Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective

By 9 November 2012

“… patent trolls ont à leur disposition une série de mesures. Outre (1) les modes de défense génériques (Design Around, Réexamen, Patent Watch et Clearance Search et Declaratory Judgment), il existe également des moyens de (2) repérer les patent trolls, d’obtenir des informations pertinentes sur eux, et, de la sorte, s’en protéger : par le biais de sources journalistiques ou académiques, par des blogs spécialisés ou par l’adhésion à des entreprises …”

Université CATHOLIQUE DE LOUVAIN – LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT

Mémoire-recherche en vue de l’obtention du titre de Master en Ingénieur de gestion

Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective

Promoteur :
PR. PAUL BELLEFLAMME

Mémoire-recherche présenté par
LAURENT SLITS

Année académique
2009 – 2010

TROLL, subst. masc.
MYTH. SCAND. Être malveillant, nain ou géant, revêtant une forme laide tenant à la fois de l’homme et de l’animal avec un gros nez, et habitant des cavernes dans les montagnes ou les forêts1.

Je tiens à exprimer, en ces quelques mots, ma gratitude la plus sincère au Professeur Paul Belleflamme, qui promeut la présente étude. Son expérience académique, tout d’abord, a jalonné notre collaboration d’échanges fructueux : il a stimulé ma réflexion, m’a poussé à voir au-delà du fait, m’a appris à savoir tirer parti tant du juridique que de l’économique et à utiliser mes connaissances pour analyser, critiquer et comprendre. Sa disponibilité et sa diligence, ensuite, contribuèrent à rendre notre collaboration agréable. Enfin, son ouverture d’esprit et sa compréhension ont fait de la rédaction de ce mémoire, un vrai plaisir.

Outre mon promoteur, d’autres académiques ont marqué mon parcours à l’Université catholique de Louvain et ont contribué à en faire une expérience riche et stimulante. Je les en remercie. Ils représentent ce qui est à présent mon Alma Mater.
Bien sûr, ma gratitude la plus profonde va à mes parents, sans qui mon parcours académique n’aurait pas été ce qu’il fut. A ma maman, pour sa présence et son soutien quotidiens. A mon papa, pour m’avoir inspiré, guidé et aidé à garder les pieds sur terre.

Finalement, je remercierai Stéphanie pour son amour et sa patience, sa présence motivante et ses commentaires inspirés.

Résumé

Dans les économies occidentales, les actifs immatériels, constitués principalement d’idées et de connaissance humaine, occupent une place sans cesse croissante. Dans la valeur de marché des entreprises du S&P 500, leur proportion est passée de 17% à 81% au cours des trente-cinq dernières années. L’innovation devient le moteur du changement et mène à la croissance de l’économie.

Le brevet : en droit et dans la science économique

Sur les créations de l’esprit, porte une série de droits : les droits intellectuels ou de propriété intellectuelle. Parmi ceux-ci, on distingue traditionnellement, la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle, au sein de laquelle l’on retrouve les brevets. Le brevet d’invention est un titre délivré par une autorité publique portant sur une invention particulière et conférant à son titulaire un monopole temporaire d’exploitation d’une durée de vingt ans. En contrepartie, le titulaire du brevet divulgue au public l’invention et en fournit une description suffisamment claire et détaillée pour qu’un homme de métier puisse la mettre en œuvre. Pour être brevetable, l’invention doit (1) être nouvelle; (2) impliquer une activité inventive; et (3) être susceptible d’application industrielle. Enfin, le brevet est un titre de propriété qui confère à son titulaire toutes les prérogatives de ce droit : usus, fructus et abusus. Outre le droit d’exploiter seul son invention, il peut également le céder ou autoriser, par le biais de licences d’exploitation, un ou plusieurs tiers à exploiter l’objet du brevet. L’action en contrefaçon, introduite par le titulaire, à l’encontre d’un tiers qui fabrique, offre ou met dans le commerce le produit objet du brevet, peut donner lieu à des dommages et intérêts et à une éventuelle injonction de cessation.

Les activités génératrices d’information souffrent d’un problème d’appropriabilité qui découle de trois sources de défaillance de marché : (1) incertitude; (2) indivisibilités et; (3) externalités. Ainsi, pour fournir les incitants corrects à l’innovation et, par là, prévenir une production insuffisante de connaissance, la puissance publique restreint l’exploitation de cette connaissance pendant une période de temps déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle cherche donc à établir un équilibre entre des considérations de type dynamique – fournir les incitants à l’innovation – et des considérations de type statique – assurer la diffusion et l’usage des résultats de l’innovation.

