Syndicats patronaux, Décisions gouvernementales et les IRP

By 17 October 2012

3.3 Les syndicats patronaux

3.3.1 MEDEF (ex CNPF)

Les statuts créant le Conseil National du Patronat Français sont adoptés le 12 juin 1946 à l’occasion de sa première assemblée générale. Georges Villiers en devient le président et deux grandes commissions sont créées : la Commission Economique générale et la Commission Sociale.Le premier accord conclu dans le cadre de la politique contractuelle crée le régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et ingénieurs (AGIRC) le 14 mars 1947. A l’initiative du président Villiers, naissance du Conseil des Fédérations Industrielles d’Europe (CIFE) en septembre 1949.

Une grande Commission des Relations Economiques Internationales est crée en 1950.

Le 27 octobre 1998, Ernest-Antoine Seillière présente le nouveau nom et le nouveau logo, le CNPF devient le Mouvement des Entreprises de France. L’idée étant de mettre l’entrepreneur au cœur de la société française. Le MEDEF a pour vocation d’intervenir dans tous les thèmes et négociations sociales comme les 35h, les retraites, l’emploi jeune, l’égalité hommes- femmes, le rôle des partenaires sociaux, etc.

3.3.2 CGPME

En octobre 1944, Léon Gingembre fonde la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat réel. Son objectif est de réhabiliter la notion de « profit », suspecte dans le contexte économique du moment. Il dénonce l’ére des « contrôles » (crédit, prix, changes) découlant d’une législation d’exception (ordonnances de 1945) qui persistera jusqu’en 1986. Il crée en 1945 « La volonté » et siège au conseil supérieur du Plan où s’élabore le plan Monnet qui donnera ensuite naissance au traité de Rome. L’idée de Léon Gingembre, en créant des solutions de financement mutualisé, des mutuelles, est de créer une solidarité entre PME-PMI afin de renforcer l’impact de ces dernières. Faire en sorte que les PME-PMI ne parlent plus que d’une voix.

Aujourd’hui encore, la CGPME est le porte parole historique des PME et des TPE.

3.3.3 Autres…

L’Union Professionnelle Artisanale défend les artisans, promeut les entreprises artisanales et les représente en tant qu’employeurs (patronat) dans les négociations.

3.4 Les décisions gouvernementales

Toutes les décisions politiques et ou gouvernementales, qu’elles ne soient qu’au stade de l’idée ou bien encore au stade du décret d’application, alimentent la vie sociale, les négociations. Tous les acteurs nationaux, Confédérations Syndicales, Organismes patronaux, etc, ont alors l’opportunité de défendre publiquement leur position, leur raison d’être.

Relayé ensuite en locale, l’application parfois même d’une loi entérinée peut être génératrice de conflits sociaux.

3.5. Les Instances Représentatives du Personnel IRP

3.5.1 Comité d’Entreprise

Les comités d’entreprise sont au carrefour des logiques qui se côtoient au sein de l’entreprise. La composante économique est représentée par le chef d’entreprise, qui le préside de droit. Les salariés sont représentés par des membres du personnel élus au suffrage direct. Le secrétaire est choisi parmi ces derniers. La dimension externe est représentée par le seul représentant syndical. Le comité « représente l’avantage majeur de la permanence d’un espace incontesté, parce que légalement fondé, de concertation intersyndicale et de cohabitation entre toutes les catégories du personnel, direction comprise »12.

3.5.2 Délégués du Personnel

Créés en 1936, les délégués du personnel sont la plus ancienne des institutions de représentation. A l’origine, la mise en place des délégués du personnel relevait d’une disposition obligatoire des conventions collectives qui s’est ensuite transformé en disposition légale. Leur rôle est de présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés. Dans cette fonction, ils peuvent être assisté par un délégué syndical.

Les délégués du personnel peuvent intervenir à différents niveaux :
ƒ Directement auprès des responsables hiérarchiques, accompagnés ou non des personnes concernés,
ƒ Présenter leurs réclamations lors de la réunion mensuelle obligatoire avec le chef d’entreprise ou son représentant
ƒ Les consigner dans un registre mis à la disposition des délégués par l’employeur
ƒ Saisir l’inspecteur du travail des anomalies qu’ils constatent dans l’application des dispositions légales et conventionnelles.

3.5.3 Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions au Travail

Lorsque les relations sociales sont dégradées dans une entreprise, c’est au CHSCT que l’on commence par essayer de travailler en commun. En effet, les thèmes à y traiter le permettent, ils peuvent être consensuels, Ses attributions sont vastes et les sujets multiples. Ils sont au cœur de l’activité et de la vie quotidienne des salariés. La sécurité est un sujet sur lequel les modes d’appréciations peuvent être communs.

Lire le mémoire complet ==> (Comment les grandes entreprises d’aujourd’hui préviennent-elles les conflits sociaux ? )
Mémoire – MBA Management Des Ressources Humaines
Université Paris Dauphine
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12 Revue Économie et humanisme, n°324, janvier-mars 1993.