Exploitation familiale comme construit politique, L’agriculture

By 4 December 2012

II.3.2 L’exploitation familiale comme construit politique

Un certain nombre d’études mettent en avant le fait que les formes d’organisation sont déterminées historiquement par un ensemble complexe de relations politiques et économiques [Servolin, 1972 ; Reinhardt et Barlett, 1989]. Certains auteurs reconnaissent que la persistance des exploitations familiales peut relever d’un choix politique [Christensen, 1991] : en effet, dans nombre de pays, la croissance de la taille des exploitations est souvent contrainte par la loi.

Pour mieux comprendre cette détermination historique des formes d’organisation de l’agriculture, nous revenons sur l’histoire agricole française. Cette détermination historique a cependant été soulignée ailleurs qu’en France, notamment en Europe [Calus, 2009] et aux États-Unis [Reinhardt et Barlett, 1989].

L’exploitation de type familiale « à deux UTA » se définit comme « l’entreprise de taille moyenne […correspondant] à la capacité de travail du mari et de la femme, éventuellement assistés de l’un des enfants » [Gervais et al., 1976] (p.594). La place centrale qu’a tenu ce modèle d’exploitation dans la politique agricole française puis communautaire s’explique, en partie, par le poids politique qu’ont longtemps eu les agriculteurs. Plusieurs éléments ont, en effet, contribué à faire des agriculteurs, cette « minorité venue d’une majorité » [Hervieu et Viard, 2001] (p.21), un groupe social singulier, fortement intégré à la politique nationale et très bien relayé aux différents niveaux de la représentation politique. Deux tournants historiques majeurs expliquent le poids politique de cette minorité malgré son recul démographique.

a) La IIIème République et la « discrimination démocratique »

La France rurale de l’Ancien Régime était le siège d’activités autant agricoles qu’artisanales et préindustrielles. À partir de la seconde moitié du XIXe siècle, les campagnes se vident progressivement de toutes leurs activités non agricoles. Les artisans et les travailleurs sans terre rejoignent le monde ouvrier des villes. L’émergence des « classes laborieuses, classes dangereuses » [Chevalier, 1958 (Ed. 2002)] de cette époque effraie les politiques qui élaborent un discours visant à minimiser l’importance croissante des villes et de la classe ouvrière. Par la valorisation des campagnes comme lieu de production des richesses, la Troisième République cherche à asseoir son pouvoir sur le monde rural : « Faisons chausser aux paysans les sabots de la République. Lorsqu’ils les auront chaussés, la République sera invincible » (L. Gambetta, cité par B. Hervieu et J. Viard, [2001] (p.44))

Le projet politique est de faire de la « classe paysanne » le « cœur de la République » en confiant aux « travailleurs propriétaires […] la responsabilité de l’espace non-bâti » [Hervieu et Viard, 2001] (p.10). La concession patrimoniale s’accompagne de la création d’institutions propres comme le Ministère de l’Agriculture crée par Gambetta en 1881 sur le modèle du Ministère des Colonies et d’avantages en nature multiples (protectionnisme, dispositif de crédit…). Un « pacte républicain » est scellé entre les paysans et la classe politique [Hervieu et Viard, 2001] et la petite propriété est fortement soutenue par les politiques en place. La citation de Victor Boret, Ministre de l’agriculture, en juin 1919, lors de la présentation de son programme d’extension de l’exploitation familiale et d’accession à la propriété, est révélatrice de l’impulsion qu’a voulu donner l’État à l’exploitation de type familiale : « À chaque famille son exploitation » (cité par M. Gervais et al. [1976] (p.193)).

Le « pacte républicain » contribue à créer une « discrimination démocratique positive » [Estebe, 2001] en faveur des agriculteurs. En effet, l’établissement durable de la République s’accompagne d’une fixité des découpages communaux. Ces structures électorales n’ont pas évolué en cohérence avec l’exode rural et la croissance urbaine. Comme le souligne B. Hervieu et J. Viard [2001], cette fixité a contribué à une « dissymétrie démocratique » en faveur des agriculteurs dont le poids dans la vie politique française est « démultiplié » tant au niveau local qu’an niveau national38.

La surreprésentation politique des agriculteurs explique l’importance que peut prendre la question agricole dans le débat politique. Comme le rappellent B. Hervieu et J. Viard [2001], les discussions autour des lois d’orientation agricole font l’objet d’une rare mobilisation politique39. « Cette minorité venue d’une majorité a gardé une capacité à sécréter des représentants, des porte-parole dans l’ensemble du paysage politique » [Hervieu et Viard, 2001] (p.36)

b) L’après-guerre : la cogestion et le poids du syndicalisme agricole

Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’objectif d’autosuffisance alimentaire contribue à ajouter à la « discrimination démocratique positive », une « discrimination positive économique et sociale » [Estebe, 2001]. Une politique productiviste volontariste est mise en place. Elle vise à transformer les structures productives et à favoriser la hausse des rendements à l’hectare. L’originalité de cette politique réside dans son enracinement dans une coopération étroite entre l’administration publique et la profession représentée par son syndicat majoritaire, la FNSEA. Une véritable « cogestion » se met en place à tous les niveaux entre le monde agricole et l’État, ce que P. Muller [1984] appelle le « néo- corporatisme sectoriel », à savoir l’élaboration et la mise en œuvre de politiques par partenariat entre le gouvernement et certains groupes représentatifs.

