L’emploi salarié et la compétitivité du secteur agricole

By 9 December 2012

L’emploi salarié et la compétitivité du secteur agricole

Conclusion générale :

Notre travail de thèse a pour point de départ un triple constat. Le premier est celui de la place centrale que tient l’emploi salarié dans les débats actuels sur la compétitivité du secteur agricole, tant au niveau national qu’au niveau européen. Si l’importance du coût de la main- d’œuvre est constamment mise en exergue dans ces débats, nombre d’acteurs soulignent la précarité des conditions de vie et de travail des ouvriers agricoles.

Le deuxième constat est celui d’un renversement d’une tendance que connaissait l’agriculture de nombreux pays développés depuis le début du siècle : la tendance du recul du salariat et du renforcement du caractère familial des exploitations. Le début des années 1990 a, en effet, marqué un tournant dans cette tendance de long terme : la place du salariat agricole s’est progressivement renforcée, jusqu’à atteindre un quart de la population active du secteur. Sa composition a, de plus, fortement évolué avec un accroissement de la part du travail saisonnier et le renouveau des contrats d’immigration temporaire de travail ou contrat OMI. Enfin, le troisième constat est que les cadres d’analyse économique de l’agriculture familiale, par la place centrale qu’ils ont donnée au travail des membres de la famille, ont largement sous-estimé l’importance du salariat et de son hétérogénéité. Dès lors, ils ont difficilement été capables de fournir des éléments de compréhension aux évolutions que connaît le salariat agricole depuis le début des années 1990 et d’analyser les impacts de ces évolutions sur la performance des exploitations.

Devant ce triple constat, nous avons cherché à expliquer la place grandissante du travail salarié dans l’agriculture familiale, le développement récent de l’emploi saisonnier et l’impact de ces mutations sur la performance des exploitations. Ces évolutions ayant été particulièrement marquées dans le secteur des fruits et légumes français, très intensif en travail et fortement soumis à la concurrence, nous avons choisi de prendre ce secteur comme terrain d’étude. Contrairement aux précédents travaux d’économie sur les exploitations familiales, cette thèse a pris le parti de ne pas considérer le travail salarié en agriculture comme une catégorie homogène.

Dans une première partie, nous avons, tout d’abord, présenté les caractéristiques du travail en agriculture, ses exigences en termes de flexibilité, de polyvalence et de connaissances tacites. Nous avons, de plus, exploré une notion centrale dans l’activité agricole, celle de saison, et nous avons mis en évidence l’ambiguïté qu’elle renferme. Nous nous sommes ensuite intéressés aux deux principaux types de main-d’œuvre du secteur agricole : la famille et le salariat. Nous avons souligné la place centrale du travail familial dans l’agriculture des pays développés. Au travers du débat sur les formes d’organisation en agriculture, nous avons exposé les particularités de cette main-d’œuvre en termes, notamment, d’incitations à l’effort ainsi que la spécificité du comportement des ménages agricoles. Nous nous sommes ensuite intéressés au salariat agricole. Nous avons montré que cette catégorie de travailleurs, malgré le rôle qu’elle a pu jouer dans le secteur, a toujours été marquée par une forte invisibilité, à la fois sociale et politique. Cette invisibilité s’explique, selon nous, par l’histoire ainsi que par les caractéristiques sociales de ces travailleurs, notamment leur forte hétérogénéité. Elle s’est traduite par un retard important de la législation en termes de droit du travail et de protection sociale mais aussi par une faible prise en compte de cette catégorie de main-d’œuvre et de son hétérogénéité dans les cadres d’analyse de l’économie agricole.

Dans la deuxième partie de cette thèse, nous avons cherché à expliquer les mutations de la main-d’œuvre des exploitations familiales du secteur des fruits et légumes. Nous nous sommes intéressés aux déterminants de la demande de travail de ces exploitations, tout d’abord d’un point de vue théorique, puis, d’un point de vue empirique à partir des données individuelles du Recensement Agricole français de 2000.

