Impact de privatisation sur le développement de l’actionnariat salarié

By 24 December 2012

C- Les privatisations : impact sur le développement de l’actionnariat salarié et populaire

Les privatisations bancaires ainsi que celles touchant les autres secteurs de l’économie ont pour objectif le développement de l’actionnariat salarié et de l’actionnariat populaire. En France, grâce aux offres publiques de vente et les offres réservées aux salariés des banques et des sociétés privatisées, ainsi qu’aux avantages attribués par le législateur français aux salariés et aux personnes physiques souscrits dans les actions des banques et des sociétés privatisées, les privatisations françaises ont engendré des conséquences positives sur le développement de l’actionnariat salarié et populaire.

En ce qui concerne l’actionnariat salarié, il a connu dès 1986 une croissance importante. Les demandes des salariés souscripteurs ont toujours été supérieures aux actions offertes. Ainsi, pour les sociétés privatisées en 1986-1988, aucune société ne connaissait un taux de participation salariée inférieur à 50 % du total des souscripteurs potentiels. Dans ce cadre, il convient de souligner que la participation des salariés a connu un succès plus marqué dans les privatisations touchant le secteur bancaire727.

Comme l’indique le tableau (4.13), le taux de participation des salariés a atteint 88 % dans la cas de la BTP, 81 % dans le cas de la BIMP, 80 % pour le CCF, 78,5 % dans le cas de la Sogénal, 69 % dans le cas de la Société Générale et 59 % pour la Suez.

Tableau 4.13 – Nombre d’actionnaires à la suite des privatisations de 1986-1988

Entreprises privatisées

Nombre d’actionnaires

(en millions)

Pourcentage de salariés actionnaires en % des souscripteurs potentiels

Saint-Gobain Paribas Sogénal

BTP BIMP CCF CGE Havas

Société Générale

TF1

Suez

Matra

1,5

3,8

0,85

1

0,52

(x 30) 1,5

(x 20) 2,3

0,5

2,3

0,42

1,6

0,3

50

50

78,5

88

81

80

50

55

69

40

59

50

Source : Haut conseil du secteur public, Rapport de 1988, La Documentation française, Paris, 1990.

Par ailleurs, le comportement des salariés ayant souscrit des actions de banques ou de sociétés privatisées a évolué dans le temps. Lors de la première vague de privatisations, la conservation des actions achetées a souvent été limitée à la période de blocage prévue par la loi pour l’attribution d’actions gratuites. Seules les entreprises qui ont appliqué immédiatement une politique active de l’actionnariat salarié ont pu conserver la fidélité de leurs salariés actionnaires. De plus, le krach boursier d’octobre 1987 a laissé un impact négatif sur les nouveaux actionnaires qui n’avaient pas d’expérience suffisante pour les placements en valeurs mobilières728.

Ce comportement des salariés actionnaires a nettement changé avec le temps. Pour les privatisations réalisées dès 1993, les titres achetés par les salariés ont eu une durée de conservation plus longue, de même la vente des actions à la suite de l’expiration de la période de blocage a connu une réduction enregistrée. Par ailleurs, certaines banques et sociétés privatisées ont conduit des politiques actives d’actionnariat salarié afin de maintenir durablement leur fidélité ; « des clubs d’actionnaires salariés permettent de former les nouveaux actionnaires à la Bourse, de leur donner les informations économiques et financières permettant de vulgariser ce type de placement tout en intéressant le salarié aux performances propres de l’entreprise ». Ces entreprises ont poursuivi régulièrement les offres à leurs salariés notamment au moment de l’augmentation du capital afin d’augmenter cet actionnariat salarié729.

Concernant l’actionnariat populaire, on peut noter que les privatisations françaises ont laissé un impact positif sur cet actionnariat populaire qui a connu une forte croissance. En fait, la part importante cédée aux particuliers par les offres publiques de ventes (habituellement près de 50 % des actions des entreprises privatisées étaient cédées à travers l’OPV), ainsi que les avantages accordés par les lois relatives aux privatisations aux personnes physiques souscriptrices (actions gratuites, paiement échelonné, etc), ont eu pour conséquence l’augmentation du nombre d’actionnaires personnes physiques qui s’est multiplié plusieurs fois avec les privatisations.

A la veille de la mise en œuvre des privatisations, le nombre de porteurs collectifs (SICAV et FCP) s’élevait à 3,5 millions, mais le nombre d’actionnaires directs ne dépassait pas 1,5 millions. A la suite des premières privatisations (dès 1986 et jusqu’à septembre 1987- avant la privatisation de Suez), le nombre d’actionnaires est passé de 1,5 millions à près de 6 millions en étant multiplié par quatre. Selon les chiffres fournis par certaines enquêtes et sondages réalisés à cette époque-là, 13 % à 20 % des ménages français ont acquis des actions de sociétés privatisées, alors que les ménages actionnaires n’étaient que 6 % en 1985730.

