Le rôle des banques sur le marché financier

By 18 December 2012

§II : Le rôle des banques sur le marché financier

Depuis les années quatre-vingt, l’évolution des marchés financiers et la progression du recours au financement direct par les entreprises dans la majorité des pays développés ont conduit les banques à intervenir de façon plus large sur les marchés financiers en utilisant de nouveaux produits et en accompagnant leurs clients (les entreprises et les particuliers).

En France, les banques jouent un rôle important sur le marché financier, notamment parce que la France a adopté le modèle de la banque universelle depuis 1984 (la loi bancaire du 24 janvier1984). Ainsi, comme nous l’avons déjà mentionné, les banques interviennent sur le marché financier pour gérer leur portefeuille, qui en est venu à constituer une part importante des bilans bancaires dès les années quatre-vingt, pour leur propre compte. Par ailleurs, les banques interviennent sur le marché financier en fournissant certains services aux sociétés émettrices et aux porteurs de valeurs mobilières.

En Egypte, en tant que pays en développement, le marché financier constitue un marché émergent. Le rôle des banques sur le marché financier est apparu modeste. La loi n° 95 de l’année 1992200, dite loi du marché de capital, a réorganisé profondément le marché financier. Cette loi a octroyé aux banques certains pouvoirs pour intervenir sur le marché financier pour leur propre compte ou pour le compte de tiers en réalisant la stimulation du marché financier.

Ainsi, le législateur égyptien, dans la loi du marché de capital de 1992, a donné aux banques la faculté de constituer des sociétés opérant dans les titres comme, les sociétés de services de conseils (leur domaine consiste essentiellement en la présentation de services de conseils et d’aide technique pour les investisseurs), les sociétés de compensation (ces sociétés effectuent la mission de placement de titres et le paiement de coupons pour le compte des porteurs de titres), les sociétés de gestion de portefeuille, etc201.

Par ailleurs, la loi du marché de capital n° 95 de l’année 1992 a autorisé, pour la première fois en Egypte, la constitution des Fonds d’investissement en donnant aux banques la faculté de constituer ces Fonds après l’accord de la Banque centrale d’Egypte.

Ces Fonds effectuent la même mission accomplie par les FCP en France.

Dans les pages suivantes, nous aborderons le rôle rempli par les banques sur le marché financier dans les deux pays étudiés (France et Egypte) en examinant leurs services offerts aux sociétés émettrices (A) et leurs services offerts aux particuliers (les porteurs de valeurs mobilières) (B).

A- Les services offerts aux sociétés émettrices

Les banques fournissent leurs services aux sociétés émettrices lors de l’émission de titres en accomplissant les missions de conseil, de placement et de garantie (1). Par ailleurs, elles interviennent après l’émission en assurant certains services d’ordre administratif, financier et économique comme, la préparation de l’assemblée générale, le paiement des coupons, le remboursement des obligations, etc (2). Dans ce contexte, le rôle des banques est fondamental dans la souscription d’actions des sociétés et des banques privatisées (3).

1- Le rôle des banques lors de l’émission

Les banques interviennent sur le marché financier pour le compte des entreprises commerciales ou industrielles, au moment de l’émission, en effectuant les opérations d’émission d’actions (a) et d’obligations (b).

a) L’émission d’actions

Les banques jouent un rôle primordial dans l’opération d’émission d’actions des entreprises. Elles interviennent soit au moment de la constitution des sociétés (i) soit dans le cas d’une augmentation de capital (ii).

(i) Dans le cas de la constitution des sociétés

En France, ces opérations sont moins pratiquées. Une loi sur les sociétés commerciales de 1966 a indiqué ce modèle de sociétés formé avec l’appel public à l’épargne. Ainsi, ces opérations sont moins utilisées sauf pour quelques sociétés financières. Cependant, dans d’autres pays développés comme les Etats-Unis, la constitution de sociétés commerciales ou industrielles, de façon totale ou partielle, par la vente d’actions au public est une pratique courante202.

En France, les banques interviennent dans le cas de la constitution de la société en tant que souscripteur en achetant les actions pour leur propre compte. Cette faculté constituait une pratique traditionnelle pour les anciennes banques d’affaires, mais aujourd’hui cette possibilité est offerte à toutes les banques203. Par ailleurs, les banques interviennent dans le cas de constitution de société en effectuant le service d’intermédiation entre la société et les investisseurs.

En Egypte, on constate que la constitution des sociétés commerciales par la vente d’actions au public est une procédure courante. Ainsi, la loi n° 159 de l’année 1981204, dite loi des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés à responsabilité limitée et sa modification par la loi n° 3 de l’année 1998205 a prévu la possibilité de constituer de société anonyme, de façon partielle, par la vente d’actions au public206.

Dans ce cas-là, les banques peuvent assurer aux sociétés certains services. Elles accomplissent la mission d’élaborer le bulletin de souscription. Ce dernier doit comporter les informations essentielles concernant le nom de la société, la forme légale de la société, le nombre des actions offertes, le type des actions (nominatives ou au porteur), le prix de l’action, etc. En outre, ce bulletin doit être adopté par l’Organisme public du marché de capital207.

Par ailleurs, les banques mettent leurs guichets à la disposition de la société pour recevoir les demandes des souscripteurs. En outre, les banques préparent les règles de réduction lorsque les actions offertes sont inférieures aux demandes des souscripteurs.

