Demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture

By 4 December 2012

“… salariés employés sous cette forme de contrat effectuent près de vingt pour cent du travail saisonnier dans les exploitations françaises de fruits et légumes20. Notre intérêt pour cette forme d’emploi se justifie donc par la place des travailleurs OMI dans l’emploi saisonnier mais aussi par le débat politique qu’elle suscite : les professionnels agricoles revendiquent de manière pressante un accès plus large à ce type de contrats21 alors que les associations dénoncent les conditions de vie et de travail des salariés …”

MONTPELLIER SUPAGRO

Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques

École Doctorale d’Économie et Gestion de Montpellier

La demande de travail salarié
permanent et saisonnier dans l’agriculture familiale : mutations, déterminants et implications
Le cas du secteur des fruits et légumes français

Thèse présentée et soutenue publiquement pour obtenir le titre de Docteur en Sciences Économiques
(Section C.N.U. n° 05) le 27 mai 2010 par Aurélie DARPEIX

JURY
Rapporteur M. Alessandro CORSI, Professeur à l’Université de Turin
Rapporteur M. Bernard GAZIER, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Examinateur M. Bertrand SCHMITT, Directeur de Recherche, INRA Dijon
Examinateur Mme Sophie THOYER, Professeur à Montpellier Supagro
Directeur de thèse M. Philippe PERRIER-CORNET, Directeur de recherche, INRA Montpellier
Co-encadrante Melle Céline BIGNEBAT, Chargée de recherche, INRA  Montpellier

La demande de travail salarié permanent et saisonnier dans l’agriculture familiale : mutations, déterminants et implications. Le cas du secteur des fruits et légumes français

Résumé : Le salariat agricole a toujours été invisible, socialement et politiquement. Pourtant, bien que son poids se soit réduit au XXe siècle, son rôle reste encore important dans l’agriculture familiale française. Sa place se renforce et sa nature se modifie : le travail saisonnier se développe. Dans un contexte d’exacerbation de la concurrence, la compréhension des déterminants de ces mutations et de leurs implications est au centre d’un double enjeu : social et de compétitivité. Selon nous, la distinction faite en économie agricole entre famille et salariat est insuffisante pour saisir ces évolutions et leurs impacts sur la performance des exploitations. Nous analysons, théoriquement puis économétriquement, les déterminants de la demande de travail des exploitations familiales en distinguant les salariés permanents des saisonniers. Nous montrons qu’une telle distinction permet de mieux comprendre le comportement des exploitants, de révéler des phénomènes de substitution entre les deux types de salariés et d’expliciter les mécanismes sous-jacents à ces phénomènes. Nous étudions, de plus, le lien entre la main-d’œuvre des exploitations et leur performance. En estimant une fonction de production, nous montrons que les trois types de travail sont inégalement productifs et que la composition de la main-d’œuvre influence la productivité des exploitations. Enfin, par l’analyse qualitative d’un contrat saisonnier particulier et de la flexibilité du travail qu’il offre, nous montrons que les formes d’emploi en agriculture sont plus complexes que la dichotomie permanents-saisonniers et qu’elles invitent à revenir sur le dualisme des formes de flexibilité du travail de la littérature.

Mots clés : agriculture familiale, travail salarié, saisonnalité, modèle de ménage agricole, productivité du travail, flexibilité, contrat d’immigration temporaire de travail (contrat OMI), France, fruits et légumes.

Permanent and seasonal wage labor demand in family farming : changes, determinants and implications. The case study of french fruit and vegetable sector

Abstract : Wage labor in agriculture has always been characterized by some invisibility, whether it is in the social or political field. Although its importance has been reduced throughout the 20th century, it still plays an important role in family farming in France. This role has developed and its very nature changes as seasonal work increases. At a time of increasing competition, understanding these evolutions, their determinants and consequences therefore becomes a double issue of study – a social one and one of competitivity. It is our opinion that the classical dichotomy between family work and wage labor is insufficient when highlighting evolutions in the workforce and its impact in terms of the performance of farms. The factors of family farming labor demand are analysed, theoretically and econometrically, by differentiating permanent workers from seasonal ones. Such a distinction gives a better understanding of the farmers’ behaviour, shows the substitution phenomena between these two types of workers, and gives the reasons for such a substitution. The link between workforce composition and farm performance is also studied. By estimating a production function, we show that the three types of workers are unequally productive and that workforce composition affects farm productivity. Lastly, the qualitative study of a specific seasonal contract and that of the type of labor flexibility such a contract offers, sheds light on how jobs in agriculture are much more complex than the strict division between permanent and seasonal workers. Indeed, they call for a questioning of the dual aspect of labor flexibility generally used in the economic literature.

Key words : family farming, wage labour, seasonality, agricultural household model, labour productivity, flexibility, temporary contract of immigration for work (OMI contract), France, fruit and vegetables.

Laboratoire UMR MOISA 1110 (Marché, Organisations, Institutions et Stratégies d’Acteurs), INRA Supagro, 2 place Pierre Viala, 34 060 Montpellier Cedex 2

Le Centre International d’Études Supérieures en Sciences Agronomiques n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse.
Celles-ci doivent être considérées comme propres à son auteur.

À mes parents et grands-parents,

Remerciements :
Au moment de terminer ce manuscrit, une évidence apparaît : beaucoup de gens ont contribué, de près ou de loin, à l’aboutissement de ce travail. Je tiens à les en remercier.

Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement mes encadrants qui ont réussi à former un duo solide aux compétences complémentaires, Philippe Perrier-Cornet et Céline Bignebat.
Merci à tous deux de votre implication, de votre disponibilité et de votre réactivité.
Vous avez su apprécier avec justesse mes difficultés et apaiser mes doutes en proposant sans imposer. Je vous en remercie. J’ai eu beaucoup de plaisir à travailler à vos côtés.

Je remercie Alessandro Corsi et Bernard Gazier d’avoir accepté d’être les rapporteurs de cette thèse.
Mes remerciements s’adressent aussi à Bertrand Schmitt et Sophie Thoyer qui ont participé au jury de soutenance.

Je remercie vivement les membres de mon comité de thèse pour leurs conseils avisés sur l’avancement de mes travaux. Merci à Michel Blanc, Agnès Holl-Nicaud et Jean-Marie Codron. Merci plus particulièrement à Eve Caroli, Annie Lamanthe et Claude Millier. Nos discussions ont fait grandement d’avancer ma réflexion.
Merci aux membres de l’ANR Migragri et du programme de recherche Salagrifel. J’ai beaucoup apprécié d’échanger avec vous sur des thèmes de recherche communs.
Je remercie également Bruno Vindel et la direction scientifique de l’ENGREF qui ont, dès le départ, soutenu ce projet. Je tiens notamment à exprimer mes plus vifs remerciements à Claude Millier dont les conseils et les encouragements m’ont été précieux.

Merci à Solaya et à Mathilde pour leur coup de main et la première expérience d’encadrement qu’ils m’ont permis de vivre.
Je suis reconnaissante à la Direction du Travail des Bouches-du-Rhône et au SCEES de m’avoir autorisé l’accès à leurs données.
Je tiens à sincèrement remercier toutes les personnes que j’ai interrogées pour le temps qu’elles m’ont consacré. Même si ce n’est que quelques heures passées ensemble, ces entretiens et ces rencontres ont été au cœur de la motivation qui m’a permis de mener à bien ce projet.

Ces échanges ont donné sens à mon travail.

Merci à José-Maria, à Miguel et à Emeline qui ont accompagné mes premiers questionnements en Espagne.
Merci à Louis Bretton du CODETRAS pour les portes qu’il m’a ouvertes et, plus largement, pour son engagement.
Je souhaite aussi témoigner toute ma gratitude à l’ensemble des membres des UMR MOISA et LAMETA. Les discussions et les échanges avec les chercheurs et les doctorants ont grandement enrichi ma réflexion. Les groupes de travail ont su à chaque fois aiguiser ma curiosité sur des thèmes souvent fort divers. L’ambiance du bâtiment 26, de ces midis et de ces goûters, a été un vrai régal.

