Agences de notation, professionnels de l’évaluation de la RSE

By 2 December 2012

L’entreprise « sous pression durable » – Chapitre II :

Section 1 : Réveil de la société civile et création d’organismes spécialisés

B. De nouveaux organismes juges et promoteurs de la RSE

2. Les agences de notation, professionnels de l’évaluation de la RSE

Dans les années 1980, le phénomène de désintermédiation, c’est-à-dire la diminution du recours aux intermédiaires bancaires et l’essor de la finance directe conduit à la naissance d’organismes chargés d’apprécier la solidité financière des emprunteurs. Avec l’intérêt croissant porté aux aspects extra-financiers, une autre espèce d’agences de notation dites sociétales voit le jour dans les années 1980 dans les pays anglo-saxons et à la fin des années 1990 en Europe continentale. On en dénombre aujourd’hui une trentaine à travers le monde. Les informations contenues dans les rapports des agences de notation permettent aux investisseurs d’évaluer l’efficience des démarches RSE mise en place par les entreprises et servent également d’outils d’auto-évaluation pour les entreprises souhaitant améliorer leurs performances sociétales. On distingue ainsi la “notation déclarative” destinée aux investisseurs et la “notation sollicitée” sur demande des entreprises en vue de mesurer l’efficacité de leurs actions RSE. La “notation sollicitée”, une spécificité des agences de notation françaises, s’apparente à une forme d’audit sociétale n’ayant aucun rôle de pression sur les entreprises. L’agence agit comme un consultant et l’entreprise, propriétaire de sa notation est libre de la publier ou non. L’une des limites à l’efficacité des agences de notation réside dans leur absence d’indépendance. En effet, comme juger objectivement l’entreprise qui vous rétribue ? La récente crise financière a démontré les effets pervers de cet illogisme. Les agences de notation financières qui auraient dû jouer le rôle de garde-fou ont accordé de bonnes notes à des produits financiers composites qu’elles n’auraient même pas dû accepter de noter et ont ainsi favorisé la dispersion de titres toxiques dans tout le système financier international164. On se souvient également que le cabinet d’experts-comptables Anderson avait certifié les comptes trafiqués d’Enron qui ont mené à un scandale financier sans précédent. Pour êtres réellement efficaces, les agences de notation doivent êtres totalement indépendantes des entreprises et pour ce faire certains préconisent qu’elles deviennent des organismes publiques à but non lucratif. Une réglementation de l’activité des agences de notation s’avère nécessaire mais, compte tenu du fait que les agences notent des entreprises de diverses nationalités dans une perspective de comparaison sectorielle, celle-ci doit se faire au niveau international. Certaines agences de notation utilisent leurs données pour construire des produits financiers éthiques et sont à la base de la création d’indices boursiers socialement responsables comme le Domini Social Index 400 le tout premier indice boursier éthique crée en 1990 par l’agence KLD165, ou le Dow Jones Sustainability Group Index (DJSGI), déclinaison du très célèbre Dow Jones166. En fonction des résultats des analyses effectuées par ses agences de notation, les entreprises sont intégrées ou non à ses indices boursiers “éthiques”. Les entreprises les plus actives en matière de RSE sont ainsi récompensées. Il en existe une dizaine et à en croire les classifications actuelles, neuf entreprises du CAC 40 sur 10 figurent dans l’un d’entre eux et seraient donc socialement responsables, ce qui laisse perplexe. Les anglo-saxons ont, sans surprise, une certaine avance en la matière. Il n’y a ainsi ni homogénéisation des méthodes de notation, ni consensus quant aux critères retenus dans l’établissement des indices. L’agence française Vigeo, créée en juillet 2002, accordera par exemple une place plus importante au dialogue sociale que ses voisines britanniques. Cette hétérogénéité rend ainsi difficile toute comparaison et mène parfois à des contradictions. Si la standardisation propre à la communication financière est loin d’être atteinte, il est nécessaire, qu’à terme, les données sociétales puissent être comparées dans le temps et dans l’espace. Le chemin est encore long, mais il n’est pas inutile de rappeler que l’homogénéisation de la communication financière a pris du temps et qu’elle n’est, à plusieurs égards, toujours pas inachevée.

Les agences sont particulièrement marquées par la culture de leur pays d’origine. Pour êtres satisfaisants, les critères retenus doivent êtres adaptés aux différents secteurs d’activité et homogène pour permettre la comparaison, être utilisable par et accessible à l’ensemble des parties prenantes. Les audits sociaux effectués par les agences de notation s’appuient peu sur des enquêtes de terrain mais surtout sur des documents publics, des questionnaires et des rencontres avec les dirigeants d’entreprises. Celles-ci sont également critiquées pour leur manque de transparence, les critères sur lesquels se fondent la notation ne sont généralement pas accessibles au public, et la situation d’oligopole. En effet, le marché de la notation est dominé par trois grandes agences, Moody’s, Standards & Poor’s et Fitch. Si leur pertinence est encore controversée et limitée, le secteur de l’évaluation sociétale devrait se développer. Si la méthodologie de l’audit sociétale n’en est qu’à ses balbutiements, les agences de notation sont appelées à jouer un rôle central dans l’appréciation des politiques de RSE des entreprises.

L’ISR et le travail des agences de notation à prendre en compte des facteurs extra- financiers sont favorisés par des tentatives de normalisation voire des législations de plus en plus exigeantes en matière de reporting social et environnemental. Tant les organisations internationales que les pouvoirs publics s’emparent de l’épineuse question de la Responsabilité sociale de l’entreprise.

Lire le mémoire complet ==> (Responsabilité sociale : un nouvel enjeu pour les multinationales ?)
Mémoire pour l’obtention du Diplôme
Université PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III – Institut D’études Politiques

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160 « L’épargne éthique et solidaire et l’évaluation des entreprises », Alternatives Economiques- Pratique n°9- Décembre 2002.

161 Présidente de Vigeo et ancienne secrétaire générale de la CFDT
162CAPRON Michel et QUAIREL-LANOIZELEE Françoise, Mythes et réalités de l’entreprise responsable, 2004, Paris, La Découverte, op. cit p. 88
163 « Investir en intégrant les facteurs sociaux », Le Monde, 22 novembre 2008
164 ATTALI Jacques, La crise et après ?, Fayard 2008, op. cit. 194p
165 GOND Jean-Jacques et IGALENS Jacques, La Responsabilité Sociale de l’Entreprise, Que sais-je ?, PUF, n°3837, 2008, op. cit. p.69
166 JOLLY Cécile, L’entreprise responsable, sociale, éthique, « verte »… et bénéficiaire ?, Edition du Félin, Paris, 2006, 120p