Travail sur les comptes des associations, Comptabilité sociétale

By 28 October 2012

Une présentation comptable plus adaptée aux associations : l’expérimentation de comptabilité sociétale – Partie 2 :

Après avoir mis en évidence les spécificités des associations et la diversité de leurs financements, et après avoir vu que le système comptable actuel ne prenait pas en compte ces caractéristiques, il s’agit dans cette seconde partie de présenter l’expérimentation.
Actuellement, la présentation comptable des associations est normée et l’objectif de ce système est de mettre en évidence la rentabilité de l’organisme.

Or pour les associations, l’objectif n’est pas seulement un objectif de rentabilité, i faudrait donc construire une approche complémentaire à la comptabilité classique.
L’expérimentation vise à établir une présentation comptable rendant plus lisible la diversité des apports.

Nous exposerons donc dans un premier temps comment s’est mise en place l’étude, quelles sont les associations qui ont accepté de participer et nous décrirons rapidement les comptes à l’aide du guide méthodologique construit.
Puis nous nous intéresserons aux différentes analyses des comptes des associations et nous verrons les limites rencontrées lors de l’étude.

I) Présentation du travail réalisé :
L’expérimentation a été réalisée auprès de douze associations de l’économie sociale et solidaire. Pour expliquer les comptes et afin de mieux comprendre à quel type d’associations nous avons à faire, il convient préalablement de les présenter.

Ainsi nous avons travaillé avec deux crèches parentales, deux associations d’aide à domicile (ADMR), deux associations de services aux particuliers, et six associations d’insertion.

Domaine des services aux particuliers :

2 AEF, Associations Emplois Familiaux, ou ASP, Associations de Services aux Particuliers :
Domi’services (ASP de Thorigné Fouillard)
ADES (Association Domicile Emploi Service de Mordelles)

Les associations Emploi Familiaux sont des associations qui vendent des services exercés au domicile de la personne tels que le ménage, le repassage, la préparation des repas, les travaux de jardinage, l’assistance aux personnes âgées de plus de 70 ans…
2 ADMR, Aide à domicile :
ADMR de Châteaugiron
ADMR de Melesse

Il s’agit d’associations de service à domicile qui ont pour principe de décentraliser les services au plus près des personnes pour une meilleure connaissance des attentes et besoins de ces personnes. Les services s’adressent à tous : personnes âgées, personnes handicapées, famille, personnes soignées…Les associations regroupent des salariés qualifiés tels que des aides à domicile, des aides soignantes, des infirmières et des techniciennes de l’intervention sociale et familiale.
et 2 crèches parentales :
Ty Bugale (crèche parentale)
Fruits de la passion (crèche parentale)

Les crèches parentales sont des crèches gérées par une association de parents. Les parents assistés par un personnel qualifié participent activement à la vie de la crèche.
Le travail avec les crèches va porter plus sur la valorisation du bénévolat qui est très important dans une telle structure.

Domaine de l’insertion

2 Chantiers d’insertion :
Les Compagnons Bâtisseurs (Chantier d’insertion)
EPI Jardin du Breil (Entreprise Pour l’Insertion à Pacé)

Les chantiers d’insertion associent, dans une démarche pédagogique, formation, accompagnement spécifique et production par une mise en situation de travail. Il existe des chantiers d’insertion dans des domaines variés tels que BTP, artisanat, récupération, environnement, jardins…
Maximum 30 % des recettes des chantiers proviennent du marché.

2 Entreprises d’insertion :
La Feuille d’érable (entreprise d’insertion)
AJIE environnement (Association Jacquolandine Pour l’Insertion et l’Emploi)

Les entreprises d’insertion produisent des biens et des services en vue de leur commercialisation et leur activité est exercée aux conditions du marché donc en situation concurrentielle. Elles embauchent dans le cadre de CDD des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle.

A la différence des chantiers 70% des recettes proviennent du marché et 30% de subventions.
et 2 Associations intermédiaires :
Start’air (association intermédiaire de Rennes)
SRO (Solidarité Rennes Ouest : association intermédiaire de Pacé)

Les associations intermédiaires ont pour objet l’accueil et l’orientation de tout public et favorise l’insertion par la mise à disposition auprès d’entreprises, d’associations, de collectivités locales ou de particuliers, à titre onéreux, des personnes sans emploi et connaissant des difficultés sociales et professionnelles.
Maintenant que les différentes associations qui constituent l’échantillon de l’expérimentation ont été présentées, nous pouvons nous intéresser à l’étude et à l’élaboration des comptes.

Dans un premier temps nous expliquerons comment les comptes ont été construits puis nous nous intéresserons à la réflexion sur la valorisation du bénévolat.
Cette partie pour expliquer les comptes et la méthode de valorisation du bénévolat sera relativement courte puisque les éléments d’explication sont résumés dans le guide méthodologique mis en annexe.

