Valoriser les valeurs : la société socialement responsable

By 27 October 2012

§ 2 –Valoriser les valeurs : la société socialement responsable

A l’heure où le problème des farines animales succède à celui du sang contaminé, une véritable psychose s’empare des citoyens de toute l’Europe.
Il faut rappeler ce que disait Jimmy GOLDSMITH en 1996 dont les propos étaient rapportés dans l’Evénement du jeudi du 28 mars 1996 :
“La productivité entraîne une modification des lois de la nature.
Nous ne sommes gouvernés qu’en fonction de quelques indices macro-économiques auxquels nous sacrifions tout, la santé publique, l’agriculture”.

Ce sacrifice démontre, une fois de plus, une vision à très court terme fondée uniquement sur le profit qui va se traduire tant sur le plan de la santé publique que sur le plan de l’agriculture et de l’élevage par des pertes financières considérables;
Là encore, vont se poser des questions auxquelles les citoyens et les juges devront répondre. Qui sont les responsables ?

Qui sont les coupables ?
C’est parce qu’il existe une prise de conscience, non seulement parmi les citoyens, mais également parmi les hommes politiques et certaines personnalités convaincues du danger que fait encourir l’existence d’une économie criminelle qu’est apparue l’idée de promouvoir la société éthique, la société socialement responsable.
Investissez selon vos valeurs, c’est-à-dire valorisez vos valeurs, tel pourrait être le principe actif de cette nouvelle économie laquelle suivant ses précurseurs aux Etats-Unis, doit respecter impérativement ces trois critères :

PEOPLE – PLANET – PROFIT

Il s’agit par conséquent de concilier à la fois l’intérêt des actionnaires, celui des salariés et de la société civile avec l’environnement.
A ce dernier titre, c’est effectivement prendre en considération le simple fait que certaines ressources seront amenées à disparaître si elles ne sont pas protégées.

Pour des raisons liées à la structure économique et financière des Etats-Unis, ainsi qu’à l’existence d’un activisme social spécifique à la société civile américaine au travers de diverses associations et de congrégations religieuses, l’investissement socialement responsable (socially responsible investing) est effectivement né aux Etats-Unis.
Le cabinet TERRA NOVA CONSEIL a présenté la genèse, les méthodes et les enjeux de cette forme d’investissement susceptible de favoriser la montée en puissance du gouvernement d’entreprise dans la revue Banque Stratégie du mois de mai 2000.

Pendant des centaines d’années, les investisseurs religieux, dont les traditions s’appuyaient sur des pratiques de paix et de non-violence, s’interdisaient activement d’investir dans des entreprises dont les profits étaient tirés de produits destinés à tuer des êtres humains.
Les congrégations religieuses ont donc été les premières à se préoccuper de mettre en cohérence leur principe et leur comportement financier.
En réalité, ce rappel historique pose parfaitement la question à laquelle se trouve inexorablement soumis les citoyens dans une démocratie.

Jusqu’où faut-il aller pour établir la relation de cause à effet entre les événements et la propre responsabilité de chacun, et par conséquent, les moyens d’actions que chaque citoyen est disposé à mettre en œuvre ?

Dans cet article consacré à ce rappel historique, Eric LOISELET poursuit :
“Une église, une fondation, une université peuvent-elles se désintéresser de l’usage qui est fait de leurs investissements (la fabrication d’armes) ou de l’origine de leurs dividendes (la guerre du Viêt-nam) ?
“La démarche est d’abord morale : ne pas se rendre complice, se maintenir à distance des réalités que l’on désapprouve”.

A l’initiative des méthodistes, un fonds d’investissement est créé, le Pax World Fund, qui exclut de son portefeuille les entreprises associées et bénéficiaires de l’effort de guerre….
En 1972, le Corporate Information Center (Centre d’Informations sur les Entreprises), créé à l’initiative des congrégations religieuses, établissait que 10 églises protestantes et le Conseil National des Eglises détenaient des parts significatives dans le capital des fabricants d’armes.
C’est ainsi que l’on va assister à des prises de positions qui vont se traduire par autant de moyens de pression sur le secteur industriel, voire des secteurs financiers, afin de lutter contre l’Apartheid en Afrique du Sud, ou encore contre des industries susceptibles de provoquer des catastrophes écologiques ou de favoriser le réchauffement de la terre, la diminution de la couche d’ozone.

L’article d’Eric LOISELET a également le mérite de rappeler que les Etats-Unis ont également été confrontés, au début des années 1980, à la contamination de nombreuses hémophiles par le virus du SIDA.
En effet, des substituts sanguins avaient été contaminés par le virus, et c’est ainsi que quatre des plus grands laboratoires fournisseurs de ces substituts, ayant ignoré ce signal, ont été condamnés à indemniser chaque hémophile contaminé par le virus du SIDA.
Il est évident qu’aux Etats-Unis et en Europe tous les citoyens vont se sentir de plus en plus concernés par ce risque de contamination, et ce au travers de ce qui pouvait être, semble-t-il, le plus inattendu, à savoir la nourriture elle-même.

Que la nourriture, source de vie, source de satisfaction, puisse devenir le vecteur de la maladie, voire de la mort, parce qu’en toute connaissance de cause la poursuite du profit a pu inciter la prise de décision pouvant avoir des conséquences aussi graves, constitue un véritable électrochoc.
En France, notamment, des associations se sont créées pour défendre les victimes contaminées par le virus du SIDA à la suite d’une transfusion, ainsi que pour défendre toutes les victimes “d’affaires sanitaires”, c’est-à-dire mettant en cause la santé publique ainsi que devaient le révéler les pouvoirs publics à l’occasion de la maladie de Crosfeld-Jacob.

Sur le plan de l’entreprise, l’exemple américain demeure déterminant, puisqu’ainsi que le souligne Eric LOISELET dans cet article :
“La grande entreprise est une invention américaine.
Le rôle de l’entreprise dans la société est, depuis un siècle, au cœur du débat public américain.
En 1910, face à la montée en puissance des Trusts (le capital de United States Steel)franchit en 1901 le seuil du milliard de dollars) la vague progressiste rompant avec le dogme de la libre entreprise contraint le pouvoir politique à réglementer le Big Business.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le débat se déplace des relations entre gouvernements et Big Business vers la question du pouvoir dans l’entreprise.
Qui dirige, qui doit diriger l’entreprise ? Les actionnaires ou les managers
Dès 1932, A. BERLE et G. MEANS annonçaient que les actionnaires avaient perdu le contrôle des grandes entreprises au profit des managers.

Formellement, les actionnaires désignent le conseil d’administration mais ce mécanisme d’élection a été détourné par les managers.
Les assemblées générales deviennent de grandes messes et les administrateurs ratifient les décisions du Président.
Cette évolution ruine les bases mêmes de l’entreprise : les actionnaires réduits à un rôle passif ne peuvent manifester leur désaccord en matière de stratégie ou leur inquiétude face aux résultats qu’en vendant.
Les actionnaires ne sont plus propriétaires de l’entreprise : ils détiennent des paquets d’actions qu’ils acquièrent et donc ils se débarrassent au gré des résultats.

Dans cet article publié dans l’Economie Politique du mois d’avril 2000, les exemples sont présentés qui illustrent la tentative de restaurer le pouvoir des actionnaires :
En 1967, une petite organisation communautaire “Fight” acquiert une poignée d’actions Kodak pour accéder à l’assemblée générale.
L’objectif de son animateur, Saul ALINSKI est d’attirer l’attention sur les pratiques salariales et discriminatoires de Kodak dans son usine de ROCHESTER.
En 1970, l’avocat Ralph NADER met sur pied le “Project For Corporate Responsability”.
Il choisit symboliquement Général Motors, première société industrielle et propose 9 projets de résolutions relatives aux minorités, aux ouvriers et aux droits des consommateurs.

A l’occasion de la présentation du gouvernement d’entreprises, il est indéniable que le citoyen se trouve confronté au niveau mondial à un niveau d’informations, de responsabilité et de décisions qui n’a jamais existé dans l’histoire de l’humanité.

En effet, l’entreprise a la possibilité de s’installer :
– dans l’espace, c’est-à-dire à tous les points de la planète ;
– dans le temps, c’est-à-dire de durer au-delà de la vie des hommes qui la composent et la dirigent aujourd’hui beaucoup plus qu’hier la question du pouvoir dans l’entreprise va se poser ;

La nécessaire réponse réside dans la transparence. Qui dirige ?
Les actionnaires ou les managers ? Qui sont les véritables actionnaires ?
Quelle est le véritable pouvoir des dirigeants ?

Or, toutes les questions qui vont permettre de drainer l’investissement responsable de favoriser le profit financier au service, non seulement des actionnaires, mais également des citoyens, vont trouver leur réponse sur le plan juridique :
– d’une part, par la mise en place de systèmes qui permettront de connaître les véritables actionnaires, les modalités du vote et d’empêcher toute forme de détournement ;
– d’autre part, au travers des moyens de contrôle de l’action des entreprises, c’est-à-dire en vérifiant notamment le respect d’un cahier des charges qui porte à la fois sur les conditions d’emploi des salariés, sur l’objet social de la société qui contrôle l’entreprise, ainsi que sur les conséquences de sa prestation ou de sa production sur l’environnement et la santé publique.

Toujours selon Eric LOISELET du Cabinet TERRA NOVA CONSEIL, un modèle européen, mais surtout en France, doit être inventé puisque :
“On notera qu’en France, il n’existe à ce jour aucun opérateur complètement spécialisé dans la gestion de fonds spécialement responsables, contrairement aux Etats-Unis ou à la Grande Bretagne.
Les fonds créés viennent tous compléter des gammes d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) classiques chez les opérateurs financiers ayant de longue date pignon sur rue.
En outre, ils ne se distinguent pas aujourd’hui par un exercice des droits de vote en assemblée générale qui les différencieraient de leur confrère classique”.

Seules la loi et la mise en œuvre de la règle de droit, soumises au contrôle du juge et exigeant, par la même, un débat contradictoire mettant en présence des avocats, peuvent, dans un cadre institutionnel, à l’échelle de la planète, favoriser la transparence et, par conséquent, la démocratie.

Lire le mémoire complet ==> (L’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias)
Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Université PANTHEON ASSAS PARIS II