Merci aux membres de mon équipe (EIF) pour les échanges et les discussions.
Merci à Nico et à Raphaël d’avoir accepté de jeter un œil sur mes calculs au moment où ils ne rentraient plus sur quatre feuilles A4 scotchées.
Merci bien sûr à l’ensemble des doctorants et des maintenant docteurs avec qui j’ai partagé cette belle expérience. Les encouragements mutuels, les discussions endiablées et les bonnes poilades ont embelli le cadre de travail et ont donné naissance à de belles amitiés.

Je tiens aussi à remercier chaleureusement le personnel administratif et l’équipe de la doc pour leur efficacité et leur sympathie débordante ! Merci plus particulièrement à Laurent, Cédric, et Isabelle.
Merci aussi à Christophe, Monsieur « Et Bonjour ! » pour son sourire au quotidien.

Merci à Jean-Pierre Laporte qui m’a initié à SAS avec patience, rigueur et générosité.
Merci à Éric Cahuzac, Benoit Mulkay et Magali Aubert pour leurs précieux conseils techniques et pour la pertinence de leurs suggestions.
Un grand merci à Ibou avec qui j’ai partagé tant de bons moments dans notre bureau tropical.
Je n’aurais pas pu espérer meilleur collègue de bureau. Tu as été un formidable partenaire de thèse, quoique parfois un peu trop récalcitrant aux « Bisous de fin de journée »…
Merci à Emeline. Tes remarques et ton travail m’ont été d’une aide précieuse en début de thèse, ton amitié l’est toujours.

Un très grand merci à Miousse, Chichon, Blandine, Nico, Élodie et Sylvaine pour leurs relectures par tranches de ce manuscrit et, plus largement, pour le soutien qu’ils m’ont apporté.

Je tiens évidemment à remercier chaleureusement mes amis pour leur appui et leurs encouragements tout au long de cette aventure.
Merci à Sylvaine et Daly qui ont toujours su être présents.
Merci à la fine équipe : Ibou, Mèl, Josselin, Élodie et Tristan pour tous les bons moments passés ensemble.
Merci à Lolo, Rock Star devant l’éternel, pour sa pêche, son sourire et son écoute. Merci à Nina, Marianne et Myriam pour leur sympathie.
Merci à Raphaële pour nos déhanchements endiablés et plus largement pour son incroyable gentillesse.
Merci à Alex pour ses improbables recommandations cinématographiques et la sensibilité de nos échanges.
Merci à Seb pour la sérénité qu’il a su m’apporter.
Merci à Blandine pour son soutien jusque parmi les fourbes !
Merci aux irréductibles : Vintz, Math, Seb et Tim et à mon vieux copain de galère, Ben, « mon co de toujours ». Une place particulière à Manu, ma troisième sœur.
Merci à Romain, pour notre complicité et les moments passés ensemble.

Je tiens à remercier bien sûr mes collocs pour notre quotidien ensoleillé et pour la compréhension dont ils ont su faire preuve…
Merci plus particulièrement à Pauline pour son amitié précieuse et son soutien inconditionnel. Nos quatre années de colloc ont été une chouette expérience, pleine de fous rires, d’échanges enrichissants et de bons moments !

Merci enfin à ma famille : mes parents, mon frère PE « Chichon », mes sœurs, Steph et Capu, et Antoine, mon beau-frère. Vous avez su, comme toujours, par votre présence, vos petits mots et parfois même votre contribution active à ce travail, me soutenir et me donner ce petit plus qui m’est essentiel.
De tout cœur, merci.

Sigles et Abréviations :
€ Euros
% Pour cent
AB Agriculture Biologique
ANAEM Agence Nationale d’Accueil des Étrangers et des Migrations
ANPE Agence Nationale Pour l’Emploi
AOC Appellation d’Origine Contrôlée
APS Autorisation Provisoire de Séjour
APT Autorisation Provisoire de Travail
ASAVPA Association de Salariés de l’Agriculture pour la Vulgarisation du Progrès Agricole
CCMSA Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
CDD Contrat à Durée Déterminée
CDEX Classe de Dimension Économique des Exploitations
CDI Contrat à Durée Indéterminée
CESEDA Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile
CFDT Confédération Française Démocratique du Travail
CFTC Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
CGT Confédération Générale du Travail
CGTU Confédération Générale du Travail Unitaire
CNIS Conseil National de l’Information Statistique
CODETRAS Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture
Conso. Int. Consommations Intermédiaires
CSP Catégories SocioProfessionnelles
CT Code du Travail
CUMA Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
DATAR Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale
DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Permanente
DEA Data Envelopment Analysis
DGDDI Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
DGPEI Direction Générale des Politiques Économiques Européenne et Internationale
DILTI Délégation Interministérielle de Lutte contre le Travail Illégal
DPM Direction de la Population et des Migrations
EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
ETA Entreprise de Travaux Agricoles
Exploit. Exploitation
F&L Fruits et légumes
FAO Food and Agriculture Organization of the United Nations
FADN Farm Accountancy Data Network
FDSEA Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
FEOGA Fonds Européens d’Orientation et de Garantie Agricoles
FNPL Fédération Nationale de Producteurs de Légumes
FNSEA Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
GAEC Groupements Agricole d’Exploitants en Commun
GE Groupement d’Employeurs
GEOPA Groupe des Employeurs des Organisations Professionnelles Agricoles de l’Union européenne
GISTI Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés
GMS Grandes et Moyennes Surfaces
Ha Hectare
HALDE Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité
Hl Hectolitre
IFEN Institut Français de l’ENvironnement
IIA Independance of Irrelevant Alternatives
INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques
INRA Institut National de Recherche Agronomique
ITEPSA Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Protection Sociale en Agriculture
IV Instrumental Variables
Kg Kilogrammes
LOA Loi d’Orientation Agricole
LTO Land- en Tuinbouw Organisatie Nederland
MAP Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
MBS Marge Brute Standard
MIN Marché d’Intérêt National
Moy. Moyenne
MSA Mutualité Sociale Agricole
Nb Nombre
Nd Non disponible
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques
OCM Organisation Commune de Marché
OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
OLS Ordinary Least Squares
ONI Office National d’Immigration
ONIFLHOR Office National Interprofessionnel Fruits Légumes et Horticulture
OMI Office des Migrations Internationales
OP Organisations de Producteurs
OTEX Orientation Technico-Économique
PAC Politique Agricole Commune
PECO Pays d’Europe Centrale et Orientale
PME Petites et Moyennes Entreprises
Q Quintal
RA Recensement Agricole
RGA Recensement Général Agricole
RICA Réseau d’Information Comptable Agricole
SAFER Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
SARL Société À Responsabilité Limitée
SAU Surface Agricole Utile
SCEA Société Civile d’Exploitation Agricole
SCEES Service Central des Enquêtes et Études statistiques
SFA Stochastic Frontier Analysis
SIQO Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine
SMAG Salaire Minimum Agricole Garanti
SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti
SMIC Salaire Minimum de Croissance
SPM Société nationale pour la Protection de la Main d’œuvre agricole
T Tonnes
TESA Titre d’Emploi Simplifié Agricole TMS
Taux Marginal de Substitution
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UDE Unité de Dimension Economique
UE Union européenne
UNEDIC Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
UTA Unité de Travail Annuel
UTF Unité de Travail effectué par la Famille
VIF Variance Inflation Factor
WLS Weighted Least Squares

Introduction générale :

La question sociale liée au salariat agricole
Le salariat agricole au centre des débats

Depuis quelques années, le salariat agricole et, plus particulièrement, le salariat saisonnier dans le secteur des fruits et légumes, fait l’objet de multiples débats au sein de la profession agricole comme au sein des organisations de salariés et du monde politique, au niveau français comme au niveau européen. Ces débats sont généralement abordés de manières très différentes par chacune des parties.

Les professionnels agricoles font ressortir les difficultés de recrutement auxquels ils sont confrontés. Ils disent faire face à une « pénurie de main-d’œuvre » pour des travaux dont la réalisation conditionne en grande partie leur revenu annuel. Ils soulignent, de plus, le niveau élevé du coût du travail qui « pénalise la compétitivité » des productions les plus exigeantes en main-d’œuvre dans un contexte de concurrence exacerbée. Selon eux, l’extrême hétérogénéité du coût du travail entre les pays de l’Union européenne conduit à une importante « distorsion de concurrence »1.

