Histoire nouvelle de responsabilité sociale de l’entreprise

By 1 December 2012

Emergence de la notion de responsabilité sociale de l’entreprise – Première partie :

L’ambition de faire de l’entreprise le lieu du changement social est un dessein ancien. La question du rôle de l’entreprise dans la cité est une interrogation récurrente. C’est en premier lieu avec l’industrialisation, puis la première mondialisation et enfin l’actuelle globalisation que le rôle social de l’entreprise, et tout particulièrement des multinationales prend son ampleur et sa pertinence.

Chapitre I. La RSE, une notion en gestation

L’entreprise est en interaction permanente avec la société dans laquelle elle évolue et ne peut être appréhendée hors de ce contexte sociétal. La notion de Responsabilité Sociale de l’Entreprise a évoluée au cours du temps en mobilisant divers concepts, comme l’éthique et le développement durable, qu’il convient de définir. Il s’agit d’une notion encore mouvante dont l’effervescence des conceptions limite pour l’heure sa portée pratique.

Section 1. Une préoccupation ancienne, des défis contemporains

Les années 1990 voient la question du rôle de l’entreprise revenir sur le devant de la scène sous le vocable de Responsabilité Sociale de l’Entreprise. Le regain d’attention considérable dont bénéficie la notion s’explique notamment par l’émergence de problématiques contemporaines spécifiques à notre société de consommation capitaliste, telle que la question du réchauffement climatique.

A- L’entreprise éthique, un oxymore ?

Cette réactualisation répond à une “urgence éthique”. C’est dans ce contexte de prise de conscience collective des externalités sociales et environnementales négatives du mode de développement capitaliste actuel que le débat autour de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise se pose avec une acuité toute particulière et viens contrebalancer la doxa néolibérale dominante. Le concept de Responsabilité sociale de l’entreprise se propose comme tentative d’alternative à un modèle capitaliste, qui, dans l’état actuel des choses, semble aller vers l’impasse.

1. Histoire nouvelle d’une vieille notion

La question de la nature des responsabilités des acteurs économiques est une interrogation antédiluvienne. Déjà dans l’Antiquité, au XVIII° siècle avant notre ère, le code d’Hammourabi27 exposait les grandes lignes de conduite devant êtres suivis par des marchands et colporteurs babyloniens. Le concept moderne de Responsabilité Sociale de l’Entreprise moderne tire ses origines des préceptes religieux et moralisateurs, notamment de l’éthique protestante, qui donnèrent naissance au paternalisme (ou patronage) du XIX° siècle, première forme d’éthique patronale. La forme patriarcale d’organisation économique au sein de laquelle le patron est à la fois père et maître est souvent considéré comme la première matérialisation de la prise de conscience du rôle social de l’entreprise. « La moralisation du capitalisme est un vieux fantasme américain »28 et les entreprises américaines ont été les premières à se préoccuper d’éthique. Avec l’industrialisation, la question sociale se fait de plus en plus pressante et l’idée d’une responsabilité sociale des hommes d’affaires émerge avec l’apparition de grands industriels philanthropes. Andrew Carnegie, figure emblématique de ce mouvement, publie en 1889 un article sur les « devoirs de l’homme de bien » et consacre ainsi la naissance du mouvement de « l’évangile sociale »29. Celui qui précipita l’avènement de la consommation de masse, Henry Ford lui-même, avait le souci de placer l’entreprise au service de la société et peut à cet égard être considéré comme l’un des pionniers de la Responsabilité sociale de l’entreprise. « L’entreprise doit faire des profits, sinon elle mourra. Mais si l’on tente de faire fonctionner une entreprise uniquement sur le profit, alors elle mourra aussi car elle n’aura plus de raison d’être »30. C’est dans cette période que des journalistes d’investigations, les muckrakers américains, commencent à dénoncer les méfaits de certains géants industriels, parfois surnommés les « barons voleurs »31.

