La classification des établissements de crédit en Egypte

By 17 December 2012

B- Les établissements de crédit en Egypte

Comme nous l’avons déjà mentionné, les établissements de crédit en Egypte prennent toujours la forme d’une banque. Le secteur bancaire égyptien se caractérise par un réseau bancaire qui a atteint en juin 2006, le nombre de 43 banques et succursales des banques étrangères. Elles réalisent leurs opérations dans 2 944 guichets, comme le montre le tableau (1.5).

Tableau 1.5 – Les établissements de crédit en Egypte (en juin 2006)

Etablissement

Nombre d’établissements

Nombre de guichets

Banques commerciales

– dont banques publiques

– dont banques mixtes et privées

33

4

29

1649

975

674

Banques spécialisées (publiques)

3

1 247

Succursales des banques étrangères

7

48

Total**

43

2 944

** Ce nombre ne comprend pas de succursales des banques égyptiennes à l’étranger et deux banques instituant par des lois particulières et ne sont pas enregistrées auprès la Banque centrale d’Egypte (Nasser social Bank et Arabe International Bank).

Source : Banque centrale d’Egypte, Rapport annuel, 2005/2006.

En effet, au cours de ces dernières années, le nombre des établissements de crédit opérant en Egypte a connu une baisse remarquable en passant de 62 banques et succursales de banques étrangères en juin 2003 à 43 en juin 2006. Cette diminution dans le nombre des banques en Egypte est le résultat de l’opération de restructuration du secteur bancaire conduit par la Banque centrale d’Egypte afin de réformer le secteur bancaire en créant des banques de taille importante qui sont capables de satisfaire les normes internationales prévues par l’accord de Bâle notamment le ratio international de solvabilité, et de faire face à la grande concurrence internationale.

Dans le cadre de cette opération de restructuration, le secteur bancaire égyptien connaît actuellement plusieurs opérations de fusion et d’absorption visant à réduire le nombre des établissements de crédit en Egypte à 37 banques et succursales de banques étrangères fin de 2007126.

Le secteur bancaire égyptien se caractérise également par un niveau élevé de concentration. Ainsi, comme l’illustre le tableau (1.6), à la fin de 1998 les cinq premières banques représentaient 52,2 % du totale de la situation, 64,24 % du total des dépôts et 49,34 du total des crédits bancaires. Les dix premières banques égyptiennes représentaient au cours de la même période 65 % du total de la situation, 77,98 % du total des dépôts collectés et 65,4 % du total des crédits accordés. Par ailleurs, en juin 2004, les cinq premières banques représentaient 52,2 % du total de la situation, 60 % des dépôts bancaires et 54,4 % des crédits bancaires127.

Tableau 1.6 – Concentration du système bancaire égyptien par types d’opérations (Ensemble des banques en 1998)

En % du total /fin de 1998

Situation

Dépôts

Crédits

Les cinq premières banques

52,5

64,24

49,34

Les dix premières banques

65

77,98

65,4

Source : Banque centrale d’Egypte.

Dans le suivant nous étudierons les établissements de crédit en Egypte en examinant d’abord les catégories de banques en Egypte (1) puis les banques étrangères en Egypte (2).

1- La classification des banques en Egypte

Avant la promulgation de la loi n° 88 de 2003, quatre types de banques avaient exercé la profession bancaire en Egypte. Ces banques étaient classées selon leurs activités ou leurs missions principales de la manière suivante : les banques commerciales, les banques spécialisées, les banques d’investissement et d’affaires128 et les banques islamiques.

La loi de la banque centrale, de l’appareil bancaire et de la monnaie n° 88 de 2003 a supprimé la distinction entre les banques commerciales et les banques d’investissement et d’affaires en leur donnant la même définition129. Dès lors les deux types de banques, qui sont actuellement classées dans la catégorie des banques commerciales, exercent les mêmes activités.

Ainsi, la profession bancaire en Egypte est exercée actuellement par trois types de banques : les banques commerciales (a), les banques spécialisées (b) et les banques islamiques (c). Il convient de souligner que les banques islamiques sont des banques créées soit par des lois particulières, soit en application de la loi d’investissement et ses modifications. Avant 2003, ces banques islamiques étaient rattachées, dans les documents et les chiffres officiels annoncés par la Banque centrale d’Egypte, à la catégorie des banques d’investissement et d’affaires. A la suite de la promulgation de la loi n° 88 de 2003, les banques islamiques comme les banques d’investissement et d’affaires sont actuellement classées dans la catégorie des banques commerciales.

a) Les banques commerciales

En Egypte, la loi des banques et de crédit définissait la banque commerciale en indiquant que la banque commerciale est un établissement de crédit pratiquant de façon habituelle des opérations de réception de dépôts à vue ou à terme de moins d’un an, les opérations de financement intérieur et extérieur, les opérations de développement d’épargne, la gestion des moyens de paiement130.