Les associations et les syndicats salariés, quant à eux, mettent plutôt en exergue la « précarité » des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre saisonnière agricole. Cette « précarité » semble fortement renforcée dans le cas de la main-d’œuvre étrangère, qu’elle soit clandestine ou légale, à savoir introduite grâce à des contrats d’immigration saisonniers comme en France, en Espagne ou en Allemagne2. Les difficultés rencontrées par les travailleurs étrangers peuvent conduire à de fortes tensions sociales. Elles transparaissent parfois dans des affrontements violents entre les migrants et la population locale, comme ce fut le cas en 2000 à el Ejido en Espagne3.

Le monde politique s’est lui aussi saisi de ce problème, d’une part, en réponse aux appels des professionnels et, d’autre part, conscient de la problématique sociale sous jacente à ces débats. En 2001, les inspecteurs généraux G. Clary et Y. Van Haecke, à la demande du Ministre de l’agriculture, J. Glavany, ont présenté un rapport sur « L’emploi saisonnier dans le secteur des fruits et légumes ». Ils y soulignent les difficultés rencontrées à la fois par les exploitants et par les travailleurs et expriment la nécessité d’une concertation urgente entre les professionnels, les représentants syndicaux et l’État. En 2003, l’Assemblée Parlementaire européenne s’est inquiétée du poids des travailleurs illégaux dans l’agriculture méditerranéenne européenne, ainsi que de leurs conditions de vie et de travail difficiles4. En

2005, le Premier Ministre, J.P. Raffarin, a confié au député J. Le Guen la mission d’examiner les « distorsions de concurrence liées aux coûts de main-d’œuvre en agriculture » dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne. Il est ressorti de cette analyse une disparité importante de ces coûts liée à l’existence et à la diversité des niveaux de salaires minima, à l’hétérogénéité des dispositifs d’allégements de charges ainsi qu’à la variété des stratégies de recours à de la main-d’œuvre étrangère, légale ou non, entre les exploitations des différents pays. Nombre des propositions du rapport Le Guen ont été prises en compte dans la Loi d’Orientation Agricole du 5-6 janvier 2006 comme, par exemple, des mesures favorisant l’accès au travail saisonnier pour des personnes exclues de l’emploi ou des mesures d’exonération de charges sur les contrats courts. Cette orientation se poursuit en 2010 comme le révèle la récente prise de position du Président de la République N. Sarkozy, qui a annoncé au Salon de l’agriculture « la suppression totale des charges patronales » sur les travailleurs saisonniers, pour un coût budgétaire estimé à 170 millions d’euros5.

Un double enjeu autour du salariat agricole

Comme le révèlent ces débats, l’emploi salarié dans le secteur agricole et, plus particulièrement, dans le secteur des fruits et légumes, renferme deux enjeux : l’un économique et l’autre social. L’enjeu économique s’exprime en termes de compétitivité, notamment pour le secteur des fruits et légumes, soumis à des contraintes de concurrence accrues. La place importante qu’occupent désormais les Grandes et Moyennes Surfaces dans la distribution des produits réduit le pouvoir de négociation des agriculteurs et fragilise le secteur [Rey et Tirole, 2000]. De plus, alors même que la consommation nationale de fruits et légumes connaît une baisse globale depuis les années 1990, la concurrence sur ces productions s’est accrue sur cette même période, tant au niveau européen qu’au niveau international [Jeannequin et al., 2005]. L’intégration à l’Union européenne de pays à faible coût de main-d’œuvre et la libéralisation progressive des échanges au sein de la zone Euro-méditerranéenne, suite aux accords de Barcelone de 1995, laissent entrevoir l’exacerbation d’une concurrence déjà aiguë. Cette concurrence porte en grande partie sur les coûts de main- d’œuvre qui, dans ce secteur, représentent parfois plus de la moitié des coûts totaux de production [Jeannequin et al., 2005]. Dans un tel contexte, les productions agricoles peuvent connaître un mouvement de délocalisation vers des pays à plus faibles coûts de main-d’œuvre. L’enjeu de compétitivité est donc en lien étroit avec celui du maintien des productions sur le territoire national. La question de la main-d’œuvre, de son coût et de sa productivité semble tenir une place centrale.

L’emploi salarié dans le secteur des fruits et légumes renferme aussi un enjeu social lié aux caractéristiques des emplois offerts en termes de salaires, de conditions de travail, de stabilité de l’emploi, de reconnaissance de la qualification, de carrières ou de protection sociale. Les travaux dans ce secteur sont, dans leur grande majorité, saisonniers, pénibles et peu rémunérés [Forcioli-Conti et al., 2001]. Ils requièrent une main-d’œuvre flexible et disponible. Les travailleurs nationaux se détournent souvent de ce type d’emploi. Dès lors, ce sont des travailleurs nationaux exclus des emplois classiques, des étudiants ou encore des travailleurs immigrés, légaux ou non, qui effectuent ces tâches [Berlan, 1994 ; Bourquelot, 1994 ; Bordigoni, 1999]. Aux conditions de travail parfois difficiles s’ajoutent des conditions de vie et de logement souvent déplorables, notamment pour les travailleurs immigrés [CODETRAS, 2003].

Les tensions qui s’expriment entre la profession agricole et les organisations de travailleurs, ainsi que la forte mobilisation du monde politique autour du sujet de l’emploi salarié soulignent l’importance de ces deux enjeux, social et de compétitivité, ainsi que leur imbrication.

Les mutations de la main-d’œuvre dans les exploitations

L’acuité des débats est renforcée par la place grandissante du travail salarié dans le secteur agricole. En effet, depuis vingt ans, en France, comme dans de nombreux pays développés, la part du travail salarié s’accroît même si nombre d’exploitations restent familiales. Alors que, tout au long du XXe siècle, le salariat agricole a connu une constante diminution, laissant entrevoir, à terme, la disparition cette catégorie de travailleurs, la tendance s’inverse depuis la fin des années 1980 : les salariés représentent désormais près d’un quart de la population active agricole6. La structure même du salariat évolue : la part du travail saisonnier augmente ainsi que la place des travailleurs étrangers7. Ces mutations ont été particulièrement marquées dans le secteur des fruits et légumes très intensif en travail et dans lequel la concurrence porte essentiellement sur les coûts de main-d’œuvre.

Problématique de la thèse

Nous cherchons à expliquer la place grandissante du travail salarié dans l’agriculture familiale, le développement récent de l’emploi saisonnier et l’impact de ces évolutions sur la performance des exploitations.

Notre thèse s’articule autour de deux principales questions de recherche : celle des déterminants de la demande de travail des exploitations et celle du lien entre la performance des exploitations et la structure de leur collectif de travail que nous définissons comme les parts relatives des différents types de main-d’œuvre.

Pour répondre à ces deux questions, nous nous centrons sur un secteur fortement soumis à la concurrence et très intensif en travail, le secteur des fruits et légumes. L’accroissement de la part du travail salarié et de celle du travail salarié saisonnier a été particulièrement marqué dans ce secteur.

Le parti pris de cette thèse est de considérer que la dichotomie classiquement faite en économie agricole entre le travail familial et le travail salarié est insuffisante pour saisir les évolutions de la main-d’œuvre agricole et leurs impacts en termes de performances des exploitations, et, plus largement, pour comprendre le comportement des exploitants et le fonctionnement du marché du travail agricole.

Première question : Quels sont les déterminants de la demande de travail salarié des exploitations familiales ?

