En rupture avec la mutualité traditionnelle au Québec

By 10 December 2012

3. En rupture avec la mutualité traditionnelle

Bien que plusieurs sociétés de secours mutuels connaissent alors d’importantes difficultés financières, les fondateurs de l’Alliance nationale optent tout de même pour ce type d’organisation. Il semble probable que le capital de départ requis pour mettre sur pied une compagnie à capital- action ait compté pour beaucoup dans cette décision. Ces dernières doivent en effet verser un dépôt de 50 000$ en garantie entre les mains du receveur général26. Aussi, pour assurer leur fonctionnement, elles ont besoin d’un capital-action. Par exemple, Sun Life, fondée en 1871, a souscrit pour 500000$ en capital-action27. En raison de la faiblesse des sources de financement, amasser une telle somme a dû sembler une entreprise risquée.

Pour s’assurer que le public aie autant confiance en elle qu’aux compagnies d’assurance et aux sociétés mutuelles étrangères, ses fondateurs appliquent leurs méthodes de gestion de façon à offrir la même sécurité que ces dernières. Pour cette raison, ils adoptent un système de primes graduées selon l’âge des membres, et ils établissent une réserve. Le montant des primes est calculé de façon à ce que chaque membre paie en fonction du risque qu’il représente. Pour établir ces montants, la société a recours aux tables de mortalité indiquant la durée probable de la vie humaine et les risques de maladies en fonction de l’âge28. À partir de ces données, il lui est possible de fixer le montant des primes, tout en s’assurant que les tarifs exigés soient suffisants pour permettre la constitution d’une réserve29. Ainsi, pour s’assurer qu’un montant de 1000$ soit versé à ses héritiers à sa mort, le membre de l’Alliance nationale paie un droit d’entrée de 5,50$, incluant les honoraires de l’examen médical, puis il verse mensuellement une prime variant entre 0,66$ et 3,30$, selon qu’il adhère à la société à 18 ou à 54 ans30.

En ayant recours, dès sa fondation, aux méthodes de la science actuarielle pour fixer les taux de cotisations, l’Alliance nationale renouvelle le secours mutuel. Puis, parce qu’ils craignent que les problèmes financiers de certaines sociétés ne minent la confiance du public envers la mutualité31, les dirigeants de l’Alliance nationale font des pressions pour qu’elles adoptent ses principes de gestion. Dès 1895, ils se présentent à plusieurs reprises devant les gouvernements fédéral et provincial pour obtenir une loi encadrant la pratique des sociétés de secours mutuels32. Ils souhaitent notamment rendre obligatoire leur inspection. Lors de la convention de 1898, le président soutient qu’un système d’inspection permettrait « d’assurer davantage la stabilité des institutions sérieuses et honnêtes et d’empêcher la fraude!»33.

Le gouvernement provincial adopte en 1899 une loi régissant la mutualité34. Cette loi vise à rationaliser la pratique des sociétés mutuelles par l’introduction de méthodes de gestion inspirées des compagnies et elle établit l’inspection des sociétés. Pour Martin Petitclerc35, cette loi et son amendement de 1901 marquent un tournant important dans l’évolution de la mutualité au Québec. Ainsi, par l’introduction de méthodes dites scientifiques et par son action auprès des gouvernements, l’Alliance nationale a contribué à réformer la mutualité.

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La fondation de l’Alliance nationale s’inscrit dans un contexte marqué à la fois par l’essor de l’assurance et des principes de la science actuarielle, l’implantation des sociétés de secours mutuels étrangères qui appliquent en partie ces nouveaux principes et qui modifient la mutualité, ainsi que le mouvement pour le développement économique des Canadiens français. Elle est une réponse, comme le sont d’autres sociétés aussi fondées à ce moment, à l’affaiblissement de leur position économique.

Tout en offrant une protection en cas de mortalité, maladie ou accident, l’Alliance nationale se veut un outil de développement économique en contribuant à la formation d’un réservoir de capitaux à la disposition des établissements canadiens-français. Pour mieux rivaliser avec les sociétés mutuelles et compagnies étrangères, elle applique leurs méthodes de gestion. Examinons maintenant de plus près les stratégies d’expansion privilégiées par les dirigeants de l’Alliance nationale dans le premier tiers du XXe siècle.

Lire le mémoire complet ==> (Le secours mutuel en transformation: l’alliance nationale (1892-1948))
Mémoire présenté à l’université du Québec à Trois-Rivières
Comme exigence partielle de la maîtrise en études québécoises
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26 Joseph, Schull, Un astre centenaire, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1971, p. 8.
27 Idem
28 Elle ne tient pas compte des professions dans sa table. Au début, les professions jugées dangereuses sont exclues. Plus tard, certaines professions comportant plus de risques seront acceptées moyennant une surprime.
29 «La mutualité!», L’Alliance nationale, vol.10, no 6 (1er juin 1904) p.82.
30 L’Alliance nationale, Charte et statuts de L’Alliance nationale société de bienfaisance, Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, Libraires-Imprimeurs, 1893, p. 90-92.
31 L’Alliance nationale, Rapports des officiers généraux faits au Conseil général à sa session ouverte le 15 août 1898, p. 5.
32 «Notre bill devant le Parlement!», L’Alliance nationale, vol. 1, no. 5 (juillet 1895), p. 49.
33 L’Alliance nationale, Rapports des officiers généraux faits au Conseil général à sa session ouverte le 15 août 1898, p. 5
34 Lois du Québec (1899), 62 Victoria, chapitre 32, Loi amendant la loi concernant les sociétés de secours mutuels et les sociétés charitables.
35 Martin Petitclerc, «Une expansion désordonnée,!1878-1901 », dans Diane Saint- Pierre et Jacques Saint-Pierre, Histoire de l’assurance de personnes au Québec, Institut National de Recherche Scientifique (à paraître en 2002)., p. 30