Forme de flexibilité originale de l’emploi saisonnier agricole

By 8 December 2012

Une forme de flexibilité originale de l’emploi saisonnier agricole : le contrat OMI (contrat d’immigration temporaire de travail)- Chapitre VI :

Dans les chapitres précédents, nous avons considéré trois grands types de travailleurs : les familiaux, les salariés permanents et les salariés saisonniers. Dans ce dernier chapitre, nous nous centrons plus particulièrement sur les travailleurs saisonniers. En effet, nous avons montré que, dans les exploitations françaises de fruits et légumes, ces salariés sont les plus productifs alors même que leur capital humain spécifique et leur coût d’opportunité à être licenciés étaient supposés être inférieurs à ceux des autres travailleurs.

La plus grande productivité de ces travailleurs peut certes s’expliquer par leur spécialisation sur des tâches très productives, comme la récolte. Cependant, elle peut aussi résulter de l’originalité des formes d’emploi saisonnier dans le secteur des fruits et légumes notamment en termes de fidélisation des travailleurs et d’incitations à l’effort. Certains contrats saisonniers présentent, en effet, des spécificités liées, en partie, à l’exigence de flexibilité du secteur. Au regard des catégories de la flexibilité du travail généralement considérées dans la littérature, nous nous interrogeons donc sur les formes de flexibilité que ces contrats sont susceptibles d’apporter aux exploitations

Nous nous intéressons à un contrat particulier qui retrouve son essor depuis 2000 : le contrat d’immigration temporaire ou contrat OMI250 (contrat d’immigration temporaire de travail). Les salariés employés sous cette forme de contrat effectuent près de 20% du travail saisonnier dans les exploitations françaises de fruits et légumes251. Dans certains départements, comme celui des Bouches-du-Rhône, ils représentent jusqu’à 50% du travail saisonnier252. Notre intérêt pour cette forme d’emploi se justifie donc par la place des travailleurs OMI dans l’emploi saisonnier. Il est renforcé par le débat politique que ces contrats suscitent : les professionnels agricoles revendiquent de manière pressante un accès plus large à ce type de travailleurs253 alors que les associations dénoncent les conditions de vie et de travail des salariés254.

Dans ce chapitre, nous suggérons que les caractéristiques des contrats sont susceptibles d’expliquer la plus grande productivité des travailleurs saisonniers. Nous nous intéressons à la fois aux caractéristiques formelles des contrats mais aussi au contexte institutionnelle de leur mise en œuvre et à la manière dont ils sont utilisés par les exploitants.

Nous avons fait le choix de centrer notre travail sur le département des Bouches-du-Rhône. Ce département est le premier employeur de travailleurs OMI (contrat d’immigration temporaire de travail): en 2005, il représentait près d’un tiers des introductions255. De plus, les tensions qui s’expriment au niveau local entre la profession et l’administration se répercutent au niveau national : le relâchement des quotas en 2000 dans les Bouches-du-Rhône a ouvert la voie à l’accroissement du nombre d’introductions dans l’ensemble des autres départements français, comme l’a montré le rapport des inspecteurs généraux G. Clary et Y. Van Haecke [2001b]. En ce sens, la situation des Bouches-du-Rhône nous semble symptomatique. Ainsi, même si nos résultats sont circonscrits à une zone d’étude particulière et bien qu’ils ne reflètent que partiellement les autres réalités locales françaises, ils nous semblent pouvoir apporter un éclairage intéressant à la compréhension des formes d’emploi saisonnier du secteur des fruits et légumes.

La compréhension de la spécificité des formes d’emploi saisonnier passe, selon nous, par l’analyse de données plus qualitatives que celles mobilisées dans les chapitres précédents : d’une part les statistiques disponibles sur les travailleurs saisonniers sont peu nombreuses et extrêmement frustres256, d’autre part, une approche qualitative nous semble plus apte à saisir la mise en œuvre des contrats OMI et leurs utilisations par les exploitants. Ce chapitre prend appui sur deux types de sources. Nous utilisons une base de données originales sur les exploitations du département des Bouches-du-Rhône qui emploient des travailleurs OMI(contrat d’immigration temporaire de travail). Cette base est issue d’un travail de dépouillement des fichiers administratifs de la Direction

Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Permanente (DDTEFP)257 que nous avons réalisé en juillet et août 2007. L’accès à ces fichiers nous a été autorisé par la Direction du Travail. Ils contiennent les dossiers annuels de demandes de travailleurs OMI de tous les exploitants des Bouches-du-Rhône. Chaque année, l’exploitant doit fournir à l’administration un déclaratif de ses surfaces, de ses travailleurs salariés (CDD et CDI) ainsi qu’une lettre expliquant les motifs de sa demande de travailleurs étrangers. Les décisions de l’administration en termes d’introduction sont disponibles dans les dossiers. En cas de refus, les contestations des exploitants par le biais de recours gracieux ou hiérarchiques258 sont également disponibles. Nous avons dépouillé l’ensemble de ces dossiers de 1999 à 2006 soit l’équivalent de 546 dossiers sur 7 ans. Les exploitations spécialisées, n’ayant que des fruits et légumes259, représentent 62% de ces dossiers260. Le secteur des fruits et légumes étant notre terrain d’étude, nous centrons notre analyse sur ces exploitations.

Ce chapitre se base aussi sur une série d’entretiens en vis-à-vis avec des exploitants (7 entretiens). Nous avons complété ces entretiens exploitants par des entretiens auprès des travailleurs OMI (6 entretiens), des représentants de l’administration (Inspection du travail, Direction du Travail) et des membres du Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture des Bouches-du-Rhône (CODETRAS). Ces entretiens ont eu pour but de comprendre le contexte local du recours aux travailleurs OMI et les différentes utilisations des contrats OMI (contrat d’immigration temporaire de travail)par les exploitants.

Les citations que nous présentons dans les encadrés sont soit issues des entretiens, soit issues des lettres des exploitants contenues dans les dossiers de la Direction du Travail.

Dans un premier temps, nous rappelons brièvement le cadre formel du contrat OMI(contrat d’immigration temporaire de travail). Nous décrivons le contexte des Bouches-du-Rhône et la mise en œuvre générale des contrats OMI dans ce département.

Dans un deuxième temps, nous revenons sur la flexibilité du travail en agriculture et nous analysons le contrat OMI au regard des différentes catégories de la flexibilité que nous avons décrites précédemment. Nous prenons tout d’abord appui sur la façon dont les exploitants décrivent, de manière générale, les caractéristiques des travailleurs OMI pour montrer que le contrat OMI renferme une forme de flexibilité originale. Nous expliquons ensuite que l’utilisation de ces contrats et leur flexibilité peuvent varier selon le système de culture. Nous considérons deux types d’exploitation contrastés : les serristes et les arboriculteurs.

Enfin, dans une dernière partie, nous expliquons quelles sont, selon nous, les caractéristiques formelles du contrat OMI et les éléments du contexte institutionnel261 de sa mise en œuvre qui expliquent la forme de flexibilité originale qu’il renferme.

Lire le mémoire complet ==>

(Demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture)
Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques
MONTPELLIER SUPAGRO – Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques
École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier

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250 Office des Migrations Internationales.
251 Sources : Agreste Enquête structure 2005, OMISTAT 2005, traitements de l’auteur.
252 En UTA. Sources : Agreste Enquête structure 2005, OMISTAT 2005, traitements de l’auteur
253 [FNPL, 2004 ; FNSEA, 2005, 2007].
254 [CODETRAS, 2003].
255 Sources : OMISTAT 2005
256 Les bases de la statistique nationale ne disposent que du déclaratif du nombre d’heures des saisonniers. Les bases de la Mutualité Sociale Agricoles auraient pu permettre de suivre les parcours des travailleurs saisonniers. Cependant, la manipulation de ces données administratives s’est avérée très lourde et les liens avec la structure des exploitations délicats à établir.
257 Direction du Travail dans la suite du document.
258 En droit administratif, les administrés peuvent contester une décision prise par une autorité administrative par le biais de recours. Il s’agit en fait d’une demande de réexamen du dossier par l’administration. Le recours gracieux s’adresse à l’autorité administrative qui a pris la décision. Le recours hiérarchique s’adresse à l’autorité supérieure à celle qui a pris la décision.
259 La définition de l’exploitation spécialisée est ici différente que celle utilisée dans les chapitres précédents.
Comme nous ne nous basons pas sur une base de données nationale, nous ne disposons pas des catégories de classification comme celles des OTEX. Les déclaratifs de surfaces ne sont ici pas assez détaillés pour nous permettre de reconstruire la classification des OTEX. Nous considérons donc que les exploitations spécialisées sont des exploitations n’ayant que des fruits et des légumes.
260 Les autres exploitations sont des exploitations viticoles, céréalières, horticoles, ou mixtes.