Le secteur bancaire français et l’impact de privatisation bancaire

By 24 December 2012

B- L’impact sur le développement du secteur bancaire

Les privatisations bancaires pouvaient jouer également un rôle important dans le développement du secteur bancaire du pays concerné. En effet, l’amélioration de la performance des banques privatisées, ainsi que les mesures de libéralisation et de modernisation du système bancaire et financier qui devancent ou accompagnent les opérations de privatisation ont des effets positifs sur le développement du secteur bancaire (augmentation de la concurrence, amélioration des services bancaires, amélioration des résultats du secteur bancaire et de la place mondiale des banques nationales, etc).

En France, les privatisations bancaires ont joué un rôle important dans le renforcement de la structure financière des banques privatisées, dans les opérations de restructuration touchant le secteur bancaire français au cours de ces dernières années et dans l’amélioration des résultats des banques françaises occupant aujourd’hui une place importante au plan mondial (1).

En Egypte, malgré que les banques publiques (commerciales et spécialisées, parts restantes dans les banques mixtes) représentent encore près de 51,7 % du total de la situation des banques (en octobre 2006), les privatisations bancaires ont laissé des traces positives en matière de la concurrence sur le marché bancaire, sur les services bancaires, mais aussi sur les résultats des banques en Egypte (2).

1- L’impact des privatisations bancaires sur le secteur bancaire français

Les changements importants ayant touché le secteur bancaire et financier français depuis le milieu des années quatre-vingt753, ont profondément transformé le secteur bancaire français passé d’un secteur figé dans ses cloisonnements et caractérisé par la division des rôles et la multiplication des statuts à un secteur ouvert à la concurrence et capable d’affronter les changements majeurs dans l’industrie bancaire et financière754.

Au cours de la modernisation du secteur bancaire français, la privatisation des banques constituait une nécessité préalable pour que les banques françaises puissent être concurrentes au niveau européen et au niveau mondial. La privatisation des banques était également un élément important pour résoudre la crise de la solvabilité d’un certain nombre de banques publiques qui enregistraient une faiblesse dans leur fonds propres et qui étaient incapables d’affronter seules, les exigences du ratio de solvabilité européen. La privatisation des banques constituait enfin, « l’instrument auxiliaire de cette consolidation des établissements de crédit constamment à l’œuvre pour reformater l’industrie »755.

Ainsi, les privatisations bancaires ont joué un rôle important dans les opérations de restructuration touchant le secteur bancaire français durant ces dix dernières années. D’une part, les opérations de recapitalisation touchant certaines banques lors de leur privatisation ont permis de consolider leurs fonds propres en demeurant des concurrentes sur le marché bancaire (regardez la recapitalisation du Crédit Lyonnais, environ 4,4 milliards d’euros). De même, les banques privatisées ont poursuivi, depuis leur privatisation, le renforcement de leur structure financière pour satisfaire les exigences internationales de la solvabilité et pour préserver une place importante au plan mondial.

D’autre part, les privatisations bancaires ont permis aux banques privatisées de nouer de nouvelles alliances au niveau national et au niveau international. Certaines opérations de regroupement et de rapprochement ont été effectuées en accompagnement ou à la suite du passage de la quasi totalité des banques du secteur public au secteur privé entre 1987 et 2001. Ces opérations ont permis de constituer des groupes bancaires français de taille importante qui occupent aujourd’hui une place pilote au plan mondial.

Dans ce cadre, on peut souligner le rapprochement entre la BNP et Paribas en 1999 ; la prise de contrôle par le Crédit agricole d’Indosuez en 1996, de Sofinco en 1998, du Crédit Lyonnais et de Finaref en 2003 ; la prise de contrôle par la Société Générale du Crédit du Nord en 1997 ; la prise de contrôle par le Crédit mutuel du CIC lors de sa privatisation en 1998 ; la prise de contrôle par les Banques populaires de Natexis ; l’acquisition du Crédit foncier par les Caisses d’épargne en 1999756.

