La gestion des revenus de la société l’Alliance nationale

By 11 December 2012

2. La gestion des revenus

La formation d’un réservoir de capitaux canadiens-français était une idée centrale dans le projet des fondateurs de l’Alliance nationale. Dans un tel contexte, la gestion des revenus prend une importance majeure. En quoi consistent les revenus de la société!? Qui en détient le contrôle!? Quels sont les principaux postes de dépenses!? Quel sens prend l’évolution à ces chapitres!? L’examen des modes de gestion laisse voir une propension précoce à la centralisation des fonds et à l’introduction de stratégies de développement similaires, à bien des égards, à celles des grandes compagnies d’assurance.

2.1 Les sources de revenus

Les revenus d’une société de secours mutuels proviennent principalement des cotisations mensuelles versées par les membres. Selon les années, elles représentent entre 70 % et 88 % des revenus de l’Alliance nationale.

Ces cotisations sont versées dans divers fonds. La majeure partie va à la caisse de décès, gérée par la centrale. De ce montant, 5 % va à la caisse générale pour couvrir les dépenses courantes de l’organisation. Les membres versent aussi des cotisations pour obtenir des secours en cas de maladie. Ces montants sont versés aux caisses des malades et sont gérés par les cercles locaux. Les montants accumulés dans ces caisses ne sont pas calculés avec l’ensemble des cotisations. Ils équivalent généralement à un peu moins de la moitié du montant des cotisations versés à la caisse de décès. Par exemple, en 1905, le total des cotisations versées aux caisses locales des malades s’élève à 97 163,17$, contre 215 751,80 $ versés à la caisse de décès. En fait, ce ne sont pas tous les membres qui adhèrent à cette caisse12, et les taux de cotisations pour les secours en maladie sont moins élevés13. Pour les cercles, cela représente une somme annuelle de 500$14 en moyenne. Enfin, les cercles se réservent aussi le droit de cotiser leurs membres pour défrayer les activités qu’ils organisent.

Tableau 4.3 Évolution des principales sources de revenus de l’Alliance nationale

Année Revenus

totaux

Cotisations

Montant %

Revenus de placements

Montant %

Provenant des cercles

Montant %

1897

1900

1905

1910

1915

1920

1935

1940

1945

49 752,44

91 207,68

264 249,58

370 746,83

705 864,19

911 991,40

1 529 956,09

1 480 213,59

2 012 925,37

43 753,94 87,9

77 894,18 85,4

215 751,80 81,6

279 094,97 75,3

528 346,35 74,9

638 550,47 70,0

792 673,22 51,8

904 126,21 61,1

1 477 451,28 73,4

1 867,17 3,8

7 149,38 7,8

32 659,75 12,4

62 752,46 16,9

157 615,66 22,3

244 100,72 26,8

687 046,70 44,9

514 148,53 34,7

502 620,54 25,0

3 818,32 7,7

5 728,81 6,3

1 616,73* 0,6

25 231,83 6,8

11 985,90 1,7

12 819,39 1,4

Source: Rapports annuels

* Le montant n’inclut pas les surplus des cercles versés à la centrale. La société les a comptabilisés indistinctement dans la catégorie «divers!».

Les montants versés en cotisations, autant pour la caisse de décès que pour les caisses des malades, s’accumulent et ne peuvent être touchés qu’en cas de maladie ou de décès de l’assuré. À chaque année, une partie des revenus de la société est utilisée pour payer les indemnités promises aux membres et les frais d’administration. La différence entre les revenus et les dépenses est placée dans une réserve et sera disponible au cas où la mortalité ou la maladie surpasseraient les prévisions des tables de mortalité et de morbidité. Ces montants demeurent entre les mains de la société. Les montants de la réserve de la caisse de décès sont gérés par la centrale alors que les réserves des caisses des malades le sont par les cercles.

Or, dès 189615, la centrale institue une Caisse d’Épargne des cercles. Elle soutient que trop de cercles ont des avoirs qui ne rapportent à peu près rien, si ce n’est que 3 % lorsque placés dans une banque, alors qu’il est possible d’en obtenir davantage16. Par voie de décret, la centrale encourage fortement les cercles à y déposer les surplus qui n’ont pas été avantageusement placés17. Les cercles pourront y faire des dépôts en même temps qu’ils transmettent les montants des cotisations mensuelles et pourront faire des retraits à volonté. Ils recevront de la part du secrétaire général un livret dans lequel seront inscrites les entrées et sorties de fonds. La centrale accordera des intérêts annuels de 4 % sur les dépôts18. Les cercles y déposent donc les montants de leurs réserves et la centrale se charge de les investir. C’est ainsi que la centrale espère obtenir le contrôle sur des capitaux qui, selon les statuts de la société, relèvent de la juridiction des cercles. Ces sommes sont comptabilisées parmi les revenus provenant des cercles, tout comme le sont les fournitures qu’ils doivent se procurer auprès de la centrale et les honoraires d’enregistrements qu’ils versent à l’organisation19.

