Les caractéristiques du salariat agricole français

By 5 December 2012

III.2.4 Les caractéristiques du salariat actuel (100)
a) Une population extrêmement hétérogène

Les salariés agricoles, et plus encore les salariés saisonniers, forment une population très méconnue et extrêmement hétérogène. Elle se compose à la fois de ruraux, de fils d’exploitants [Tahar et al., 1998], d’étrangers résidents en France ou introduits sous contrat OMI (Contrat d’immigration temporaire de travail), d’étudiants (étrangers ou non), de familles gitanes [Bordigoni, 1999], de femmes au foyer [Bordigoni, 1999] ou d’ouvriers d’usine cherchant un complément de revenu au moment des récoltes [Bourquelot, 1994], de demandeurs d’emploi, de travailleurs en insertion101, d’agriculteurs pauvres, de retraités, de main-d’œuvre illégale [Berlan, 1983, 1994; Sénat, 2006], etc.

La part relative de ces différents groupes de travailleurs est extrêmement difficile à connaître. Pour mieux saisir la diversité de cette population, nous organisons sa présentation autour de deux formes d’hétérogénéité : celle du statut et celle de la trajectoire du travailleur et de sa perception du métier.

i Une hétérogénéité de statut

Les salariés agricoles peuvent avoir un statut de travailleur permanent (Contrat à Durée Indéterminé (CDI)), un statut de travailleur temporaire (Contrat à Durée Déterminé (CDD)), un statut intermédiaire (CDI intermittent, Groupement d’employeur) ou ne disposer d’aucun statut (travailleur au noir). Les caractéristiques de ces statuts en terme de stabilité de l’emploi, de protection sociale et de reconnaissance de la qualification sont très diverses.

En 2001, près de 17% des travailleurs agricoles sont employés sous un contrat à durée indéterminée102. Environ 70% d’entre eux sont à temps partiel103.

Les CDD représentent la forme de contrat la plus développée en agriculture : en 2001, plus de 820 000 CDD ont été conclus dans le secteur agricole auprès de 670 000 salariés. Sur les 812 000 salariés du secteur agricole, 85% sont donc embauchés sous CDD104.

L’exploitant agricole qui souhaite embaucher un travailleur pour une durée déterminée peut avoir recours soit à ce que nous appellerons abusivement un « CDD classique » (cas 2° de l’article L 122-1 du code du travail), soit à ce que nous appellerons, toujours abusivement, un « CDD saisonnier » (cas 3° de l’article L 122-1 du Code du Travail -CT-). Il existe, en effet, cinq cas de recours possible au Contrat à Durée Déterminée (L122-1, 1985) :
1. Remplacement d’un salarié […]
2. Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
3. Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois
4. Remplacement d’un chef d’entreprise […] ou d’un associé non salarié […]
5. Remplacement d’un chef d’exploitation agricole, […] d’un associé d’exploitation, ou de leur conjoint […]

Le « CDD saisonnier » bénéficie d’un certain nombre de particularités :
– Il déroge au formalisme du CDD classique : signé pour « une saison », il ne comporte pas de terme précis (L 122 1-2 III, CT),
– Il ne respecte pas le « délai de carence » entre deux contrats successifs (L 122 3-11, CT),
– Il peut ne pas être « requalifié » en CDI à l’occasion de reconductions successives du contrat (L 122 3-11, CT),
– Enfin, l’article L122-3-4 CT exclut le travailleur employé sous « CDD saisonnier » de l’indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité)

Les « CDD saisonniers » représentent 89% des CDD conclus dans le secteur agricole105.

De nombreux étrangers sont sous contrat à durée déterminée comme les travailleurs OMI ou les étudiants étrangers faisant l’objet de d’Autorisation Provisoire de Travail (APT)106. Leur statut est cependant très différent de celui d’un travailleur français (ou résident) employé sous contrat à durée déterminée : leur droit de séjour est, en effet, relativement précaire et, dans le cas des travailleurs OMI (Contrat d’immigration temporaire de travail), attaché à leur contrat de travail.

Deux statuts intermédiaires entre le CDI et le CDD existent dans le secteur agricole.

