Les services bancaires offerts aux sociétés émettrices

By 18 December 2012

2- Le rôle des banques après l’émission des titres

Les banques peuvent assurer aux sociétés émettrices plusieurs services après l’opération d’émission des titres. En France, ces services comportent certaines prestations de nature administrative, financière et économique.

a) Les services administratifs

Les banques assurent pour le compte des sociétés, dont les titres sont détenus par le public, certains services d’ordre administratif qui consistent essentiellement en la préparation des assemblées générales. En fait, la loi française sur les sociétés commerciales permet d’émission des titres au porteur. Dans ce cas-là, les sociétés ne connaissent pas leurs actionnaires. Par ailleurs, « la loi impose aux sociétés commerciales, pour la tenue des assemblées générales, un quorum. A la première convocation, il faut qu’un certain pourcentage du capital soit représenté ». C’est pourquoi, les sociétés ont besoin de faire une communication avec les actionnaires afin d’obtenir leur présence ou leurs mandats avant l’assemblée générale218.

Les banques de leur côté assurent ces services aux sociétés grâce à leur connaissance de tous les actionnaires. Cette connaissance résulte en effet, de la dématérialisation des titres décidée par la loi du 30 décembre 1981. Selon cette dernière, tous les titres (nominatifs, au porteur, les obligations) doivent être matérialisés par une inscription en compte chez l’émetteur (la société émettrice) ou chez un intermédiaire habilité qui consiste en un établissement de crédit ou un autre prestataire de services d’investissement219.

Ainsi, les banques assurent le service de la convocation aux assemblées générales et l’information des actionnaires sur leur existence. Elles peuvent également collecter les mandats des actionnaires portant leurs signatures et établir la feuille de présence de l’assemblée générale. Cette feuille comporte le nom des actionnaires représentés dans l’assemblée générale et le nombre des titres possédés par chacun220.

b) Les services financiers

Les banques effectuent également pour le compte des sociétés émettrices un groupe de services d’ordre financier. En fait, les banques ont la faculté d’accomplir ces services financiers de façon moins coûteuse que les sociétés elles-mêmes grâce à leurs équipements informatiques et leur grande expérience dans ce domaine.

Les banques tiennent le registre des transferts des titres nominatifs pour le compte des sociétés. A cet égard, elles procèdent aux inscriptions nominatives et à la délivrances des certificats, des opérations concernant la substitution d’un titre au porteur à un titre nominatif et d’inversement des conversions au nominatif….etc. Les banques assurent également le rapport avec la SICOVAM (Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières) dans le cas de matérialisation des titres chez elles221.

Par ailleurs, les banques effectuent pour le compte des sociétés le paiement des coupons (consistant en des intérêt dans le cas d’obligations et des dividendes dans le cas d’actions). Dans le cadre de ce service, les sociétés recourent à la banque en domiciliant leurs coupons. Les actionnaires ou les obligataires peuvent demander le paiement à n’importe quel guichet de la banque sans obligation de recourir au siège social de la société. A côté du service de paiement des coupons « la banque assure généralement le remboursement des titres amortis, le recouponnement, c’est-à-dire l’adjonction d’une nouvelle feuille de coupons au titre qui en est démuni et le renouvellement des titres. Elle se charge également de l’émargement des paiements »222.

c) Les services économiques

Les banques peuvent assurer certains services d’ordre économique. Ces services se regroupent essentiellement autour des opérations de rapprochements de sociétés. Ces rapprochements prennent plusieurs formes ; les fusions, les apports partiels d’actifs, transferts de participations, apports à une filiale commune….etc. Ainsi, les rapprochements sont effectués par certains moyens qui donnent aux sociétés la possibilité de modifier leurs activités par l’intégration avec d’autres groupes223.

Les banques jouent, en effet, un rôle important dans ces opérations. Certaines banques se sont fait une spécialité de l’activité de fusions-acquisitions d’entreprises. L’intervention de la banque est fondée pratiquement sur un contrat détaillé qui limite précisément les missions confiées à la banque224.

A cet égard, certaines opérations financières peuvent être accomplies par les banques. Ces opérations consistent essentiellement en un partage des titres pendant un certain temps, la distribution d’une partie des titres au public ou à certaines catégories d’investisseurs. Ainsi, les banques interviennent dans les opérations d’ingénierie financière, qui constituent une fonction relativement nouvelle en France, en escortant leurs clientèles. Cette intervention prend la forme de conseils ou de mandants dans la négociation et parfois des prestataires de services dans l’exécution225.

En Egypte, les banques peuvent assurer aux sociétés émettrices certains services de nature administrative ou financière après l’émission des titres. En effet, ces services apparaissent nettement modestes comparé à ceux effectués par les banques en France. Ces services consistent essentiellement en la préparation de la première assemblée générale, le paiement des coupons, le remboursement des titres amortis, le paiement des dividendes d’actions, etc.

Lire le mémoire complet ==> (La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France)
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Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 – Sciences Economiques et Sociales