Selon les chiffres retranscrits dans le tableau (4.13), à la suite des privatisations réalisées entre 1986-1988 (la première vague de privatisations), le nombre d’actionnaires (souscripteurs) s’est élevé à près de 17 millions. Dans ce cadre, on remarque que le nombre de souscripteurs dans les actions des sept établissements bancaires privatisés entre 1986-1988 a atteint près de 12 millions.

Ce mouvement de l’actionnariat populaire en France s’est inversé après le krach boursier d’octobre 1987 et la crise économique de 1991-1993. Ensuite et à partir de 1994, l’actionnariat populaire a recommencé à progresser. Au printemps de l’année 2001, et malgré le mauvais état du marché constaté dès le printemps 2000, le nombre d’actionnaires particuliers s’élevait à plus de 6 millions. Par ailleurs, l’intérêt des actionnaires particuliers pour la vie des entreprises dont ils possédaient des actions s’est nettement amélioré. Dans ce contexte, les études portant sur le comportement des actionnaires aux assemblées générales ont indiqué que les actionnaires individuels étaient plus présents et posaient plusieurs questions sur la stratégie de l’entreprise et la cohérence de la politique de développement731.

En effet, la politique de privatisation a joué un rôle important dans cette évolution. En 1999, la quasi-totalité des actionnaires particuliers détenaient des actions de sociétés et de banques privatisées, de même plus de la moitié des portefeuilles individuels étaient seulement composés de titres d’entreprises privatisées. Par ailleurs, le parcours boursier des sociétés privatisées a pu renforcer la confiance des actionnaires particuliers732.

En Egypte, au niveau de l’actionnariat salarié, on peut noter que les privatisations ont eu des conséquence positives sur cet actionnariat salarié. Pour les privatisations touchant les sociétés du secteur d’affaires public (sociétés non financières), la création du système de l’Union des travailleurs actionnaires dans les sociétés privatisables (établi par la loi du marché du capital n° 95 de 1992) ayant mission essentielle de posséder les actions des sociétés concernées, notamment lors de leur privatisation, pour le compte des salariés, ainsi que les avantages attribués aux salariés des sociétés privatisées (rabais souvent de l’ordre de 20 %, la faculté de paiement échelonnée jusqu’à 10 ans, etc) ont contribué à développer l’actionnariat des salariés. Dans ce cadre, on constate que dès le début du programme de privatisations et jusqu’à 2003, les unions des travailleurs actionnaires ont possédé pour le compte des salariés de sociétés privatisées la majorité du capital de 34 sociétés privatisées (sociétés souvent de petite taille).

En ce qui concerne les privatisations touchant le secteur bancaire, le bilan de l’actionnariat salarié a également été positif. La participation des salariés des banques privatisées a été importante. Le développement de l’actionnariat des salariés est traduit par la croissance notable de la participation salariée en passant de presque 0 % dans la quasi-totalité des banques privatisées à un pourcentage variant entre 4 % et 16 % dans le capital d’un certain nombre des banques privatisées (16 % dans le capital de la Commercial International Bank (Egypt), 4,2 % dans le capital de l’Egyptian American Bank, etc).

Au niveau de l’actionnariat populaire, on constate que dans la majorité des cas, les demandes des souscripteurs ont été supérieures au nombre des titres offerts (une fois et demi dans le cas de la privatisation de la Commercial International Bank-Egypt) et une opération d’affectation a été effectuée dans chaque opération733. Cependant, le manque d’avantages attribués aux personnes physiques lors des privatisations, le manque d’expérience suffisante pour ce type d’investissements chez les petits investisseurs, ainsi que l’utilisation de l’OPV comme procédure de vente sur le marché concernant à la fois les personnes physiques et morales (égyptiennes et étrangères), ont eu des effets négatifs sur l’actionnariat populaire qui n’a connu qu’une croissance marginale.

Lire le mémoire complet ==> (La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l’Egypte et la France)
THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITE DE LILLE 2
Université Du Droit Et De La Santé De LILLE 2 – Sciences Economiques et Sociales

_____________________________________
733 Dans un certain nombre de privatisations touchant les sociétés du secteur d’affaires public, les demandes des souscripteurs étaient supérieures de 8 à 10 fois au nombre des actions offertes. De plus, dans quelques cas particuliers la supériorité des demandes des souscripteurs est arrivé jusqu’à 48 fois le nombre des titres offerts. Voir, ELKASIM M., (1997), op. cit., p. 138.