Le CDI intermittent, créé par la loi du 19 janvier 2000, permet aux entreprises connaissant une alternance de périodes travaillées et non travaillées (dont les exploitations agricoles) d’embaucher des salariés en CDI en ne les employant effectivement que sur une durée déterminée. Cette forme de contrat n’est cependant pas très développée, le travailleur ne pouvant bénéficier de l’assurance chômage pour les périodes sans emploi.

Les Groupements d’Employeurs107 (GE) ont été conçus en 1985 principalement à destination des agriculteurs. Ces associations à but non lucratif emploient des salariés qu’elles mettent à disposition de leurs membres selon leur besoin. Le groupement d’employeurs a pour but de stabiliser la main d’œuvre tout en flexibilisant son emploi.

Cependant, les GE sont encore peu mobilisés pour le travail de saisonniers. En effet, leur utilisation suppose une certaine complémentarité des activités entre les différents employeurs.

Or, dans une région spécialisée dans des cultures intensives en main-d’œuvre, cette complémentarité est généralement réduite. Les GE emploient, la plupart du temps, quelques salariés permanents pour des travaux de remplacement ou des travailleurs qualifiés.

Cependant, des utilisations nouvelles de ces dispositifs apparaissent dans des régions productrices de fruits et légumes. Des GE de taille importante se créent dans le but d’externaliser le recrutement des saisonniers et la gestion de la main d’œuvre108. Les GE se chargent de recruter des salariés sous forme de CDD pour leurs membres. Dès lors, le GE perd son rôle de « déprécarisation » pour le salarié. De plus, certaines exploitations de taille conséquente, divisées en plusieurs sociétés regroupées en GE, utilisent ce dispositif pour s’assurer une plus grande flexibilité des embauches et réduire leurs charges. En effet, ce type d’exploitation peut embaucher le même salarié sous « CDD saisonniers » successifs pourvu que le contrat soit signé par une société différente à chaque fois. Ainsi l’exploitation peut bénéficier des exonérations de charges sur 100 jours plusieurs fois109.

Conjointement à ces travailleurs sous statut, un nombre important de travailleurs en agriculture est sans statut. L’agriculture est traditionnellement un des gros employeurs d’immigrés illégaux dont le nombre est estimé en France entre 200 000 et 400 000 travailleurs [Sénat, 2006]. En France, l’emploi de main d’œuvre étrangère en situation irrégulière constitue une pratique dont le niveau semble préoccupant en agriculture avec 16% du total des infractions répertoriées dans ce secteur110. Pour P. Berlan [1986], les travailleurs étrangers illégaux assurent une « superfluidité » au marché du travail agricole.

L’emploi de travailleurs clandestins est une forme de travail au noir. Elle est cependant loin d’être la seule. Le travail non déclaré ou mal déclaré (minimisation du nombre d’heures travaillées) est une pratique très courante dans le secteur agricole [Commission européenne, 1998 ; DILTI, 2005b].

La mise en place de Titre d’Emploi Simplifié Agricole (TESA)111 visant à simplifier les formalités liées à l’embauche et à l’emploi de saisonniers agricoles en 1997 ainsi que les exonérations successives de charges patronales sur les contrats courts ont, semble-t-il, favorisé la déclaration d’un plus grand nombre de travailleurs112. Les gouvernements qui se sont succédés ont chacun leur tour raffermi les moyens de lutte contre le travail illégal notamment en renforçant les peines encourues. Cependant, même si les peines encourues par l’employeur peuvent être lourdes, les peines effectives sont souvent peu dissuasives113. La disproportion des peines encourues entre l’employeur et le travailleur illégal est de plus susceptible de renforcer la situation de déséquilibre :

« La différence dans la répression de la fraude sociale entre l’employeur qui est au regard de la loi le contrevenant et le travailleur illégal, le premier pouvant être condamné à des amendes, et rarement à des peines de prison, et le travailleur illégal pouvant être expulsé du territoire, démontre que les risques liés à cette fraude sont davantage supportés par les victimes » (A. Réa cité par F. Decosse [2004] (p.35)).

ii Une hétérogénéité dans la trajectoire des travailleurs et dans la perception de leur métier

Les trajectoires des salariés agricoles sont extrêmement variées. Le salariat peut en effet être une étape tremplin vers le statut d’exploitant agricole (pour les fils d’exploitant notamment) [Tahar et al., 1998] ou vers d’autres secteurs d’activité. Dans les parcours d’immigrés, par exemple, l’agriculture est souvent le premier secteur d’embauche avant un départ vers d’autres secteurs d’activité [Noiriel, 1994 ; Têtu-Delage, 2008]. À l’inverse, certains travailleurs passent l’ensemble de leur carrière en tant que salariés agricoles. Le salariat agricole peut donc être une étape transitoire dans un parcours professionnel ou au contraire correspondre à une situation de long terme.

