Comparaison et réflexions sur les business models : AST & RPX

By 21 November 2012

§3. Comparaison et quelques réflexions sur les business models

Dans le tableau 5, nous réalisons une comparaison des deux modèles présentés ci-avant. Les différences sont nombreuses mais les modèles semblent être, dans l’état actuel des choses, tout à fait complémentaires. Pour preuve, AST et RPX ont en commun une série de membres. Ces deux acteurs, en même temps que d’autres tels qu’Intellectual Ventures et consorts, contribuent, sinon à la création d’un « marché des brevets », à tout le moins, à le rendre liquide ou plus liquide. Le brevet étant par nature un actif relativement peu liquide169, ces nouvelles Non-Practicing Entity NPE agissent comme des intermédiaires, comme des facilitateurs sur un tel marché qui devient un dealer market170. Et cela marche : la croissance de leurs activités est exponentielle. Bien que le marché se développe rapidement, il conserve un caractère encore relativement émergent et il y a donc de la place pour tout le monde, pour tous les business models. Cependant, plus il deviendra mature, plus la concurrence sera rude : les modèles de chacun seront alors mis à l’épreuve. Il nous semble que le modèle de RPX, plus efficient, est mieux à même de prospérer dans les années à venir.

Le problème potentiel posé par le business model de ces deux firmes en termes de freeriding n’aura pas échappé au lecteur. Si AST et RPX s’engagent à ne pas conduire d’action offensive, à ne pas poursuivre devant les tribunaux, il semble n’exister aucun risque, pour un contrefacteur, à violer leurs droits de propriété intellectuelle. Les choses ne sont pourtant pas si simples : comme nous l’avons déjà dit, les firmes sont susceptibles de revendre leurs droits de propriété intellectuelle, à tout moment dans le cas de RPX, endéans l’année pour AST. De plus, ces firmes n’acquièrent parfois que des droits partiels, adaptés aux besoins de leurs membres171. A titre d’ultime considération, et non des moindres, l’on peut se demander jusqu’où cette no litigation strategy va tenir. Au vu des juteux profits réalisés par certains patent trolls, AST et RPX ne vont-ils pas être tentés, en raison de pressions exercées par leurs membres ou par les investisseurs financiers, par exemple, de basculer du côté obscur ? Déjà aujourd’hui, bien qu’ils s’interdisent d’engager des poursuites eux-mêmes, rien n’empêche les membres de racheter les droits qu’ils détiennent et de poursuivre les contrefacteurs. De patent pool – ou patent aggregator – à patent troll, il n’y a qu’un pas, d’autant plus que ces firmes possèdent déjà toutes les ressources pour passer d’une stratégie défensive à une stratégie offensive et ce, très rapidement. S’il ne s’agit là que de procès d’intentions, il convient cependant de rester vigilant quant à l’évolution que vont suivre ces nouvelles NPE.

Allied Security Trust RPX
Condition d’adhésion Chiffre d’affaires > $500 millions Aucune
Droit de souscription $150.000 /
Cotisation annuelle $200.000 Entre $40.000 et $5,2 millions
Source de financement Escrow account alimenté par chaque membre, droit de souscription et cotisation annuelle Venture capital, droit de souscription et cotisation annuelle
Prise de décision Les membres ont le véritable pouvoir de décision. Si aucun n’est intéressé, le brevet ne sera pas acquis Centralisée, RPX choisit les acquisitions
Licence sur tout le portefeuille Non. Seulement pour les membres ayant contribué à l’acquisition et ceux ayant souscrit

postérieurement

Oui
Orienté Profit Non Oui
Montant total investi $40 millions $220 millions
Nombre de brevets 400 1200
Domaine Technologies de l’information, software, semi-conducteurs, technologies internet, électronique grand public, communications (avec et sans fil), TV/divertissement par câble et technologies médicales télécommunications, technologies réseaux, e-commerce, technologies digitales, moteurs de recherche, RFID, protection et distribution de médias digitaux, semi-conducteurs

Tableau 5 : Comparaison Allied Security Trust-RPX

Lire le mémoire complet ==> (Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective)
Mémoire-recherche en vue de l’obtention du titre de Master en Ingénieur de gestion
Université CATHOLIQUE DE LOUVAIN – LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT

Table des matières :
ce – Patent trolls

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166 RPX CORPORATION, « RPX Corporate Fact Sheet », http://www.rpxcorp.com/facts.html (consulté le 17 juillet 2010).
167 X., « Trolling for Patents to Fight Patent Trolls », The New York Times, 30 mars 2009.
168 J. WILD, « RPX celebrates its birthday with every reason to feel pleased », Intellectual Asset Management, 3 décembre 2009.
169 G. ODOM, « Patent liquidity », The Patent Prospector, 3 octobre 2005, http://www.patenthawk.com/blog/2005/10/patent_liquidity.html#more (consulté le 18 juillet 2010).
170 J. F. MCDONOUGH III, « The Myth of the Patent Troll: An Alternative View of the Function of Patent Dealers in an Idea Economy », Emory Law Journal, vol. 56, p. 189. Voyez spec. pp 218-219: l’auteur y décrit un modèle, développé dans SANDOR R. L., « The Convergence of the Insurance and Capital Markets », in Securitized Insurance Risk: Strategic Opportunities for Insurers and Investors (sous la dir. de M. HIMICK), Chicago, The Glenlake Publishing Company, Ltd., 1999, p. 2. qui caractérise l’évolution d’un marché comme un processus en sept étapes: (1) structural economic change; (2) development of uniform asset standards; (3) development of legal instruments; (4) development of informal spot markets; (5) emergence of securities and commodities exchanges; (6) formation of future markets and (7) development of over-the-counter markets. Selon l’auteur, le marché des brevets se trouve actuellement dans la cinquième étape de développement. En témoigne l’apparition des patent dealers.
171 Sur la question du freeriding, voyez le blog de RPX, http://rpxcorp.com/blog/?tag=patent-assertion (consulté le 18 juillet 2010).