Notre travail analytique s’est fondé sur le modèle de ménage agricole, un cadre théorique qui intègre les décisions d’offre de travail du ménage et la demande de travail salarié des exploitations. L’originalité de notre modèle a été de considérer la saisonnalité de l’activité agricole et de distinguer les deux types de travailleurs salariés par la durée de leur contrat et par leur coût. Notre modèle a mis en exergue, comme les autres modèles de ménage agricole, le rôle joué par les salaires et les coûts de la main-d’œuvre dans les choix d’offre et de demande de travail sur les exploitations. Cependant, la prise en compte simultanée de la demande de travail salariée permanent et de la demande de travail salarié saisonnier a permis de mettre en évidence le rôle assurantiel de l’emploi permanent par rapport à l’aléa sur les coûts de recrutement de la main-d’œuvre salariée saisonnière et le rôle de variable d’ajustement ex post que joue la main-d’œuvre familiale. Notre modèle souligne donc que la saisonnalité de l’activité ne détermine pas à elle seule le type de travail salarié demandé sur les exploitations. Le choix entre salarié permanent et salarié saisonnier est susceptible de refléter une stratégie assurantielle de la part du ménage agricole vis-à-vis de la difficulté de recrutement à la période clef de l’activité.

De plus, notre analyse empirique des décisions de demande de travail dans exploitations familiales de fruits et légumes françaises, en distinguant le travail salarié saisonnier du travail salarié permanent, nous a permis de valider notre proposition théorique concernant le caractère assurantiel de la main-d’œuvre salariée permanente : nous avons en effet montré que, toutes choses égales par ailleurs, les caractéristiques de la localisation et du marché du travail salarié d’une exploitation influencent le type d’emploi salarié auquel elle a recours. Nous avons, de plus, mis en évidence que la main-d’œuvre familiale (autre que le chef d’exploitation et les co-exploitants) est substitut au travail salarié et notamment au travail salarié permanent et que la composition du collectif de travail sur les exploitations dépend des caractéristiques de celles-ci notamment en termes de taille, de degré de spécialisation ou de structure de commercialisation.

Cette partie a donc montré que les évolutions récentes qu’a connues la main-d’œuvre des exploitations de fruits et légumes peuvent s’expliquer par les modifications des structures de production. En effet, la concentration et la spécialisation des exploitations ont notamment conduit au renforcement de la demande de travail salarié et plus particulièrement de travail salarié saisonnier. Cependant, ces évolutions peuvent être aussi liées à des phénomènes de substitution entre les différents types de main-d’œuvre. D’une part, la moindre implication de la main-d’œuvre familiale dans l’activité agricole expliquerait le développement du travail salarié et plus particulièrement du travail salarié permanent. D’autre part, le fort développement de la place du travail salarié saisonnier pourrait s’expliquer par un phénomène passé sous silence dans les travaux empiriques précédents : celui d’une substitution entre la main-d’œuvre salariée permanente et la main-d’œuvre salariée saisonnière. Cette substitution serait favorisée par la concurrence exacerbée à laquelle fait face ce secteur et par les exonérations massives qui touchent les contrats courts en agriculture depuis les années 1990.

Dans la troisième partie de cette thèse, nous nous sommes interrogés sur le lien entre la composition de la main-d’œuvre et la performance des exploitations. Nous avons considéré deux indicateurs de la performance : la productivité des exploitations et la flexibilité du travail qu’elles mettent en œuvre.

Nous nous sommes tout d’abord intéressés aux différences de productivité entre les trois catégories de main-d’œuvre étudiées précédemment et donc à une forme d’hétérogénéité du facteur travail. En estimant une fonction de production sur des données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole français, nous avons montré que la composition du collectif de travail est un déterminant de la productivité des exploitations familiales de fruits et légumes : les évolutions de la main-d’œuvre de ces exploitations peuvent donc influencer leur performance. De plus, nous avons, mis en évidence que les différents types de main-d’œuvre agricole sont inégalement productifs. Cette hétérogénéité du facteur travail dans les exploitations agricoles avait déjà été étudiée dans la littérature. Cependant, alors que certains travaux attribuaient la plus grande productivité des travailleurs salariés au caractère saisonnier de l’activité agricole, la distinction que nous avons faite entre les deux formes de salariat nous permet de dire que cette plus grande productivité est vraisemblablement liée à d’autres facteurs comme, par exemple, la plus grande spécialisation des salariés. Nos résultats ont enfin montré que le travail salarié saisonnier est plus productif que le travail salarié permanent alors même que le capital humain spécifique des permanents et leur coût d’opportunité à être licenciés sont normalement plus élevés. Ce résultat peut, bien sûr, s’expliquer par la spécialisation des travailleurs saisonniers sur des tâches marginalement très productives comme les travaux de récolte. Pourtant, il suggère aussi de s’interroger plus avant quant aux formes d’emploi spécifiques que peut prendre le travail saisonnier dans le secteur des fruits et légumes. En effet, la fidélisation de la main-d’œuvre saisonnière et le caractère extrêmement incitatif de certains contrats saisonniers pourrait aussi expliquer cette différence de productivité.

