Présentation comptable des flux financiers des associations ?

By 26 October 2012

La nouvelle présentation des flux financiers ?

Une nouvelle présentation ?

L’étude consiste à montrer ce qu’apportent réellement les associations de l’économie sociale et solidaire en cherchant à intégrer les spécificités des associations dans deux tableaux des flux financiers. Ces deux tableaux vont tenter de :
Evaluer et intégrer la valeur ajoutée produite par l’action bénévole.
Valoriser les différentes activités de l’association (en mettant en évidence pour chaque activité son coût et la richesse qu’elle produit).

Identifier l’origine des ressources et l’affectation de ces ressources (afin de montrer les apports réels du marché, de la collectivité et de la réciprocité associative).
Ma mission de stage a été de tester cette méthode de présentation comptable. Pour que l’étude soit pertinente et intéressante, la présentation comptable a été réalisée auprès d’une douzaine d’associations.

Quelles associations participeront à l’expérimentation ?

L’économie sociale et solidaire, très hétérogène, est présente dans l’ensemble des secteurs économiques mais si elle semble plus traditionnellement implantée dans l’action sociale, l’enseignement, la formation et la santé.

Pour avoir une étude qui reflète l’économie sociale et solidaire sur Rennes, il s’agira donc d’établir un échantillon assez large d’associations.
Le CODESPAR et les personnes associées à l’expérimentation ont choisi de travailler avec des associations de l’insertion et avec des associations de services aux particuliers.

Des structures de l’insertion :

Le secteur de l’insertion par l’activité économique est né, à la fin des années 1970 et au début des années 1980, d’initiatives portées par des travailleurs sociaux à la recherche de nouveaux outils pour contribuer à la réinsertion des publics en difficulté dont ils avaient la charge.
Ces structures utilisent le travail comme outil de réinsertion des personnes et leur objectif est d’offrir aux personnes en difficulté un parcours professionnel et un accompagnement personnalisé qui leur permettent de s’insérer.

La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions a fixé le cadre de ces structures et donne une définition de l’insertion par l’activité économique : « l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. »

On compte parmi les structures d’insertion :
– les Associations Intermédiaires (AI),
– les Entreprises d’Insertion (EI),
– les Régies de Quartiers (RQ),
– les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Il ne s’agit pas de toutes les présenter puisque l’expérimentation ne porte que sur certaines de ces structures. L’étude est réalisée avec deux Associations Intermédiaires, deux Chantiers d’Insertion et deux Entreprises d’Insertion.

• Associations intermédiaires :

Les associations intermédiaires existent depuis la loi du 27 janvier 1987.
« Elles ont pour objet la mise à disposition auprès d’entreprises, d’associations, de particuliers ou de collectivités locales, à titre onéreux mais à but non lucratif, de personnes sans emploi et connaissant des difficultés sociales et professionnelles ».

– Le public visé :

Toute personne, jeune ou adulte, sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle est susceptible de travailler avec une Association Intermédiaire.

Mais l’Association concerne plus spécifiquement :
– les bénéficiaires du RMI
– les chômeurs âgés de plus de 50 ans
– les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
– les jeunes en difficulté
– les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale.

L’association conclut deux types de contrat : le contrat de mise à disposition avec l’utilisateur qui peut être une entreprise, un particulier ou une collectivité locale et le contrat à durée déterminée. L’association intermédiaire peut également avoir recours au contrat d’orientation et au stage d’insertion à la formation et à l’emploi (SIFE).

– Le secteur d’activité :

Les associations intermédiaires peuvent procéder à des mises à disposition dans tous les secteurs d’activité mais dans la plupart des cas les activités sont liées au ménage, au jardinage, au bricolage, à l’aide et au soutien de personnes ou au remplacement de salariés en entreprises.

– Les financements :

Les ressources des associations intermédiaires proviennent du produit des mises à disposition des salariés.

L’Etat peut participer financièrement pour aider au démarrage, au développement ou à la consolidation de l’association. L’aide est attribuée dans le cadre du Fonds Départemental de l’Insertion après consultation du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).

Les associations intermédiaires peuvent aussi bénéficier de financements complémentaires :
– financement complémentaire de l’accompagnement social et professionnel des salariés en insertion dans le cadre de l’ASI,
– financement par la collectivité locale dans le cadre du PLIE,
– subventions des conseils généraux dans le cadre du RMI,
– subventions des services de l’Etat pour la prise en charge de publics spécifiques (justice, ville,…).

– Les chiffres :

Selon les chiffres du COORACE (disponibles sur le site Internet), il existe en France, en 2001, 950 associations intermédiaires ce qui correspondrait à environ 181 860 personnes mises à disposition.