A) Le travail sur les comptes :

Avant d’entreprendre le travail de mise en forme des comptes de résultats selon les deux comptes proposés par Pascal Perrot, il m’a fallu rencontrer chaque association.

Ainsi, mon travail a commencé par la prise de contact avec les associations afin de fixer un rendez vous. Lors de ces rencontres, il s’agissait de présenter plus précisément l’expérimentation qui avait été exposée rapidement au téléphone ou par mail dès la prise du rendez vous.

Il s’agissait également de discuter avec les représentants de l’association (souvent mon interlocuteur était le président ou le comptable de l’association) :
– de leurs comptes (qu’est qu’ils mettent dans « autres produits » ? dans « Transfert de charges » ?…
– des activités effectuées par l’association (pour chaque association, je demandais qu’on me définisse les activités en décrivant toutes les tâches réalisées).
– des salariés (le nombre, leur travail dans l’association…).
– Des bénévoles (le nombre, savoir ce qu’ils font pour l’association, savoir qui ils sont…).

A la fin de ces entretiens, les associations me confiaient leurs comptes de résultat des années 2002, 2003 et 2004.
A l’aide de l’ensemble des éléments récoltés, je pouvais commencé le travail sur les comptes.

1) La méthode de travail :

Le travail demandé par le CODESPAR est de construire deux comptes à partir du compte de résultat normé déjà présent dans l’association :

Un compte appelé « compte fonctionnel » ou « compte d’analyse des flux internes ».

Ce compte présente les ressources et les dépenses de l’association par activité.
C’est-à-dire que le travail consiste à séparer ce qui relève de la structure et ce qu’on affecte à l’opérationnel.

Le compte de structure reprenant les charges et les produits des services de support à l’activité de l’association et le compte opérationnel regroupe les comptes de charges et produits des activités (c’est-à-dire ce que consomme les activités de l’association).

Ce qu’on affecte à l’opérationnel :
o Produits :
– Les recettes provenant de la vente des biens ou des services
– Les subventions liées aux activités (ce sont des subventions conditionnées à un volume d’activité par exemple).
– Le bénévolat opérationnel : le bénévolat lié à l’activité de l’association (par exemple les parents des crèches parentales qui garde chacun leur tour les enfants).

o Charges :
– Les achats
– Les charges de personnel opérationnel (charges liées aux salariés « productif », c’est-à-dire directement lié à l’activité de l’association).

Ce qui relève de la structure :
o Produits :
– Les subventions d’investissement ou de fonctionnement.
– Les produits de gestion courante.
– Les produits financiers
– Les produits exceptionnels
– Les reprises sur amortissements et provisions
– Les transferts de charges
– Les cotisations
– Les apports en nature
– Le bénévolat (les temps des bénévoles consacrés à la structure, au fonctionnement et au développement de l’association).

o Charges :
– Les services extérieurs (les dépenses de structure, de loyers, d’assurance…)
– Les impôts, taxes et versements assimilés
– Les charges du personnel de structure (charges liées aux salariés qui effectuent des tâches « improductif », c’est-à-dire les tâches de support à l’activité comme la comptabilité, la gestion des ressources humaines…).
– Les autres charges de gestion courante
– Les charges financières
– Les charges exceptionnelles
– Les dotations aux amortissements et provisions
– Les cotisations
– Les moyens mis à disposition

Pour avoir plus de précision et des explications concernant la méthode de répartition de ces charges et produits, nous pouvons nous référer au guide méthodologique.
Avec ce compte d’analyse des flux internes, il ne s’agit pas de mettre en place une véritable comptabilité analytique mais de réaliser une affectation des ressources et des dépenses sur la base d’indications données par les responsables des associations.

Pour effectuer ce compte, il a fallu se renseigner sur les activités et sur ce que chacune consomme. Parfois il fallait retourner voir les associations pour avoir des indications complémentaires ou pour discuter ensemble des clés de répartition à prendre pour séparer les charges et les produits de la structure des charges et des produits des activités.
Pour les crèches parentales, il n’y a pas eu de répartition entre les activités puisque celles-ci n’ont qu’une activité qui est la garde d’enfants. On a toutefois séparer les ressources et les dépenses liées directement aux activités des ressources et dépenses affectés à la structure.

Le compte d’analyse sera intéressant pour la réflexion de chaque association mais cela a été également un outil d’aide à la construction du compte d’analyse des flux externes.

Un compte appelé « compte de répartition » ou encore « compte d’analyse des flux externes »

Pour ce compte on va séparer les éléments comptables en 3 parties, c’est-à-dire qu’on va reconstruire un compte en partant du compte de résultat et en distinguant 3 pôles de l’économie : le marché, les collectivités et la réciprocité associative.

* Marché
Ce pôle reprend les flux marchands, c’est-à-dire les recettes provenant du marché et les dépenses dues au marché.
– Valorisation des activités : ce sont les ressources provenant de la vente des activités (prestations vendues et prestations conventionnées).
– Puis on retire à ces ressources les dépenses liées au marché (achats au marché et apports en nature).