La caractérisation des emplois offerts par les exploitations, notamment leur nature permanente ou saisonnière, est associée à l’enjeu social qui entoure le salariat agricole. En effet, ces deux catégories reflètent une différence réelle de statut, les travailleurs permanents étant employés sous contrat à durée indéterminée, les saisonniers étant employés sous des contrats moins stables, souvent peu rémunérateurs et qui offrent de faibles perspectives de carrière. La distinction entre ces deux catégories est d’ailleurs largement faite par les professionnels et par le monde politique, comme le révèlent les revendications et les mesures d’exonération de charges portant spécifiquement sur l’emploi saisonnier. À notre connaissance, malgré l’importance de cette distinction, celle-ci n’a jamais été considérée comme pertinente dans les analyses économiques de la demande de travail salarié des exploitations agricoles familiales: le travail salarié, lorsqu’il a été pris en compte, a toujours été traité comme une catégorie homogène. Notre travail a donc pour premier objectif d’identifier les déterminants de la demande de travail salarié et, plus particulièrement, celle de travail salarié saisonnier dans les exploitations agricoles familiales.

La faible prise en compte du salariat et de son hétérogénéité dans les cadres d’analyse de l’agriculture familiale

La main-d’œuvre familiale a été largement étudiée en économie du travail appliquée au secteur agricole. En effet, l’agriculture française, comme celle de nombreux pays développés, est encore aujourd’hui une agriculture de type familial [Schmitt, 1991 ; Hill, 1993 ; Djurfeldt, 1996 ; USDA, 2007]. Même dans les secteurs les plus intensifs en travail, l’exploitation familiale est le mode d’organisation de référence dans lequel la famille effectue une part conséquente du travail. Cette prédominance de l’exploitation familiale a conduit à l’élaboration de cadres d’analyse tenant compte de la spécificité de ce type de firme. En effet, le comportement du ménage dans le cas d’une exploitation familiale ne peut se réduire à celui d’une entreprise classique. La participation de la famille à l’activité de production a amené les économistes à considérer la double nature du comportement du ménage agricole : son comportement de producteur et son comportement de consommateur. Les modèles théoriques des ménages agricoles ont permis de formaliser cette particularité à partir des années 1970 (voir entre autres C. Nakajima [1969], I. Singh et al. [1986a ; 1986b]).

L’intégration du salariat dans ces cadres d’analyse a été tardive et relativement partielle. Alors que le salariat a, pendant longtemps, constitué une part importante de la population active agricole et qu’il fournit encore aujourd’hui près d’un quart du travail des exploitations françaises, la demande de travail salarié a rarement été prise en compte. Son lien avec l’offre de travail de la famille sur et hors de l’exploitation a parfois été mis en évidence [Singh et al., 1986a ; Benjamin, 1996 ; Benjamin et Kimhi, 2006 ; Blanc et al., 2008]. Cependant, aucun de ces travaux ne considère l’hétérogénéité qui caractérise le salariat agricole. La distinction entre travailleurs salariés permanents et travailleurs salariés saisonniers notamment, n’a jamais était faite.

L’originalité de notre approche est précisément de tenir compte simultanément des trois types de main-d’œuvre agricole : familiale, salariée permanente et salariée saisonnière. Notre travail propose ainsi un enrichissement du principal cadre d’analyse de l’exploitation familiale. Pour la première fois, nous considérons de manière simultanée, au sein du modèle théorique du ménage agricole, deux caractéristiques souvent oubliées de ces firmes : la possibilité d’un recours au travail salarié malgré le caractère familial de l’exploitation et la saisonnalité de l’activité agricole.

Ce cadre d’analyse nous permet de mieux comprendre les déterminants de la demande de travail des exploitations et les évolutions à l’œuvre. Nous proposons, en effet, trois explications aux évolutions qu’ont connues les collectifs de travail depuis la fin des années 1980 : l’évolution des structures de production, le retrait de la main-d’œuvre familiale et la substitution entre famille et salariat et, enfin, la substitution entre salariés permanents et salariés saisonniers. Ces explications peuvent agir de manière simultanée. Les deux premières sont en partie appréhendées par des cadres d’analyse de l’exploitation familiale qui considèrent le travail salarié comme une catégorie homogène. La troisième est plus originale et ne peut être mise en évidence que si la distinction entre salarié permanent et salarié saisonnier est faite.

Trois explications aux évolutions la main-d’œuvre dans les exploitations

L’évolution des structures de production

Tout d’abord, l’augmentation de la part du travail salarié, permanent et saisonnier, peut refléter des changements liés à la structure des exploitations. En effet, la taille et le niveau de spécialisation des exploitations agricoles s’accroissent. Dans le secteur des fruits et légumes, les possibilités de mécanisation sont réduites. Le processus de concentration s’accompagne donc d’un renforcement de la demande de travail : la quantité de travail disponible dans la famille étant par nature limitée, l’agrandissement des exploitations est susceptible d’expliquer l’augmentation de la demande de travail salarié, tant permanent que saisonnier. L’accroissement de la part des travailleurs saisonniers peut être lié à l’accentuation des fluctuations d’activité intra-annuelles, fortement marquées dans ce secteur. Le degré de spécialisation des exploitations peut, notamment, influencer ces fluctuations. En effet, alors que la diversification en agriculture permet généralement de lisser l’activité sur l’année grâce aux complémentarités des calendriers de travail, la spécialisation concentre l’activité et renforce la saisonnalité du travail. De plus, les récoltes étant peu mécanisables dans ce secteur, l’augmentation des rendements agricoles, liée aux améliorations variétales ou à l’utilisation de nouveaux intrants, accroît les pics de travaux au moment des récoltes. Ainsi, l’augmentation du travail saisonnier pourrait répondre à l’accentuation des fluctuations d’activité dans un contexte d’augmentation de la demande de travail.

Enfin, certaines exploitations intègrent de nouvelles activités telles que le conditionnement de la production. Cette intégration peut entraîner l’augmentation de la demande de travail, notamment au moment des récoltes. Cet élargissement des contours de l’activité agricole vers des activités autres, ne reposant plus sur le foncier, est susceptible de conduire à des modifications de la demande de travail.

Le retrait de la main-d’œuvre familiale et la substitution de la famille par le salariat

Les évolutions du collectif de travail des exploitations peuvent aussi être liées au retrait de la main-d’œuvre familiale des activités agricoles. Les précédents modèles de ménage agricole ont déjà mis en évidence le lien entre la demande de travail salarié global et l’offre de travail de la famille sur et hors de l’exploitation [Singh et al., 1986a ; Benjamin, 1996 ; Benjamin et Kimhi, 2006 ; Blanc et al., 2008]. Dans les exploitations agricoles françaises, la famille effectue plus de 70% du travail agricole8. Au travail de l’exploitant s’ajoute souvent celui du conjoint, des grands-parents ou des enfants…. Cette main d’œuvre familiale fournit un complément de travail important. Il peut être ponctuel ou plus régulier tout au long de l’année. Or, d’une part, les structures familiales évoluent vers un noyau plus restreint d’individus : les enfants sont scolarisés plus longtemps et les grands-parents sont souvent géographiquement plus éloignés de l’exploitation. Le nombre de personnes prêtes à apporter un complément de travail, régulier ou ponctuel, se réduit [Blanc et Perrier-Cornet, 1999]. D’autre part, le niveau de formation des membres de la famille et, notamment, celui des conjoints, a fortement augmenté ces vingt dernières années9. Le coût d’opportunité du travail familial sur l’exploitation s’est donc accru entraînant une baisse de l’offre de travail de la famille sur l’exploitation. À niveau de production inchangé, les salariés se substitueraient alors aux membres de la famille : si la famille fournit un travail régulier, son retrait se traduit par une augmentation de la demande de travail salarié permanent. Si elle fournit un travail plus ponctuel, son retrait se traduit par l’augmentation de la demande de travail salarié saisonnier.

L’accroissement de la concurrence sur le coût et la substitution main-d’œuvre salariée permanente/main-d’œuvre salariée saisonnière

Enfin, dans un contexte de renforcement de la concurrence sur les coûts de main-d’œuvre, l’accroissement de la part du travail salarié saisonnier peut aussi refléter une substitution entre les salariés permanents et les salariés saisonniers.