Cette volonté centralisatrice ne reçoit toutefois pas l’approbation des cercles qui tiennent à leur autonomie. En 1905, les caisses locales des malades enregistrent globalement un surplus de 124 551$. Or, en 1905, les cercles ont déposé 5 418,68$20 à la Caisse d’Épargne des cercles, soit seulement 5 % de leurs surplus. Ils montrent donc une résistance à se départir de la gestion de leurs fonds au profit de la centrale. Ce n’est toutefois que partie remise. En raison des difficultés financières éprouvées par plusieurs cercles, la société procède à une réorganisation des caisses des malades en 1915. Elle met ainsi la main sur la principale source de revenus des cercles et prend le contrôle sur la gestion de l’ensemble des fonds.

Bref, l’évolution des revenus des cercles met en évidence la tendance centralisatrice de l’organisation. Bien qu’à la fondation de l’Alliance nationale, les cercles contrôlaient les caisses des malades, la centrale réussit rapidement à s’approprier ce pouvoir. Elle y parvient d’abord en pratique, par l’entremise de la Caisse d’Épargne des cercles, puis officiellement, à la suite de la centralisation des caisses des malades.

2.2 L’évolution des coûts de fonctionnement

Les dirigeants rappellent fréquemment qu’en raison des faibles coûts de fonctionnement de la société, une mince proportion des cotisations est utilisée pour couvrir les frais d’administration, comparativement aux compagnies d’assurance. Par conséquent, fait-on valoir, elle peut offrir à ses membres une assurance moins dispendieuse.

En 1898 par exemple, ils appuient leur propagande sur des chiffres issus du rapport des activités des compagnies d’assurance ayant des bureaux dans l’État de New York21. Ils soulignent que pour chaque 100$ que ces compagnies ont perçus, 22,74$ sont utilisés pour couvrir les frais d’administration, ce qu’ils considèrent énorme. Or, qu’en est-il réellement pour l’Alliance nationale ?

Si l’on applique le même calcul à l’Alliance nationale, il appert que l’écart n’est pas si prononcé entre elle et ces compagnies. En 1897, pour chaque 100$ perçu auprès des membres, 18,56$ ont été versés en frais d’administration. Nous ne savons pas à quel rythme évoluent les dépenses des compagnies par la suite, si bien que nous ne pouvons faire de comparaison. Ce que nous savons toutefois, c’est que la proportion des dépenses de fonctionnement par rapport au montant des primes perçues par l’Alliance nationale s’accroît rapidement. Cette proportion atteint 25,29$ au tournant des années 1920, et dépasse même les 50$ au cours des années 1930. Si la société peut affirmer maintenir de faibles coûts de fonctionnement au début de son histoire, ce n’est plus le cas par la suite.

TABLEAU 4.4 Proportion des cotisations servant à couvrir les frais d’administration de l’Alliance nationale

Année Frais d’administration Cotisations % frais /primes
1897 7 375,48 42 087,44 17,52
1900 13 381,47 72 086,18 18,56
1905 38 798,54 215 751,80 17,98
1910 71 092,37 279 094,97 25,47
1915 94 518,81 528 346,35 17,89
1920 161 513,53 638 550,47 25,29
1925 244 049,19 829 384,00* 24,07
1930 273 880,78 752 485,20* 29,25
1935 441 935,86 792 673,22 55,75
1940 529 799,13 904 126,21 58,80
1945 613 334,90 1 477 451,28 41,51

Source: Rapports annuels

* Le montant total des cotisations n’étant pas disponible pour ces années, nous avons procédé à une estimation à partir des contributions versées à la caisse générale qui correspondent à 5 % des cotisations.

Les frais d’administration de la société, qui demeurent en deçà de 100 000$ par année jusqu’à la fin des années 1910, accusent une forte progression à partir des années 1920. Par frais d’administration, on désigne tous les coûts reliés au fonctionnement de la société, xceptés les montants versés en indemnité aux membres. En gros, il s’agit des salaires versés aux employés et aux dirigeants, des frais reliés au développement de la société (l’organisation de succursales, la publicité et les voyages des dirigeants) et des diverses dépenses de bureau (coût du loyer, l’ameublement et les fournitures de bureaux).

En analysant de plus près l’évolution des principaux postes de dépenses, nous constatons que ce sont surtout la masse salariale et les dépenses reliées au développement de l’organisation qui sont en croissance à la fin des années 1910. La hausse des frais d’administration coïncide avec la réorganisation de la société au début des années 1920, qui vise à favoriser sa croissance et une gestion plus efficace.