Ainsi, les banques commerciales en Egypte étaient un type de banques remplissaient les fonctions traditionnelles des banques consistant en la réception des dépôts du public à court terme, la gestion des moyens de paiement, la distribution des crédits à court terme, la prestation de services à leurs clients, etc.

Cependant, à partir de 2003, le législateur égyptien a commencé à suivre la tendance mondiale vers une banque universelle. Ainsi, la loi n° 88 de l’année 2003 a supprimé la distinction entre les banques commerciales et les banques d’investissement et d’affaires, ainsi que la limitation mentionnée dans la loi des banques et de crédit et ses modifications qui fixaient la participation des banques commerciales dans le capital des sociétés anonymes131. Dès lors, les banques commerciales peuvent collecter les dépôts à toutes échéances, effectuer les opérations de financement à court terme et long terme et prendre de participations dans les capitaux de sociétés anonymes sans limitation (dans le respect des règles prudentielles soulignées dans cette loi).

En fait, les banques commerciales occupent une place importante dans le secteur bancaire égyptien. Elles représentaient (fin de 2002) 83,1 % du total des dépôts bancaires contre 12,5 % pour les banques d’investissement et d’affaires et les succursales des banques étrangères, et 4,4 % pour les banques spécialisées. En outre, elles distribuaient 75,1 % des crédits bancaires contre 13,6 % pour les banques d’investissement et d’affaires et les succursales des banques étrangères et 11,3 % pour les banques spécialisées132. Aujourd’hui, la catégorie de banques commerciales (comprenant actuellement les banques commerciales et les anciennes banques d’investissement et d’affaires) représente plus de 90 % du total de la situations des banques en Egypte.

En juin 2006, la catégorie des banques commerciales comptait 33 banques parmi lesquelles quatre banques publiques (National Bank of Egypt, Banque Misr, Banque du Caire et Banque d’Alexandrie) et 29 banques mixtes et privées. Cependant, à la suite la privatisation de la Banque d’Alexandrie en octobre 2006, la catégorie de banques commerciales ne comporte aujourd’hui que trois banques publiques (National Bank of Egypt, Banque Misr et Banque du Caire)133.

b) Les banques spécialisées

Selon l’article 16 de la loi de la banque centrale et de l’appareil bancaire n° 120 de 1975, les banques spécialisées sont des banques effectuent les opérations de banque concernant des activités économiques spéciales (industrielles, foncières ou agricoles). Ces activités spéciales des banques spécialisées sont fixées par les dispositions législatives et réglementaires les concernant. Le bénéfice n’est pas un objectif principal de ce type de banques comme c’est le cas des banques commerciales, mais, elles accomplissent une mission d’intérêt public consistant à réaliser des objectifs économiques et sociaux de l’Etat134. C’est pourquoi les banques spécialisées profitent du soutien de l’Etat, sous forme des emprunts à des conditions favorables auprès de la banque centrale ou des banques commerciales, afin de distribuer leurs prêts bonifiés à moyen et à long terme au logement, à l’industrie, à l’exportation et à l’agriculture135.

Ainsi, les banques spécialisées en Egypte ont les caractéristiques suivantes136 :

Elles ne peuvent pas recevoir de dépôts à vue ou à terme sauf de façon exceptionnelle ; leurs activités principales consistent à distribuer les prêts bonifiés à moyen et à long terme pour financer leurs domaines spécialisés (foncier, industriel, agricole) ; elles visent à accomplir une mission d’intérêt public ; enfin, elles collectent leurs ressources par l’émission d’obligations, le soutien de l’Etat et les prêts de la banque centrale et des banques commerciales.

Le secteur bancaire égyptien comprend actuellement une banque industrielle, c’est la Banque de développement industriel (Industrial Development Bank of Egypt) ; une banque foncière c’est la Banque foncière égyptienne et arabe (Egyptian Arab Land Bank) et une banque agricole principale, c’est la Banque principale de développement et de crédit agricole (The Principal Bank for Development and Agricultural Credit). Ces trois banques spécialisées sont totalement possédé par l’Etat. Le poids de ces banques spécialisées publiques est faible dans le secteur bancaire. Elles représentaient en décembre 2002, près de 7 % du total de l’actif des banques en Egypte137.

c) Les banques islamiques

Les banques islamiques constituent une catégorie de banques existante dans les pays arabes et musulmans, elles pratiquent des activités différentes de celles accomplies par les banques commerciales. C’est pourquoi, l’étude de cette catégorie de banques exige d’expliquer leur concept (i), leurs activités principales (ii) et enfin de présenter les banques islamiques en Egypte (iii).

