Les missions de la banque centrale

By 17 December 2012

B- Les missions de la banque centrale

Généralement, les fonctions principales des banques centrales sont notées dans leurs statuts. Néanmoins, il existe des banques centrales qui effectuent ces missions bien qu’elles ne soient pas expressément prévues dans leurs statuts, c’est le cas de la Banque nationale de Belgique et de la Banque d’Angleterre44.

L’étude des fonctions de la banque centrale dans le deux pays étudiés (France et Egypte) exige d’examiner de celle-ci autorité sur la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire (1), sa fonction comme institut d’émission (2), sa fonction comme banque de l’Etat (3), son rôle comme banque des banques (4) et enfin son rôle dans le contrôle sur les établissements de crédit (5).

1- La banque centrale et la politique monétaire

La politique monétaire constitue l’une des missions fondamentales des banques centrales dans la majorité des pays développés et en développement. Ainsi, les statuts des banques centrales confèrent de l’autorité à la banque centrale en matière de définition et de mise en œuvre la politique monétaire de leur pays dans le cadre de la politique économique de l’Etat45. Cependant, quelques banques centrales ne font qu’une participation à la mise en œuvre de la politique monétaire, c’est le cas de la Banque d’Angleterre. Le gouvernement britannique a la responsabilité de la politique monétaire et consulte la Banque d’Angleterre pour mettre en œuvre cette politique46.

En matière de cette mission, la banque centrale a en charge la détermination des orientations de la politique monétaire, le choix des instruments de la politique monétaire (taux directeur, encadrement de crédit, l’open market, etc), l’intervention sur le marché monétaire, en particulier, pour soutenir la monnaie, l’intervention sur les marchés des changes pour veiller au quotidien à la stabilité externe de la monnaie, la réalisation des statistiques sur la monnaie, le crédit et l’épargne pour pouvoir établir avec régularité et en toute connaissance de cause les orientations de la politique monétaire47.

En France, la loi du 4 août 1993 disposait dans son premier article que « La Banque de France définit et met en œuvre la politique monétaire dans le but d’assurer la stabilité des prix. Elle accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique générale du gouvernement »48. Ainsi, la loi du 4 août 1993, contrairement à la loi de 1973, a donné à la BDF l’autorité de définir et de mettre en œuvre de la politique monétaire pour réaliser un objectif prioritaire consistant en la stabilité des prix. Toutefois, avec l’entrée en vigueur du SEBC, la Banque de France met en œuvre la politique monétaire unique selon les orientations et instructions de la BCE chargée dès 1999 de la définition de la politique monétaire dans l’Eurosystème.

En revanche, en Egypte l’article 5 de la loi n° 88 de l’année 2003 indique que, la Banque centrale d’Egypte définit et met en œuvre la politique monétaire dans le but d’assurer la stabilité des prix et la sécurité du système bancaire. Elle effectue sa mission dans le cadre de la politique économique générale de l’Etat. Le deuxième paragraphe de cet article précise que, les objectifs de la politique monétaire sont définit par la Banque centrale d’Egypte en accord avec le gouvernement. Dans ce cadre, un Conseil de coordination, créé par un arrêt de chef de l’Etat, est chargé de définir les objectifs de la politique monétaire.

Ainsi, selon ce texte, la Banque centrale d’Egypte a l’autorité de définir et mettre en œuvre de la politique monétaire, mais en application du deuxième paragraphe de ce texte les décisions de la politique monétaire doivent être prises dans le cadre des orientations générales de la politique économique décidée par le gouvernement.

La politique monétaire vise à réaliser des objectifs finals consistant en la croissance économique, le taux de chômage, la stabilité des prix et la balance des paiements. « ces objectifs correspondent aux grands équilibres d’une économie et leur réalisation simultanée a souvent un caractère conflictuel : ainsi la croissance économique peut engendre des tensions inflationnistes et déséquilibrer les échanges extérieurs. Ces objectifs sont donc hiérarchisés, l’ordre des priorités variant d’un pays à l’autre et évoluant au cours du temps »49.