TABLEAU 4.5 Évolution des coûts de fonctionnement de l’Alliance nationale

Année Revenus

totaux

Portés en

réserve

Frais

administratifs

Détails des principau x postes de dépenses

Bureau Autres*

Salaires Organisation
1897

1900

1905

1910

1915

1920

1925

1930

1935

1940

1945

49 752,44

91 207,68

264 249,58

370 746,83

705 864,19

911 991,40

N.D. N.D.

1 529 956,09

1 480 213,59

2 012 925,37

30 176,96

45 122,83

113 907,09

147 407,23

290 327,40

315 911,33

N.D. N.D.

116 241,77

125 749,00

638 810,67

7 375,48

13 381,47

38 798,54

71 092,37

94 518,81

161 513,53

244 049,19

273 880,78

441 935,86

529 799,13

613 334,90

2 870,82 1 125,74 1 319,59 2 059,33
4 442,44 2 506,77 2 256,73 4 175,53
12 007,74 9 149,00 3 316,76 14 325,04
13 796,05 9 217,62 6 071,77 42 006,93
21 702,44 22 111,39 6 699,90 44 005,08
65 756,01 40 187,72 N.D. N.D.
103 806,56 62 686,09 N.D. N.D.
112 542,91 78 091,55 14 783,17 68 463,15
123 871,10 81 835,83 14 123,01 222 105,92
133 934,03 119 675,22 12 570,34 263 619,54
192 563,59 193 206,61 26 327,29 201 237,41

Source: Rapports annuels

* La société ne donne pas le détail des montants présentés dans la catégorie autres.

Espérant mettre fin à une période de relative stagnation, les dirigeants mobilisent davantage de ressources financières au développement de l’organisation et ont recours à des percepteurs rémunérés pour recruter de nouveaux membres. En 1920, la société consacre 34 % de sa masse salariale à la rémunération des percepteurs. Après avoir constitué une nouvelle source de dépenses au début des années 1920, les salaires versés aux percepteurs augmentent lentement par la suite, passant d’un total d’environ 23 000$ en 1920 à environ 43 000$ en 1945. Par conséquent, la rémunération des percepteurs n’est pas la seule cause de la hausse de la masse salariale. En effet, son administration est confiée à des employés qualifiés regroupés au siège social lors de la réorganisation de la société en 1919.

2.3 La constitution d’une réserve

La différence entre les revenus et les dépenses de la société est versée en réserve. Pour les fondateurs de l’Alliance nationale, la formation d’une réserve traduit leur volonté de donner à la société une base financière solide22. Parce que les sociétés de secours ont tendance à vieillir en même temps que leurs membres, elles deviennent donc plus fragiles. Le capital de réserve permet à la société de fonctionner sur des bases plus stables et de faire face aux difficultés à venir et aux obligations envers ses membres.

En raison des montants impliqués, la formation de la réserve constitue un enjeu de taille au sein de l’organisation. En évoquant fréquemment la nécessité des montants versés en réserve, les dirigeants se font l’écho du mécontentement des membres. À ceux qui réclament une diminution des contributions plutôt que de voir s’accumuler de tels montants, les dirigeants répondent qu’il est préférable de constituer une réserve pour faire face aux obligations futures, plutôt que d’offrir des taux plus bas établis sur la base du taux minimal de mortalité pour attirer plus de membres. Ces sociétés doivent hausser leurs primes lorsque la mortalité augmente, ou elles disparaissent tout simplement23. Aussi, lorsque plusieurs sociétés américaines à l’aube du XXe siècle abordent la question des fonds de réserve, les dirigeants ne manqueront pas de le souligner, trouvant alors un argument de taille24.

Au cours des premières années d’existence de l’association, alors que la mortalité, et donc les réclamations, sont à leur plus bas niveau, la société injecte la majeure partie de ses surplus au fond de la réserve. En 1897, plus de 60 % des surplus de la société sont versés à la réserve. Les proportions diminuent par la suite, mais dépassent tout de même les 40 % jusqu’en 1915. On comprend alors que des membres aient souhaité une diminution des contributions, plutôt que de voir la société consacrer une aussi large part des cotisations en prévision de besoins futurs.

TABLEAU 4.6 Proportion desrevenus versés à la réserve

Année Revenus totaux Versés à la réserve % des revenus
1897 49 752,44 30 176,96 60,65
1900 91 207,68 45 122,83 49,47
1905 264 249,58 113 907,09 43,11
1910 370 746,83 147 407,23 39,76
1915 705 864,19 290 327,40 41,13
1920 911 991,40 315 911,33 34,64
1935 1 529 956,09 116 241,77 7,60
1940 1 480 213,59 125 749,00 8,50
1945 2 012 925,37 638 810,67 31,74

Source: Rapports annuels

Les données ne sont pas disponibles pour 1925 et 1930.

