La criminalité financière et la profession d’avocat

By 25 October 2012

L’explosion du pouvoir financier : un monde sans souveraineté, une absence de régulation par les institutions adaptées – Section II :

Il a été donné d’évoquer la résurgence d’une féodalité à l’échelle planétaire, notamment décrite dans plusieurs articles du “ Monde Diplomatique ” paru au mois d’avril 2000 sous le titre “ Dans l’archipel de la criminalité financière : ETATS, MAFIAS et TRANSNATIONALES comme larrons en foire. ”.
Cette féodalité a, sans aucun doute, été favorisée par la perte de souveraineté des Etats, souveraineté elle-même remise en cause par des citoyens qui ne reconnaissent plus à leurs dirigeants la légitimité de les gouverner, fusse-t-elle issue des urnes.

L’ouvrage de Bertrand BADIE “ Un monde sans souveraineté ” a le mérite d’aborder cette problématique sous un double éclairage, celui de l’histoire et celui, bien entendu, de la mondialisation.
Au gré des pages, il faut retenir quelques réflexions qui illustrent parfaitement le nouvel espace dans lequel vont évoluer ces femmes et ces hommes en quête de bonheur.
L’auteur pose une question : souveraineté de qui, de quoi : d’un Etat sur un territoire, d’un Prince sur son peuple, d’une culture sur une façon d’être ou de penser, d’un régime sur la société concernée ?

Il ajoute :
“ Principes ambigus et utilisés de façon contradictoire par des acteurs aux rationalités les plus opposés, la souveraineté est donc d’abord une fiction, dans le sens plein du terme : au lieu de s’adresser au réel, elle fait appel à l’imaginaire et nous livre une construction logique qui donne à la vie internationale une apparence de cohérence.”

Mais puisque la souveraineté est synonyme de pouvoir, le diagnostic qu’il émet mérite tout particulièrement d’être retenu :
“ les états ont perdu le monopole des guerres au profit d’entrepreneurs multiples, religieux, tribaux, ethniques, claniques mais aussi économiques ou mafieux qui n’ont que faire de la souveraineté.

A l’heure de la privatisation de la violence et de la criminalisation de la politique, plus aucune République n’est une et indivisible… ”

Faisant écho à l’ouvrage de Bertrand BADIE, la Commission des Finances de l’Economique Générale et du Plan de l’Assemblée Nationale a présenté un rapport d’information, enregistré sous le numéro 2476, sur la régulation de la mondialisation financière le 14 juin 2000.
Non seulement ce rapport a le mérite d’exister, mais le sommaire lui-même annonce une analyse du phénomène qui apparaît d’autant plus complète qu’elle s’attarde sur les sources historiques et religieuses de la pensée économique et financière et qu’elle fournit, tableaux à l’appui, par exemple l’évolution du PIB des pays de l’OCDE, le poids des 50 premières entreprises mondiales, le poids des 200 premières multinationales, le cours des actions, le dividende réel et les bénéfices réels par action.

L’introduction à ce rapport confirme cette nécessaire prise de conscience :
“ Si le rôle de l’action politique est de favoriser le progrès humain en mettant le progrès technique au service d’une meilleure satisfaction des besoins de tous, s’il est de favoriser la cohésion de nos sociétés, force est de constater que l’un des effets de la mondialisation actuelle est de contrecarrer cette action. Elle vide en effet progressivement de son contenu la souveraineté des Etats, principal lieu jusqu’ici de la décision politique et du contrôle citoyen. Les politiques budgétaires et de redistribution s’élaborent sous la loupe des marchés financiers, tandis que les politiques sociales deviennent des facteurs de concurrence. La fiscalité des revenus du capital tend à devoir s’aligner sur le moins disant, la taxation du travail servant alors de variable d’ajustement. Les marchés imposent leur volonté aux Etats au point par les partisans du libéralisme le plus pur ont cru pouvoir, sur la tentative d’accord multilatéral sur les investissements (AMI) inverser les valeurs de la démocratie, en soumettant les règles de droit aux accords passés avec les entreprises ”.

Cependant, ce rapport d’information semble négliger :
– sur le plan institutionnel, la nécessité de mettre en place un système judiciaire adapté à ces nouveaux enjeux économiques et financiers,
– l’existence d’une bulle financière aujourd’hui unanimement reconnue par les économistes, constituée par des capitaux d’origine criminelle, qui viennent contrebalancer les chiffres qui figurent dans les tableaux qui sont présentés.

