Responsabilité et Principe de Précaution, Concepts de la RSE 

By 2 December 2012

La RSE, une notion en gestation – Chapitre I.

Section 1. Une préoccupation ancienne, des défis contemporains

B. Les concepts au cœur de la RSE

2. Responsabilité et Principe de Précaution

Le mouvement moderne de Responsabilité Sociale de l’Entreprise fait écho aux questionnements de penseurs comme Max Weber avec sa distinction entre éthique de conviction et éthique de responsabilité et Hans Jonas dont le nouvel impératif pose la base théorique du développement durable sur fond de crise de la l’humanité.

a. « Le temps des responsables »75

La liberté d’action est le préalable indispensable à toute responsabilité. Il n’y a pas de responsabilité sans liberté, mais il n’y a pas non plus de responsabilité sans pouvoir. « Le pouvoir se paie toujours en responsabilités. Qui désire l’un doit l’autre »76. Historiquement, la problématique de la responsabilité resurgit au lendemain de la seconde guerre mondiale lorsque le monde découvre l’horreur des camps de concentration nazis. C’est par sa défaillance qu’un individu rend sa responsabilité manifeste. L’être responsable est celui qui agit en sachant qu’il devra et voudra répondre de ses actes77. Max Weber distingue l’éthique de conviction, proche de la morale, se référent aux valeurs et l’éthique de responsabilité78, pragmatique. Avec Weber, la responsabilité devient en quelques sortes la morale de celui qui n’a plus de morale. On évite le mal plus qu’on ne vise le bien afin que dans l’ensemble le bien excède le mal.

L’éthique de responsabilité consiste à œuvrer à la promotion du meilleur état de choses pour le plus grand nombre de protagonistes79. La difficulté réside alors dans le fait qu’une attitude responsable peut s’avérer immorale et le corollaire de la responsabilité est le risque d’inaction. Sartre surmonte cette difficulté en affirmant que l’homme est condamné à être libre80, car ne pas choisir est déjà choisir. Il ajoute que l’homme est responsable de lui-même mais aussi de l’humanité dans son ensemble81.

Transposée au monde économique, l’analyse sartrienne fait de l’entreprise une entité responsable envers la société dans son ensemble. Mais l’application à l’entreprise du concept de responsabilité ne va pas de soi. D’une part parce qu’il est difficile d’établir l’autonomie de la volonté d’une organisation82, « on ne peut pas mettre une entreprise en prison »83, et d’autre part parce que la responsabilité envers autrui peut mener à une responsabilité potentiellement infinie et inhibitrice. Or l’entreprise ne peut et ne doit être tenue pour responsable de tous les maux de la société. La Responsabilité Sociale de l’Entreprise renvoie à deux dimensions distinctes de la responsabilité : s’engager (responsibility) et rendre des comptes (accountability). Tandis que le premier terme ne suppose aucune obligation, en cas de non-respect des obligations, le second implique une sanction. Ainsi, deux visions concurrentes de la responsabilité des entreprises se font face. D’une part la RSE comme obligation contraignante et d’autre part la RSE comme engagement volontaire. Cette ambivalence est au cœur des débats sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise. Bien que dénommée responsabilité “sociale”, l’entreprise a une responsabilité qui est triple, à la fois sociale, économique et environnementale.

Une des difficultés consiste à savoir si l’on évalue la responsabilité à l’aune des actes ou bien à l’aune des conséquences des actes, sachant que celles-ci peuvent être imprévisibles. Dans un contexte d’incertitude permanente, il est possible d’être “responsable mais pas coupable”, en effet, il peut y avoir responsabilité sans culpabilité puisque la faute peut être dégagée de l’intention.

L’avènement du “temps des responsables”, appelle la prudence et à conduit à la formation d’un principe dit de précaution introduisant une nouvelle forme de responsabilité : la responsabilité pour risque sans faute.