L’opposition entre les membres et les dirigeants sur cette question repose en partie sur le fait qu’en choisissant d’établir une réserve et de fixer des primes graduées, l’Alliance nationale est en rupture avec les traditions de solidarité de la mutualité. En important les principes de la science actuarielle, selon lesquels chaque membre doit payer en fonction des risques qu’il représente selon son âge, elle tend vers un fonctionnement plus individualiste, où comme dans les compagnies d’assurance, chacun accumule un montant qui lui est destiné, selon le principe de la capitalisation25. Ceci diffère du modèle de la répartition jusque-là appliquée dans les sociétés mutuelles.

En somme, l’importance des fonds portés aux réserves, de même que la gestion centralisée des revenus confirment le renforcement du dispositif d’entreprise au détriment des pratiques d’entraide mutuelle. Les membres sont ainsi éloignés des lieux de décisions et tendent de plus en plus à être définis comme des clients, d’une manière qui s’apparente aux compagnies. Par ailleurs, la constitution de la réserve met en lumière l’enjeu!fondamental auquel répond la centralisation de la gestion: le contrôle des capitaux.

Lire le mémoire complet ==> (Le secours mutuel en transformation: l’alliance nationale (1892-1948))
Mémoire présenté à l’université du Québec à Trois-Rivières
Comme exigence partielle de la maîtrise en études québécoises
__________________________________________________________
11 P.E. Trudel, Notes générales ayant trait aux diverses étapes de l’Alliance nationale, 12 novembre 1948.
12 En 1906, en moyenne, huit membres sur dix sont inscrits à la caisse des malades.
Rapport des officiers généraux, 1906.
13 Le montant mensuel des cotisations à la caisse des malades est égal au montant versé mensuellement pour un certificat de décès de 500$. (Charte et statuts de l’Alliance nationale, 1893, pp. 92-93.) En 1898, il y a 4 020 certificats de décès de 1 000$ ou plus en vigueur, contre 1 081 de 500$. (Rapport des officiers généraux, 1922.)
14 Rapports des officiers généraux faits au conseil général, 1906.
15 «Le bureau exécutif décrète : Il est institué au Conseil générale une Caisse d’Épargne des cercles, à laquelle seront versés les fonds déposés par ceux-ci.!» («Bureau exécutif – décret du premier décembre 1896. Caisse d’épargne des cercles!», L’Alliance nationale, vol. 3, no.1 (janvier 1897), p.13.
16 «Lettre circulaire – placement des fonds – aux officiers et aux membres des cercles!», L’Alliance nationale, vol. 13, no. 5, (mai 1907) p.51.
17 Notamment en 1902, «Caisse d’épargne des cercles. Décret du bureau exécutif!», L’Alliance nationale, vol. 8, no 4 (avril 1902), p.59 ; et 1907, «Lettre circulaire – placement des fonds – aux officiers et aux membres des cercles!», L’Alliance nationale, vol. 13, no. 5, (mai 1907) p.51.
18 «Caisse d’épargne des cercles. Décret du bureau exécutif!», L’Alliance nationale, vol. 8, no 4 (avril 1902), p.59.
19 Bien que les coûts de fonctionnement des cercles soient assumés par les membres, et qu’ils constituent par le fait même une forme de contribution de leur part, la société les calcule distinctement. Nous avons choisi aussi de les calculer de cette façon, ce qui nous permet de voir le montant payé par les membres pour assurer leur protection et pour défrayer le fonctionnement de la centrale.
20 L’Alliance nationale, Rapports des officiers généraux faits au Conseil général à sa session ouverte le 27 août 1906, p.8.
21 Selon le texte, ces compagnies auraient reçu en 1897 un montant total de 301 268 179$ de la part de leurs assurés et auraient déboursé un total de 205 866 393$ pour leurs dépenses. De ce montant, 137 544 815$ ont été versés aux assurés et 68 321 578$ ont servi à couvrir les frais d’administration. («Les compagnies d’assurance américaines!», L’Alliance nationale, vol. 4, no. 5 (mai 1898), p.61)
22 L’Alliance nationale, Rapports des officiers généraux faits au Conseil général à sa session ouverte le 31 août 1896, p. 5.
23 «De la nécessité d’un capital de réserve!», L’Alliance nationale, vol. 1, no. 6 (août 1895), p. 61.
24 «Fonds de réserve!», L’Alliance nationale, vol. 5, no.1 (janvier 1899), p.10.
25 Dans une lettre, Charles Duquette, président de l’Alliance nationale, fait un résumé à B.-A. Dugal, Surintendant des assurances, des divers ajustements de taux auxquels la société a procédé au cours de son histoire. (Lettre datée du 28 janvier 1935) On y apprend entre autres qu’à partir de 1905, les cotisations versées par chacun des membres s’accumulent dans une réserve qui lui est propre.