C’est pourquoi, il est apparu important de rapprocher ce rapport de l’ouvrage de Marie-Christine DUPUIS consacré à la finance criminelle dans la collection “ Criminalité internationale ” des Presses Universitaires de France.
En réalité, le rapport de l’Assemblée Nationale pourrait effectivement être complété par cette remarquable étude consacrée au blanchiment de l’argent du crime organisé.

Ainsi que le souligne Marie-Christine DUPUIS, il est difficile d’appréhender le poids économique de l’activité criminelle planétaire mais, précise-t-elle, des organismes internationaux se sont effectivement attachés à établir des mesures plus précises des masses d’argent sale qui viennent polluer l’économie mondiale.
A titre d’exemple, précise-t-elle, le Fonds Monétaire International aurait estimé les gains cumulés provenant des activités illicites à 500 milliards de dollars, soit 2 % du Produit Brut Mondial.

Il s’agirait là de flux annuels, ce qui impliquerait que le stock d’argent sale soit très supérieur et ajoute Marie-Christine DUPUIS, ce qui donne un éclairage beaucoup plus précis au rapport établi par les Députés français :
“ Et encore ne mesure-t-on que le produit des activités illicites proprement dites et non pas l’importance des investissements réalisés par les organisations criminelles transnationales avec les fonds blanchis, ni ne sait-on estimer leur emprise sur les secteurs productifs de l’économie légale.
Précisons également que le FMI parle bien de revenus nets, c’est-à-dire de bénéfices et pas de chiffres d’affaires ;
La moitié proviendrait du trafic de stupéfiants dont le chiffre d’affaires est évalué entre 400 et 500 milliards de dollars par an, soit 8 % du commerce mondial ”

La seule référence dans le rapport de la Commission des Finances de l’Economie Général et du Plan de l’Assemblée Nationale à la Criminalité Organisée, figure sous le chapitre IMPOSER UN DROIT AUX PARADIS FISCAUX ET CENTRE OFF-SHORE.
Ce rapport rappelle à ce sujet que l’OCDE évalue à 1.500 milliards de dollars la somme issue du blanchiment d’argent.

La Commission exprime également un vœu pieu :
“ Il paraît évident de devoir renforcer la coopération entre les Etats qui ont décidé de lutter contre le crime organisé. Cette coopération doit être administrative et surtout judiciaire pour que les enquêtes ne s’arrêtent pas aux postes frontières, sous prétexte que la définition du délit ou du crime n’est pas la même de l’autre côté de la ligne administrative. ”

C’est tout de même sous ce chapitre que les Députés rappellent que l’ONU a adopté des recommandations qui concernent :
-.non seulement la protection du système financier international vis-à-vis des centres off-shore mais également la modification des normes de droit commercial concernant la transparence et la responsabilité des personnes morales, le secret professionnel et notamment bancaire afin que celui-ci ne soit plus une entrave à la justice ;
– la création de véritables pôles régionaux de magistrats spécialisés et de tous les acteurs de la lutte contre le blanchiment de l’argent.

Encore faut-il admettre qu’il en est de même pour les paradis fiscaux comme pour les maisons closes, il s’agit d’un mal nécessaire dont l’existence peut se justifier à la condition de ne pas être entre les mains de criminels.

Est-ce possible ?
Dans son ouvrage consacré à la Finance Criminelle, Marie-Christine DUPUIS rappelle que sur le plan macro-économique, le blanchiment de l’argent sale et, par conséquent, l’importance des flux en jeu, inquiète les experts qui commencent à en mesurer les effets néfastes sur l’ensemble de l’économie mondiale :
“ La confiscation des revenus criminels nuit à la répartition normale des richesses et donc à la croissance mondiale. Par ailleurs, l’afflux d’argent sale peut localement, déstabiliser un marché voire une économie ”.

En réalité, depuis une vingtaine d’années, les études et les ouvrages consacrés au système mafieux et à l’introduction de l’argent provenant des circuits criminels dans l’économie légale se sont multipliés de façon exponentielle.

