un réservoir de capitaux à la disposition des institutions canadiennes-françaises. Prenant son essor alors que les grandes compagnies d’assurance s’implantent au Québec, l’Alliance nationale est, avec la Société des Artisans canadiens- français, l’une des rares sociétés de secours mutuels à connaître un certain succès financier et à avoir survécu au XIXe siècle. Puis, après 50 ans d’activité, elle abandonne sa constitution de société de secours mutuels pour devenir une compagnie mutuelle en 1948. Elle poursuit aujourd’hui ses activités sous le nom de l’Industrielle-Alliance, des suites d’une fusion avec l’Industrielle, une compagnie d’assurance-vie.

Cette étude vise à mettre au jour les ressorts du développement de l’Alliance nationale, pour mieux comprendre les transformations qu’elle a connues. En présentant le cas concret d’une société de secours mutuels, nous souhaitons apporter une contribution à la connaissance du phénomène de la mutualité au Québec à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle, phénomène qui demeure encore peu étudié par les historiens. En effet, les études sur les sociétés de secours mutuels menées au Québec et au Canada se sont davantage intéressées à la période du XIXe siècle et se sont surtout attardées à leurs liens avec le monde ouvrier.

Le secours mutuel a joué un rôle non négligeable dans la constitution d’un capital autochtone au Québec. Pour ses promoteurs, l’Alliance nationale se voulait une solution à la pauvreté des Canadiens français. Par l’assurance-vie, ils souhaitaient constituer un réservoir de capitaux qui seraient investis dans des institutions canadiennes-françaises. Cette initiative, disait-on, répondait au problème de l’exportation des capitaux canadiens-français par les compagnies étrangères. Cent ans plus tard, la position des entreprises québécoises sur le marché des capitaux s’est considérablement renforcée. Malgré tout, la question du contrôle des capitaux au Québec alimente encore le débat économique2.

En plus de constituer une porte grande ouverte sur la connaissance des transformations de la mutualité au XXe siècle, l’Alliance nationale offre une base pour la compréhension de la formation du marché de l’assurance canadien-français et, d’une façon plus générale, du secteur financier au Québec. La coopération et la mutualité, selon l’hypothèse avancée par des chercheurs, ont joué un rôle non négligeable dans le processus d’accumulation et de concentration des capitaux3. En l’absence de compagnies d’assurance-vie canadiennes-françaises, l’Alliance nationale, tout comme d’autres mutuelles canadiennes-françaises, a favorisé l’émergence d’une élite francophone et lui a permis d’accéder au marché de l’assurance-vie.

Pour rendre compte des résultats obtenus par notre enquête, quatre chapitres composent ce mémoire. Tout au long de cette étude, une attention particulière sera apportée à l’analyse des processus ayant trait à la transformation de la société.

Dans le premier, nous proposons un survol de l’historiographie consacrée à la mutualité au Québec et ailleurs. Ce bilan nous permet de constater que les études menées sur le secours mutuel sont encore peu nombreuses et qu’elles se sont jusqu’ici surtout attardées à comprendre les raisons de l’émergence et du déclin de cette forme d’organisation au XIXe siècle. En revanche, elles se sont peu attardées aux sociétés qui ont le mieux réussi, voire aux adaptations qu’elles ont connues plus tard, soit dans la première moitié du XXe siècle. C’est sur ce terrain encore peu fréquenté qu’est menée cette étude.

Nous examinerons dans le deuxième chapitre les raisons qui ont poussé la fondation de l’Alliance nationale sous la forme d’une société de secours mutuels plutôt que d’une compagnie d’assurance. Nous chercherons à comprendre à quels objectifs répondait cette nouvelle société et qui en étaient les fondateurs.

Dans le troisième chapitre, nous aborderons les stratégies déployées par les dirigeants pour assurer le développement de l’organisation, les problèmes auxquels ils ont été confrontés et les solutions apportées pour maintenir sa croissance.

Enfin dans le dernier chapitre, nous suivrons le développement économique de la société et l’évolution de sa position relative sur le marché de l’assurance-vie. Nous nous pencherons aussi sur les pratiques financières et les modes de placements privilégiés par les dirigeants.

Chapitre I : Une étude de cas

Les sociétés de secours mutuels sont des associations destinées à protéger les personnes qui vivent uniquement de leur travail, contre certains événements imprévus pouvant les priver, elles et leurs dépendants, de leurs revenus : les accidents, les maladies, l’invalidité et la mortalité. Pour contrer cet état de précarité, en échange d’une contribution mensuelle que les membres payent à l’association, celle-ci s’engage à leur verser des secours monétaires en cas d’accident, de maladie, d’invalidité, de mortalité. Ainsi, tout comme le font les compagnies d’assurance-vie, les sociétés de secours mutuels offrent à leurs membres de l’assurance de personnes.