(i) Le concept des banques islamiques

Les banques islamiques sont des institutions financières collectant des fonds du public et les exploitent dans des activités conformes aux principes de la Châria138. En fonction de cette conception, la banque islamique n’est pas un intermédiaire financier entre le débiteur et le prêteur pour l’obtention d’intérêts, mais elle effectue ses activités selon un principe islamique qui interdit le traitement par le Riba (l’intérêt)139. En outre, les banques islamiques effectuent un rôle social très important dans les sociétés islamiques en collectant l’argent de la Zaka140, et la distribuent vers leurs chemins légitimes.

En fait, la plupart des banques islamiques ont été créées au cours de la deuxième partie des années 1970 dans les pays arabes et musulmans notamment en Egypte, au Soudan et dans les pays du Golfe. Par ailleurs, l’avenir des banques islamiques semble souriant parce que le nombre de leurs clients augmente rapidement. C’est pourquoi, certaines banques européennes comme la Citycorp ou l’Union des banques suisses commencent à ouvrir des comptes islamiques. Ces dernières permettent à leurs clients musulmans notamment les clients des pays du Golfe, de placer leur argent dans des conditions plus conformes à leurs principes141.

(ii) Les activités des banques islamiques

Comme nous l’avons déjà mentionné les activités des banques islamiques sont différentes de celles qui sont effectuées par les banques commerciales, cette catégorie de banques fonctionne, en effet, sur le principe d’un système associatif. Elles participent avec leurs clients à des projets et s’engagent à partager avec eux les risques de financement142.

Selon les principes de l’Islam la rémunération des prêts d’argent n’est autorisée que sur les bénéfices que le prêt engendre et dans une proportion juste entre les deux partenaires de l’opération (la banque et le client). La rémunération est toujours une proportion convenu d’avance sur le résultat qui apparaîtra en fin d’opération143.

Ainsi les banques islamiques interviennent sur le marché bancaire en effectuant trois types principaux des opérations bancaires : l’opération de la Moucharaka, l’opération de la Moudaraba, l’opération de la Mourabaha.

– L’opération de la Moucharka

Le financement par la Moucharka (la participation) est formellement comme une société en commandite simple, en vertu de cette opération la banque et le client apportent chacun des capitaux pour un projet propre. D’autre part, la banque islamique a la possibilité de prendre des participations dans des entreprises existantes. La répartition des bénéfices est limitée par le contrat entre les deux partenaires et les pertes sont partagées en fonction de l’apport du capital144.

Par ailleurs, il existe une Moucharka sous forme de la participation dégressive. Dans ce type de Moucharka un promoteur (le client) voit un financier (la banque islamique) qui participe avec une proportion afin que celui-ci puisse reprendre son capital et réduire de façon progressive sa part dans le projet145.

– L’opération de la Moudarba

L’opération de la Moudarba consiste en une société entre le bailleur de capitaux (la banque) et l’entrepreneur (le client) qu’assume seul la gestion du projet. La rémunération est fondée sur une proportion de bénéfices de l’entrepreneur limitée à l’avance, mais les pertes éventuelles doivent être supportées par le bailleur de capitaux et le client perd la valeur de son travail146.

Effectivement, la Moudarba consiste en une opération de financement d’un projet proposé par un entrepreneur. La banque islamique effectue l’opération de financement après avoir fait une étude approfondie de l’entrepreneur et de son projet. En contrepartie de ce financement la banque islamique obtient une rémunération calculée en pourcentage de bénéfices réalisés.

– L’opération de la Mourabaha

L’opération de la mourabaha est une technique de financement à court terme. Elle constitue, en effet, une opération de vente différée, puisque la banque achète une marchandise pour le compte d’un client, et la lui revend à un prix calculé en ajoutant au prix d’achat une commission qui tient en générale compte les facteurs suivants : la rentabilité de la marchandise pour le client ; le degré de nécessité de la marchandise pour le client moyen (ainsi la marge sur les produits alimentaires de première nécessité est plus faible que d’autres bien) ; la provenance de la marchandise (locale ou importée).

Enfin, les banques islamiques pratiquent quelques opérations qui sont effectuées par les banques commerciales comme, l’ouverture des comptes courants, l’émission de lettre de garantie pour le compte de leurs clients. Dans ce cas la banque islamique obtient une commission en contrepartie de cette opération. Elles considèrent comme un mandataire ce qui est autorisé en fonction des principes de l’Islam. En outre, elles effectuent les opérations d’investissement dans les titres et les opérations de loyer des Coffres métalliques ainsi que la prestation d’informations et les consultations bancaires et financières à leurs clients147.