Par ailleurs, l’amélioration remarquable des résultats des établissements de crédit français, notamment après la sortie de la crise bancaire touchant le secteur bancaire français au début des années quatre-vingt-dix, pouvait expliquer la bonne gestion des banques françaises après leur privatisation. Cette amélioration s’est traduite par la croissance notable du produit net bancaire et du résultat net de l’ensemble des établissements de crédit.

Comme le montre le tableau (4.31), le produit net bancaire de l’ensemble des établissements de crédit est passé de 60,8 milliards d’euros en 1998 à 89,6 milliards d’euros en 2005 en réalisant une croissance de 47,4 % sur l’ensemble de la période (1998-2005). Le résultat net de l’ensemble des établissements de crédit inscrit également une croissance remarquable, en passant de 10,6 milliards d’euros en 1998 à 18,5 milliards d’euros en 2002 en réalisant un taux de croissance de 74,5 % sur la période de 1998 à 2002. En 2003, le résultat net des établissements de crédit a enregistré une petite diminution (5,9 %) par rapport de l’année précédente. Ensuite, le résultat net a recommencé son augmentation en atteignant 26,9 milliards d’euros en 2005.

De plus, les dotations nettes aux provisions et pertes sur créances irrécupérables, qui connaissaient une augmentation au cours de la crise bancaire (13,7 milliards d’euros soit 25 % du produit net bancaire en 1993), ont nettement diminué pendant la période considérée. Entre 1998 et 2000, les dotations nettes aux provisions et pertes sur créances irrécupérables ont diminué de 7,1 milliards d’euros à 3,9 milliards d’euros. Au cours de la période, de 2001 et 2003, elles ont enregistré un hausse de 3,9 milliards d’euros à 5,3 milliards d’euros. A partir de 2004, les dotations nettes aux provisions et pertes sur créances irrécupérables on connu à nouveau une diminution pour atteindre seulement 1,3 milliards d’euros en 2005.

Tableau 4.31 – L’évolution des résultats des établissements de crédits en France entre 1998 et 2005

En milliards d’euros

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

– Produit net bancaire

– Dotations nettes aux provisions et pertes nettes

– Résultat net

60,8

7,1

10,6

64,6

4,0

12,8

70,5

3,9

15,8

74,9

4,2

17,7

77,0

4,4

18,5

80,6

5,3

17,4

84,5

2,9

22,5

89,6

1,3

26,9

Source : Banque de France, Bulletin mensuel, N°s 84 – 108 – 132 – 139 – 151.

Tous ces aspects de développement du secteur bancaire français (le renforcement de la structure financière des banques françaises, les opérations de regroupement et de rapprochement dans le secteur bancaire, l’amélioration des résultats des banques françaises) ont permis de modifier l’image internationale du secteur bancaire français, qui tient aujourd’hui une place significative au niveau mondial.

Dans ce cadre, on peut remarquer d’une part que, la performance des banques françaises est devenue proche de celle de leurs homologues étrangères en se plaçant dans de meilleures conditions concurrentielles statutaires et conjoncturelles.

Selon l’étude portant sur la rentabilité des cinq principaux groupes bancaires (selon leurs fonds propres de base (Tier1) au sens de l’accord de Bâle sur le ratio international de solvabilité) dans neuf pays (Allemagne, Benelux, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Suisse), les banques françaises ont occupé une place moyenne parmi les banques des neuf pays étudiés derrière les banques américaines, britanniques, du Benelux et les banques espagnoles et devant les banques japonaises, italiennes, allemandes et les banques suisses, en réalisant en moyenne un coefficient de rentabilité (bénéfice net global/capitaux propres) de 11,3 % sur la période de 1997 à 2003 (tableau 4.32).

Tableau 4.32 – L’évolution de la rentabilité des grandes banques internationales

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Moyenne

Coefficient de rendement (a) Etats-Unis ………………………. Royaume-Uni …………………… Espagne …………………………. Benelux …………………………. Italie …………………………….. France …………………………… Suisse ……………………………. Allemagne ………………………. Japon …………………………….

