Les canadiens français et l’assurance-vie

By 10 December 2012

Promouvoir les intérêts économiques des canadiens français – Chapitre II

À la fin du XIXe siècle, l’assurance-vie est en expansion au Canada et au Québec. Ce sont surtout les compagnies étrangères qui en profitent. Pour les élites canadiennes-françaises, cette présence étrangère encourage l’exode des capitaux québécois vers l’extérieur et le Canada anglais. Pour contrer ce phénomène, des membres de l’élite économique francophone proposent l’Alliance nationale, une société de secours mutuels. Leur projet est d’encourager l’avancement des Canadiens français dans le marché de l’assurance-vie.

Les promoteurs du projet sont animés par une volonté de renouveler le secours mutuel en s’inspirant des principes de gestion employés dans les compagnies commerciales. Des mécanismes sont prévus afin d’asseoir la société sur des réserves financières solides et sur les principes de la science actuarielle. Ainsi, dès sa fondation, elle entre en rupture avec la mutualité traditionnelle.

1. Les Canadiens français et l’assurance-vie

L’assurance-vie a été introduite au Canada par les compagnies britanniques au début du XIXe siècle. À la suite des Britanniques et des Américains, des hommes d’affaires anglophones établissent des sociétés d’assurance-vie canadiennes. Les Canadiens français, malgré une participation importante dans le secours mutuel occupent une position marginale dans le marché de l’assurance.

1.1 L’essor de l’assurance-vie au Canada

C’est à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle que l’assurance-vie prend véritablement son essor au Canada. En 1846, Scottish Amicable Life Assurance Society ouvre une première succursale au Canada. Elle est rapidement suivie par d’autres sociétés britanniques et américaines1. Jusqu’à la fondation de Canada Life Assurance Co. en 1847, toutes les polices d’assurance sont vendues par des agents de compagnies britanniques et américaines. Canada Life demeure la seule compagnie canadienne jusqu’en 1870 alors que Mutual Life Association of Canada est fondée. Cette dernière est suivie, en 1871, par Confederation Life et Sun Life Insurance Company of Canada2.

Après la Confédération, le gouvernement fédéral légifère en matière d’assurances afin de protéger les assurés et pour favoriser le développement de compagnies canadiennes. Il exige d’abord que les compagnies versent un dépôt de 50 000$ en garantie pour protéger les assurés. Puis, il ordonne aux sociétés étrangères de conserver au Canada un actif équivalant au montant des polices qu’elles détiennent ici. Refusant de se soumettre à cette nouvelle réglementation, plusieurs sociétés étrangères quittent le Canada, laissant le champ ouvert aux compagnies canadiennes. Cette réglementation aura un impact décisif sur l’essor des compagnies canadiennes. En 1869, les compagnies britanniques détenaient 46 % des assurances en vigueur au Canada et les compagnies américaines 39 %3. En 1885, dix compagnies canadiennes détiennent 50 % de l’assurance en vigueur, contre 17 % pour les compagnies britanniques et 33 % pour les américaines4.

Par ailleurs, si les compagnies anglo-canadiennes profitent de la nouvelle législation du gouvernement central en matière d’assurances, l’impact ne se fait pas véritablement sentir sur les intérêts canadiens- français. Il faut attendre jusqu’en 1901 pour voir enfin apparaître la première société d’assurance-vie canadienne-française, soit La Sauvegarde, qui demeura d’ailleurs la seule jusqu’en 1909, alors que La Provinciale, compagnie d’assurance-vie, est fondée5. Les intérêts étrangers demeurent donc très présents au Québec. Sur les 35 compagnies d’assurance qui font affaires au Québec en 1905, il n’y en a que trois dont le siège social est situé dans la province6.

1.2 Le secours mutuel

Ne possédant pas de compagnies d’assurance-vie à la fin du XIXe siècle, les Canadiens français se retrouvent néanmoins à la tête de sociétés de secours mutuels, dont les différentes Unions St-Joseph7, l’Union St- Pierre (fondée à Montréal en 1862), l’Union St-Vincent (fondée à Montréal en 1884) et la Société des Artisans Canadiens-français (fondée à Montréal en 1876). Tout comme les compagnies d’assurance-vie, les sociétés de secours mutuels connaissent leur essor au tournant des années 18608. Elles prennent naissance surtout dans les quartiers ouvriers de Montréal. Une mauvaise gestion entraîne toutefois la déconfiture de plusieurs d’entre elles avant la fin des années 1870, faisant ainsi mauvaise presse à ce type d’organisations 9: «Au moins 109 sociétés de secours mutuels auraient été fondées au XIXe siècle. De ce nombre, une trentaine seulement subsistaient toujours en 1900!». 10

Le principal problème des sociétés de secours mutuels est leur faible membership. En ne regroupant que les membres d’une catégorie de métiers, ou en ne fonctionnant que sur une base locale, elles ont des effectifs réduits. Par conséquent, la fréquence accrue des réclamations, provoquée par le vieillissement des membres, peut mettre en péril la stabilité de la société. En ce sens, la Société des Artisans, fondée en 1876, témoigne de cette évolution11. Ne regroupant à l’origine que les artisans d’une paroisse de Montréal, ses dirigeants choisissent rapidement d’élargir son membership en ouvrant ses rangs aux membres des professions libérales et aux ouvriers, et en fondant des cercles dans diverses paroisses.