Dans une étude sur les trajectoires des salariés agricoles menée entre 1990 et 1994, G. Tahar, B. Dintilhac et M. Blanc [1998] distinguent trois grands types de trajectoires de salariés depuis leur entrée dans l’emploi agricole :
– L’emploi saisonnier court : passage par le travail saisonnier de manière transitoire (un à deux ans) avant de quitter définitivement le secteur agricole. Cette trajectoire est typiquement celle des « petits boulots » d’été de jeunes. Elle représente 2/3 des individus de leur échantillon,
– L’emploi saisonnier long : trajectoire du saisonnier « professionnel », enchaînant les saisons tout au long de l’année, elle représente 12% de leur échantillon,
– L’insertion dans l’emploi salarié permanent après des emplois saisonniers. L’insertion peut être rapide ou plus difficile. Cette trajectoire représente 23% de leur échantillon.

Outre la variabilité des trajectoires de salariés agricoles, la perception que ces salariés ont de leur métier est, elle aussi, diverse : une grande distinction s’opère entre les travailleurs pour qui le salariat agricole est une situation choisie et ceux pour qui il est une situation subie [Miramont, 2008].

b) Une répartition très inégale du salariat selon le type d’exploitation

Le salariat se concentre dans certains types d’exploitations agricoles. La répartition des différents types de main-d’œuvre selon l’orientation technico-économique des exploitations (OTEX)114 est présentée dans le Tableau 16.

Tableau 16- Répartition des différents types de travail selon les OTEX en 2007 (% colonne)

OTEX Nb

Exploit.

UTA

total

UTA

familial

UTA

salarié

UTA salarié permanent UTA salarié saisonnier UTA ETA CUMA
Céréales, oléagineux, protéagineux 16% 11% 13% 7% 7% 5% 20%
Autres grandes cultures 5% 3% 6% 10% 8% 13% 9%
Maraîchage 1% 1% 2% 6% 6% 7% 0%
Fleurs et horticulture diverse 1% 1% 1% 8% 12% 4% 0%
Vins de qualité 9% 6% 8% 25% 26% 24% 18%
Autre viticulture 5% 3% 3% 4% 4% 4% 3%
Fruits et autres cultures permanentes 4% 3% 3% 16% 11% 24% 3%
Bovins lait 11% 8% 17% 3% 3% 3% 13%
Bovins élevage et viande 12% 8% 11% 2% 3% 2% 5%
Bovins lait, élevage et viande 2% 1% 3% 1% 1% 1% 2%
Ovins, caprins et autres herbivores 12% 9% 8% 3% 4% 2% 3%
Granivores 2% 1% 2% 4% 7% 1% 4%
Polyculture 5% 3% 4% 5% 4% 6% 4%
Polyélevage à orientation herbivores 4% 2% 3% 1% 1% 1% 2%
Polyélevage à orientation granivores 1% 1% 2% 1% 1% 0% 2%
Grandes cultures et herbivores 7% 5% 10% 3% 4% 3% 9%
Autres combinaisons cultures – élevage 4% 3% 3% 1% 2% 1% 2%
Total 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
326 000 786 904 571 934 214 970 120 552 84 472 9 946

Sources : Agreste Enquête structure 2007, traitements de l’auteur
Champ : France métropolitaine, exploitations professionnelles

Ce tableau révèle une forte concentration du salariat en viticulture (25% du travail salarié pour 9% des exploitations), en maraîchage et horticulture (14% du travail salarié pour 2% des exploitations), en arboriculture (16% du travail salarié pour 4% des exploitations) et dans une moindre mesure dans l’élevage des granivores (4% du travail salarié pour 2% des exploitations). À l’inverse, l’élevage bovins ovins caprins est un secteur beaucoup plus centré sur la main-d’œuvre familiale. Les OTEX Vins de qualité et arboriculture concentrent la plus grande partie des salariés saisonniers (près de 50% à elles deux). L’OTEX Vins de qualité est aussi le premier employeur de travailleurs permanents, suivi de près par l’OTEX Horticulture. L’emploi salarié dans les OTEX Horticulture et Elevage de granivores est beaucoup plus permanent que saisonnier.