L’exploitation familiale « à deux UTA » prend une place centrale dans cette élaboration concertée de la politique agricole. Cette politique vise, en effet, à allier deux objectifs apparemment contradictoires : celui d’encourager la modernisation du secteur agricole et celui de préserver le modèle de l’exploitation familiale qui garantit le poids politique de la profession et ouvre des débouchés au secteur industriel :

« L’exploitation « moyenne » est également celle qui utilise dans les meilleures conditions le maximum de produits industriels. Un nombre restreint de grandes entreprises ou une multitude de petites fermes de subsistance n’offriraient pas à l’industrie un marché aussi considérable » [Gervais et al., 1976] (p.594)

La loi d’orientation agricole de 1960, qui a guidé la mise en œuvre de la politique agricole française jusqu’à aujourd’hui, se fixe donc pour objectif « de promouvoir et favoriser une structure d’exploitation de type familial, susceptible d’utiliser au mieux les méthodes techniques modernes de production et de permettre le plein emploi du travail et du capital d’exploitation »40 (souligné par nous).

La question devient alors « Comment atteindre l’objectif d’une agriculture à base d’exploitations moyennes sans opérer une concentration agraire qui élimine la majorité des petits producteurs ? » [Gervais et al., 1976] (p.594). La politique agricole se dote donc d’outils visant à contrôler la structure des exploitations.

c) L’élaboration d’une politique des structures

L’objectif est, d’une part, de favoriser le départ des agriculteurs dont les exploitations, trop petites, ne peuvent être moderniser et, d’autre part, d’allouer les terres disponibles aux agriculteurs correspondant au modèle de l’« exploitation-cible » [Berriet-Solliec et Boinon, 2000]. Comme le rappellent M. Berriet-Solliec et J. P. Boinon [2000], deux outils complémentaires sont utilisés : le contrôle du foncier et des mesures incitatives visant à favoriser le départ des exploitants âgés et l’installation et la modernisation des jeunes agriculteurs.

Le contrôle du foncier passe, en premier lieu, par le contrôle des cumuls. La loi d’orientation de 1960 crée les commissions départementales des cumuls, composées des syndicats agricoles et de l’administration. Ces commissions déterminent les surfaces minimales et maximales pour des exploitations « viables » et donnent, par l’intermédiaire du Préfet, les autorisations d’exploiter. La loi d’orientation de 1960 crée aussi les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural). Ces instruments de maîtrise du marché foncier, dotés du droit de préemption, ont pour objectifs d’orienter la répartition des terres et de maîtriser le prix du foncier pour limiter la charge d’acquisition des exploitants.

« Ces dispositions ont pour but d’entraver le libre jeu de l’offre et la demande qui favorise une concentration des terres au profit des plus riches et au détriment de tous ceux qui ont besoin d’accroître leurs surfaces pour conserver leur fonction de producteurs. » [Gervais et al., 1976] (p.595)

Les mesures incitatives mises en place favorisent le départ en retraite des agriculteurs de plus de 65 ans et l’installation des jeunes exploitants dont les structures de production correspondent à l’ « exploitation-cible » définie au niveau départemental par des commissions mixtes.

Si les lois d’orientations agricoles suivantes ont de plus en plus mis l’accent sur les impératifs de compétitivité des entreprises agricoles, le contrôle des structures est resté un élément extrêmement présent de leurs mises en place. La loi d’orientation de 1995 prévoit notamment la création des Commissions Départementales d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) chargées du contrôle du foncier, de l’attribution des aides et aussi de la gestion des droits à primes et des droits à produire.

« C’est en mobilisant ces différents moyens que la CDOA peut choisir d’orienter les structures des exploitations agricoles vers un type donné qu’elle souhaite privilégier (exploitation-cible) » [Berriet-Solliec et Boinon, 2000] (p.150).

Ainsi, même si la Politique Agricole Commune ne mentionne pas explicitement l’exploitation familiale comme exploitation-cible de ces mesures, la prédominance de ce type d’exploitation a été largement renforcée par les mesures élaborées au niveau communautaire et par leur traduction au niveau national.

Plusieurs veines de la littérature ont donc apporté des éléments de compréhension à la persistance de l’agriculture familiale dans les pays développés. Cette littérature a progressivement été complétée par des travaux qui ont laissé entendre que la dominance de l’agriculture familiale dans les pays développés, loin d’être le simple reliquat de formes d’organisation passées, pouvait s’expliquer par la performance ou l’efficience de cette forme d’organisation par rapport aux autres.

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(Demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture)
Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques
MONTPELLIER SUPAGRO – Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques
École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier