L’intervention étatique dans le secteur bancaire en France

By 18 December 2012

Le secteur bancaire entre nationalisations et privatisations – Chapitre II :

Le secteur bancaire en France et en Egypte a connu au cours du XXéme siècle des changements majeurs découlant de certains mouvements de nationalisation et de privatisation. En France, le secteur bancaire était l’objet d’une vaste intervention étatique après la seconde guerre mondiale. Ainsi, la nationalisation a nettement touché le secteur bancaire français en 1945 et en 1982. Ces nationalisations bancaires françaises ont attribué à l’Etat la maîtrise sur la quasi-totalité du secteur bancaire.

En Egypte, le secteur bancaire a connu dans les années 1960 et 1961 une grande vague de nationalisations qui a eu pour conséquence le transfert à l’Etat du contrôle direct de la totalité du secteur bancaire. En effet, ces mouvements de nationalisation ayant touchés le secteur bancaire en France et en Egypte ont laissé leurs empreintes lourdes sur le budget de l’Etat et la performance du secteur bancaire.

Sous la pression des certaines motivations d’ordre économique et financière, mais aussi politique, la privatisation a nettement touché le secteur bancaire dans les deux pays étudiés. Dans ce chapitre, nous examinerons les mouvements de nationalisations bancaires en France et en Egypte en analysant leurs raisons et leurs conséquences sur le budget de l’Etat et sur la performance du secteur bancaire (section I), ensuite, nous développerons les programmes de privatisation bancaire en France et en Egypte en examinant les motivations de cette privatisation bancaire et son ampleur dans les deux pays étudiés (section II).

Section I : L’intervention étatique dans le secteur bancaire

D’une façon générale, les secteurs publics ont connu une extension importante au cours du XXe siècle et notamment après la deuxième guerre mondiale. Cette croissance a résulté de la progression excessive de l’intervention publique dans l’économie et des mouvements de nationalisation. En fait, ces nationalisations ont touché tous les domaines d’activités économiques dans la plupart des pays industrialisés et des pays en développement265.

Dans un cadre théorique, l’intervention étatique avait trouvé ses fondements dans certaines analyses économiques. Dans ce contexte, on peut signaler brièvement le point de vue de l’approche néo-classique et ceux de l’approche keynésienne qui ont joué un rôle important dans le renforcement de l’intervention de l’Etat dans l’économie dans les années 1950 et 1960.

En premier lieu, selon l’analyse néo-classique, le marché assure efficacement la production, la répartition des biens et l’usage judicieux des facteurs de production sans l’intervention publique. En effet, si les conditions de la concurrence pure et parfaite sont respectées l’économie est à l’équilibre et l’optimum est atteint. Dans ce cas-là, l’Etat doit respecter l’ordre naturel du marché. Cependant, l’intervention de l’Etat dans certains domaines est nécessaire dans le cas d’imperfection du marché pour assurer l’intérêt général266.

Ainsi, aux yeux des économistes néo-classiques l’intervention de l’Etat est justifiée selon des critères précis consistant essentiellement dans le cas des biens collectifs, des monopoles naturels ainsi que dans le cas des biens créateurs d’effet externe.

* Le cas des biens collectifs

Le bien collectif est un bien a deux caractéristiques essentielles 267 :

D’une part, il consommé simultanément par plusieurs consommateurs sans que la quantité consommée par un consommateur diminue les quantités consommées par les autres (la non-rivalité). D’autre part, aucun consommateur ne peut être exclu pour le paiement d’un prix (la non-exclusion). Ainsi, Selon les économistes néoclassiques, l’Etat doit prendre en charge les activités produisant des biens collectifs ou publics (la défense nationale, l’éclairage public….etc) parce que la fourniture de ce type de biens ne peut attirer des fournisseurs privés268.