1,2

1,0

0,8

0,7

0,0

0,4

0,1

0,2

– 0,4

1,4

1,0

0,9

0,6

0,4

0,4

0,3

0,3

-0,7

1,3

1,1

1,0

0,7

0,7

0,5

0,7

0,2

0,2

1,1

1,1

1,1

1,0

0,7

0,6

0,7

0,4

0,1

1,0

0,8

1,0

0,6

0,5

0,5

0,4

0,1

– 1,1

1,2

0,8

0,9

0,5

0,3

0,4

0,1

-0,1

-1,3

1,4

1,0

1,0

0,6

0,5

0,5

0,6

-0,2

-0,2

1,2

1,0

1,0

0,7

0,4

0,4

0,4

0,1

-0,5

Coefficient de rentabilité (b) Royaume-Uni …………………… Etats-Unis …………………… Benelux …………………………. Espagne …………………………. France…………………………….. Suisse …………………………… Italie ……………………………. Allemagne ………………………. Japon …………………………….

19,4

16,1

13,6

14,4

9,6

2,4

0,5

8,2

– 12,2

18,8

16,3

12,1

14,7

9,0

9,5

8,6

10,8

– 17,6

20,9

19,5

13,8

15,5

12,6

18,3

13,3

8,1

3,4

17,5

14,4

21,3

15,4

14,8

16,9

12,9

11,9

1,2

13,4

12,9

15,1

13,3

12,2

8,8

10,4

1,9

-28,7

14,4

14,5

13,3

11,9

9,7

1,9

5,8

-1,6

-38,2

17,6

17,8

16,2

14,0

11,4

16,5

9,1

-6,2

-6,6

17,4

15,9

15,1

14,2

11,3

10,6

8,7

4,7

-14,1

a) Bénéfice net global/total de situation b) Bénéfice net global/capitaux propres

Source : Commission bancaire, Bulletin N° 31, Novembre 2004.

D’autre part, selon le classement international des cent premiers groupes bancaires mondiaux d’après les fonds propres ou le volume des bilans, six groupes bancaires français figurent en rang élevé dans le classement effectué fin de 2004.

Ces groupes bancaires sont : Le Crédit agricole (5e rang mondial, avec 63,42 milliards de dollars de fonds propres), BNP Paribas (10e rang mondial, avec 35,69 milliards de dollars de fonds propres), le groupe des Caisses d’épargne (22e rang mondial, avec 25,06 milliards de dollars de fonds propres), la Société Générale (23e rang mondial, avec 25,01 milliards de dollars de fonds propres), le Crédit mutuel (24e rang mondial, avec 24,77 milliards de dollars de fonds propres), le groupe des Banques populaires (36e rang mondial, avec 18,28 milliards de dollars de fonds propres) 757.

Lire le mémoire complet ==> (La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France)
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Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 – Sciences Economiques et Sociales

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753 Ces changements consistent essentiellement en :
1- La loi bancaire de 1984 qui a créé un cadre juridique commun à tous les organismes financiers, appelés désormais établissements de crédit, et soumis aux mêmes autorités de réglementation et de contrôle. Seuls le Trésor, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, les services financiers de la Poste et les Instituts d’émission d’outre-mer restent en dehors du champ d’application de la loi bancaire.
2- L’instauration d’un fonds de garantie des dépôts unique pour l’ensemble des établissements de crédit français par la loi sur l’épargne et la sécurité financière de 1999, ainsi que l’adoption d’un nouveau statut pour les Caisses d’épargne, qui sont devenues des établissements mutualistes dès 1999.
3- La modernisation et la libéralisation progressive des marchés de capitaux dès le milieu des années 1980.
4- La privatisation de la quasi totalité des banques publiques entre 1987 et 2001.
754 LACOUE-LABARTHE D., (2001), op. cit., p. 323.