Deux principes fondamentaux d’inspiration biblique façonnent le terrain de la responsabilité du monde des affaires : le stewardship principle et le charity principle32. Les hommes d’affaire ont l’obligation morale de se comporter en stewards, administrateurs gérant de manière responsable leur entreprise sans atteindre aux droits des tiers. Il est ici fait référence à la notion biblique de destination universelle des biens qui énonce que « Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et de tous les peuples, en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité”33. À ce premier principe vient s’ajouter le charity principle faisant obligation aux personnes fortunés de venir en aide aux plus défavorisés. La RSE constitue ainsi une illustration de la thèse de Max Weber34 sur les affinités électives entre éthique protestante et esprit du capitalisme. Les pays anglo-saxons ont ainsi été un terrain propice au développement de la notion de Responsabilité Sociale de l’Entreprise.

L’Europe du XIX° siècle en pleine industrialisation sera marquée par le catholicisme social, largement influencé par Frédéric le Play, père du paternalisme catholique, selon qui les classes dirigeants ont une responsabilité envers les classes dirigées. En France, les récits du docteur Villermé sur la condition des ouvriers favoriseront l’essor du paternalisme. Le paternalisme européen du XIX° siècle avait autant le souci de préserver le capitalisme face au péril socialiste et à la montée du syndicalisme qu’une réelle volonté de la part de certains patrons d’améliorer les conditions de vie des salariés. En 1884, l’abrogation de la loi Le Chapelier et l’autorisation des syndicats ouvriers marque, en France, le début du déclin du paternalisme d’inspiration religieuse. Par la suite, l’idée d’un rôle social du secteur privé apparaît moins évidente dans les pays latins de l’Europe continentale que dans les pays anglophones. En effet, l’imprégnation religieuse fut moindre et l’Etat providence vient remplacer l’Etat gendarme pour apporter une réponse publique aux conséquences sociales de l’industrialisation. On passe alors « de l’entreprise-providence à l’Etat-providence »35. Ainsi, certains auteurs36 font une distinction entre l’approche explicite américaine de la RSE et l’approche européenne dite implicite où l’Etat a joué un rôle de moteur. La diffusion actuelle dans les pays européens de politiques de RSE explicites atteste de la transformation des relations entre Etat, société et entreprise.

Le développement de la doctrine de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise s’est effectué par à-coups tout au long du XX° siècle et répondant à un besoin de légitimation historique du système capitaliste américain et international et d’endiguement des idées communistes37. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’idée qui sous-tend la création du système des Nations Unis est l’idée selon laquelle la paix entre les nations ne peut être garantie que par la prospérité économique qui elle-même implique le bien être social.

La paternité du concept moderne de RSE est très largement attribuée à Howard Bowen dans son ouvrage de 1953 intitulé Social Responsibilities of the Businessman même si avant lui, Berle et Means38 évoquent déjà une responsabilité de l’entreprise allant au-delà de la simple responsabilité économique à l’égard des actionnaires. Les auteurs s’inquiétaient de l’autonomisation des dirigeants économiques et préconisaient un plus grand contrôle social de l’entreprise. L’ouvrage de Bowen témoigne de l’ancrage religieux de la RSE. Il est en effet le premier d’une série de six ouvrages consacrés à l’application de la doctrine protestante à l’économie moderne financée par la fondation Rockefeller. La multitude de revues américaines témoignent de l’importance de la notion de RSE outre atlantique: Business and Society (1961), Business & Society Review (1972), Journal of Business Ethics (1982).

Si le débat autour de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise quitte peu à peu le cercle des initiés universitaires pour s’insérer dans le discours public dans les années 1970, la RSE ne fait sa première apparition sur la scène internationale qu’en 2002 au cours du Sommet de la Terre de Johannesburg. À l’issue des négociations, le principe est posé, mais aucune disposition contraignante n’est adoptée et celui-ci est laissé à l’appréciation et au bon vouloir des acteurs économiques privés. Dans son édition 2005, le Forum social mondial, qui se tient parallèlement au Forum de Davos, a fait une place centrale aux questions liées à la RSE. « Si l’on ajoute à l’esprit du capitalisme justice, décence, transparence et honnêteté, on obtient le capitalisme compassionnel : seul moyen aujourd’hui de réduire l’écart entre riches et pauvres »39.