En France, la stabilité des prix est le but prioritaire de la politique monétaire, comme l’indique la loi du 4 août 1993. Par ailleurs, la stabilité des prix constitue l’objectif principal du SEBC50. Actuellement, l’article L.141-1 du Code monétaire et financier indique que la BDF fait partie intégrante du SEBC et participe à l’accomplissement des missions et au respect des objectifs qui sont assignés à celui-ci par le Traité. Dans ce cadre, et sans préjudice de l’objectif principal de stabilité des prix, la BDF apporte son soutien à la politique économique du Gouvernement. En Egypte, comme l’illustre l’article 5 de la loi de 2003 (mentionné plus haut), la stabilité des prix est l’objectif prioritaire de la politique monétaire.

Pour réaliser les objectifs de la politique monétaire, les banques centrales recourent aux instruments de la politique monétaire. Les instruments utilisés par la banque centrale pour réguler la quantité de monnaie créée par les banques peuvent être divisés à deux types principaux : les instruments de contrôle direct et les instruments de contrôle indirect. Les instruments de contrôle direct sont représentés essentiellement par l’encadrement du crédit et la sélectivité du crédit51.

L’encadrement du crédit consiste à fixer l’encours global des crédits bancaires. Cet instrument constitue une technique d’une politique monétaire quantitative en économie d’endettement. Il sort son effet exclusivement sur les établissements de crédit, ainsi, il ne permet de contrôler qu’une des sources du création monétaire (le crédit bancaire). La sélectivité du crédit a pour objectif d’orienter la distribution des crédits bancaires vers des secteurs prioritaires ou selon les objectifs de la politique monétaire par l’intermédiaire de subventions visant à la fixation des taux d’intérêt au niveau inférieur a celui du marché52.

Les instruments de contrôle indirect sont divers et plus utilisés actuellement que les instruments directs. Ils permettent à la banque centrale de limiter la création de monnaie des banques par l’intermédiaire de la liquidité bancaire ou monnaie centrale qu’elle fournit aux banques sans entraver directement leurs initiatives. Certaines techniques peuvent être utilisées dans le cadre de ce type des instruments. D’une part, il y a des techniques agissant sur la demande de monnaie centrale par les banques, en imposant à ces banques des réserves obligatoires auprès la banque centrale selon des proportions varient selon l’objectif de la politique monétaire (la politique des réserves obligatoires). D’autre part, il y a des techniques permettant de moduler l’offre de monnaie centrale. Il peut s’agir d’une création de monnaie centrale par emprunt des banques auprès de la banque centrale (les opérations du réescompte) ou par achat de titres (la politique d’intervention sur le marché interbancaire et la politique d’open market)53.

En France, les instruments de contrôle direct constituaient les principales techniques appliquées dans le cadre de la politique monétaire entre 1970 et 1986. A partir de 1986, le champ et les modalités d’intervention de la BDF ont été adapté, permettant le passage à une politique monétaire reposant essentiellement sur l’utilisation des taux directeur (par l’intervention sur le marché monétaire) et à titre complémentaire, les réserves obligatoires dont l’influence a été diminue depuis 1992 avec la réduction enregistrée de leur montant54.

Dès 1999, comme nous l’avons déjà mentionné, c’est le SEBC qu’est chargé de définir et mettre en œuvre de la politique monétaire dans l’Eurosystème. Trois instruments principaux de la politique monétaire sont utilisés dans le cadre du SEBC : les opérations d’open market, les facilités permanentes, les réserves obligatoires55.

En Egypte, on peut noter que les deux types d’instruments de la politique monétaire (directs et indirects) ont été utilisés par la Banque centrale d’Egypte. Avant 1991, les instruments directs consistant essentiellement dans l’encadrement du crédit par l’imposition aux banques un plafonnement de leurs crédits accordés au secteur privé et au secteur public constituaient les techniques principalement utilisées dans le cadre de la politique monétaire. La réforme monétaire et financière conduite en Egypte en 1991 a eu pour conséquence l’annulation du plafonnement des crédits accordés par les banques, la libéralisation des taux d’intérêt (créditeur et débiteur) et la réduction du taux de réserve obligatoire.

A partir de 1991, la Banque centrale d’Egypte utilise trois instruments principaux : les réserves obligatoires, le réescompte et les opérations d’open market. Les deux premiers instruments sont les plus utilisés par la Banque centrale d’Egypte. L’intervention de la Banque centrale d’Egypte sur le marché monétaire en achetant au vendant des titres (l’open market) constitue un moyen marginal s’appliquant essentiellement aux bons du Trésor.

Lire le mémoire complet ==> (La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France)
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