Les porteurs de valeurs mobilières et les services bancaires

By 18 December 2012

B- Les services offerts aux porteurs de valeurs mobilières

Les banques présentent aux particuliers qui investissent sur le marché boursier deux types principaux de services : le service de garde des titres (1) et les services de gestion (2).

1- Le service de garde des titres

Depuis longtemps les banques assurent le service de garde des titres pour leurs clients. Le dépôt des titres constituait un poids lourd pour les banques à cause du support papier. Les banques étaient obligées d’accomplir une mission de garde matérielle et légale de ces valeurs mobilières. Les banques devaient rendre les titres à l’identique et les fruits à la demande de leur client. Elles obtenaient une commission en contrepartie de ce service234.

En France, cette technique est appliquée, aujourd’hui, de façon exceptionnelle pour les valeurs mobilières non dématérialisées. Une loi du 30 décembre 1981 a décidé le principe de la dématérialisation des titres. En application des textes de cette loi, tous les titres émis (les titres nominatifs, les titres au porteur et les obligations) sont inscrits en comptes tenus par la société émettrice ou par un intermédiaire habilité . Selon la loi du 30 décembre 1981, cet intermédiaire habilité est représenté par les établissements de crédit et les autres prestataires des services d’investissement235.

Ainsi, le porteur de titres nominatifs peut choisir de les gérer lui-même et être directement en rapport avec la société émettrice. Il peut également préférer les faire inscrire en compte de gestion dans une banque ou une société de bourse qui est chargée de gérer le compte auprès de la société émettrice. En ce qui concerne les titres au porteur, un intermédiaire agréé tient les comptes où ces titres sont inscrits236.

En revanche, en Egypte le service de garde des titres constitue l’un des services traditionnels des banques notamment pour les titres au porteur. Ainsi, les banques accomplissent le service de garde des titres nominatifs ou au porteur pour leurs clients. Dans ce cadre, les banques sont chargées d’effectuer la mission de garde matérielle et légale pour les titres déposés237.

En Egypte, la banque, qui recueille des titres en dépôts, est obligée de conserver les titres et d’effectuer les services qui y sont rattachés (encaissement des coupons, remboursement des obligations, etc). Elle s’engage également à fournir des conseils à son client dans le cas de risque. En outre, elle est obligée de rendre les titres à la demande de son client238.

Il apprêt important dans ce cadre de souligner que la loi n° 93 de 2000 a décidé le principe de la dématérialisation des titres et le dépôt central de ces titres auprès un dépositaire central (Misr pour la compensation, le règlement et le dépôt central). Selon la loi n° 93 de 2000 et son règlement exécutif, les titres nominatifs ou au porteur (les titres inscrits dans la cote de la bourse et les titres émis par l’OPV) doivent être inscrit en compte auprès un établissement habilité (les banques, les succursales des banques étrangères, les sociétés opérant dans les titres) avant le 28 mai 2002. Les banques et les autres établissements habilités effectuent pour le compte de la clientèle la mission d’inscrire les titres auprès le dépositaire central239.

Cependant, selon la loi n° 93 de 2000, la dématérialisation des titres doive être organisée par un arrêt du Ministre de l’Economie qui détermine les étapes et les horaires de la mise en œuvre de cette dématérialisation. En effet, cet arrêt n’est pas sorti jusqu’à aujourd’hui. Cela signifie que le principe de la dématérialisation des titres n’est pas effectivement applicable en Egypte240.

2- Les services de gestion

Pour aborder le rôle des banques dans la gestion du portefeuille de leurs clients, il faut faire une distinction entre les conseils de gestion (a), l’exécution des ordres (b) et la gestion de portefeuille (c).

a) Les conseils de gestion

Dans la majorité des cas, les épargnant, notamment les petits épargnants, ne disposent pas d’expérience sur les mécanismes boursiers et les conditions d’évolution du marché. Ainsi, les banques interviennent en effectuant un rôle de conseil pour leurs clients. Elles leur fournissent leurs aides pour prendre la décision d’achat ou de vente241.

Dans ce cadre, on peut remarquer que, le client (la propriétaire du portefeuille) prend seul les décisions d’achat ou de vente. Le rôle de la banque dans ce cas consiste à présenter les conseils et les informations à son client qui peut prendre lui même des initiatives soit sur l’avis de sa banque soit sans cet avis242.

En Egypte, à cause du manque de sociétés spécialisées dans les services de conseils et du manque d’expérience suffisante pour les placements en valeurs mobilières chez beaucoup d’investisseurs, notamment chez les petits porteurs de titres, le rôle des banques appairât important dans ce service. Elles interviennent en fournissant leurs conseils techniques aux investisseurs pour les aider à prendre la décision d’achat ou de vente243.

b) L’exécution des ordres

Les banques effectuent pour le compte de leurs clients le services d’exécution des ordres d’achat ou de vente. Ces ordres sont transmis selon plusieurs méthodes ; par écrit, fax, téléphone et par l’Internet. Cependant, lorsque la transmission des ordres est faite de façon orale, il faut confirmer les ordres par un document écrit. La banque est obligée à la fin de chaque opération d’adresser un avis d’exécution au donneur d’ordres244.

En France, la banque, qui a accepté de recueillir des titres en dépôt, est obligée d’exécuter les ordres d’achat ou de vente émis par les déposants. Elle est chargée également d’exécuter ces ordres de façon rapide en respectant la réglementation boursière. Par ailleurs, elle s’engage, dans le cas d’intervention sur le marché à terme, à surveiller le respect des règles relatives à la couverture nécessaire245.

En outre, les banques, qui présentent le service d’exécution des ordres d’achat ou de vente, sont obligées de fournir à leur client (donneur d’ordre) les informations concernant le danger qui peuvent présenter les opérations. En effet, la banque s’engage à évaluer les risques des opérations à la lumière de la situation financière de son client et de son expérience en matière d’investissement246.

De même, en Egypte, les banques, qui recueillent des titres en dépôt, sont obligées de réaliser les ordres d’achat ou de vente émis par les déposants. Selon le règlement exécutif de la loi n° 93 de l’année 2000, dite loi de dépôt central247, ces ordres doivent être écrits. En outre, ils doivent comprendre les renseignements concernant le type et la quantité des titres que le client veut acheter ou vendre et la durée de validité de l’ordre. Enfin, les banques sont chargées de fournir à leur client un relevé détaillé périodique sur les opérations accomplies et leurs résultats248.

Lire le mémoire complet ==> (La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France)
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Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 – Sciences Economiques et Sociales