* Le cas des monopoles naturels

En cas du monopole naturel, le prix marginal soit supérieur au coût marginal, dans ce cas-là le marché ne remplit pas sa fonction régulatrice et les consommateurs payent plus cher un bien par rapport à son coût de production. En effet, le monopoleur est en situation de force qui lui attribue au pouvoir d’imposer ses prix. Ainsi, l’existence d’un monopole conduit à une situation néfaste pour les consommateurs qui supportent une perte de bien-être. L’Etat doit intervenir pour remédier cette situation soit par la réglementation de l’activité du monopole, soit par la taxation ou la nationalisation. L’intervention étatique apparaît dans ce cas-là comme un moyen de protéger l’intérêt général269.

* Le cas des externalités

Les effets externes sont les variations d’utilité d’un agent engendrées par les actions d’un autre agent sans donner lieu des mouvements de compensation sur le marché. Ces effets peuvent être positifs comme c’est le cas d’implantation d’une usine qui profite aux commerçants locaux et ils peuvent être négatifs comme par exemple la pollution de l’aire. Ces externalités ne peuvent être prise en compte par le marché, et conduisent à des résultats sous optimaux270.

Ainsi, dans le cas des externalités où le coût marginal social diffère du coût marginal privé, l’Etat doit intervenir afin de combler la différence soit en prélevant une taxe dans le cas des activités génératrices d’effets externes négatifs soit en subventionnant celles créant des effets externes positifs271.

Cette conception théorique, fourni par les économistes néoclassiques, est demeurée dominante dans certains pays développés jusqu’à la fin des années soixante- dix. Néanmoins, il existe un décalage entre la logique de l’intervention étatique fourni par la théorie économique et l’ampleur des secteurs touchés par les nationalisations dans les principaux pays européens272.

En deuxième lieu, on constate que, la théorie Keynésienne octroie à l’Etat un rôle essentiel de régulateur dans le circuit économique273. Ainsi, du point de vue de cette approche Keynésienne, l’intervention de l’Etat est justifiée par la conduite de la stratégie de développement. L’Etat, par les entreprises publiques, constitue le centre poussé et régulateur des activités économiques globales en réalisant la dynamique de la croissance à long terme et la croissance de l’économie à court terme274.

Par conséquent, selon l’analyse Keynésienne, l’intervention de l’Etat dans le marché doit mener à l’équilibre économique global. Le secteur public constitue un appui de conduite de la politique de développement. Il joue le rôle de palliatif des défauts du secteur privé dans certains domaines de l’activité économique. En effet, sous l’emprise de cette pensée économique le rôle de l’Etat s’est considérablement renforcé dans la plupart des pays en développement dans les années 1950 et 1960 .

Aujourd’hui, le recueil théorique de défense de l’intervention de l’Etat dans certaines domaines de l’économie s’est largement étoffé. Les partisans de cette intervention publique fournissent certaines motivations économiques à l’intervention étatique dans l’économie. Cependant, selon une analyse factuelle, la genèse des secteurs publics a résulté des contraintes concrètes qui étaient amplement séparées de ces justifications théoriques275.

La composition du secteur public (notamment dans les pays européens) et son extension ont été produites d’un mélange de raisons économiques et de choix politiques ou sociaux. « Cette distinction de l’économie et du politique peut apparaître artificielle à bien des égards, mais permet d’éclaircir les critères pré-dominants de l’intervention publique. De plus, rares sont les situations se référant exclusivement à l’un ou l’autre de ces critères et, que la motivation fondamentale soit économique ou politique, elle a toujours des conséquences dans les deux domaines »276.

Ainsi, sous la pression de certaines motivations d’ordre politique et économique, les nationalisations avaient touché tous les secteurs de l’économie dans la plupart des pays développés et en développement, notamment après la deuxième guerre mondiale. En ce qui concerne le secteur bancaire, on constate qu’il était l’un des secteurs les plus nettement touchés par les mouvements des nationalisations notamment, dans les deux pays étudiés (France et Egypte). Nous examinerons donc l’ampleur des nationalisations bancaires en France et en Egypte en présentant pour chaque phase de nationalisation ses raisons essentielles dans un premier paragraphe (§I) et l’impact des nationalisations bancaires sur le budget de l’Etat et la performance du secteur bancaire dans un deuxième paragraphe (§II).

Lire le mémoire complet ==> (La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France)
THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2
Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 – Sciences Economiques et Sociales