À la question de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise déjà en gestation, est venue s’ajouter la problématique du développement durable. À la fin du XX° siècle, le monde réalise à ses dépens et avec effroi que la performance économique ne conduit pas nécessairement au bien-être global de la société et au progrès social. La RSE a pris son essor avec cette prise de conscience progressive des travers de la globalisation, comme une tentative de réponse aux problèmes et désillusions engendrées par le modèle capitaliste. La RSE tente alors de lier les grands principes humanistes et la pratique quotidienne des entreprises.

Contrairement à une idée couramment répandue, la Responsabilité sociale de l’entreprise n’est pas un phénomène nouveau mais bien une préoccupation de longue date qui connaît un nouvel attrait. Le regain d’attention que suscite la RSE ne dissipe nullement le traditionnel débat théorique sur la finalité de l’entreprise.

Responsabilité sociale : un nouvel enjeu pour les multinationales ?
Mémoire pour l’obtention du Diplôme
Université PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III – Institut D’études Politiques

Table des matières :
Introduction
1ère Partie: Emergence de la notion de responsabilité sociale de l’entreprise
Chapitre I. La RSE, une notion en gestation
Section 1. Une préoccupation ancienne, des défis contemporains
Section 2. La RSE entre théorie et pratique
Chapitre II. L’entreprise « sous pression durable »
Section 1. Réveil de la société civile et création d’organismes spécialisés
Section 2. Foisonnement des initiatives privées et publiques: vers une réglementation contraignante ?
2ème Partie: quand la vertu renforce l’économie: la RSE un investissement de long terme
Chapitre I. La RSE: un altruisme utilitariste
Section 1. La RSE ou la quête d’une bonne réputation
Section 2. RSE : « Good ethics is good business » ?
Chapitre II. La RSE entre business et philanthropie
Section 1. De la philanthropie intelligente
Section 2. La RSE, un moyen de revisiter le rapport Nord/ Sud ?
Conclusion

_________________________________
27 PASQUERO Jean, La RSE comme objet des sciences de gestion, cité dans TURCOTTE et SALMON, Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, Collection Pratiques et politiques sociales et économiques, Presses de l’Université du Québec, 2005, p.82
28 ARONSSOHN Daniel, « Les citoyens américains à l’assaut des multinationales », Alternatives Economiques n°156, février 1998
29 GOND et IGALENS, La Responsabilité Sociale de l’Entreprise, Que sais-je ?, op. cit.
30 Citation Henry Ford
31 GOND et IGALENS, La Responsabilité Sociale de l’Entreprise, Que sais-je ?, op. cit.
32 CAPRON Michel et QUAIREL-LANOIZELEE Françoise, Mythes et réalités de l’entreprise responsable, 2004, Paris, La Découverte, p112
33 Constitution Pastorale GAUDIUM et SPES sur l’Eglise dans le monde de ce temps, n°69
34 WEBER Max, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, Paris, Plon, 1964
35 BALLET Jérôme, DE BRY Françoise, L’entreprise et l’éthique, Editions du Seuil, 2001, p112
36 MATTEN and MOON, « “implicit” and “explicit” CSR : A conceptual framework for understanding CSR in Europe », Academy of Management Review, vol. 33, n°2, 2008
37 EWALD François, « Querelles de précaution », Enjeux, juillet-août 2008 38BERLE et MEANS, The Modern Corporation and Private property, Transaction Publishers, 1991 (première édition 1932), 426p
39 Murthy N.R. Naraya, coordinateur du forum et président du géant indien Infosys Technologies.