Innovations cumulatives

Aujourd’hui, de nombreuses innovations, surtout dans le domaine informatique, sont dites cumulatives : elles sont basées sur – ou directement liées à – d’autres innovations. Dans le cas d’innovations séquentielles, une première innovation mène à de nombreuses innovations de deuxième génération, ce qui génère parfois un problème de hold-up. Dans le cas d’innovations complémentaires, une innovation de seconde génération requiert l’utilisation d’un certain nombre d’innovations de première génération : cela peut mener à la tragédie des anti-communaux.

Les patent trolls : caractérisation

Dans le monde des brevets, sont récemment apparues des nouveaux acteurs qui déchaînent les passions et font couler beaucoup d’encre : les patent trolls. Les définir relève du défi et la confusion avec d’autres entreprises, les Non-Practicing Entity (NPE) est fréquente et préjudiciable. La caractéristique principale de ces dernières entités, personnes physiques ou morales, est simplement d’être non practicing : elles détiennent des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle mais n’ont pas l’intention ou la capacité de produire, commercialiser ou utiliser l’invention brevetée. Plutôt que de renoncer à leur(s) droit(s), elles cherchent à en tirer profit par le biais de licences d’exploitation et/ou à le(s) faire respecter par le biais des tribunaux. La NPE est polymorphe et couvre des réalités très différentes : de l’inventeur individuel à la société spécialisée dans l’acquisition de brevets en passant par des sociétés classiques ou des universités.

Si on doit le définir, nous pouvons dire que le patent troll est (1) une non-practicing entity qui (2) n’a pas inventé la technologie dont il détient le brevet mais (3) l’a acquise (4) à bas prix (5) auprès de compagnies ou d’individus insolvables et (6) qui cherche à vendre ou octroyer des licences d’exploitation, (7) souvent de manière opportuniste et agressive, (8) à des sociétés productrices qui, (9) sans le savoir, (10) enfreignent déjà le brevet du troll et (11) se retrouvent alors contraintes de trouver un accord avec ce dernier.

Nous recommandons l’abandon de l’approche qui consiste à définir ex ante quel acteur ou catégorie de NPE est per se un patent troll. En effet, la définition proposée ci-dessus, exclut directement certaines catégories de Non-Practicing Entity, les universités et les inventeurs individuels, et nous estimons que ce n’est pas acceptable. Nous plaidons pour une approche en fait, pour une évaluation ex post. Il n’est, en effet, de trolls que de comportements de trolls et toute NPE possède deux visages dont l’un est celui d’un troll.

Aspects stratégiques

La mécanique de la stratégie des trolls est huilée par le caractère parfaitement légal de leur action. Le patent trolling existe en bonne partie parce que cette pratique n’enfreint aucune loi. (1) Tout d’abord, les trolls acquièrent des brevets larges dans des domaines propices au hold-up : le domaine des logiciels et les brevets portant sur des business methods sont très prisés par les trolls, bien plus que ceux issus des industries pharmaceutique, biotechnologique ou chimique. (2) Ensuite, le troll est en position de force par rapport aux entreprises productrices en ce qu’il n’y a pas de réciprocité entre eux : alors que deux entreprises productrices, actives dans le même secteur, impliquées dans un litige ayant trait à un brevet, concluent souvent des accords de licences croisées par lesquels les parties s’autorisent chacune à utiliser le brevet de l’autre, le troll n’a pas d’intérêt à se voir octroyer une licence d’exploitation puisqu’il ne produit rien industriellement. Il souhaite obtenir des royalties et, le cas échéant, des dommages et intérêts. (3) Le troll poursuit une stratégie d’attente. Il a tout intérêt à surgir lorsque le contrefacteur a déjà réalisé des investissements conséquents, basés sur la technologie litigieuse. Plus le temps passe, plus le contrefacteur investit en recherche et développement et, partant, moins il lui sera facile d’abandonner l’invention litigieuse. Le troll pourra alors exiger des royalties d’autant plus élevées. (4) Il adopte une attitude opportuniste et agressive

Environnement propice au développement des trolls

L’environnement juridico-économique a permis le développement des patents trolls. L’histoire nous apprend que les trolls sont apparus, pour la première fois, au 19ème siècle : ils ont prospéré alors, principalement dans le domaine des outils agricoles, car (1) les défendeurs n’avaient pas d’alternative à l’objet breveté, (2) les avancées technologiques étaient de nature incrémentale et (3) les coûts d’acquisition des droits de propriété intellectuelle étaient bas.