Dans le dernier chapitre de cette thèse, nous nous sommes donc centrés plus particulièrement sur la catégorie des salariés saisonniers. Nous avons analysé la forme de flexibilité apportée aux exploitations par ces travailleurs et notamment par les salariés étrangers employés sous contrat OMI qui constituent une part importante des saisonniers. Par le biais d’une étude qualitative dans le département des Bouches-du-Rhône, nous avons montré que ce contrat, malgré son caractère temporaire, présente les caractéristiques de la flexibilité interne du travail qui est normalement portée par les travailleurs stables d’une entreprise. Il offre aux exploitations une forme de flexibilité originale qui allie à la modulation du volume de l’emploi, la polyvalence et l’autonomie des travailleurs, ainsi que la modulation de leurs horaires. Nous avons montré que le caractère original de cette forme de flexibilité s’explique par les caractéristiques formelles du contrat OMI, notamment le caractère saisonnier du contrat de travail et son attachement au droit de séjour, mais aussi par les éléments du contexte institutionnel de sa mise en œuvre et par le déséquilibre contractuel qu’il présente. Selon nous, la forme de flexibilité originale que nous avons mise en évidence invite à revenir sur le dualisme des formes de flexibilité du travail classiquement considéré dans la littérature.

Principaux apports et perspectives de recherche

Ainsi, l’ensemble de cette thèse a montré qu’il est nécessaire de construire des cadres d’analyse tenant compte de l’hétérogénéité de la main-d’œuvre salariée dans les exploitations agricoles familiales. Avec l’accroissement récent de la part du travail salarié dans les exploitations agricoles, la possibilité du recours au salariat semble devoir désormais être considérée comme une caractéristique essentielle de l’agriculture familiale des pays développés. Les cadres d’analyse de l’exploitation familiale ont souvent sous estimé l’importance du salariat et de son hétérogénéité.

Dans cette thèse, nous avons principalement considéré une forme d’hétérogénéité particulière : la différence entre les salariés permanents et les salariés saisonniers. Cette distinction nous a conduit à réfléchir plus avant sur la notion de saison et sur les exigences de l’activité agricole en termes de compétences et de flexibilité.

Nous avons montré qu’une telle distinction autorise une plus grande compréhension de la demande de travail des exploitations familiales et une meilleure appréhension du fonctionnement du marché du travail agricole. Elle nous a notamment permis de mettre en évidence, pour la première fois dans une étude sur des exploitations familiales, des phénomènes de substitution entre les deux sortes de salariés, et d’expliciter les mécanismes sous-jacents à ces phénomènes.

Cette dichotomie nous a aussi permis de mieux comprendre le lien entre la composition de la main-d’œuvre des exploitations et leur performance en mettant notamment en évidence des différences de productivité entre ces trois types de main-d’œuvre.

En nous intéressant à un contrat saisonnier particulier et au type de flexibilité du travail qu’il offre aux exploitants, nous avons cependant mis en évidence que la complexité des formes d’emploi en agriculture semble aller plus loin que la stricte dichotomie que nous avons considérée entre travailleurs permanents et travailleurs saisonniers.