En procédant à une diversification géographique et sociale de ses membres, la société s’assure une meilleure stabilité.

Ce sont surtout l’absence d’une modulation des taux de cotisations en fonction de l’âge des membres et l’absence d’une réserve qui expliquent l’instabilité financière de ces sociétés. En fait, jusqu’à la fin du XIXe siècle, la plupart d’entre elles fonctionnent sous le régime per capita. Selon ce système, les membres de la Société des Artisans s’engagent à verser 4$ pour leur droit d’entrée, une cotisation mensuelle de 0,50$ pour couvrir les frais d’administration et 1$ au décès de tout sociétaire12. De cette façon, la société s’assure que les héritiers reçoivent un montant de 1000$. Or, avec le vieillissement des membres, les décès surviennent plus fréquemment et il devient plus difficile pour eux d’assurer le versement du bénéfice promis aux héritiers. En outre, ce système ne prévoit pas l’accumulation d’un fonds de réserve. On préfère s’en tenir à des taux minimums de façon à attirer plus de membres, le recrutement de jeunes sociétaires assurant le paiement des bénéfices lors du décès des plus anciens. Or, après un certain nombre d’années, les sociétés se retrouvent avec un nombre croissant de membres vieillissant, si bien que la mortalité s’avère plus fréquente. C’est alors que les jeunes hésitent à y adhérer.

Comme elles n’ont pas de réserve, elles font face à des grosses difficultés pour répondre à leurs obligations13 et se voient contraintes de cesser leurs activités.

À l’inverse, tout au long de l’histoire de l’assurance au Canada, aucune compagnie canadienne ne fait faillite ; 14 disparaissent après avoir vu leurs polices réassurées par d’autres entreprises et une est absorbée, si bien qu’aucun assuré n’a perdu de l’argent dans une compagnie canadienne14. Il s’agit donc d’un placement sûr, ce qui explique qu’elles détiennent une large part du marché des assurances, en dépit des enquêtes menées sur leurs agissements au tournant du XXe siècle15. En 191516, les compagnies canadiennes détiennent 75 % de la valeur des assurances en vigueur au Canada, contre seulement 25 % pour l’ensemble des sociétés de secours mutuels17.

Par ailleurs, en plus de subir la concurrence des compagnies, les sociétés de secours mutuels canadiennes-françaises doivent composer avec l’implantation des sociétés fraternelles étrangères au Québec. Ces dernières18, qui disent offrir des méthodes de gestions plus «modernes!» et présentant une plus grande stabilité, attirent les Canadiens français dans leurs rangs. En 1915, le montant des assurances en vigueur au Québec offertes par les sociétés mutuelles s’élève à 148 387 879$19, dont seulement 48 % est détenu par les sociétés dont le siège social est au Québec. Par conséquent, l’incursion des Canadiens français dans l’assurance-vie, même par l’entremise des associations mutuelles, est difficile.

2. En quête d’une solution au «problème économique canadien- français»!

Au cours du XIXe siècle, l’accroissement de la présence économique étrangère dans les industries et la finance au Québec pose, comme l’ont démontré certains auteurs20, le problème de la place des francophones dans l’économie. Cette présence étrangère est visible notamment dans le secteur de l’assurance-vie.

À travers le discours des représentants des élites canadiennes- françaises, et dont certains journaux francophones se font l’écho21, c’est la faiblesse des sources de financement qui est identifiée comme la cause centrale du problème économique des Canadiens français. Cette faiblesse, pensent-ils, n’est pas uniquement un problème de pauvreté mais aussi un manque d’organisation22. L’épargne, camouflée dans les bas de laine ou investie dans les sociétés étrangères, échappe à leur contrôle. Il faut donc parvenir à regrouper ces capitaux. Pour ce faire, ils suggèrent la création d’institutions financières à propriété collective devant contribuer à concentrer les capitaux qui serviront au développement des entreprises et commerces autochtones23.