Enfin, l’externalisation du travail par le biais d’Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) ou de Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) se rencontre plus particulièrement dans les exploitations céréalières, dans les exploitations de vins de qualité et dans les exploitations d’élevage bovin.

c) Une répartition inégale sur le territoire et une « atomisation géographique »

Le salariat agricole se répartit de façon inégale sur le territoire français. Les différences départementales correspondent en grande partie aux spécialisations productives régionales. Comme le montre la Figure 3, le salariat se concentre dans les départements viticoles, fruitiers et légumiers (Bouches-du-Rhône, Gard, Vaucluse, Pyrénées-Orientales, Lot et Garonne, Gironde, Loire-Atlantique…) et dans une moindre mesure dans la région des grandes cultures du Bassin parisien.

Pourtant, malgré cette relative concentration régionale, le salariat agricole s’est toujours caractérisé par une forte « atomisation géographique » et par « l’isolement géographique des individus qui le composent » [Bourquelot, 1972] (p.534). En effet, les salariés agricoles sont souvent isolés sur les exploitations. Comme le montre le Tableau 17, en 2005, parmi les exploitations qui employaient des salariés permanents (18% des exploitations françaises), 64% n’employaient qu’un seul salarié permanent et seul 8% employaient plus de cinq travailleurs permanents. Près de 30% des salariés permanents sont le seul employé de leur exploitation.

Partie 1- Chapitre 1- Travail et main-d’œuvre en agriculture

Figure 3- Répartition des UTA agricoles et pourcentage du travail salarié dans le travail agricole par département en 2007
Répartition des UTA agricoles et pourcentage du travail salarié dans le travail agricole par département en 2007
Sources : Agreste Enquête structure 2007, traitements de l’auteur (réalisé avec Geoclip ©Emc3-IGN Paris 2001-Geofla)

Tableau 17- Répartition des salariés permanents dans les exploitations en 2005

Nombre de salariés permanents par exploitations Nombre d’exploitations % Nombre de salariés permanents %
1 salarié 40 257 64% 40 257 28%
2 salariés 10 990 17% 21 979 15%
3-4 salariés 6 634 11% 22 161 15%
5 salariés et plus 5 127 8% 58 667 41%
Total des exploitations employant 1 ou plusieurs salariés permanents 63 007 100% 143 064 100%
Total des exploitations 346 529 143 064

Sources : Agreste Enquête structure 2005, traitements de l’auteur
Champ : France métropolitaine, exploitations professionnelles

d) Des conditions de vie et de travail qui restent difficiles

Selon l’INSEE115, les niveaux de salaires des ouvriers agricoles sont parmi les plus bas en France. Le salaire médian à temps complet est de 1 200 euros net par mois en 2006 pour les « ouvriers de l’agriculture, élevage et sylviculture » et les « jardiniers, ouvriers du maraîchage et de la viticulture ».

La législation du travail en terme d’horaires et de durée maximale de travail reste d’un niveau bien inférieur à celui des autres secteurs116 et les conditions de travail mettent souvent en péril la santé des travailleurs (chute, blessures par les machines agricoles…) [Decosse, 2004]. Le tableau de l’état de santé des salariés agricoles semble encore plus alarmant que celui de l’état de santé des exploitants, lui-même déjà préoccupant : en plus de l’usure physique liée aux exigences posturales et à la manutention, les salariés sont souvent les premiers exposés aux produits phytosanitaires [Miramont, 2008].

De plus, comme le soulignait déjà F. Bourquelot en 1972 « le retard dans la législation s’accompagne […] d’une application très relative des textes en vigueur. […] l’inspection du travail des lois sociales en agriculture ne peut plus faire face à ces obligations en matière d’inspection du travail » (p. 544). Aujourd’hui encore les textes en vigueur sont rarement appliqués. Les difficultés de contrôle que connaît l’Inspection du Travail en agriculture sont liées aux caractéristiques mêmes du secteur (travail en extérieur, dispersion des travailleurs…) et à la faiblesse de ses moyens. Comme le révèle le rapport Bessière de juillet 2005 relatif à l’organisation de l’Inspection de Travail en France commandité par le ministre de l’emploi [Bessière, 2005], les effectifs de Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Protection Sociale en Agriculture (ITEPSA) sont trop faibles pour assurer de manière convenable le respect de la législation. Le meurtre en septembre 2004 de deux inspecteurs du travail par un exploitant agricole de Dordogne employant des saisonniers au noir révèle la violence et les excès auxquels peuvent conduire les situations de non droit.