Il pourrait être intéressant d’analyser plus en profondeur les autres formes d’emploi salarié que peuvent mobiliser les exploitants. Les bases de données nationales ne permettent pas de dépasser la dichotomie entre permanents et saisonniers. Une meilleure compréhension des formes d’emploi salarié agricole passerait vraisemblablement par des travaux plus qualitatifs. Notre étude de terrain s’est centré sur un contrat de travail spécifique et sur un département particulier. Dans certains autres départements, pourtant gros producteurs de fruits et légumes et gros employeurs de main-d’œuvre salariée saisonnière, le nombre de contrats OMI est très faible. On peut dès lors se demander par quel moyen les exploitants de ces départements répondent à leurs exigences de flexibilité. L’analyse notamment des conditions de mobilisation des entreprises prestataires de service s’avèrerait particulièrement intéressante dans un contexte législatif favorisant de plus en plus ce type d’entreprise.

Quelques réflexions en termes de politiques publiques

Ce travail suggère enfin plusieurs réflexions en termes de politiques économiques et sociales. La première réflexion porte sur les facteurs de compétitivité du secteur des fruits et légumes. Aujourd’hui, la filière française, comme les filières allemande et espagnole, semblent baser leur stratégie sur le recours massif à une main-d’œuvre étrangère extrêmement flexible et sur l’abaissement du coût du travail. Le levier des exonérations de charges patronales a généralement été actionné à son maximum : la plupart des contrats saisonniers en sont désormais totalement exempts. Dans un contexte d’ouverture des marchés et d’accroissement de la concurrence des pays à faibles coûts de main-d’œuvre, la viabilité de telles stratégies peut être questionnée. En effet, ces allègements de charges, qui portent sur des emplois directement exposés à la concurrence internationale, ne parviendront vraisemblablement jamais à combler le différentiel de coûts.

De plus, la mise en œuvre même de cette stratégie est discutable : prenant appui sur l’idée du caractère exogène de la saison, la législation a essentiellement fait porter les exonérations sur les contrats courts. Or, comme nous l’avons montré dans cette thèse, de telles incitations économiques peuvent favoriser la substitution des travailleurs permanents par des travailleurs saisonniers. Lors de l’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole de 2006, des mesures d’allègements de charges portant conjointement sur l’emploi permanent et l’emploi saisonnier avaient été envisagées. En 2010, cette disposition a totalement disparu : les exonérations touchent majoritairement les contrats courts. Pourtant, l’efficacité de tels dispositifs de soutien à l’agriculture est incertaine et leur coût budgétaire important.

Dans un contexte où les possibilités d’homogénéisation des normes sociales entre pays semblent réduites, certains pays européens développent des stratégies différentes. Aux Pays- Bas, concurrent majeur de la France pour la culture de tomate sous serre, le coût du travail est de 10% supérieur au coût français297. La stratégie de recours à la main-d’œuvre saisonnière étrangère est beaucoup moins développée qu’en Espagne ou en Allemagne298. Les facteurs de compétitivité de cette filière sont autres : elle s’appuie sur une grande technicité, une forte capacité d’innovation et une bonne organisation économique de la filière. Les variétés et les techniques de production permettent des rendements importants299. Des éléments tels que l’efficacité des stations de conditionnement, des structures de commercialisation et le développement de produits originaux sur des marchés ciblés sont aussi mis en avant par une filière très structurée : 70% de la production néerlandaise est commercialisée par 14

Organisations de Producteurs (OP) dont le chiffre d’affaire est supérieur à 110 millions d’euros. En France, seul 50% de la production est organisé et passe par des OP nombreuses (350) et de petite taille (moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaire). Les pouvoirs publics néerlandais investissent largement dans la recherche et l’innovation et favorisent la structuration de la filière. Ils participent ainsi à construire une compétitivité qui s’appuie sur des facteurs autres que celui du coût du travail.

Un deuxième groupe de réflexions prend appui sur notre analyse des contrats OMI. En effet, si le contrat OMI apporte aux exploitants une flexibilité qui semble leur être nécessaire, il est cependant au centre de deux interrogations.