D’autres institutions financières s’adressant aux Canadiens français voient le jour à la fin du XIXe siècle, dont la Société des Artisans Canadiens-français en 1876, les sociétés St-Joseph entre 1860 et 1882, la Caisse Nationale d’Économie en 1899 et les Caisses populaires Desjardins au début du XXe siècle. La fondation de l’Alliance nationale n’est donc pas l’initiative isolée d’un groupe d’hommes. Elle s’inscrit plutôt dans un mouvement plus large. Elle se distingue toutefois de ses prédécesseurs en ce sens qu’elle est fondée d’abord dans une optique de développement économique, puis de secours mutuel.

Ses promoteurs soutiennent qu’en constituant un réservoir de capitaux à la disposition des Canadiens français, ils pourront ainsi développer leurs industries et entreprises, de sorte qu’ils pourront reprendre le contrôle sur leur économie. Pour les convaincre d’adhérer à la société et de leur confier leurs épargnes, les dirigeants de l’Alliance nationale vont arrimer la question économique à la question nationale, alléguant que le contrôle des capitaux et le développement d’une industrie nationale doivent favoriser la survie de la «race.!» Ainsi, en plus d’offrir des secours monétaires à ses membres, l’Alliance nationale se veut un outil de développement économique.

Selon un article publié dans le journal “La Patrie”, ce serait Mgr Fabre qui aurait demandé aux promoteurs de l’Alliance nationale de sacrifier un peu de leur temps pour organiser et donner aux catholiques de langue française une société établie sur des bases financières modernes, « afin de pouvoir faire compétition avec avantage aux sociétés étrangères »24. Cinq individus répondent à la demande de l’évêque et rédigent la constitution de la nouvelle société, entre septembre 1891 et décembre 1892, en s’inspirant des méthodes de gestion de sociétés en activité en Angleterre et aux États-Unis.

Alors que les premières sociétés mutuelles résultent de l’initiative d’artisans25, les promoteurs de l’Alliance nationale sont des hommes d’affaires et des membres de professions libérales. Parmi eux, nous retrouvons Hormidas Laporte, co-associé de Laporte et Martin Ltée, un important fournisseur de produits alimentaires ; Alfred St-Cyr, co-gérant du département français de Royal Insurance Company; Louis-Joseph David Papineau, sténographe, Alphonse Clovis Décary, notaire et Théodule Cypihot, médecin. Après avoir terminé la rédaction de la constitution de la nouvelle société, ils recrutent parmi les commerçants, les industriels et les membres des professions libérales francophones des hommes qu’ils convient à l’assemblée de fondation de l’Alliance nationale le 11 décembre 1892.

Lors de cette assemblée, la constitution de l’Alliance nationale est approuvée par 103 personnes qui deviennent les membres fondateurs de cette nouvelle société de secours mutuels. Tout comme les initiateurs du projet, les signataires de la déclaration de fondation sont des représentants éminents du monde des affaires et de la petite-bourgeoisie du milieu francophone de Montréal. Près de la moitié sont propriétaires de commerces ou de manufactures et 26 % sont membres des professions libérales. À l’inverse des anciennes sociétés de secours mutuels, l’Alliance nationale ne compte qu’un seul artisan parmi ses membres fondateurs, soit un constructeur-maçon.

Tableau 2.1 Les membres fondateurs de l’Alliance nationale selon leur profil socioprofessionnel

Catégories socioprofessionnelles nombre %
1. Prop. d’établissement et travailleurs autonomes assimilés 47 46
– commerçants 33 32
– entrepreneurs, sous-traitants et assimilés 5 5
– industriels 9 9
2. Membres des professions libérales 27 26
3. Personnel cadre et administratif 10 10
4. Professions intellectuelles & fonctions assimilées 5 5
5. Cols blancs semi et non qualifiés 4 4
6. Artisans et gens de métiers 1 1
7. Monde ouvrier 2 2
– contremaîtres et ouvriers qualifiés 2 2
– ouvriers semi et non qualifiés 0 0
8. Rentiers, retraités et autres 4 4
9. Indéterminés 2 2

Total 103 100

Source: Charte de fondation de l’Alliance nationale

Il n’est pas surprenant que les promoteurs et les fondateurs de la société soient majoritairement des hommes d’affaires et des membres de professions libérales puisqu’ils seront les premiers à bénéficier de ses activités. D’une part, une telle organisation assure une régulation de l’économie locale. Le crédit à la semaine étant pratique courante chez les commerçants, ces derniers peuvent espérer que leurs clients, lorsqu’ils adhèrent à une société mutuelle, demeurent en mesure de payer leurs comptes, nonobstant une maladie ou leur décès. Ces commerçants ont de cette façon plus de chances de récupérer des sommes qui, autrement, auraient pu leur échapper. D’autre part, ils escomptent y trouver les capitaux nécessaires au développement de leurs entreprises et commerces, de même qu’ils souhaitent, en tant que dirigeants, s’insérer dans le secteur de la finance.

