Essai de définition des patent trolls

By 13 November 2012

Essai de définition – Section 3.

Des nombreuses définitions dont nous avons pu prendre connaissance, nous proposons de conserver les deux suivantes car elles fournissent les principaux éléments qui permettent de caractériser les patent trolls. La première est le résultat d’un colloque organisé en mars 2005 à Washington D.C. par l’Intellectual Property Owners Association durant lequel les participants cherchèrent à identifier ce qu’était véritablement un patent troll. Les caractéristiques suivantes émergèrent : les patent trolls ne sont pas eux-mêmes des inventeurs mais sont plutôt des juristes ou investisseurs qui acquièrent, à très bas prix, des paper patents49 d’individus ou de compagnies insolvables50.

La définition retenue par l’Office européen des brevets51 est inspirée des travaux de M. Reitzig, J. Henkel et C. Heath: « Patent trolls try to profit by licensing or selling their (often simplistic) patented technology to a manufacturing firm that, by the time fees are claimed, has already infringed on the troll’s patent (usually unknowingly) and is therefore under intense pressure to reach an agreement with the troll »52.

En combinant les deux définitions données ci-dessus, nous pouvons dire que : le patent troll est (1) une non-practicing entity qui (2) n’a pas inventé la technologie dont elle détient le brevet mais (3) l’a acquise (4) à bas prix (5) auprès de compagnies ou d’individus insolvables et (6) qui cherche à vendre ou octroyer des licences d’exploitation, (7) souvent de manière opportuniste et agressive, (8) à des sociétés productrices qui (9) enfreignent déjà le brevet du troll, (10) sans le savoir, et (11) se retrouvent alors contraintes de trouver un accord avec ce dernier.

Un patent troll est… Inventeur individuel Universités Entreprises classiques Entreprises spécialisées
…une Non-Practicing Entity… b b c
…qui n’a pas inventé la technologie dont

elle détient le brevet mais…

a a b c
…l’a acquise… a a b c
…à bas prix… a a b b
…auprès de compagnies ou individus

insolvables…

a a b b
…et qui cherche à vendre ou octroyer des licences d’exploitation… b b b c
…de manière agressive ou opportuniste… b b b
…à des sociétés productrices… b b b c
…qui enfreignent déjà le brevet… b b b b
…sans le savoir… b b b b
…et sont contraintes de trouver un accord avec le troll. b b b b

a : Jamais applicable
b : Parfois applicable
c : Toujours applicable

Tableau 1 : Applicabilité de la définition aux quatre catégories de Non-Practicing Entity NPE

A peine couchée sur le papier, cette nouvelle définition pêche déjà par sa rigidité. Le tableau 1, ci- dessus, évalue, pour chacune des quatre catégories discutées ci-avant, l’applicabilité de chacun des éléments de la définition.

Deux commentaires principaux s’imposent à la vue de ce tableau. Premièrement, deux catégories sont exclues automatiquement de l’appellation patent troll : les inventeurs individuels et les universités. Ceux-ci ne pourraient ainsi jamais et en aucun cas être qualifiés de patent trolls. Deuxièmement, nous pouvons constater que le niveau d’incertitudes, les zones grises, est fort important. Une appréciation en fait est indispensable, au cas par cas.

De ces deux remarques, nous ne pouvons que conclure à la faible valeur de la définition proposée. L’exclusion a priori de certaines catégories n’est pas acceptable. A force de vouloir tout définir, on perd de l’information. Ainsi recommandons-nous l’abandon de l’approche qui consiste à définir ex ante quel acteur ou catégorie d’acteurs est per se un patent troll.

Au contraire, la nécessité d’une approche en fait suppose une évaluation ex post. Nous estimons que le patent troll n’existe pas en tant que tel; il n’est de trolls que de comportements de trolls. Un inventeur individuel, une université, une société classique ou une entreprise spécialisée seront parfois des trolls. Plutôt que de condamner un acteur en particulier, concentrons-nous sur leur comportement et leur manière d’agir. Avec Mark Lemley53, nous estimons qu’il ne faut pas éliminer les trolls mais prévenir leurs comportements en éliminant les prescrits légaux qui les rendent possibles. Toute NPE a deux visages dont l’un est celui d’un troll.

Lire le mémoire complet ==> (Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective)
Mémoire-recherche en vue de l’obtention du titre de Master en Ingénieur de gestion
Université CATHOLIQUE DE LOUVAIN – LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT

Table des matières :
ce – Patent trolls

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48 N. MYHRVOLD, « The Big Idea : Funding Eureka ! », Harvard Business Review, March 2010.
49 Un paper patent est un brevet accordé pour une invention qui n’a jamais été commercialisée.
50 Voyez V. E. LUXARDO, « Towards a solution to the problem of illegitimate patent enforcement practices in the United Stated: an equitable affirmative defense of “fair use” in patent », Emory Law Review, 2006, vol. 20, n° 2, pp.791-832.
51 OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS, Scenarios for the future, http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/63a726d28b589b5bc12572db00597683/$file/epo_scena rios_bookmarked.pdf (consulté le 17 janvier 2010).
52 M. REITZIG, J. HENKEL et C. HEATH, « On Sharks, Trolls, and Their Patent Prey – ‘Being infringed’ as a Normatively Induced Innovation Exploitation Strategy », Research Policy, 2007, vol. 36, no 1, p. 134.