La première concerne la politique migratoire française. Pour P. Weil [2000], les contrats temporaires de travail sont un moyen de lutte contre l’immigration illégale : « l’organisation du travail saisonnier, c’est aussi le choix de la prévention économique comme arme prioritaire de lutte contre l’immigration illégale » (p.7). Cette proposition s’appuie cependant sur l’idée que l’immigration légale temporaire est substituable à l’immigration illégale : le renforcement de l’une vient donc contrecarrer le développement de l’autre. Cependant, plusieurs chercheurs ont mis en évidence le caractère complémentaire de ces deux types de travailleurs [Berlan, 1986 ; Berlan, 1994 ; Hubscher, 2005]. Une prise de position tranchée quant au principe même d’une immigration temporaire est donc délicate. Une proposition claire quant à sa mise en œuvre est, elle, possible. En effet, P. Weil [2000] souligne que les « migrations saisonnières à vocation très temporaire correspondent à […] l’intérêt commun de tous les acteurs économiques. Dans le cadre d’accord pluri-annuels, elles permettraient à des travailleurs de se voir accorder des visas et permis de travail renouvelables plusieurs années consécutives […]. Pour [ces travailleurs], les revenus de plusieurs mois en Europe fournissent plusieurs mois ou années de revenus au pays d’origine. Pour l’État, ce sont des ressources transférées et consommées sur son territoire » (p.15, souligné par nous). Comme le reconnaissent certains auteurs, le transfert de fonds des travailleurs immigrés vers leur pays d’origine contribue au développement des pays du Sud, même s’ils s’accompagnent parfois d’effets pervers (développement de l’économie de rente, augmentation des importations…). Ils constituent des « apports substantiels et stables pour beaucoup de pays du Sud au moment où les entrées de capitaux publics et privés sont plutôt fluctuants voire moindre » [Mouhoud, 2006]. Les contrats OMI autorisent ces transferts de fond tout en limitant « le coût affectif et culturel du choix d’émigrer » que rappelle P. Weil [2000] (p.5). Cependant, le caractère « bénéfique » de ce dispositif ne peut se révéler entièrement que dans « le cadre d’accord pluriannuels ». Le caractère aléatoire de la reconduction du contrat d’une année sur l’autre constitue une véritable épée de Damoclès qui, nous l’avons vu, fragilise le statut des travailleurs OMI. Le caractère pluriannuel des introductions permettrait de couper le « lien organique » entre le droit de séjour et le contrat de travail qui fonde selon nous le déséquilibre contractuel en défaveur des travailleurs OMI.

La deuxième réflexion se pose en termes de politique de l’emploi et de sécurité sociale. Dans le contrat OMI, la flexibilité est toute entière supportée par le travailleur qui se voit exclu du statut de l’emploi et, par là même, des protections et des garanties qui lui sont généralement attachées. La flexibilité a toujours été une exigence forte du secteur agricole, notamment du fait de sa dépendance vis-à-vis de la nature. Une des principales réponses apportées par ce secteur lorsque la place du travail salarié se renforce semble donc être l’« externalisation des coûts sociaux » [Caire, 1982].

Les exploitants ont pourtant à leur disposition d’autres formes contractuelles originales telles que le groupement d’employeurs. Le groupement d’employeurs a été conçu en 1985 justement pour légaliser certaines pratiques du secteur agricole. Les employeurs, organisés en collectif, « se partagent des salariés dont ils assument ensemble et en interne la responsabilité de l’emploi » [Mouriaux, 2006] (p.1). En conférant au travailleur le statut de l’emploi, le groupement d’employeurs lui offre la protection et les garanties sociales attachées à ce statut. Un tel dispositif exige une forte coordination entre l’ensemble des acteurs afin de répondre simultanément aux besoins des employeurs tout en construisant « un parcours professionnel cohérent et convenable pour le salarié » [Mouriaux, 2006]. Les exploitants se saisissent moins largement de ce type d’outils300, notamment à cause de son exigence en termes de coordination. Ce dispositif comporte en lui-même des écueils potentiels : les conditions de travail des salariés peuvent être dégradées (multiplicité des lieux de travail…), l’exercice du droit syndical rendu difficile par le « renforcement du pôle patronal »… [Mouriaux, 2006]. Il n’en reste pas moins, selon nous, une proposition intéressante : en effet, des groupements d’employeurs multi-sectoriels pourraient permettre, au prix d’un effort important de coordination entre acteurs, de répondre aux exigences de flexibilité du secteur sans que le coût ne soit entièrement supporté par le salarié.