Ce sont les principes qui régissent leur fonctionnement qui distinguent les compagnies, les compagnies mutuelles et les sociétés de secours mutuels. Les principales différences entre ces sociétés d’assurance peuvent se résumer aux régimes de propriété, aux modalités d’exercice du pouvoir et aux modes de répartition des profits.

Dans une société de secours mutuels, l’ensemble des membres sont propriétaires et acceptent de s’assurer mutuellement. Les compagnies mutuelles sont généralement possédées à la fois par leurs assurés et par les actionnaires1, alors que les compagnies à capital-action, le sont exclusivement par les actionnaires.

La gestion des sociétés de secours mutuels se veut démocratique. Chaque membre a droit à un vote, indépendamment du montant de l’assurance souscrit. Dans les compagnies mutuelles, le pouvoir est partagé entre les assurés et les actionnaires. Par exemple, les assurés de Mutual Life Insurance Company de New York élisent un certain nombre de dirigeants, alors que les actionnaires élisent le président2. Quant aux compagnies, ce sont les actionnaires qui ont le droit de vote, proportionnellement au capital engagé.

Bien qu’en principe, les sociétés de secours mutuels ne recherchent pas le profit comme le font les compagnies, elles en réalisent néanmoins.

L’ensemble des membres d’une société de secours mutuels étant propriétaires de la société, ils se partagent les bénéfices, au prorata de l’utilisation. Dans les compagnies mutuelles, la majorité des profits sont redistribués aux assurés, mais la société doit en réserver une partie pour les actionnaires. Enfin, ce sont les actionnaires des compagnies qui touchent l’ensemble des bénéfices, selon les montants investis.

Table des matières :
Résumé
Introduction
Chapitre I : Une étude de cas
1 Un intérêt renouvelé pour l’étude de la mutualité
2 Une étude de cas
Chapitre II : promouvoir les intérêts économiques des canadiens français
1 Les Canadiens français et l’assurance-vie
1.1 L’essor de l’assurance-vie au Canada
1.2 Le secours mutuel
2 En quête d’une solution au « problème économique canadien-français »
3 En rupture avec la mutualité traditionnelle
Chapitre III : L’enracinement local et la centralisation
1 L’enracinement local
1.1 L’expansion territoriale
1.2 Les pouvoirs des cercles
2 Les limites de l’enracinement local
2.1 Une participation ténue
2.2 Le recrutement des membres par les membres
2.3 L’essoufflement de la croissance dans les années 1910
3 La réorganisation de la société pendant l’entre-deux-guerres
3.1 L’abolition des cercles
3.2 Des membres recruteurs à l’agent d’assurance
4 Les bases sociales de la direction du mouvement
4.1 Les dirigeants locaux
4.2 Les dirigeants de la centrale
Chapitre IV: UNE entreprise à gérer
1 La croissance économique de l’Alliance nationale
2 La gestion des revenus
2.1 Les sources de revenus
2.2 L’évolution des coûts de fonctionnement
2.3 La constitution d’une réserve
3 Les prêts et les placements
Conclusion

  1. La mutualité au Québec au cours de la 1ère moitié du 20 siècle
  2. Les canadiens français et l’assurance-vie
  3. En rupture avec la mutualité traditionnelle au Québec
  4. Stratégie de l’enracinement local de la société Alliance nationale
  5. Les limites de la stratégie de l’enracinement local
  6. La réorganisation de la société l’Alliance nationale
  7. Direction du mouvement des sociétés de secours mutuels au Québec
  8. La croissance économique de l’Alliance nationale
  9. La gestion des revenus de la société l’Alliance nationale
  10. Les prêts et les placements de l’Alliance nationale

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1 Alliance nationale est une raison sociale. En principe, selon l’Office de la langue française, nous ne devrions pas écrire l’Alliance nationale, mais plutôt Alliance nationale. Or, partout dans les sources et documents de la société, il est écrit l’Alliance nationale. Nous avons donc choisi de nous en tenir à cette forme.
2 Rosaire Morin consacre d’ailleurs un dossier de 81 pages sur l’assurance au Québec où il expose les problèmes reliés à l’exode des capitaux québécois. Rosaire Morin, «Les assurances au Québec!», L’action nationale (87, 3, 1997): 89-170.
3 À ce sujet: Yvan Rousseau, «De la cotisation à la prime. Une histoire sociale du monde de l’assurance au Québec entre 1900 et 1960!», projet de recherche financé par le Conseil de la recherche en science humaine au Canada, 2001-2004.
1 C’est notamment le cas de Mutual Life Insurance Company de New York. Shepard B Clough, A Century of American Life Insurance. A History of the Mutual Life Insurance Company of New York (1843-1943), New York, Colombia University Press, 1946, 402p