Enfin, les banques ont la faculté d’intervenir comme souscripteur en achetant les actions pour leur propre compte, avec le respect des règles prudentielles précisés par la loi n° 88 de 2003.

(ii) Dans le cas d’augmentation de capital

En France, lorsqu’une entreprise recourt à l’augmentation de son capital, elle a besoin des services des banques qui accomplissent l’opération d’émission d’actions. En effet, le rôle des banques apparaît important dans l’émission des actions surtout l’évaluation du prix d’émission.

Les banques déterminent le meilleur prix d’émission à la lumière de la valeur nominale de l’action et le cours de la Bourse. Dans ce contexte, le prix d’émission doit être attirant pour les investisseurs et réalisant en même temps l’accès à la somme des ressources portées par l’augmentation de capital208.

Par ailleurs, les banques prêtent leurs guichets et leurs démarcheurs pour réaliser le placement d’actions aux souscripteurs. En outre, elles s’engagent à acquérir pour leur propre compte les actions qui n’auraient pas été souscrites par le public209.

En revanche, en Egypte, les banques peuvent assurer plusieurs services aux sociétés dans le cas d’augmentation du capital. Ces services consistent essentiellement en :

L’élaboration de la campagne publicitaire de la souscription, la préparation du bulletin de la souscription, le prêt de leurs guichets pour effectuer l’opération de la souscription des actions offertes, etc. Dans ce cadre, les banques sont chargées d’informer l’Organisme public du marché de capital210 des résultats de la souscription en mettant à la disposition de l’Organisme public du marché de capital les relevés concernant les noms des souscripteurs, les actions qu’ils possèdent et les règles de réduction des demandes211.

b) L’émission d’obligations

Généralement, les entreprises commerciales et industrielles ont une expérience limitée de l’émission d’obligations. C’est pourquoi, ces entreprises recourent aux services des banques qui effectuent le rôle de conseil (i), de garantie (ii) et de placement (iii) dans l’opération d’émission d’obligations.

(i) Le rôle de conseil

Tout d’abord, les banques interviennent en accomplissant un rôle de conseil (le chef de file). En fonction de ce rôle les banques établissent le contrat d’émission et définissent en harmonie avec l’émetteur le montant et les moyens d’émission. Le chef de file tente de réaliser l’intérêt de l’émetteur qui consiste en l’obtention des fonds de moyen moins coûteux et le but des investisseurs consistant en des conditions de proposition attirantes212.

En France, le comité d’émission émet son avis sur les conditions proposées dans le cas des grandes émissions pour affirmer la cohérence du marché et parer la différence concernant les taux de rendement limités pour les émissions d’une même journée sans raison vraisemblable. Le chef de file contrôle les cours des obligations au cours des premiers mois de cotation et affirme le paiement du montant d’emprunt à l’entreprise émettrice au cours de quinze jours après l’émission. De plus, le chef de file constitue le groupe bancaire responsable du placement des obligations et définit le barème de garantie et son partage entre les membres du syndicat de garantie213.

(ii) Le rôle de garantie

Les banques accomplissent un rôle de garantie dans l’opération d’émission d’obligations. Dans chaque émission d’obligations, il existe un groupe bancaire dit « syndicat bancaire de garantie ». Ce syndicat obtient une commission de garantie en contrepartie de ses services. Le rôle de syndicat bancaire de garantie consiste essentiellement à placer les obligations auprès des investisseurs (souscripteurs) de façon intégrale. Alors ce syndicat est obligé d’acquérir toutes les obligations qu’il n’aurait pas réussi à placer214.

A cet égard, on peut souligner que les titres non placés sont partagés entre les membres du syndicat de garantie en proportion de la différence entre la part de chaque banque membre et le montant du placement à accomplir. De même, dans le cas de l’acquisition des obligations non souscrites par le syndicat, les membres du syndicat sont obligés de ne pas vendre les obligations non souscrites dans la Bourse à un prix moindre que le prix d’émission au cours des trois mois suivant le déclenchement de l’opération215.

(iii) Le rôle de placement

Les banques interviennent également, dans l’émission d’obligations en pratiquant un rôle de placement. Ce rôle est effectué par un groupe bancaire appartenant au syndicat bancaire de garantie qui peut s’adjoindre le concours d’autres établissements financiers. Ainsi, le groupe bancaire chargé de placement prête ses guichets pour répartir ces obligations entre les investisseurs (souscripteurs). Le syndicat bancaire obtient une rémunération en contrepartie de ce service dite commission de placement216.

En Egypte, les banques fournissent leurs services aux sociétés émettrices dans le cas d’émission d’obligations en effectuant un rôle de conseil qui consiste à fournir les conseils nécessaires pour réaliser l’opération de l’émission notamment, concernant le montant de l’émission, l’opportunité de l’émission…etc.

Elles accomplissent également un rôle de placement. A ce titre, les banques fournissent aux sociétés émettrices certains services comme, la mise à la disposition des guichets, l’information auprès des clients, la collecte de fonds, la remise d’obligations, etc. Enfin, dans certains cas, les banques garantissent le placement des obligations non souscrites par les investisseurs en les conservant pour leur propre compte217.

Lire le mémoire complet ==> (La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France)
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Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 – Sciences Economiques et Sociales