À première vue, ces deux types de travailleurs semblent répondre à des besoins différents des exploitations. En effet, une des caractéristiques principales de la production agricole est sa dépendance vis-à-vis de la nature. Cette dépendance se traduit, entre autres, par le fait que l’activité agricole est déterminée par la périodicité des cycles biologiques. Elle présente une certaine saisonnalité : elle se compose de différentes étapes de production généralement très inégales en termes de tâches à effectuer, de compétences à mobiliser et de volume de travail. Alors que les travailleurs permanents sont employés toute l’année, les travailleurs saisonniers répondraient à un accroissement temporaire d’activité. Dans les textes de lois, les contrats saisonniers sont dits « temporaires par nature » au sens où les variations d’activité liées à la saison doivent être indépendantes de la volonté des employeurs et des salariés10. Les mesures d’exonération de charges sur les contrats courts en agriculture s’appuient d’ailleurs sur cette idée que la saison est une caractéristique exogène du secteur agricole et que les contrats permanents comme les contrats temporaires répondent chacun à une temporalité du travail qui leur est propre. Le contrat de travail saisonnier correspond à l’image d’Epinal du travailleur employé uniquement pour les pics de travaux au moment des récoltes.

Pourtant, la saison est une notion complexe, « variable et fluide » [Casaux, 1988]. Le débat de 2005 entre la FDSEA11 de l’Hérault et les syndicats ouvriers (CGT12, CFDT13) sur la « saisonnalité » du travail de la taille en viticulture révèle d’ailleurs l’enjeu que renferment les notions de saison et d’emploi saisonnier. En effet, reconnaître que la taille est un travail saisonnier permettait aux agriculteurs d’avoir recours au « CDD14 saisonnier » et donc de bénéficier d’exonérations de charges et de ne pas verser, en fin de contrat, la prime de précarité au travailleur. Les travaux de taille étaient précédemment effectués par des salariés permanents ou des personnes employées en « CDD classique ». Alors que ce travail était considéré par les syndicats ouvriers comme le « fleuron du travail permanent »15, les négociations ont finalement reconnu son caractère saisonnier.

Il faut donc établir, en agriculture, une distinction entre saisonnalité de la tâche et saisonnalité de l’emploi. En effet, l’emploi permanent en agriculture correspond généralement à une succession des tâches différentes, elles-mêmes saisonnières. Certains travaux sur les exploitations capitalistes à salariés ont d’ailleurs mis en évidence que l’arbitrage entre le recrutement de travailleurs permanents et celui de travailleurs saisonniers ne dépend pas uniquement de la saisonnalité de l’activité mais aussi du coût de recrutement de chacun de ces types de travailleurs (coût de recherche, formalités d’embauche…) [Bardhan, 1983] et du coût de supervision lié au contrôle que doivent effectuer les employeurs pour vérifier la bonne exécution des tâches [Eswaran et Kotwal, 1985 ; Pal, 1999, 2002].

Ainsi, même si les pics de travaux restent souvent extrêmement marqués et exigent l’emploi de main-d’œuvre supplémentaire16, il est cependant important de souligner que, pour l’agriculture, comme pour le reste de l’économie, le CDI17 et le CDD18 sont des « constructions juridiques » qui évoluent [Dauty et Morin, 1992]. La distinction entre contrat permanent et contrat temporaire est, en ce sens, « ambiguë » et peut varier en fonction des contraintes extérieures et des incitations économiques. Comme le rappellent D. Sauze et al. [2008], deux motifs peuvent expliquer le recours à l’emploi temporaire par les entreprises : la réponse aux fluctuations intra-annuelles de la production auxquelles elles sont confrontées mais aussi la volonté de réduire les coûts salariaux. Les contrats temporaires sont généralement plus flexibles que les contrats permanents (coûts de licenciement inférieurs) et souvent fortement exonérés.

Dès lors, la main-d’œuvre salariée saisonnière peut se substituer à la main-d’œuvre salariée permanente dans les exploitations familiales. Une telle substitution viserait, d’une part, à rendre le coût du travail proportionnel en adaptant au mieux le volume de travail aux fluctuations de l’activité et, d’autre part, à diminuer le coût du travail en ayant recours à des contrats largement exonérés.
L’évolution des structures de production, le retrait de la main-d’œuvre familiale et l’accroissement sur les coûts de main-d’œuvre sont trois éléments susceptibles d’expliquer simultanément les évolutions de la main-d’œuvre dans les exploitations familiales. La compréhension de ces évolutions ne peut donc se faire que dans un cadre d’analyse tenant compte des trois types de main-d’œuvre mobilisables : la famille, les salariés permanents et les salariés saisonniers.

Deuxième question : Quels sont les impacts des mutations de la main-d’œuvre sur la performance des exploitations de fruits et légumes ?

Les mutations que connaît le collectif de travail des exploitations sont susceptibles d’influencer leurs performances dans un contexte de concurrence exacerbée. En effet, dans un secteur où les coûts salariaux représentent parfois plus de la moitié des coûts totaux, l’importance de la charge de main-d’œuvre comme facteur de compétitivité se trouve renforcée par l’accroissement de la part du travail salarié.

Nous cherchons, dans un second temps, à comprendre le lien entre la composition du collectif de travail des exploitations et leurs performances. Cette deuxième question s’inscrit dans l’enjeu de compétitivité qui entoure l’emploi salarié agricole. Les trois catégories de main- d’œuvre, familiale, salariée permanente et salariée saisonnière, peuvent présenter des caractéristiques différentes pour les exploitations : les compétences mobilisées sont diverses, les incitations à l’effort hétérogènes. Les productivités du travail des mains-d’œuvre peuvent donc être inégales. De plus, la forme de flexibilité apportée à l’exploitation varie selon la catégorie des travailleurs et selon le type de contrat.

Des mains-d’œuvre hétérogènes en termes de productivité

L’hétérogénéité entre la main-d’œuvre familiale et la main-d’œuvre salariée en agriculture a souvent été étudiée, tant d’un point de vue théorique [Frisvold, 1994 ; Allen et Lueck, 1998] que d’un point de vue empirique (voir entre autres [Bardhan, 1973 ; Deolalikar et Vijverberg, 1983, 1987 ; Frisvold, 1994 ; Hallam et Machado, 1996]). La famille étant directement concernée par le résultat de l’exploitation, son incitation à l’effort est plus grande que celle de la main-d’œuvre salariée [Frisvold, 1994 ; Allen et Lueck, 1998]. Cependant, le recours au salariat est souvent synonyme d’une plus grande division des tâches et d’une plus grande spécialisation des travailleurs [Allen et Lueck, 1998].

La main-d’œuvre familiale et la main-d’œuvre salariée peuvent donc être inégalement productives : la salarisation et, plus particulièrement, la substitution de la main-d’œuvre familiale par de la main-d’œuvre salariée, est susceptible de modifier la productivité globale des travailleurs et donc celle de l’exploitation. Or, le coût et la productivité du travail sont des éléments centraux de la compétitivité des exploitations, c’est-à-dire de leur capacité à faire face durablement à la concurrence sur les marchés. Plus spécifiquement, ils contribuent à leur compétitivité prix ou à leur capacité à proposer sur le marché des produits à des prix inférieurs à ceux des concurrents.