Après avoir disparu suite à une réforme législative, ils reviennent aujourd’hui, en force. (1) Les logiciels et les business methods sont à présent brevetables. Ces domaines donnent lieu à des brevets larges, protégeant des inventions issues de domaines propices au hold-up et/ou affectés par un épais patent thicket262, difficilement interprétables et, parfois, à la validité douteuse. (2) L’Office américain des brevets (USPTO) souffre d’un manque de ressources humaines et financières. Combiné à des conditions organisationnelles difficiles, il ne parvient plus à remplir son rôle correctement. En résultent la délivrance de brevets de mauvaise qualité et un important backlog. (3) Les patent trolls sont susceptibles de prospérer dans un environnement dans lequel les frais de justice, au sens large, sont importants. Le défendeur préférera trouver un accord avec le troll tant que les royalties demandées par le troll pour la licence d’exploitation sont inférieures à l’ensemble des coûts qu’engendrerait une action en justice. (4) Aux Etats-Unis, il existe des juridictions qui sont, en général, plus favorables aux titulaires de brevets. La pratique du forum shopping qui consiste, pour un demandeur, à choisir le tribunal qui, a priori, est susceptible d’être le plus favorable à sa requête, y est très répandue.

Deux vues sur les NPE et les trolls

Sur les Non-Practicing Entity et sur leur forme dérivée que sont les trolls, deux vues ont cours : la première, celle de la majorité, les considère comme néfastes, comme des parasites qui tirent profit des failles du système des brevets. Ils estiment que les trolls profitent de litiges sans fondements et qu’ils représentent un coût supplémentaire pour les sociétés productrices, ce qui entrave l’innovation. La seconde identifie plutôt les Non-Practicing Entity à des patent dealers, à des intermédiaires qui ont pour effet de rendre le marché des brevets plus efficace, en faisant de ces derniers une commodité. Selon eux, les NPE valorisent les brevets détenus par les acteurs les plus faibles et créent un marché des brevets efficace.

Mécanismes de défense à court terme

Aujourd’hui, les entreprises désireuses de se protéger des patent trolls ont à leur disposition une série de mesures. Outre (1) les modes de défense génériques (Design Around, Réexamen, Patent Watch et Clearance Search et Declaratory Judgment), il existe également des moyens de (2) repérer les patent trolls, d’obtenir des informations pertinentes sur eux, et, de la sorte, s’en protéger : par le biais de sources journalistiques ou académiques, par des blogs spécialisés ou par l’adhésion à des entreprises qui collectent et analysent des informations sur les Non-Practising Entities. (3) Ensuite, il existe des entreprises qui se spécialisent dans la constitution de portefeuilles de brevets dans une optique défensive. Celles-ci rachètent des brevets, avant qu’ils ne tombent aux mains des trolls. Telle est l’activité principale de sociétés comme Allied Security Trust et RPX Corporation. (4) Enfin, la jurisprudence ou plus exactement un nouveau courant jurisprudentiel vient au secours des victimes de patent trolls. Suite au cas eBay, Inc. v. MercExchange, L.L.C., la pratique de l’injonction de cessation automatique qui prévalait jusqu’ici, lorsqu’une contrefaçon était constatée, est définitivement abandonnée. Le juge doit à présent utiliser le four-factor test pour estimer si le mécanisme de l’injonction permanente est approprié. Cela signifie que le demandeur doit, à présent, pour obtenir une injonction de cessation permanente à l’encontre du défendeur, établir : (1) qu’il a subi un préjudice irréparable; (2) que les autres sanctions légales, tels que des dommages et intérêts, sont inadéquates pour compenser le préjudice subi; (3) qu’au vu des retombées négatives que subiraient tant le demandeur que le défendeur, une sanction en équité est requise; et (4) qu’une injonction permanente ne préjudicierait pas l’intérêt public.

