La banque centrale: la banque d’émission, de l’Etat et des banques

By 17 December 2012

2- La banque centrale est la banque d’émission

La fonction d’émission de billets est la plus ancienne mission de la banque centrale. En effet, toutes les banques centrales ont à l’origine la compétence d’emmètre de billets. Cependant, certaines entre elles ont obtenu, dès leur création, le privilège exclusif de l’émission de billets et les autres n’ont obtenu ce privilège que plus tarde que leur naissance. Au terme de cette mission, la banque centrale a le monopole de la frappe des billets, elle est chargée de l’alimentation du système bancaire par les billets et enfin, elle dirige leur circulation56.

En France, on constate que la BDF créée en 1800 a obtenu en 1803 le privilège de l’émission de billets, mais seulement à Paris. Puis (en 1848), elle a obtenu à cette compétence sur tout le territoire français. Ainsi, avant l’entrée en vigueur du SEBC, la Banque de France était la seule autorité qui monopolisait l’émission de billets sur tout le territoire français. Pourtant, avec l’entré en vigueur du SEBC, la Banque centrale européenne monopolise la mission d’émission des billets dans l’UE (article 106 du Traité). Ainsi la Banque de France « a, au surplus, la mission d’assurer l’entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l’ensemble du territoire »57.

En Egypte, la fonction d’émission des billets constitue l’une des premières fonctions de la Banque centrale d’Egypte tout comme dans plusieurs pays développés et en développement58. Elle monopolise dès leur naissance la mission d’émission de billets sur tout le territoire égyptien. Aujourd’hui, l’article 6 de la loi n° 88 de l’année 2003 indique que la Banque centrale d’Egypte monopolise l’émission des billets sur le territoire égyptien.

3- La banque centrale est la banque de l’Etat

La banque centrale constitue dès l’origine la banque de l’Etat. Selon cette qualité, elle est dépositaire de fonds de l’Etat, le gestionnaire de ses comptes, son agent financier et elle effectue à l’Etat tous services d’une banque (notamment le financement de l’Etat dans le cas de déficit).

En vertu de cette fonction, la Banque de France gère le compte du Trésor public. Dans ce contexte, elle accomplit certains services pour le compte de l’Etat. Ces services consistent essentiellement en « l’encaissement des chèques correspondant au règlement d’impôts et de taxes, les avis de prélèvement au titre de la mensualisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu, les virements en règlement des traitements et pensions des fonctionnaires ». Par ailleurs, la BDF participe à la gestion de la dette publique en assurant les adjudications en valeur du Trésor public. En outre, elle conduit les comptes courants des bons du Trésor59.

La BDF a également, dans les conditions fixées par le SEBC, la compétence de détenir et de diriger les réserves de change de l’Etat en or et en devises et elle a le droit de les inscrire à son bilan selon les modalités précisées par une convention conclut par elle avec l’Etat. En outre, elle peut participer, avec l’autorisation du Ministre de l’Economie, à des accords monétaires internationaux60.

Cependant, l’article L. 141-3 du Code monétaire et financier a interdit à la BDF d’avancer de découverts ou autres types de crédits au Trésor ou aux autres organismes ou entreprises publics en disposant que « Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprises publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdit ».

En Egypte, en application de cette fonction, la Banque centrale d’Egypte dirige toutes les opérations bancaires en faveur du gouvernement et elle gère la réserve de l’Etat en or ou en devises61. L’article 24 de la loi n° 88 de l’année 2003 indique que la Banque centrale d’Egypte accomplit les opérations bancaires pour le compte du gouvernement et des personnes morales publiques.

Ainsi, la Banque centrale d’Egypte effectue les opérations bancaires du gouvernement et des établissements publics, mais, elle ne peut pas pratiquer ces opérations pour le compte des particuliers ou des établissements privés62. Elle est également chargée au terme de l’article 26 de la loi n° 88 de l’année 2003 de l’émission des bons du Trésor.