Lire le mémoire complet ==> (Le secours mutuel en transformation: l’alliance nationale (1892-1948))
Mémoire présenté à l’université du Québec à Trois-Rivières
Comme exigence partielle de la maîtrise en études québécoises
____________________________________
1 Notons, entre autres: Colonial Life Assurance Co. en 1847 (qui sera absorbée par Standard Life Assurance en 1865), Liverpool and London and Globe Insurance Co. et Royal Insurance Co. en 1851. (E. P. Neufeld, The Financial System of Canada. Its Growth and Development, Toronto, Macmillan of Canada, 1972, p. 220.)
2 Gérard Parizeau, «Forces et faiblesses de l’assurance sur la vie au Canada!», Revue Assurance, (octobre 1949), p. 99.
3 E. P. Neufeld, op. cit., p. 225.
4 Ibid., p. 243.
5 Rapport du Surintendant des assurances du Québec, 1915. Bien qu’elle s’adresse surtout aux Canadiens français, L’Industrielle à Québec en 1905, appartient au début à des intérêts anglophones. (Correspondance entre L’Industrielle et le surintendant des assurances du Québec, Fond de l’Inspecteur général des institutions financières.)
6 Il s’agit de Sun Life, fondée à Montréal en 1865 par des anglophones, La Sauvegarde, fondée en 1901 par des Canadiens français et de l’Industrielle, fondée en 1905 par des anglophones de Québec.
7 Plusieurs Unions St-Joseph indépendantes s’établissent au Québec à partir des années 1860, notamment à Montréal (1860), à Trois-Rivières (1864), à St-Sauveur (1865), à Sherbrooke (1874), à Lachine (1876) et à St-Henri (1882).
8 Gaston Deschênes, «Associations coopératives et institutions similaires au XIXe siècle!», Revue d’histoire de l’Amérique française, (29, 4, 1976), p. 545.
9 Joseph Schull, Un astre centenaire, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1971, p. 22.
10 Gaston Deschênes, op. cit., p. 546.
11 Joëlle Piffault (avec la coll. de Marcel Côté), Les Coopérants. Le rêve inachevé d’un leadership démocratique, Québec, Presses de l’Université du Québec, 1996, p.16-17.
12 Joëlle Piffault, op. cit., p. 17.
13 «Ordre des Forestiers Catholiques. Rapport du comité sur la révision des taux et de la classification des risques », L’Alliance nationale, vol. 9, no 8 (1er août 1903), p.121.
14 E. P. Neufeld, op. cit., p. 243.
15 En 1905, une enquête, The Armstrong Investigation, est menée aux États-Unis sur les agissements et les excès des compagnies d’assurance-vie et qui conduit à l’adoption en 1906 d’un nouveau code de déontologie pour l’industrie. (Shepard B. Clough, A Century of American Life Insurance. A History of the Mutual Life Insurance Company of New York (1843-1943), New York, Colombia University Press, 1946, p.228.)
16 Les données pour les sociétés de secours mutuels ne sont pas disponibles avant 1915.
17 Les données proviennent de E.P. Neufeld, op. cit., pp. 244-245.
18 Notamment Canadian Order of Odd Fellow (société de Toronto qui s’implante au Québec en 1878), Sons of England Benefit Society of Canada (société de Toronto qui s’implante au Québec en 1885), Catholic Order of Foresters (société de Chicago qui s’implante au Québec en 1888), Catholic Mutual Benefit Assocation (société de Homell, NY, qui s’implante au Québec en 1888).
19 Annuaire statistique du Québec, 1916.
20 C’est le cas de Yvan Rousseau, « La quête de solutions au “problème économique canadiens-français” pendant l’entre-deux-guerres : entre le désenchantement et la fuite en avant », Sylvie Lacombe, dir., Les intellectuels et les années 1930 : un brassage idéologique, Actes du colloque tenu dans le cadre de l’ACFAS, à paraître.
21 À travers une étude de la presse francophone, R. R. Heintzmann aborde le problème économique canadien-français. The Struggle for Life: the French Daily Press of Montreal and the Problems of Economic Growth in the Age of Laurier, 1896-1911, Thèse de doctorat (histoire), York University, 1977.
22 Yvan Rousseau, « La quête de solutions…!», p.8.
23 R.R. Heintzmann, Ibid., p. 132. Il cite un texte de L.O. David publié dans le journal La Patrie du 14 septembre 1899.
24 La revue reproduit cet article. «L’Alliance nationale, société de bienfaisance catholique de langue française!», L’Alliance nationale, 21, 8 (août 1915), p.100.
25 C’est le cas notamment de l’Union St-Joseph du Canada, fondée en 1863 (Charles Leclerc, L’Union St-Joseph du Canada, 1863-1939, Ottawa, S. É., 1939, p.13), de la Société des Artisans fondée en 1876 par trois menuisiers (Joëlle Piffault, op. cit., p.13).