• Chantiers d’insertions :

Mis en place par des associations ou des personnes morales de droit public, ils associent, dans une démarche pédagogique, formation, accompagnement spécifique et production par une mise en situation de travail.

– Le public visé :

Les salariés accueillis, accompagnés et formés sur un chantier d’insertion, sont agréés par l’ANPE. Ils peuvent être des jeunes de moins de 26 ans, de faible niveau de qualification, et en situation de chômage récurrent, ou des adultes de plus de 26 ans (RMIstes…).

Ils bénéficient d’un contrat aidé par l’Etat (CES ou CEC).

– Le secteur d’activité :

Il existe des chantiers d’insertion dans des domaines variés tels que BTP, artisanat, récupération, environnement, jardins…

– Les financements :

Au maximum 30 % des recettes des chantiers proviennent du marché.

– Les chiffres :

Selon l’étude de l’AVISE d’avril 2004, il existe 1 600 chantiers d’insertion qui emploient, à temps partiel, 65 200 personnes en difficulté.

Il existe plusieurs réseaux de Chantiers d’insertion : CHANTIER- école (Réseau national des acteurs de l’insertion et de la formation), la FNARS (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale), la Fédération COORACE, les réseaux COCAGNE, et Tissons la Solidarité.

• Entreprises d’insertion :

Les premières entreprises d’insertion sont nées il y a aujourd’hui plus de 25 ans du constat que le marché de l’emploi se fermait progressivement aux jeunes sans qualification, et « laissait de plus en plus de chômeurs au bord de la route ».

Partant de l’idée que ” nul n’est a priori inemployable “, aux quatre coins de la France, plusieurs éducateurs et des services sociaux, décident de créer un nouveau type de structure.
Ainsi sont nées les entreprises d’insertion qui regroupe à la fois des projets sociaux d’insertion et le souci de viabilité économique des entreprises.

– Le secteur d’activité :

Les entreprises d’insertion produisent des biens et des services en vue de leur commercialisation et leur activité est exercée aux conditions du marché donc en situation concurrentielle.
Elles sont présentes sur tous les secteurs économiques.
Elles appliquent la convention collective de leur activité économique principale.

– Le public visé :

Les publics visés sont des jeunes ou des adultes en grande difficulté sociale et professionnelle et qui doivent être agréées par l’ANPE.
Ces personnes se trouvent en situation précaire ou d’exclusion (fin de droit, sans revenu, sans domicile fixe, n’ayant jamais travaillé, marginalisées ou en voie de marginalisation,…).
Ces personnes sont généralement orientées vers l’Entreprise d’Insertion par des organismes du secteur de l’Action Sociale, de la Santé, de la Justice et des services de l’emploi et de la formation.

Le contrat de travail est un contrat à durée déterminée (CDD) mais est sujet à dérogations (en vertu de l’article L 122-2 du code du travail) : il est de 24 mois maximum, renouvelable deux fois dans la limite de ces 2 ans et aucun délai de carence n’est fixé dans la succession sur un même poste de travail.

– Les financements :

A la différence des chantiers d’insertion, 70% des recettes des entreprises proviennent du marché et 30% au maximum des subventions.
L’entreprise d’insertion peut prétendre à une exonération des charges patronales URSSAF et bénéficie également d’aides de l’Etat (aide annuel de l’Etat : DDTEFP).

– Les chiffres :

Selon l’étude de l’AVISE de 2004, il existe 856 Entreprises d’Insertion en France qui emploient, à temps partiel, 12 310 personnes en difficulté.

Il existe un Réseau national Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI) qui est né en 1988, à l’initiative de responsables d’Entreprises d’Insertion, soucieux de mettre en commun leurs expériences et leur énergie pour promouvoir leur action sur le plan national.
Aujourd’hui, le CNEI transformé en une fédération des Unions Régionales en février 1996 regroupe 22 Unions Régionales auxquelles adhérent 550 entreprises d’insertion.

Des structures de services aux particuliers

Nous avons décidé pour l’étude de travailler avec deux crèches parentales, deux associations emplois familiaux et deux associations d’aide à domicile en milieu rural.

• Associations Emplois Familiaux (AEF) ou Associations de services aux particuliers (ASP)

Les associations Emploi Familiaux sont des associations qui exercent des activités de prestations à domicile auprès des particuliers. Ainsi ces associations vendent différentes prestations d’activités telles que le ménage, le repassage, le jardinage…
Il existe un réseau de ces associations de services aux particuliers pour Rennes et l’agglomération rennaise, c’est le réseau GASPAR.

• Crèches parentales

Les crèches parentales sont des crèches gérées par une association de parents (ce sont les parents qui font fonctionner la crèche et qui s’occupent des postes administratifs par exemple).
Les parents assistés par un personnel qualifié participent donc activement à la vie de la crèche.