(iii) Les banques islamiques en Egypte

La première tentative de fondation d’une banque islamique en Egypte remonte à 1963 sous la forme de caisse d’épargne rurale. Le modèle utilisé était comme le modèle des caisses d’épargne allemandes adapté à l’environnement rural dans un pays en développement musulman148.

Actuellement, le secteur bancaire égyptien comprend certaines banques islamiques, en outre, les autres banques traditionnelles (les banques commerciales) ont installé plusieurs agences de traitements islamiques. Ces agences accomplissent leurs activités en application de la Châria.

Les principales banques islamiques en Egypte sont, Faisal Islamic Bank of Egypt créée en 1977 par une loi particulière (la loi n° 28 de l’année 1977) ; Islamic International Bank for investemnt and development créée en 1981 en application de la loi d’investissement n° 43 de l’année 1974 et ses modifications ; Egypatian Saudi Finance Bank créée en 1980 en application de la loi d’investissement précitée.

2- Les banques étrangères en Egypte

L’existence des banques étrangères en Egypte remonte à longtemps. A une certaine époque, l’activité bancaire en Egypte était en grande partie dominée par les banques étrangères. Actuellement, les banques étrangères sont représentées en Egypte par les succursales des banques étrangères (a) comptaient 7 succursales en juin 2006 et les bureaux de représentation des banques étrangères (b) comptaient 27 bureaux en juin 2006.

a) Les succursales des banques étrangères

Les succursales des banques étrangères ont été créées à la suite de loi n° 43 de l’année 1974 (la loi d’investissement des fonds arabes et étrangers et l’organisation des Zones franches) à la suite de la politique d’ouverture économique (L’infitah). Cette loi a autorisé des capitaux étrangers à implanter des banques sur le territoire égyptien soit par la voie de succursales, soit en association avec des capitaux égyptiens149.

La loi n° 88 de l’année 2003 de son côté a réorganisé la position des succursales des banques étrangères. L’article 32 indique que les succursales des banques étrangères doivent être inscrites dans un livret propre, auprès la Banque centrale d’Egypte comme c’est le cas de toutes les banques nationales publiques ou privées. En outre, le siège social de la succursale doit être soumis au contrôle d’autorité monétaire dans son pays. Egalement selon cet article, la succursale doit avoir un capital minimal de 50 millions de dollars américains ou la même valeur dans d’autres devises150.

Par ailleurs, au terme de l’article 36 de la loi n° 88 de l’année 2003, La Banque centrale d’Egypte a le pouvoir d’autoriser les succursales des banques étrangères qui pratiquent leurs opérations en monnaie étrangère seulement, de traiter en monnaie locale sous certaines conditions définies par le Conseil d’administration de la Banque centrale d’Egypte. Enfin, les banques étrangères qui ont des succursales en Egypte sont obligées de présenter une garantie pour tous les dépôts et les autres obligations de la succursale à la Banque centrale d’Egypte selon la méthode déterminée par cette dernière151.

b) Les bureaux de représentation des banques étrangères

La loi d’investissement des fonds arabes et étrangers et l’organisation des Zones franches a autorisé les banques étrangères à ouvrir des bureaux de représentation en Egypte. Ces bureaux ne possèdent pas la possibilité d’effectuer des opérations de banque, mais leur activité consiste à collecter des informations, faire des études et faciliter les affaires.

L’article 35 de la loi n° 88 de l’année 2003 précise que, le gouverneur de la Banque centrale d’Egypte a après l’acceptation du Conseil d’administration l’autorisation d’ouvrir des bureaux de représentation des banques étrangères dans les conditions suivantes :

Leurs siéges sociaux n’ont pas de succursales en Egypte ; leurs sièges sociaux doivent être soumis au contrôle de l’autorité spécialisée dans leur pays ; leurs activités comportent l’étude des marchés, la possibilité d’investissement et l’atténuation des difficultés qu’affrontent leurs banques, néanmoins, ils ne peuvent pas pratiquer n’importe quelle activité bancaire ou commerciale.

En outre, les bureaux de représentation doivent être inscrits dans un livret propre auprès la Banque centrale d’Egypte, après leur inscription selon la loi des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés à responsabilité limitée n° 159 de l’année 1981152. En fonction de l’article 35, ces bureaux sont soumis au contrôle de la Banque centrale d’Egypte qui a l’autorité de communiquer leurs livrets ou de demander les renseignements indispensables à l’accomplissement de sa mission de contrôle, et dans le cas d’une infraction le bureau est soumis à la sanction de la radiation.

Lire le mémoire complet ==> (La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France)
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