b. Principe de Précaution

Selon Hans Jonas, auteur à l’origine du principe de précaution, « nous n’avons pas le droit de choisir le non-être des générations futures à cause de l’être de la génération actuelle »84. « L’humanité s’est dotée des moyens de se suicider85 », il est donc nécessaire d’adopter un nouvel impératif. Contrairement à l’impératif catégorique kantien86, ce nouvel impératif s’adresse non pas à la conduite privée mais à la communauté dans son ensemble : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur la terre » et « de façon que les effets de ton action ne soient pas destructeurs pour la possibilité future d’une telle vie »87. Nous vivons dans un système régi par la loi d’entropie88, c’est-à-dire périssable et la prise de conscience collective de cet état nous contraint à la précaution. En 2005, à l’initiative de Jacques Chirac, le principe énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, a été ajouté au préambule de la constitution française. L’essor de nos capacités techniques s’accompagne de nouveaux défis sociopolitiques dont nous sommes parfois incapables d’évaluer avec certitude les implications. « La science, alors qu’elle fait progresser nos connaissances, a amplifié l’insécurité »89. Les experts ne prétendent plus expliquer le réel. Le risque et l’incertitude sont des données avec lesquelles la politique moderne doit composer. « Dans la société mondiale du risque, l’être humain s’efforce de se sauver des catastrophes qui n’existeraient pas sans lui »90. On assiste à la fin du mythe du progrès, il ne s’agit plus de réaliser le paradis sur terre mais d’éviter le pire. En ce sens, « le politique devient un art du moins »91. Le fameux principe de précaution est une évolution des modes de décision qui traduit ce sentiment de crainte permanent et la nécessaire prise en compte de la responsabilité non mesurable à l’égard du future qui en découle. Il s’agit d’« une approche de gestion des risques qui s’exerce dans une situation d’incertitude scientifique qui exprime une exigence d’action face à un risque potentiellement grave sans attendre les résultats de la recherche »92. Les entreprises, au cœur du système économique sont, de ce fait, tout particulièrement intéressées par le concept qui implique le renversement de la charge de la preuve qui est désormais imputée à l’entreprise. Il est à noter que ce principe fait l’objet d’une vive controverse. Certains y voient l’antithèse du principe de responsabilité et une insécurité juridique majeure compte tenu du fait qu’ « une entreprise pourra toujours craindre qu’on interdise demain ce qu’on avait permis hier »93.

L’émergence progressive ou la résurgence de ces notions d’éthique, de développement durable et de responsabilité contribuent à l’essor du concept de Responsabilité sociale de l’entreprise, voire plus largement à un changement de paradigme majeur. Comme le rappelle Amitai Etzioni, « un paradigme a deux fonction essentielles : aider à comprendre le monde et aider ceux qui agissent au sein du monde »94, ici les entreprises en passe de devenir citoyennes.

Lire le mémoire complet ==> (Responsabilité sociale : un nouvel enjeu pour les multinationales ?)
Mémoire pour l’obtention du Diplôme
Université PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III – Institut D’études Politiques

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74 HEIDERICH, « La fin du développement durable ? », communication-sensible.com, 21 janvier 2003
75 ETCHEGOYEN Alain, Le temps des responsables, Julliard, 1993, collection Agora, p53
76 ibid, p60
77 ETCHEGOYEN Alain, Le temps des responsables, Julliard, 1993, collection Agora, ibid, p53
78 WEBER Max, « La profession et la vocation de politique » dans Le savant et le politique, (première édition 1919), traduction Colliot-Thélène, La Découverte, 2003
79 CANTO-SPERBER Monique et OGIEN Ruwen, La Philosophie Morale, Que sais-je ?, PUF, n° 3696, 1ère édition 2004
80 SARTRE, L’être et le néant, Gallimard, Paris, 1976, première édition 1943
81 SARTRE, L’existentialisme est un humanisme, Folio Essais ,1996, première édition1946
82 BALLET Jérôme, DE BRY Françoise, L’entreprise et l’éthique, Editions du Seuil, 2001, p. 143
83 Notre traduction de « One cannot jail a corporation », “Corporate Crime” by Amitai Etzioni and Derek Mitchell, in International Handbook of White-Collar and Corporate Crime, PONTEL H. and GEIS G., Springer, 2006, p 187
84 JONAS Hans, Le principe responsabilité,1979, traduction J. Greisch, Cerf, Collection « Champs », 1990, p64

85 ATTALI Jacques, La voie humaine, Fayard, 2004, p37
86 KANT Emmanuel, Critique de la raison pure, Flammarion, 2006, (1ère édition 1781), 749p
87 JONAS Hans, Le principe responsabilité,1979, traduction J. Greisch, Cerf, Collection « Champs », 1990, op. cit. p66
88 Mise en évidence par Sadi Carnot en 1824
89 Ulrich Beck, La société du risque, Flammarion, 2003, p147
90 « La dynamique politique de la société mondiale du risque », Ulrich Beck, Conférence du 13 décembre 2004 à Paris dans le cadre du séminaire économie de l’environnement et développement durable co- organisé par l’Iddri et le MEDD.
91 ibid
92 Lignes directrices pour l’application du principe de précaution », émis par la DG XXIV de l’Union Européenne le 17 octobre 1998.
93 EWALD François, « Querelles de précaution », Enjeux, juillet-août 2008, op. cit
94 ETZIONI Amitai, The Moral Dimension. Towards a New Economics, op. cit, p.237