Principes de RSE et Difficultés de développement des pays du Sud

By 3 December 2012

La RSE, un rapport Nord/ Sud revisité? – Section 2 :

B. Un chemin encore long jusqu’aux objectifs du Millénaire

2. Des difficultés qui persistent

Exiger des sous-traitants des pays en voie de développement qu’ils respectent un certain nombre de règles ne va pas sans difficulté. L’entreprise socialement responsable se retrouve souvent face à un dilemme. Les fournisseurs dont l’avantage comparatif reposait sur la faiblesse de leur prix sont dorénavant contraints d’appliquer des principes de RSE se traduisant par une augmentation des coûts. Par ailleurs, l’intérêt des sous-traitants à satisfaire de telles exigences est moindre puisque ceux-ci supportent le coût sans en capter directement les bénéfices299. Si l’audit, qui peut coûter jusqu’à dix-sept fois le revenu annuel moyen par habitant d’un pays du Sud300, est payé par les donneurs d’ordre occidentaux, en revanche, à charge pour les sous-traitants de faire les changements pour se conformer aux prescriptions des auditeurs. Lorsque que l’on sait que le manque d’homogénéité dans les méthodes d’audits amène parfois à des résultats contradictoires, la tâche s’avère encore plus difficile.

Pour beaucoup, les difficultés proviennent plutôt des entreprises locales, les local players qui n’ont de compte à rendre à personne, qui ne respectent que peu ou prou la législation locale souvent déjà laxiste et ignorent tout simplement l’existence de quelconque conventions internationales. Or il y aura toujours des entreprises malveillantes qui continueront à se fournir chez des sous-traitants qui ne respectent pas les minima sociaux et tireront ainsi les standards vers le bas.

Par l’intermédiaire de l’impôt, l’implantation d’une multinationale se traduit par un gain de ressources pour l’Etat. Cette ressource fiscale permettrait d’alimenter la machine économique, si une corruption endémique n’empêchait pas que l’argent soit réinvesti localement. Le problème de la gouvernance démocratique de beaucoup de pays est au cœur des difficultés de développement. Ce fléau reste l’obstacle majeur aux répercussions positives que l’implantation d’une multinationale pourrait entraîner et vient indirectement justifier les accusations de soutien aux régimes non démocratiques.

Nous l’avons vu, la lente marche vers la normalisation de la RSE est enclenchée mais est-il vraiment possible de construire des standards universels de RSE qui puissent s’affranchir des particularismes nationaux ? Les valeurs jugées universelles par l’Occident sont parfois difficilement adaptables à d’autres pays et susceptibles de heurter les populations locales. Malgré leur valeur obligatoire, l’application des conventions de l’OIT sur l’interdiction du travail des enfants pose des problèmes bien plus complexes qu’il n’y paraît. Par exemple, dans les pays en voie de développement, il n’est pas rare que les enfants travaillent dans le secteur agricole ou domestique, et que leur travail soit essentiel à l’équilibre de la cellule familiale. La question de l’universalisme est donc sous-jacente à la problématique de la RSE. Vu du Sud, la RSE est souvent considérée comme une entorse au droit de la concurrence, une mesure protectionniste qui ne dit pas son nom. Cette dénonciation fait écho à la polémique autour de l’instauration d’une potentielle “clause sociale” qui fait rage lors des négociations de l’Organisation Mondiale de Commerce. Les pays du Nord cherchent à d’éviter que les produits fabriqués dans les pays en voie de développement à bas salaires ne viennent concurrencer leurs produits et exercer une “dumping social ”, c’est-à-dire une pression vers le moins disant sociale. L’OMC, qui est la seule institution internationale à disposer d’un réel pouvoir de contrôle et de sanction à travers l’ORD, n’admet pour le moment ni les normes environnementales ni les “clause sociale”. À l’heure actuelle, il n’est donc pas possible de discriminer un produit sur des critères de fabrication environnementaux et sociaux. La solution pourrait résider dans une clause sociale positive accordé aux produits “responsables”. La proposition de Bill Clinton lors de la fameuse VIe conférence de l’OMC à Seattle en 1999 d’adopter des sanctions en cas de non-respect des conventions de l’OIT avait provoqué un tollé, notamment parmi les pays en voie de développement. Un entre deux consistant en des démarches volontaristes est donc avancé pour tenter de pallier au mieux l’absence de consensus autour de la question des clauses sociales. On a pu également entendre des accusations de “néo-colonialisme”, mais celles-ci se font rares et proviennent des pays occidentaux plus que des pays en voie de développement.