Par ailleurs, la Banque centrale d’Egypte finance le déficit budgétaire annuel à condition qu’il ne dépasse pas 10 % de la recette du budget public (la moyenne des trois années passées). Ce financement est d’une durée de trois mois renouvelable pour les autres durées. Néanmoins, il doit être remboursé totalement au cours des douze mois suivant la date de financement63.

Globalement, la Banque centrale d’Egypte, en application de sa fonction comme banque de l’Etat, accomplit les opérations suivantes64 :

Gestion du compte du Trésor public ; gestion des comptes des personnes morales publiques, gestion de la dette publique ; émission des bons du Trésor en faveur du gouvernement et gestion des réserves de l’Etat en or ou en devise.

4- La banque centrale est la banque des banques

Traditionnellement, La banque centrale est appelée la banques des banques. Au terme de cette fonction, la banque centrale tient les comptes des banques, gère les chambres de compensation et l’organisation unifiée du système de paiement et assure leur refinancement. L’opération de refinancement s’exerce quand les banques ont besoin de liquidités. Dans ce cas, les banques peuvent obtenir de la monnaie de la banque centrale soit en empruntant de la monnaie sur le marché de l’argent à court terme (le marché monétaire) pour couvrir leurs déficits de trésorerie ce qui constitue le moyen le plus pratique aujourd’hui, soit en remplaçant des créances concernant des clients pour l’obtention de liquidités. Ce dernier moyen est directement utilisé entre les banques et la banque centrale en contrepartie d’un prix limité par la banque centrale (prix de réescompte)65.

En fonction de cette mission de la banque centrale, la Banque de France (avant l’entrée en vigueur du SEBC) tient un compte pour chaque banque. L’existence de ces comptes est justifiée par les relations réalisées entre les banques et la BDF à l’occasion des opérations de refinancement et à cause des obligations imposées dans le cadre de la politique monétaire (la constitution de réserves obligatoires)66.

D’ailleurs, la BDF organise des opérations de compensation effectuées entre les établissements de crédit pour la liquidation des transactions entre eux. En fait, les transactions entre les agents économiques sont effectuées, dans le cadre du système bancaire, par des échanges de monnaie scripturale. Ainsi, le solde des opérations de compensation entre les créances et les dettes mutuelles des établissements de crédit est réglé sur les livrets de la Banque de France. Enfin, la Banque de France intervient dans le refinancement des établissements de crédit afin de régler leurs déficits de trésorerie67.

Cependant, avec l’entrée en vigueur du SEBC (depuis 1er janvier 1999), les marchés monétaires nationaux des Etats membres de zone d’euro ont été substitués par un marché unique de l’euro. Ce marché unique est soumis à l’autorité de la BCE, mais géré au niveau national par les banques centrales nationales, qui réalisent les interventions en utilisant les instruments et selon les procédures fixées par la BCE68.

Ainsi, l’article L. 141-4 du Code monétaire et financier précise que « La Banque de France veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement dans le cadre de la mission du Système européen de banques centrales relative à la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement prévue par l’article 105, paragraphe 2 du Traité institué la Communauté européenne ».

En revanche, en application de cette fonction, la Banque centrale d’Egypte tient les comptes des banques et les réserves monétaires des banques (les réserves obligatoires) et elle a la compétence de fixer le taux de ces réserves obligatoires. La détention de ces réserves permet à la Banque centrale d’Egypte d’effectuer ses missions concernant les opérations de refinancement des banques et le contrôle du crédit dans le cadre de la politique monétaire.

Par ailleurs, la Banque centrale d’Egypte est toujours au sein du système de règlement entre les banques. Dans ce contexte, elle supervise les opérations de compensation entre les banques. Enfin, La Banque centrale d’Egypte intervient dans le refinancement des banques dans le cas de déficit de trésorerie des banques ou quand des problèmes se posent au marché bancaire (la fonction de prêteur en dernier ressort).

Lire le mémoire complet ==> (La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France)
THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2
Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 – Sciences Economiques et Sociales