* Collectivités
Ce pôle regroupe les échanges entre les collectivités et l’association qui ne sont pas des rapports de prestataire à client.

– Les contributions des collectivités : ce sont les apports donnés par les collectivités, c’est-à-dire les subventions mais aussi les apports en nature (parmi les apports monétaires, on a distingué les subventions des financements conventionnés qui sont en quelque sorte des subventions conventionnées).
– Les prélèvements publics (impôts, taxes).

* Réciprocité associative
Ce pôle de la « réciprocité associative » comprend les contributions des membres et du réseau associatif (fédération, liens avec les autres associations) mais aussi la contribution de l’association au monde associatif.
– Les contributions des membres et des réseaux : il s’agit des contributions monétaires (cotisations, dons) et non monétaires (apport en nature et bénévolat).
– Les versements associatifs : ils peuvent également être monétaires et non monétaires (ce sont les cotisations et dons versés, mais cela peut être aussi le prêt d’un local, de personnel… à une autre association).

Pour avoir plus de précision sur les charges et produits de ces 3 pôles, nous pouvons nous référer au guide méthodologique.
Ce compte d’analyse des flux externes présente donc les ressources et les dépenses de l’association en fonction de l’origine et de la destination.

Il s’agit de voir d’où viennent les ressources (des ventes ou de la rémunération des prestations, de financements publics ou de bénévoles) et de montrer à qui elles sont destinées (aux fournisseurs, aux clients, aux salariés ou à l’Etat).
Ce compte montrera ainsi les apports du marché, de la collectivité et de la réciprocité associative réellement engagés dans les actions des associations.

2) Les remarques et limites :

Lors de la construction de ces deux comptes, je me suis heurtée à plusieurs petits problèmes :

pour le compte des flux internes :

Nous nous sommes aperçu que près de la moitié des associations avec qui nous avons travaillé établissait déjà une comptabilité analytique.

Pour ces associations, on a tenté de construire tout de même le compte d’analyse des flux internes mais finalement pour la plupart il s’agissait de recopier la comptabilité analytique déjà mise en place.
Pour d’autres associations il a été difficile de séparer la structure de l’opérationnel car elles ne disposaient pas des éléments pour le faire. C’est le cas de AJIE environnement qui ne savait pas quelle part des temps des salariés était consommée par telle ou telle activité.

Il a donc fallu se référer à une clé de répartition. La clé de répartition a été discutée avec l’association pour être le plus pertinent possible.
Mais finalement la réalisation de ces comptes d’analyse des flux internes, nécessitant des renseignements sur les activités et le fonctionnement de l’association a permis de mieux connaître l’association et ainsi d’avoir des éléments pour construire le compte des flux externes.

pour le compte des flux externes :

On s’est aperçu qu’il était nécessaire de faire évoluer le modèle de départ en fonction des différentes associations.

Ainsi quelques changements ont été effectués :
– nous avions décidé de faire apparaître les exonérations des charges sociales mais nous nous sommes aperçu que le montant des exonérations n’était pas connu pour la plupart des associations et qu’elles étaient impossibles de le calculer.

Nous avons donc décidé de ne pas mettre en évidence les exonérations.

– Pour le pôle « marché » :
Il est apparu intéressant de distinguer dans les prestations vendues, les recettes provenant de la vente des prestations et les recettes provenant des aides des organismes privés comme la CAF pour les crèches parentales.

Dans les dépenses, le tableau reprend les achats mais aussi les apports en nature, car ce que l’association a gratuitement (comme un local prêté) doit figurer à la fois en produits et en charges. Or en charge, le loyer figure dans les dépenses relatives au marché donc on a décidé d’intégrer les apports en nature dans les charges du pôle « marché ».

– Pour le pôle « collectivité » :
Nous avons décidé de différencier les subventions en 2 types : les subventions de fonctionnement et d’investissements, et ce qu’on a appelé les financements conventionnés qui sont les subventions liées au volume d’activités, liées à une condition d’activité.

– Pour les transferts de charges, nous avons estimé qu’il serait plus pertinent de faire ressortir de ce compte les remboursements reçus et de les mettre en déduction des charges auxquelles ils correspondent.
Voilà donc les quelques changements qui ont été faits pour améliorer le tableau de synthèse des flux externes présenté au début de l’expérimentation.
Dans les deux comptes présentés, il s’agissait également d’intégrer la valorisation du bénévolat. C’est cette question qui semble la plus attendue par les associations et qui a été aussi la plus discutée.

Ainsi nous allons maintenant présenter le travail de valorisation du bénévolat.

Lire le mémoire complet ==> (Expérimentation de comptabilité sociétale
étude menée par le CODESPAR auprès de douze associations de l’Économie Sociale et Solidaire
)

Mémoire de MASTER 2 ATE- Management Des Activités Tertiaires
Université Rennes 2 – Haute Bretagne – UFR Sciences sociales Département AES