Là encore, les travaux qui ont étudié les efficiences relatives ou les différences de productivité entre travailleurs agricoles se sont uniquement centrées sur une distinction duale entre la famille et le salariat [Bardhan, 1973 ; Deolalikar et Vijverberg, 1983, 1987 ; Frisvold, 1994 ; Hallam et Machado, 1996]. Ils n’ont jamais considéré la différence entre les salariés permanents et les salariés saisonniers alors même que certains d’entre eux soulignent l’importance de la saisonnalité de l’activité pour comprendre les différences de productivité entre travailleurs [Deolalikar et Vijverberg, 1987]. De plus, de nombreux travaux en économie du travail montrent que le type de contrat, permanent ou temporaire, est susceptible d’influencer la productivité des travailleurs. Tout d’abord, d’après les modèles du salaire d’efficience [Stiglitz, 1987], la productivité du travailleur salarié dépend de son salaire réel : une « prime » salariale entraîne une plus grande incitation à l’effort. En économie agricole, certains travaux sur les exploitations capitalistes à salariés soulignent le caractère souvent moins incitatif du contrat temporaire par rapport au contrat permanent : dans un contexte de chômage, la stabilité de l’emploi et les compensations non monétaires offertes aux travailleurs permanents dans une relation de type paternaliste sont des incitations fortes pour le travailleur [Bardhan, 1983 ; Eswaran et Kotwal, 1985 ; Pal, 1999, 2002]. La moindre incitation à l’effort des travailleurs temporaires est susceptible de réduire leur productivité. D’autre part, les compétences des travailleurs en agriculture s’appuient souvent sur un savoir tacite spécifique à la culture, à la localisation et à l’exploitation elle-même. Les travailleurs permanents ont plus de temps pour acquérir ce savoir tacite. Ils sont aussi plus incités à l’acquérir, la décision d’investissement en capital humain spécifique dépendant de la stabilité attendue de la relation de travail [Becker, 1964 (Ed. 1993)]. Les travailleurs salariés permanents sont donc susceptibles d’être plus productifs que les travailleurs salariés saisonniers du fait de leur capital humain spécifique et de leur coût d’opportunité élevé à être licenciés. Cependant, en agriculture, malgré le caractère temporaire du contrat, il existe généralement une continuité dans la relation de travail unissant les travailleurs saisonniers à une exploitation [Lamanthe, 2005]. Les saisonniers reviennent souvent d’une année sur l’autre et peuvent, comme les travailleurs permanents, accumuler des compétences spécifiques et des savoirs tacites propres à l’exploitation. De plus, certains contrats saisonniers, spécifiques au secteur agricole, peuvent avoir un caractère extrêmement incitatif : dans le cas des contrats d’immigration temporaire de travail, le droit de séjour en France est attaché au contrat de travail. En cas de rupture du contrat, le travailleur doit quitter le territoire et peut avoir des difficultés à revenir l’année suivante. Ainsi le coût d’opportunité d’être licenciés pour ces travailleurs est très élevé. Il peut donc exister des différences de productivité au sein des travailleurs salariés. L’originalité de notre approche est donc à nouveau de tenir compte simultanément des trois types de main-d’œuvre agricole – familiale, salariée permanente et salariée saisonnière – afin de saisir le lien entre la composition du collectif de travail et la productivité globale des exploitations.

Des mains-d’œuvre hétérogènes en termes de flexibilité

De plus, la flexibilité, entendue comme la capacité à s’adapter rapidement à un changement, est souvent présentée comme une caractéristique déterminante de la performance des entreprises et de leur compétitivité [Atkinson, 1985a1985b, 1987 ; Carlsson, 1989 ; Everaere, 1997 ; Tarondeau, 1999]. Or, les exigences en termes de flexibilité de l’activité agricole sont fortement marquées, du fait, notamment, de la dépendance de cette activité vis-à-vis de la nature. Elles sont renforcées dans le secteur des fruits et légumes par le caractère périssable et peu stockable des productions. Les différents types de main-d’œuvre sont susceptibles d’apporter à l’exploitation des formes de flexibilité différentes. En effet, la plupart des études sur la flexibilité du travail opposent strictement la forme de flexibilité apportée par l’emploi permanent, qui repose sur la polyvalence du travailleur, son autonomie et la flexibilité des horaires, et la forme de flexibilité apportée par l’emploi temporaire qui n’est autre que l’ajustement du volume de l’emploi au besoin de l’entreprise (voir par exemple [Grenier et al., 1997 ; Caroli, 2000 ; Bunel, 2004, 2006]).

Les formes de flexibilité apportées par la main-d’œuvre salariée agricole, notamment saisonnière, n’ont jamais été étudiées alors même que ce secteur a recours à des formes d’emploi originales comme le contrat d’immigration temporaire. Cette forme d’emploi, spécifique au secteur agricole et plus encore au secteur des fruits et légumes, retrouve son essor depuis la fin des années 1990.
Nous chercherons donc à étudier le lien entre la composition du collectif de travail des exploitations et leurs performances à travers deux indicateurs : la productivité des travailleurs et la forme de flexibilité qu’ils apportent à l’exploitation.

Plan de la thèse

La première partie de cette thèse expose le contexte général de notre recherche. Elle revient sur la place qu’a pu tenir le travail salarié dans l’agriculture familiale et sur la place qu’il y tient aujourd’hui.

Nous présentons tout d’abord les caractéristiques du travail en agriculture et les différents types de main-d’œuvre mobilisables pour effectuer ce travail (Chapitre 1). Afin de cerner au mieux les différentes catégories de travailleurs agricoles, nous ré-examinons le débat récurrent sur les formes d’organisation de l’agriculture, débat qui oppose généralement l’exploitation capitaliste à salariés à l’exploitation familiale. En effet, la place et les caractéristiques de la main-d’œuvre familiale ont été au cœur de cette controverse. Nous expliquons, dans cette partie, comment l’importance de ce débat a contribué à renforcer l’invisibilité du salariat agricole, ce « sous-prolétariat oublié » [Gervais et al., 1976]. Nous montrons que la part de ces différents types de main-d’œuvre a fortement évolué dans les quinze dernières années et que la place du travail salarié dans l’agriculture familiale a largement été sous-estimée socialement et politiquement mais aussi dans les analyses économiques. Nous expliquons, de plus, que le salariat agricole est marqué par un certain nombre de spécificités, notamment en termes législatifs, et que ces spécificités sont liées à la fois à l’histoire et aux particularités du secteur.

Dans un second temps (Chapitre 2), nous présentons notre terrain d’étude : le secteur des fruits et légumes. Nous mettons en évidence que les évolutions de la main-d’œuvre des exploitations agricoles ont été particulièrement marquées dans ce secteur. Nous expliquons pourquoi, selon nous, l’étude de la demande de travail salarié dans l’agriculture familiale et de l’impact de la composition du collectif de travail sur la performance des exploitations prend tout son sens dans ce secteur particulier.

Dans la deuxième partie, nous étudions les déterminants de la demande de travail salarié dans les exploitations familiales.

Nous repartons du principal cadre d’analyse de l’exploitation familiale, le modèle théorique du ménage agricole. Nous introduisons simultanément, dans ce modèle, la demande de travail salarié et le caractère saisonnier de l’activité agricole, deux caractéristiques des exploitations familiales souvent passées sous silence (Chapitre 3). Ce modèle nous permet de faire apparaître des paramètres originaux qui influencent les décisions d’emploi des exploitants parallèlement au recours à la main-d’œuvre familiale.

Dans un second temps, nous testons empiriquement l’influence des paramètres soulignés dans notre modèle théorique sur des données individuelles d’exploitations issues du recensement agricole français de 2000 (Chapitre 4). Par la prise en compte de variables singulières, nous examinons les relations de substitution et de complémentarité qui peuvent exister entre les différents types de main-d’œuvre présents sur l’exploitation. Ce travail nous permet d’étudier, dans les exploitations familiales, la substitution de la main-d’œuvre salariée permanente par la main-d’œuvre salariée saisonnière, substitution que les travaux empiriques précédents ne permettaient pas de mettre en évidence.

Dans la troisième et dernière partie de cette thèse, nous nous centrons sur le lien entre la composition du collectif de travail et la performance des exploitations. Cette partie présente deux apports distincts.

Dans un premier temps (Chapitre 5), nous étudions le lien entre la composition du collectif de travail et la productivité globale des exploitations. Si les efficiences relatives ou les différences de productivité entre les travailleurs agricoles familiaux et les travailleurs agricoles salariés ont parfois été étudiées, l’hétérogénéité de statut entre salariés permanents et salariés saisonniers n’a jamais été prise en compte à notre connaissance. Pourtant, les travaux d’économie du travail suggèrent que cette différence de statut est susceptible d’influencer la productivité des travailleurs. Nous étudions donc l’efficience relative des trois types de travailleurs : familiaux, salariés permanents et salariés saisonniers en nous appuyant, à nouveau, sur les données de la statistique agricole nationale. Nous utilisons les données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole sur l’ensemble des années de 1995 à 2006.