Pour que la Responsabilité sociale de l’entreprise en gestation soit réellement pertinente et légitime, les pays du Sud doivent davantage être associés à la réflexion internationale sur la RSE. Car, aujourd’hui comme demain, c’est avant tout sur leur sol que les politiques de RSE des multinationales en passe de devenir responsables auront le plus de raison d’être.

Conclusion :

La Responsabilité sociale de l’entreprise est une vieille idée religieuse devenue laïque. Il ne semble pas s’agir d’un épiphénomène ou d’une mode de passage, une idéologie de dernier recours pour tenter de réhabiliter le capitalisme assiégé, même si celle-ci procède nécessairement d’une vision du monde. Face aux excès du capitalisme, le retour sur le devant de la scène de l’idée d’une Responsabilité sociale de l’entreprise vient rappeler que l’humanité douée d’une conscience est morale. Si l’intempérance guette l’homme dans toutes ces actions, il ne peut échapper à sa conscience. Dans les pays dits développés, ce début de XXI° siècle est marqué par une crise morale, la perte de confiance dans l’avenir que les préoccupations sociales et environnementales viennent nourrir. La dynamique de progrès ignorant ses effets néfastes est révolue. La nécessité de revoir notre mode de développement est désormais une réalité avec laquelle il nous faut composer, une évidence que seuls de rares déraisonnables continuent de contester. Or, comme disait Winston Churchill, « mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il nous prenne par la gorge ».

Les entreprises ne vivent pas en autarcie mais au sein de la société. La dichotomie entre sphère économique et sphère sociale, entre objectifs économiques et objectifs sociétaux est un leurre. La société a besoin de l’entreprise tout comme l’entreprise a besoin de la société. L’entreprise qui méprise son environnement social et naturel, « son écosystème »301 est vouée à l’échec. «L’autonomie de l’économie est une illusion, comme sa capacité à s’autoréguler »302. Dans le même temps, la critique systématique du monde des affaires qui nourrit le désamour entre société et entreprise n’est pas plus féconde. Il faut réhabiliter l’entreprise, la replacer comme « institution intermédiaire entre l’Etat et la famille, entre la culture et le pouvoir, entre le passé et le présent »303. Si tous les maux du monde ne relèvent pas de la responsabilité exclusive des entreprises en général et des multinationales en particulier, celles-ci sont parties au problème et doivent contribuer à le résoudre. L’entreprise mondialisée doit prendre toutes ses responsabilités.

«C’est autour de l’entreprise que se décideront la sortie de crise et les bouleversements dans la régulation du capitalisme mondialisé… »304. Pourtant, aussi consciencieusement mise en œuvre qu’elle soit, la Responsabilité sociale de l’entreprise ne doit pas être considérée comme la panacée universelle.

S’il est souhaitable d’introduire une forme de régulation pour rendre les entreprises socialement plus responsables, « l’extension mondiale de la RSE est une tâche urgente mais écrasante »305, pour ne pas dire utopiste. Les rôles ne doivent pas êtres inversés ou confondus. Si la RSE est à la croisée du privé et du public, l’État demeure en charge de l’intérêt général. Il n’est ni raisonnable ni souhaitable d’attendre de la RSE qu’elle vienne se substituer aux législations nationales et à la responsabilité fondamentale de l’État d’assurer la protection de ses citoyens. La prise en considération, et non pas la prise en charge, du bien commun par l’entreprise ne doit pas conduire à une concurrence des acteurs sociaux et à l’hégémonie économique et politique d’une entreprise non élue.