Mécanismes de défense à long terme

A long terme également, des mesures sont proposées pour contenir et déforcer les patent trolls. (1) Aujourd’hui, les trolls sont très actifs dans le secteur informatique et possèdent des brevets portant principalement sur des logiciels et des business methods. Aussi, la solution la plus évidente est d’exclure ces dernières innovations du champ de la brevetabilité. Le caractère extrême d’une telle mesure ainsi que l’impact incertain qu’elle aurait sur l’innovation la rend peu probable (2) Une augmentation des taxes dues pour le maintien en vigueur du brevet rendrait la pratique du trolling moins profitable. (3) Une réforme en profondeur de l’USPTO permettrait de prévenir la délivrance de mauvais brevets. Des brevets plus clairs empêcheraient les trolls de surfer sur le caractère incertain d’une décision de justice pour conclure un accord profitable hors des Cours et tribunaux. (4) La réforme du droit des brevets, version 2010, propose une série de mesures permettant de limiter la pratique du patent trolling. Il prévoit une limitation des dommages et intérêts ainsi que l’évaluation plus stricte de la notion de contrefaçon volontaire, ce qui réduirait sensiblement l’attrait d’une action en justice pour les trolls. Couplée à une meilleure formation des juges, une limitation sévère de la pratique du forum shopping enlèverait encore des atouts au troll. Ensuite, le système de réexamen des brevets, plus pratique et rapide, permettra au défendeur de contester la validité d’un brevet détenu par un troll de manière plus efficiente, hors des Cours et tribunaux. Finalement, un Office des brevets mieux financé permettrait d’éviter la délivrance de brevets de mauvaise qualité. Cependant, une réforme monolithique du droit des brevets est peu susceptible d’aboutir : le lobby pharmaceutique s’y est opposé, et s’y oppose toujours, farouchement. (5) Une réforme du droit des brevets différenciés, avec des standards différents pour des industries différentes, serait plus susceptible d’aboutir. Les brevets portant sur les logiciels auraient une durée de protection inférieure à vingt années, donneraient lieu, en cas de contrefaçon, à des dommages et intérêts limités et seraient soumis à des critères de brevetabilité plus stricts. (6) Enfin, le développement d’un véritable marché des brevets, efficace et transparent empêcherait le troll de profiter des asymétries d’information, inhérentes à un marché obscur. Les prix reflèteraient la valeur des brevets et les coûts de recherche seraient minimisés pour les entreprises productrices. Outre les associations défensives, de type AST et RPX, des sociétés sont déjà actives sur le marché des brevets et contribuent à le rendre plus transparent et plus liquide : Ocean Tomo et certaines clearinghouses, par exemple.

Bien qu’une solution en droit soit bienvenue – ce serait d’ailleurs l’idéal –, il est peu probable qu’elle soit trouvée et implémentée rapidement. Il nous semble donc, qu’à moyen terme, c’est du marché des brevets que la contre-attaque vis-à-vis des patent trolls viendra.

Mots-Clefs : Brevet, Patent troll, Propriété intellectuelle, Troll

Introduction :

Le 3 mars 2006, la société canadienne Research In Motion (RIM), qui commercialise le smartphone BlackBerry, a conclu un accord de licence avec la petite entreprise américaine NTP pour un montant de 612,5 millions de dollars. La seconde poursuivait la première en contrefaçon de brevet et RIM a préféré la voie de l’accord afin d’éviter un coûteux procès. Une condamnation aurait, en effet, été désastreuse pour l’entreprise : outre des dommages et intérêts conséquents, la fermeture du service BlackBerry l’aurait probablement précipitée vers la faillite. Dans les médias, NTP fut qualifiée, de patent troll. Ces créatures nouvelles, qui envahissent le monde de la propriété intellectuelle, font l’objet, depuis une petite décennie, de la plus grande attention des académiques, des juges, des professionnels du droit et des journalistes.

A la fin du siècle passé, les économies occidentales sont entrées dans une nouvelle ère : celle de la connaissance2. « Creativity, in the form of ideas, innovations, and inventions, has replaced gold, colonies, and raw materials as the new wealth of nations »3. Le secteur tertiaire prend une place considérable et les activités immatérielles connaissent un développement rapide et important. Aussi, les actifs immatériels, constitués principalement d’idées et de connaissance humaine4, deviennent toujours plus cruciaux pour les entreprises. Au cours des trente-cinq dernières années, la part de ces actifs dans la valeur de marché des entreprises du S&P 500 est passée de 17% à 81%5 et le nombre de brevets délivrés par l’Office américain des brevets (USPTO) est passé de 76.810 à 191.9276. L’innovation devient le moteur du changement et mène à la croissance de l’économie.