Plus largement, « l’exigence saisonnière » de l’activité agricole invite à s’interroger sur l’attachement des protections sociales au statut de l’emploi. En effet, le caractère fluctuant et saisonnier de l’activité est particulièrement marqué dans le secteur agricole. Il se retrouve cependant dans beaucoup d’autres secteurs comme celui du tourisme notamment. Les contrats de travail qui permettent aux entreprises de faire face aux fluctuations saisonnières d’activité sont des contrats temporaires. Les travailleurs saisonniers sont souvent en marge du statut de l’emploi : ils sont en perpétuelles « transitions » : entre emploi et chômage, emploi et inactivité ou en transition au sein même de l’emploi [Gazier, 2003]. Ils sont donc en grande partie exclus des protections et des garanties sociales. La désaffection des travailleurs nationaux pour ce type « d’emploi » peut donc être aussi liée à la perte d’avantages statutaires qu’ils impliquent. L’emploi saisonnier pourrait être un lieu de réflexion sur la gestion des « transitions » et des nouveaux droits qui pourrait leur être attachés [Gazier, 2003].

Lire le mémoire complet ==> (Demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture)
Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques
MONTPELLIER SUPAGRO – Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques
École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier

Table des matières :
Première partie – le contexte : la place du travail salarié dans l’agriculture familiale
Chapitre I- travail et main-d’œuvre en agriculture
I – Les caractéristiques du travail en agriculture
II – La main-d’œuvre familiale : l’agriculture familiale au centre des débats
II.1 – Qu’est-ce que la main-d’œuvre familiale ?
II.2 – L’agriculture familiale
II.3 – L’agriculture familiale : persistance ou performance ?
II.4 – Les caractéristiques de la main-d’œuvre familiale
III – La main-d’œuvre salariée en agriculture : l’histoire d’une invisibilité
III.1 – L’histoire du salariat agricole en France
III.2 – Les évolutions récentes
III.3 – L’invisibilité du salariat agricole
III.4 – Les retards dans la législation issus de l’invisibilité
Chapitre II- le secteur des fruits et légumes français : un terrain d’étude pertinent de la demande de travail salarié dans les exploitations familiales
I – Les principales caractéristiques du secteur
II – Les mutations du secteur des fruits et légumes français
Deuxième partie – la demande de travail salarié, permanent et saisonnier, dans les exploitations familiales
Chapitre III- saisonnalité et tension sur le marché du travail salarié dans un modèle de ménage agricole : proposition théorique
I – La modélisation du comportement du ménage agricole
II – Présentation du modèle théorique
III – La maximisation de l’utilité espérée du ménage sur deux périodes
IV – Les résultats du modèle
V – Démonstration des résultats
VI – Quelques limites du modèle théorique et propositions de développements
Chapitre IV- la demande de travail des exploitations familiales et les substitutions et complémentarités entre les différents types de main-d’œuvre : test empirique
Troisième partie – la productivité et la flexibilité de la main- d’œuvre en agriculture
Chapitre V- la productivité des mains-d’œuvre familiale, salariée permanente et salariée saisonnière : test empirique
Chapitre VI- une forme de flexibilité originale de l’emploi saisonnier agricole : le contrat OMI
I – Le contrat OMI et sa mise en œuvre dans les exploitations des fruits et légumes des Bouches-du-Rhône
II – La flexibilité du travail en agriculture et la flexibilité du contrat OMI
II.1 – La flexibilité du travail dans le secteur des fruits et légumes
II.2 – Les caractéristiques générales des travailleurs OMI selon les employeurs
II.3 – La flexibilité originale du contrat OMI et la diversité des usages
III – À l’origine d’une forme de flexibilité originale, les caractéristiques formelles du contrat et le contexte institutionnel local
III.1 – Le caractère saisonnier du contrat OMI
III.2 – Le déséquilibre contractuel du contrat OMI
Conclusion générale
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297 Plus de 55 kg/m2 contre 45 kg/m2 pour une serre bretonne, 25 kg/m2 pour une serre de PACA297 et 15 kg/m2 pour une serre espagnole. Sources : [Darpeix et Bergeron, 2009].
298 Sources : [Darpeix et Bergeron, 2009].
299 Sources : [ERNST & YOUNG, 2003].
300 On dénombre 3 500 groupements d’employeurs qui représentent 12 000 salariés [Mouriaux, 2006]. Ils recrutent principalement des travailleurs temporaires et sont très peu nombreux dans le secteur des fruits et légumes.