Si d’aucuns affirment « la responsabilité d’entreprise existe, nous l’avons rencontrée… »306, le débat sur la RSE est loin d’être clos. La Responsabilité sociale de l’entreprise demeure, selon l’expression de Michael Porter « une religion avec trop de prêtres »307. La Responsabilité sociale de l’entreprise est une idée noble qui mérite l’attention des grands de ce monde, mais pour beaucoup, elle ne reste qu’une idée. À l’heure actuelle, seule une aile progressiste du monde des affaires a réellement entendu le message de la société. Les acteurs impliqués dans la RSE sont encore en processus d’apprentissage. Le passage d’une vision esthétique de la RSE à une vision pratique et pragmatique est nécessaire, mais l’évolution des mentalités sera lente. Le temps est venu de transcender l’éternelle opposition entre éthique et profit pour les faire coexister. La Responsabilité sociale de l’entreprise ne vise pas à contester l’existence de l’économie de marché, mais prétend réguler le capitalisme plutôt que le remplacer, en vue de démontrer que responsabilité et rentabilité ne sont ni opposés ni incompatibles.

Si Milton Friedman n’avait pas raison, il n’avait pas pour autant tout à fait tort. Le profit ne peut être invoqué que comme moyen indispensable et non comme fin. La finalité de l’entreprise est la création de biens et de services, qu’elle produit en limitant autant que faire ce peux ses impacts négatifs sur son environnement social et naturel. L’altruisme des multinationales est intéressé, mais peut-on le leur reprocher ? La RSE ne saurait remettre en cause la nécessaire rentabilité économique de l’entreprise. Il est absurde d’exiger d’une entreprise qu’elle subordonne son activité économique à des objectifs sociaux ou environnementaux. Quoi qu’on en dise ou pense, les deux autres piliers tomberont avec l’entreprise qui fait faillite. Optimiste oui, naïf non. Le capitalisme se veut, si ce n’est éthique, moins brutal, plus humain. C’est dans l’air du temps, et nous ne pouvons que nous en réjouir. La quête d’un “monde meilleur” ne pourra que mener à un “monde moins pire”.

Pour conclure nos propos nous emprunterons à :
Jehan Rictus son scepticisme mordant :
« Soupé des faiseurs de systèmes, Des économiss’s “distingués”,
Des f’seurs de lois qui batt’nt la flemme
(Tout’ loi étrangle eun’ liberté !) »308

Paul Eluard son réalisme tempéré :
« Il y a un autre monde mais il est dans celui-ci »

Victor Hugo son enthousiasme :
« Il n’est rien d’aussi puissant au monde qu’une idée dont l’heure est venue »

Lire le mémoire complet ==> (Responsabilité sociale : un nouvel enjeu pour les multinationales ?)
Mémoire pour l’obtention du Diplôme
Université PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III – Institut D’études Politiques