Les créations intellectuelles peuvent être protégées par les droits intellectuels ou de propriété intellectuelle, qui confèrent, à leur titulaire, des droits sur une création de l’esprit. Parmi eux, l’on trouve les brevets qui protègent la propriété industrielle. En tant que titres matérialisant un droit de propriété, ils confèrent le droit d’exclure quiconque de l’usage de la technologie brevetée, le cas échéant, par le biais des Cours et tribunaux. C’est précisément cette caractéristique du droit dont tire parti cette nouvelle catégorie d’acteurs que sont les patent trolls. Nous verrons, dans cette étude, que les définir relève du défi, mais présentons-les, pour l’instant, comme suit : les patent trolls sont des entités qui détiennent des brevets, non pas pour les exploiter industriellement, mais pour en tirer profit juridiquement, par le biais d’actions en justice, ou de menaces d’actions en justice, dirigées contre des entreprises productrices qui utilisent, parfois sans le savoir, la technologie protégée. Le débat fait rage entre les défenseurs des trolls, qui les considèrent comme de simples propriétaires désireux de voir leur droit respecté et les autres, qui assimilent ces entités à une dérive, à un effet pervers du système des brevets actuel et souhaiteraient les voir disparaître.

Le but premier de cette étude est le suivant : cerner d’abord cette entité tant médiatisée et difficilement saisissable, identifier ensuite ses stratégies, discuter, sans préjugés, de son impact sur l’innovation, et proposer, enfin, des solutions qui s’offrent, tant aux entreprises touchées par les trolls qu’aux responsables politiques désireux de limiter l’impact et l’importance du patent trolling. Notre ambition est de systématiser une littérature encore fort disparate : nous désirons faire le lien entre les économistes, qui se concentrent principalement sur l’impact qu’ont les trolls sur l’innovation et les juristes, qui se concentrent sur l’aspect légal et normatif de la situation. L’aspect managérial ne sera pas ignoré pour autant : quelques business models pertinents seront également étudiés. Nous proposons également d’intégrer des sources journalistiques, qui, si elles sont parfois moins rigoureuses, ont le mérite d’être très actuelles. Cette dernière caractéristique est fondamentale tant la question des patent trolls est brûlante et en perpétuelle évolution.

Cette étude se veut donc un panorama de la problématique des patent trolls. Nous avons fait le choix de brosser un tableau complet plutôt que de discuter en profondeur de seulement quelques aspects. C’est pourquoi, le lecteur restera, peut-être, parfois sur sa faim dans certains chapitres, mais nous fournissons, en contrepartie, une bibliographie détaillée que le lecteur intéressé est invité à consulter.

Dans une première partie, nous introduirons une série de notions de propriété intellectuelle. Cette brève présentation n’a aucunement pour ambition d’être exhaustive ni même de discuter de concepts particulièrement avancés; elle ne vise qu’à clarifier certains éléments utiles à la bonne compréhension de cette étude. Le brevet, au sens large, ainsi que les innovations cumulatives y seront abordés.

Ensuite, nous entrerons dans le vif du sujet en discutant en profondeur des patent trolls. En partant d’une question de définition, nous tenterons de dresser un profil descriptif de ces entités nouvelles qui font couler tant d’encre et déchaînent les passions. D’une identification de leurs stratégies à une étude chiffrée de leur action, nous passerons également par une évaluation de leurs effets sur l’innovation.

Enfin, la troisième partie sera consacrée aux mécanismes de défense, tant à ceux dont disposent à ce jour les victimes des trolls qu’à ceux qu’il conviendrait de mettre en place pour limiter l’impact potentiellement négatif qu’ont ces trolls sur le bon déroulement des affaires. D’une analyse positive, nous passerons à une analyse normative.

Table des matières :