Enfin, les conditions de vie et de logement sont d’un faible niveau pour les travailleurs agricoles117. Elles deviennent souvent extrêmement difficiles pour les travailleurs saisonniers [Brunet et al., 2005] et plus encore pour les travailleurs étrangers [CODETRAS, 2003].

Les travailleurs salariés ont joué et jouent encore aujourd’hui un rôle important dans l’agriculture française. Si leur place a régressé depuis un siècle, elle semble aujourd’hui s’affirmer ou du moins devoir se concevoir comme pérenne. Ainsi, l’enquête structure de 2007 dénombrait un peu plus de 140 000 salariés permanents en agriculture et presque 900 000 salariés saisonniers. Les salariés permanents représentaient plus des 17% des actifs agricoles (hors salariés saisonniers). Bien que 62% des travailleurs saisonniers soient employés sur des durées très courtes (inférieur à 20 jours)118, le nombre de personnes travaillant de façon occasionnelle dans l’agriculture est considérable.

Pourtant, malgré la place qu’a tenu le salariat dans le secteur agricole français, il semble avoir toujours été marqué par une relative « invisibilité » [Vasseur, 2004]. Cette invisibilité explique en partie le retard de la législation qui a longtemps touché les salariés de ce secteur.

Lire le mémoire complet ==> (Demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture)
Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques
MONTPELLIER SUPAGRO – Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques
École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier

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100 Nous ne développerons pas ici le statut des salariés des entreprises prestataires de services qui ne sont pas directement employés par les exploitants. Leur situation mériterait pourtant d’être analysée plus spécifiquement.
101 Les données de la MSA [CCMSA, 2004] montre le caractère minoritaire de ce type de travailleurs dans l’emploi saisonnier total : salariés d’association intermédiaire (0,4% des saisonniers), demandeurs d’emploi (0,5% des saisonniers), contrat emploi solidarité (0,2%), salarié en situation d’insertion en entreprise conventionnée (0,2%).
102 Sources : [CCMSA, 2004].
103 Sources : Recensement agricole 2000.
104 Sources : [CCMSA, 2004].
105 Sources : [CCMSA, 2004].
106 Ces autorisations leur donnent le droit de travailler 3 mois à temps complet (ou à mi-temps pendant 1 an). Alors que ce type de contrat semblait anecdotique dans l’agriculture, les services des DDTEFP de plusieurs départements chargés de ces autorisations signalent une nette augmentation de leur nombre. Alors que ces étudiants étaient principalement des étudiants originaires d’Afrique, ils sont maintenant en grande partie d’origine chinoise (Sources : entretiens DDTEFP Hérault et Bouches-du-Rhône 2007).
107 L 127-1 et suivants du Code du Travail « Des groupements de personnes physiques ou morales entrant dans le champ d’application d’une même convention collective peuvent être constitués dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail ».
108 Sources : entretien FDSEA Hérault 2006.
109 Sources : entretien FDSEA Hérault 2006.
110 Ce chiffre n’est cependant qu’un reflet partiel de la réalité. En effet, l’attention particulière portée par l’inspection du travail à certains types d’infractions peut entraîner un biais de contrôle.
111 Son utilisation permet d’effectuer douze formalités en un seul document.
112 Sources : entretien MSA Hérault 2006.
113 Sources : entretien ITEPSA Bouches-du-Rhône 2007. Selon un procès verbal de 2005, un exploitant agricole accusé d’avoir embauché 25 travailleurs illégaux s’est vu condamné à 2 000€ d’amende.
114 Orientation technico-économique des exploitations. Elles sont fonction de la part relative des MBS des différentes productions dans la MBS totale. La Marge Brute Standard (MBS) sert à déterminer la dimension économique des exploitations. Elle est égale à la valeur de la production moins le coût des facteurs variables (en €).
115 Les salaires en France, décembre 2008.
116 Nous détaillerons ce point par la suite.
117 Enquête ménage 2009.
118 Sources : [CCMSA, 2004].