Table des matières :
Introduction
1ère Partie: Emergence de la notion de responsabilité sociale de l’entreprise
Chapitre I. La RSE, une notion en gestation
Section 1. Une préoccupation ancienne, des défis contemporains
A- L’entreprise éthique, un oxymore ?
1. Histoire nouvelle d’une vieille notion
2. Traditionnel débat théorique : un rôle sociétal pour l’entreprise ?
B. Les concepts au cœur de la RSE
1. Éthique et Développement Durable
a. Altruisme et éthique
b. “Sustainable development” ou Développement Durable
2. Responsabilité et Principe de Précaution
a. « Le temps des responsables »
b. Principe de Précaution
Section 2. La RSE entre théorie et pratique
A. Qu’est-ce que la Responsabilité Sociale de l’Entreprise ?
1. La théorie des parties prenantes ou « stakeholders »
2. Le « triple bottom line » économique, social et environnemental
B. Du discours à la praxis
1. La RSE volontaire: une éthique en toc?
2. La RSE : mode d’emploi
Chapitre II. L’entreprise « sous pression durable »
Section 1. Réveil de la société civile et création d’organismes spécialisés
A. Opinion publique, ONG et Médias
1. Le « consomm’acteur » : naissance d’un consommateur engagé et responsable
2. Les ONG: véritables « multinationales du non-marchand »
B. De nouveaux organismes juges et promoteurs de la RSE
1. L’ISR : entrée en bourse du développement durable
2. Les agences de notation, professionnels de l’évaluation de la RSE
Section 2. Foisonnement des initiatives privées et publiques: vers une réglementation contraignante ?
A. La « soft law » donne l’exemple
1. Multiplicité des référentiels ou comment « trop de label tue le label »
2. Le Global Compact, initiative onusienne
B. Quelques dispositifs normatifs : un premier pas vers une responsabilité sociale juridique ?
1. L’Union Européenne, championne de la RSE
2. Les États s’emparent de la RSE
2ème Partie: quand la vertu renforce l’économie: la RSE un investissement de long terme
Chapitre I. La RSE: un altruisme utilitariste
Section 1. La RSE ou la quête d’une bonne réputation
A. La réputation : un capital immatériel « appréciable »
1. L’entreprise porteuse de valeurs
2. Le « Name and Shame » : la pire des sanctions
B. Crise de réputation : de la contrainte à l’opportunité
1. La RSE de façade : un pari perdant
2. La RSE, enfant des crises
Section 2. RSE : « Good ethics is good business » ?
A. En interne: un potentiel économique avéré
1. La RSE, une source d’économie
2. L’homme au cœur de l’entreprise : vers une nouvelle gestion des ressources humaines
B. En externe : un potentiel financier encore incertain
1. La RSE, une stratégie profitable ?
2. Bataille empirique autour de données difficilement quantifiables
Chapitre II. La RSE entre business et philanthropie
Section 1. De la philanthropie intelligente
A. Quand l’entreprise s’allie à la société civile
1. Le nouvel entrepreneur philanthrope
2. Les partenariats Entreprise – ONG: vers une plus grande efficacité
B. De la publicité à la « communication par la preuve »
1. Une publicité socialement irresponsable
2. La preuve par l’image : mises en œuvres passées et futures
Section 2. La RSE, un moyen de revisiter le rapport Nord/ Sud ?
A. Le secteur privé levier du développement ?
1. Un pari mutuellement bénéfique
2. Vers une entreprise d’un nouveau genre : « Danone- Grameen Bank », l’exemple d’un partenariat réussi
B. Un chemin encore long jusqu’aux objectifs du Millénaire
1. Critiques, résistances et idées fausses
2. Des difficultés qui persistent
Conclusion

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299 SEVERINO Jean-Michel, « Des entreprises responsables ? », Le Monde Economie, 1er juin 2005, op. cit
300 ibid
301 RIBOUD Franck, « La crise impose de repenser le rôle de l’entreprise », Le Monde, 3 mars 2009
302 FITOUSSI Jean-Paul, « La crise économique et l’ésprit du capitalisme », Le Monde, 3 mars 2009
303 SAINSAIULIEU Renaud, Des sociétés en mouvement, la ressource des institutions intermédiaires, 2001, Desclée de Brouwer
304 BAVEREZ Nicolas, « L’entreprise clé de la reprise », Le Monde, 3 mars 2009
305 « Des entreprises responsables ? », Jean-Michel Severino, Le Monde Economie, 1er juin 2005
306 CHAUVEAU Alain et d’HUMIERES Patrick, Les pionniers de l’entreprise responsable, Editions d’Organisation, Paris, 2001, p.V, op.cit
307 PORTER Michael, « CSR : a religion with too many priests», Colloque : European Academy of Business in Society, septembre 2003, Copenhague
308 RICTUS Jehan, Les Soliloques du Pauvre, « Le Printemps », Blusson, 2007, p126