Dans le chapitre 5, comme dans les chapitres précédents, nous avons considéré trois grands types de travailleurs : familiaux, salariés permanents et salariés saisonniers. Dans le dernier chapitre (Chapitre 6), nous nous centrons sur l’une de ces catégories : les travailleurs saisonniers. Nous nous interrogeons plus particulièrement sur les contrats et les formes de flexibilité qu’ils sont susceptibles d’apporter aux exploitations. En effet, certains contrats saisonniers présentent des spécificités liées, en partie, à la forte exigence de flexibilité du secteur. Nous analysons ces contrats au regard des catégories de la flexibilité du travail généralement considérées dans la littérature. Nous montrons que, par la spécificité de leurs caractéristiques formelles et de leur mise en œuvre concrète, ils ré-interrogent le dualisme de ces catégories. Nous nous intéressons à un contrat particulier qui retrouve son essor depuis 2000 : le contrat d’immigration temporaire ou contrat OMI19. Les salariés employés sous cette forme de contrat effectuent près de vingt pour cent du travail saisonnier dans les exploitations françaises de fruits et légumes20. Notre intérêt pour cette forme d’emploi se justifie donc par la place des travailleurs OMI dans l’emploi saisonnier mais aussi par le débat politique qu’elle suscite : les professionnels agricoles revendiquent de manière pressante un accès plus large à ce type de contrats21 alors que les associations dénoncent les conditions de vie et de travail des salariés22. Il existe très peu de données sur ces contrats. Ce chapitre prend donc appui sur deux types de sources : d’une part, une base de données originales sur les exploitations employeuses de travailleurs OMI dans le département des Bouches-du-Rhône et, d’autre part, une série d’entretiens réalisés auprès d’exploitants. Ces entretiens ont été complétés par des entretiens auprès de travailleurs OMI et de représentants de l’administration et des syndicats.

Dans la conclusion générale de cette thèse, nous revenons sur les principaux apports de notre travail. Nous défendons l’idée que, dans le secteur des fruits et légumes et, plus largement, dans l’ensemble du secteur agricole, la compréhension réelle des évolutions de la main- d’œuvre et de leurs impacts en termes de performances ne peut pas se satisfaire d’une simple dissociation entre le travail familial et le travail salarié. D’une part, nous montrons que la distinction entre salariés permanents et salariés saisonniers permet de comprendre avec plus de justesse le comportement des exploitants. D’autre part, grâce à l’analyse de la flexibilité apportée par un type de contrat saisonnier particulier, nous suggérons que les différentes formes d’emploi salarié agricole sont même susceptibles d’être plus complexes et plus originales que ne le laisse entrevoir la dichotomie entre permanent – saisonnier que nous avons utilisée dans les premières étapes de notre raisonnement.

Table des matières :
Introduction générale
Première partie – le contexte : la place du travail salarié dans l’agriculture familiale
Chapitre I- travail et main-d’œuvre en agriculture
I – Les caractéristiques du travail en agriculture
I.1 – La dépendance vis-à-vis de la nature
I.1.1 La dépendance vis-à vis des cycles biologiques : la saisonnalité de l’activité agricole et la polyvalence des travailleurs
I.1.2 Les aléas climatiques et biologiques : une exigence de flexibilité
I.2 – La qualification du travail en agriculture, la polyvalence et le savoir tacite
II – La main-d’œuvre familiale : l’agriculture familiale au centre des débats
II.1 – Qu’est-ce que la main-d’œuvre familiale ?
II.2 – L’agriculture familiale
II.2.1 Le travail familial au cœur de la définition de l’agriculture familiale
II.2.2 L’agriculture des pays développés : une agriculture familiale
II.3 – L’agriculture familiale : persistance ou performance ?
II.3.1 La persistance de l’agriculture familiale
II.3.2 L’exploitation familiale comme construit politique
II.3.3 La performance de l’exploitation familiale
II.4 – Les caractéristiques de la main-d’œuvre familiale
II.4.1 Incitations, supervision et niveau d’engagement
II.4.2 Flexibilité de l’offre de travail et coûts de transaction
II.4.3 Les compétences disponibles
III – La main-d’œuvre salariée en agriculture : l’histoire d’une invisibilité
III.1 – L’histoire du salariat agricole en France
III.1.1 Le salariat agricole à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle : une part importante de la population active agricole
III.1.2 L’exode rural : le recul du salariat en agriculture et la montée en puissance des salariés étrangers
III.1.3 La modernisation de l’agriculture : vers une professionnalisation d’un salariat minoritaire ?
III.2 – Les évolutions récentes
III.2.1 Une stabilisation de la part du travail salarié et le développement du travail saisonnier
III.2.2 Le renouveau des introductions de travailleurs saisonniers : le développement des contrats OMI depuis 2000
III.2.3 Le développement de la prestation de services
III.2.4 Les caractéristiques du salariat actuel
III.3 – L’invisibilité du salariat agricole
III.3.1 Invisibilité sociale
III.3.2 Invisibilité syndicale et politique
III.3.3 Un objet de recherche délaissé
III.4 – Les retards dans la législation issus de l’invisibilité
III.4.1 Le retard du salariat agricole dans l’obtention des acquis sociaux
III.4.2 La place du Droit Rural dans le retard de la législation concernant les ouvriers agricoles
III.4.3 Comprendre les retards de la législation concernant les ouvriers agricoles
Chapitre II- le secteur des fruits et légumes français : un terrain d’étude pertinent de la demande de travail salarié dans les exploitations familiales
I – Les principales caractéristiques du secteur
I.1 – Des productions périssables très diverses
I.2 – Les caractéristiques des exploitations françaises de fruits et légumes
I.2.1 Des exploitations très intensives en travail, en intrants et des productions à haute valeur ajoutée
I.2.2 La diversité des exploitations de fruits et légumes
I.3 – Un secteur peu aidé soumis à une forte concurrence
I.3.1 L’OCM fruits et légumes
I.3.2 Les circuits de commercialisation
I.3.3 Le marché des fruits et légumes
II – Les mutations du secteur des fruits et légumes français
II.1 – Une forte concentration et une importante spécialisation des exploitations de fruits et légumes
II.2 – Des évolutions du collectif de travail fortement marquées
II.3 – L’accroissement de la concurrence sur le coût
II.3.1 La rétraction des débouchés
II.3.2 L’accentuation de la concurrence sur le coût du travail
II.3.3 La fragilité du secteur : des crises conjoncturelles et structurelles
II.3.4 Le coût du travail agricole en France : l’allègement des charges
II.4 – Une délocalisation multiforme
Deuxième partie – la demande de travail salarié, permanent et saisonnier, dans les exploitations familiales
Chapitre III- saisonnalité et tension sur le marché du travail salarié dans un modèle de ménage agricole : proposition théorique
I – La modélisation du comportement du ménage agricole
II – Présentation du modèle théorique
III – La maximisation de l’utilité espérée du ménage sur deux périodes
III.1 – Le programme d’optimisation du ménage en période de récolte (saison 2)
III.2 – Le programme d’optimisation du ménage en période de plantation (saison 1)
IV – Les résultats du modèle
IV.1 – La contrainte inter temporelle entre les deux périodes (résultat 1)
IV.2 – La condition d’existence du travail salarié permanent sur l’exploitation (résultat 2)
IV.3 – Les conditions d’existence du travail familial hors et sur de l’exploitation (résultats 3 et 4)
IV.4 – Le choix optimal du niveau de production (résultat 5)
IV.5 – Synthèse et conclusions du modèle théorique
V – Démonstration des résultats
V.1 – Optimisation en période de récolte (saison 2)
V.2 – Optimisation en période de plantation (saison 1)
VI – Quelques limites du modèle théorique et propositions de développements
Chapitre IV- la demande de travail des exploitations familiales et les substitutions et complémentarités entre les différents types de main-d’œuvre : test empirique
I – Les travaux empiriques sur les décisions de travail des exploitations agricoles familiales
II – Modèle économétrique et méthodologie d’estimation
II.1 – Les régimes de travail considérés
II.2 – Le choix du logit multinomial et ses hypothèses
II.3 – L’interprétation de la substitution et de la complémentarité
III – La présentation des données et les statistiques descriptives
III.1 – La base de données et ses limites
III.1.1 Le choix de la base de données : des données exhaustives
III.1.2 Les limites de la base de données
III.2 – La sélection de la sous-population d’étude : des exploitations familiales spécialisées en fruits et légumes
III.3 – Les variables explicatives de la probabilité d’appartenance aux différents régimes
III.3.1 Les caractéristiques individuelles de l’exploitant
III.3.2 Les caractéristiques de la famille
III.3.3 Les caractéristiques de l’exploitation
III.3.4 Les caractéristiques locales
III.4 – Les statistiques descriptives de la sous-population étudiée
IV – Les résultats économétriques
IV.1 – L’analyse de l’effet des caractéristiques de l’exploitant et de sa famille
IV.2 – L’analyse de l’effet des caractéristiques de l’exploitation
IV.3 – L’analyse de l’effet des caractéristiques de localisation
Troisième partie – la productivité et la flexibilité de la main- d’œuvre en agriculture
Chapitre v- la productivité des mains-d’œuvre familiale, salariée permanente et salariée saisonnière : test empirique
I – La productivité de la main-d’œuvre en agriculture
I.1 – Le lien entre la composition du collectif de travail et la productivité des exploitations d’un point de vue théorique
I.2 – Le lien entre la composition du collectif de travail et la productivité des exploitations : les travaux empiriques
II – Cadre d’analyse de l’impact du collectif de travail sur la productivité des exploitations
III – Données et méthodologie d’estimation
III.1 – Base de données et définitions des variables
III.2 – Sélection de l’échantillon et biais potentiels
III.3 – Statistiques descriptives de l’échantillon
III.4 – Méthodologie d’estimation sur données de panel
IV – Résultats économétriques
IV.1 – Estimation de la fonction de production
IV.2 – Tests de robustesse
Chapitre VI- une forme de flexibilité originale de l’emploi saisonnier agricole : le contrat OMI
I – Le contrat OMI et sa mise en œuvre dans les exploitations des fruits et légumes des Bouches-du-Rhône
I.1 – Les introductions dans le département des Bouches-du-Rhône : entre rapports de force et cogestion
I.2 – La mise en œuvre du contrat OMI dans les Bouches-du-Rhône
II – La flexibilité du travail en agriculture et la flexibilité du contrat OMI
II.1 – La flexibilité du travail dans le secteur des fruits et légumes
II.2 – Les caractéristiques générales des travailleurs OMI selon les employeurs
II.3 – La flexibilité originale du contrat OMI et la diversité des usages
III – À l’origine d’une forme de flexibilité originale, les caractéristiques formelles du contrat et le contexte institutionnel local
III.1 – Le caractère saisonnier du contrat OMI
III.2 – Le déséquilibre contractuel du contrat OMI
Conclusion générale