  1. Quelques notions de propriété intellectuelle, Droit des brevets
  2. Droit des brevets : efficacité statique et efficacité dynamique
  3. Innovations cumulatives, Hold-up et Anti-communaux
  4. Les patent trolls : le terme PATENT TROLL
  5. Des réalités des patent trolls et la Non-Practicing Entity NPE
  6. Essai de définition des patent trolls
  7. Des brevets larges dans des domaines propices au hold-up
  8. La réciprocité, l’attente et l’opportunisme – Stratégie des trolls
  9. Quelques Business Models, le patent trolling
  10. Le Patent Trolling : une pratique récente ?
  11. Un brevet renforcé et un champ de brevetabilité élargi
  12. Office des brevets laxiste, Environnement du Patent Trolling
  13. Le forum shopping, Environnement actuel du Patent Trolling
  14. Effets négatifs des trolls sur l’innovation
  15. Effets positifs des Non-Practicing Entity sur l’innovation
  16. Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée
  17. Quelques modes de défense génériques contre les patent trolls
  18. Repérer les patent trolls : Patent Troll Tracker et PatentFreedom
  19. Couper l’herbe sous le pied des patent trolls
  20. RPX Corporation (Defensive patent aggregator)
  21. Comparaison et réflexions sur les business models : AST & RPX
  22. La jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls
  23. Solutions pour éliminer la pratique du patent trolling
  24. Réformer l’office américain des brevets
  25. Réformer le droit des brevets – Etats-Unis
  26. Vers un droit des brevets différencié ?
  27. La soft Intellectual Property
  28. Un marché des brevets efficaTable des matières :
    Introduction
    Partie I. Quelques Notions de Propriété Intellectuelle
    Chapitre 1. Le Droit des brevets
    Section 1. Principes
    Section 2. Entre efficacité statique et efficacité dynamique
    Chapitre 2. Innovations cumulatives, Hold-up et Anti-communaux
    Partie II. Les Patent Trolls : un 360°
    Chapitre 1. Question de définition : d’une malhonnêteté sémantique à une malhonnêteté comportementale
    Section 1. Le terme « patent troll »
    Section 2. Des réalités différentes
    §1. L’inventeur individuel
    §2. Les universités
    §3. Les entreprises « classiques »
    §4. Les entreprises spécialisées
    Section 3. Essai de définition
    Chapitre 2. Aspects stratégiques
    Section 1. Des brevets larges dans des domaines propices au hold-up
    Section 2. Absence de réciprocité
    Section 3. L’attente
    Section 4. L’opportunisme
    Section 5. Quelques business models
    §1. Acacia Technologies Group
    §2. Intellectual Ventures
    Chapitre 3. Environnement propice au développement des trolls
    Section 1. Le patent trolling : une pratique récente ?
    Section 2. Environnement actuel
    §1. Un brevet renforcé et un champ de brevetabilité élargi
    A. Les logiciels
    B. Les Business Methods
    §2. Un Office des brevets laxiste
    §3. Des frais de justice importants
    §4. Le forum shopping
    §5. Asymétrie US-EU
    Chapitre 4. Effets sur l’innovation
    Section 1. Effets négatifs des trolls
    §1. Chantage et litiges sans fondement
    §2. Une augmentation des coûts des sociétés productrices
    Section 2. Effets positifs des NPE
    §1. Les NPE valorisent les brevets détenus par les acteurs les plus faibles
    §2. Les NPE créent un marché des brevets efficace
    Chapitre 5. Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée
    Partie III : Les Mécanismes de défense
    Chapitre 1. A court terme
    Section 1. Quelques modes de défense génériques
    §1. Design around
    §2. Réexamen
    §3. Patent watch et Clearance search
    §4. Declaratory judgment
    Section 2. Repérer les patent trolls
    §1. Le blog « Patent Troll Tracker »
    §2. PatentFreedom
    Section 3. Couper l’herbe sous le pied des patent trolls
    §1. Allied Security Trust
    §2. RPX Corporation
    §3. Comparaison et quelques réflexions sur les business models
    Section 4. Les solutions jurisprudentielles
    §1. eBay, Inc. v. MercExchange, L.L.C.
    §2. Autres cas pertinents
    Chapitre 2. A long terme
    Section 1. Exclure certains domaines du champ de la brevetabilité
    Section 2. Augmenter les taxes
    Section 3. Réformer l’Office américain des brevets
    Section 4. Réformer le Droit des brevets
    Section 5. Vers un droit des brevets différencié ?
    Section 6. La Soft Intellectual Property
    Section 7. Un marché efficace
    Conclusion

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1 Le trésor de la Langue française informatisé, v° « Troll », atilf.atilf.fr/tlf.htm (consulté le 6 août 2010).
2 En anglais, l’expression consacrée est Knowledge Economy.
3 F. WARSHOFSKY, The Patent Wars: The Battle to Own the World’s Technology, New York, Wiley, 1994, p. 4.
4 P. BELLEFLAMME et M. PEITZ, Industrial Organization: Markets and Strategies, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, p. 475.
5 OCEAN TOMO, “Intangible Asset Market Value – Components of S&P 500 Market Value”, http://www.oceantomo.com/productsandservices/investments/intangible-market-value (consulté le 2 août 2010).
6 UNITED STATES PATENT AND TRADEMARK OFFICE, U.S. Patent Statistics Chart Calendar Years 1963-2009, http://www.uspto.gov/web/offices/ac/ido/oeip/taf/us_stat.htm (consulté le 7 août 2010).