• Aide à domicile (ADMR)

Il s’agit d’associations de service à domicile qui ont pour principe de décentraliser les services au plus près des personnes pour une meilleure connaissance des attentes et besoins de ces personnes. L’ADMR intervient dans 4 grands domaines :
– L’aide à la vie quotidienne : c’est l’action historique de l’ADMR qui touche l’ensemble de la population et qui prend la forme d’un soutien des familles rencontrant des problèmes ponctuels ou devant vivre avec un handicap. Des aides à domicile travaillent pour apporter ce soutien en faisant le ménage, les courses, le partage des repas…
– L’action socio-éducative : les parents sont parfois dépourvus face à leurs enfants et expriment le besoin d’un soutien extérieur. Pour aider ces familles, l’ADMR emploie des techniciennes de l’intervention sociale et familiale.
– La santé : l’ADMR met en avant une approche globale de la personne qui privilégie 4 dimensions (la prévention, la qualité et la continuité des soins, l’accès aux soins, la mise en place de services complémentaires).
– Le développement local : le réseau décentralisé de l’ADMR s’appuie sur un personnel formé et compétent, mais aussi sur un bénévolat engagé et motivé, qui apportent un soutien au développement local (amélioration de la qualité de vie et création d’emplois).

Quelle méthode pour cette nouvelle présentation ?

La méthode sera divisée en deux comptes qui mettront chacun en évidence le bénévolat valorisé :• Un compte fonctionnel qui sera l’analyse des flux internes à l’association.
Il s’agit de voir la nature des ressources et de voir comment ces ressources sont réparties entre les activités.
On différencie les coûts et les ressources de la structure et les coûts et les ressources des différentes activités de l’association.
• Un compte de répartition qui permettra une analyse des flux externes des associations : Ce compte sera une identification des flux économiques selon leurs origines et leurs destinations.
Il s‘agit de voir d’où viennent les ressources et de montrer à qui elles sont destinées en distinguant 3 ensemble d’acteurs : le marché (les flux d’échange), la collectivité (financements et dépenses publiques) et la réciprocité associative.

Ainsi, la grille d’analyse reprend les trois pôles qui composent l’économie contemporaine (marché, redistribution et réciprocité) :

– L’économie marchande correspond à l’économie dans laquelle la distribution des biens et services est confiée prioritairement au marché (la priorité est accordée au marché et il y a subordination des apports non marchands et non monétaires à celui-ci).
– L’économie non marchande correspond à l’économie dans laquelle la distribution des biens et services est confiée prioritairement à la redistribution qui s’exerce par le biais du service public (de l’Etat).
– L’économie non monétaire correspond à l’économie dans laquelle la distribution des biens et services est confiée prioritairement à la réciprocité. La réciprocité pouvant emprunter la forme monétaire pour les donations et les cotisations.

Le travail que m’a confié le CODESPAR est de repérer et de prendre contact avec les associations, de réaliser les 12 présentations comptables puis de rédiger des documents pour expliquer la méthode et enfin de participer à l’évaluation de l’expérimentation.
Ce travail est régulièrement suivi par un groupe « flux financier » composé de représentants du CODESPAR, de représentants de Rennes Métropole, de représentants des universités de Rennes et d’acteurs associatifs.

Pour présenter le travail réalisé, il faut d’abord dans une première partie comprendre les questions de départ de la mission c’est-à-dire présenter les spécificités des associations et les obligations comptables actuelles.
La première partie consiste à montrer que les associations sont des formes particulières dans l’économie, quelles ont des projets spécifiques, un fonctionnement particulier et que la comptabilité classique qui s’applique aujourd’hui à ces organisations n’est pas adaptée puisqu’elle ne permet pas de rendre lisible les spécificités de ces structures.

Puis dans une seconde partie il s’agit d’expliquer la mise en place de l’expérimentation et d’exposer une analyse des tableaux construits.
La seconde partie s’appui sur le guide méthodologique réalisé lors du stage et à l’usage des associations. Il ne s’agit pas de ré -expliquer comment construire les tableaux puisque la méthode est inscrite dans le guide méthodologique mais de montrer comment l’expérimentation s’est déroulée, quelles limites ont été rencontrées et d’analyser les tableaux de ces associations.

Lire le mémoire complet ==> (Expérimentation de comptabilité sociétale
étude menée par le CODESPAR auprès de douze associations de l’Économie Sociale et Solidaire
)

Mémoire de MASTER 2 ATE- Management Des Activités Tertiaires
Université Rennes 2 – Haute Bretagne – UFR Sciences sociales Département AES