  1. Les caractéristiques du travail en agriculture familiale
  2. Qualification du travail agricole, Polyvalence et Savoir tacite
  3. Qu’est-ce que la main-d’œuvre familiale ? Agriculture familiale
  4. L’agriculture des pays développés : une agriculture familiale
  5. L’agriculture familiale : persistance ou performance ?
  6. Exploitation familiale comme construit politique, L’agriculture
  7. La performance de l’exploitation familiale en agriculture
  8. Caractéristiques et Compétences de la main-d’œuvre familiale
  9. L’histoire du salariat agricole en France
  10. La modernisation de l’agriculture française
  11. Le travail salarié et saisonnier, la main-d’œuvre en agriculture
  12. Les travailleurs saisonniers en agriculture : contrats OMI
  13. Le développement de la prestation de services française
  14. Les caractéristiques du salariat agricole français
  15. L’invisibilité sociale, syndicale et politique du salariat agricole
  16. Retards dans la législation issus de l’invisibilité du salariat agricole
  17. Caractéristiques du secteur des fruits et légumes français
  18. Caractéristiques des exploitations françaises de fruits et légumes
  19. Secteur des fruits français, peu aidé soumis à une forte concurrence
  20. Les mutations du secteur des fruits et légumes français
  21. La concurrence sur le coût du travail agricole en France
  22. Délocalisation multiforme du secteur des fruits et légumes français
  23. La modélisation du comportement du ménage agricole
  24. Modèle théorique du comportement du ménage agricole
  25. Résultats du modèle théorique du comportement du ménage agricole
  26. Limites du modèle théorique du comportement du ménage agricole
  27. Les décisions de travail des exploitations agricoles familiales
  28. Modélisation économétrique des décisions, Exploitations agricoles
  29. Base de données du recensement agricole de 2000 et ses limites
  30. Les exploitations familiales spécialisées en fruits et légumes
  31. Variables explicatives de la probabilité de recours au travail salarié
  32. Statistiques descriptives des exploitations agricoles familiales
  33. Effet des caractéristiques de l’exploitant agricole et de sa famille
  34. Analyse de l’effet des caractéristiques de l’exploitation agricole
  35. Effet des caractéristiques de localisation de l’exploitation agricole
  36. Flexibilité et Productivité de la main-d’œuvre en agriculture
  37. Productivité de la main-d’œuvre familiale et salariée en agriculture
  38. Composition du collectif de travail et Productivité des exploitations agricoles
  39. Impact du collectif de travail sur la productivité des exploitations agricoles
  40. Résultats économétriques, fonction de production agricole
  41. Forme de flexibilité originale de l’emploi saisonnier agricole
  42. Contrat OMI et Exploitations des fruits et légumes des Bouches
  43. Les introductions dans le département des Bouches-du-Rhône
  44. La mise en œuvre du contrat OMI dans les Bouches-du-Rhône
  45. La flexibilité du travail dans le secteur des fruits et légumes
  46. Les caractéristiques des travailleurs OMI selon les employeurs
  47. Flexibilité originale du contrat OMI et Diversité des usages
  48. Le caractère saisonnier du contrat OMI
  49. Le déséquilibre contractuel du contrat OMI
  50. L’emploi salarié et la compétitivité du secteur agricole

________________________________________
1 [GEOPA, 2002].
2 Libération mai 1999, Le Monde Diplomatique avril 2003, La Provence février 2003, Le Monde août 2005, Sud Ouest septembre 2005, Les Échos février 2006.
3 Le Monde Diplomatique mars 2000.
4 Recommandation 1618 au Comité des Ministres (2003).
5 http://www.france-info.com/france-politique-2010-03-06-sarkozy-annonce-des-mesures-de-soutien-a-l- agriculture-413962-9-10.html
6 Sources : Agreste RGA 1988 RA 2000 Enquête structure 2005, 2007, traitements de l’auteur.
7 Sources : Agreste RGA 1988 RA 2000 Enquête structure 2005, 2007, OMISTAT, traitements de l’auteur.
8 Sources : Agreste Enquête structure 2007, traitements de l’auteur.
9 Sources : Agreste RGA 1988 RA 2000 Enquête structure 2005, 2007, traitements de l’auteur.
10 Code du travail L122-1 et Circulaire DRT n°92-14 du 29 août 1992, Bulletin officiel du ministère du travail 1992, n°21.
11 Fédération Départementale des Syndicats Exploitants Agricoles.
12 Confédération Générale du Travail.
13 Confédération Française Démocratique du Travail.
14 Contrat à Durée Déterminée.
15 Sources : entretien CFDT Hérault 2006.
16 Les chiffres de la Mutualité Sociale Agricole révèlent l’importance de la saison d’été en termes de mobilisation de la main d’œuvre dans le secteur des fruits et légumes (Sources : CCMSA 2005). Le poids des contrats de moins de 1 mois (près de 70% des CDD en agriculture -Sources : CCMSA 2005-) en est d’ailleurs la preuve.
17 Contrat à Durée Indéterminée.
18 Contrat à Durée déterminée.
19 Office des Migrations Internationales.
20 Sources : Agreste Enquête structure 2005, OMISTAT 2005, traitements de l’auteur.
21 [FNPL, 2004 ; FNSEA, 2005, 2007].
22 [CODETRAS, 2003].