Au début, quelques observateurs attentifs à certains mouvements financiers, établissant la relation de cause à effet entre l’attitude des gouvernements et les retombées économiques sur un pays, avaient décelé cette montée en puissance qui, paradoxalement, allait être favorisée par la guerre froide.
La préoccupation de certains Etats, à la suite de ce partage du monde, étant beaucoup plus orientée vers la poursuite d’une guerre, à la fois idéologique et économique opposant le monde communiste au monde capitaliste et, de ce fait, le choix des moyens s’est trouvé relégué au second plan.
L’implosion du bloc communiste elle-même inéluctable, même si elle a pu surprendre certains experts et certains hommes politiques, invitait à une plus grande humilité notamment au moment de l’effondrement du mur de Berlin, permettant de ce fait la réunification de l’Allemagne.

La contamination de la société libérale n’était pas suffisante pour permettre cette implosion, toute l’organisation militaro-communiste avait elle-même été peu à peu minée par le système mafieux et c’est effectivement dans ces conditions que la mafia occidentale devait, d’une certaine façon, franchiser ce qui allait devenir la mafia russe.
De façon malheureusement très cynique, certains auront affirmé que le peuple russe, après avoir connu le servage du tsar, aura connu celui du communisme avant de connaître celui de la mafia.

C’est d’ailleurs pourquoi Marie-Christine DUPUIS, évoquant la chute de l’empire soviétique, écrit :
“ la transition économique amorcée dans tous les pays de l’ex-bloc de l’Est s’est accompagnée d’une vague de privatisations sans précédent et donc d’une redistribution du pouvoir économique en faveur des nouveaux capitalistes.
Le manque de transparence dans lequel se sont déroulés les privatisations de masse, a permis à des intérêts criminels de prendre pied dans des secteurs productifs et financiers stratégiques. ”
Par ailleurs, ces économies ont d’énormes besoins de capitaux qui ne les incitent pas à se montrer spécialement sélectives.

Sur un plan plus strictement financier, la mondialisation des marchés s’est accompagnée d’une diversification des instruments avec, en corollaire, un contrôle des flux et des intervenants plus difficiles à assurer. ”
Pendant longtemps, l’Observatoire géopolitique des drogues a édité des ouvrages et publié, chaque mois, la Dépêche Internationale des Drogues, présentant, pour chaque pays, une approche géopolitique du trafic de la drogue et, par conséquent, de son implication dans les décisions prises par les gouvernements, soit sur le plan national, soit sur le plan international.

C’est ainsi que dans son introduction “ La Planète des Drogues ”, Alain LABROUSSE rappelle qu’en France suivant le rapport du sénateur LARCHER, 100 millions de francs provenant de trafics illicites avaient été identifiés à la fin de l’année 1991, chiffre qui devait être rapproché des 14 milliards de francs de chiffre d’affaires annuel du commerce de la drogue dans le pays, soit un taux d’efficacité de l’ordre de moins de 1%.
De son côté, Michel CHOSSUDOWSKI, évoquant les transformations profondes du système financier international, rappelait dans ce même ouvrage, que le développement des circuits bancaires informatisés et du système de transfert électronique contribuait à accélérer le mouvement des capitaux ainsi que le blanchiment et le recyclage de l’argent sale.

Déjà à l’époque, Michel CHOSSUDOWSKI ajoutait :
Le blanchiment de l’argent ne concerne pas exclusivement les circuits financiers : ce rapatriement de l’argent sale et son recyclage vers l’économie réelle ont d’importantes répercutions sociales, car ce procédé permet aux mafias et aux intérêts liés aux commerces illicites d’investir sans entrave dans l’économie légale…
Les réformes du système financier leur offrent désormais le contrôle des secteurs clés de l’économie moderne, notamment à l’occasion des privatisations ”

L’histoire du pouvoir à la fin du XXème siècle aura, par conséquent, été marquée par l’avènement du système mafieux, étant entendu que l’entreprise mafieuse ne pouvait en aucune façon croître et prospérer sans l’accompagnement des Etats et de leurs gouvernants, lesquels ont utilisé les circuits du trafic de la drogue :
– soit, à des fins militaires notamment dans la lutte contre le bloc communiste,
– soit, à des fins économiques puisqu’il est manifeste que certains se sont faits piéger à ce jeu d’apprenti sorcier et que l’afflux des capitaux d’origine criminelle a participé au dopage de certaines économies.

Dans bien des cas l’enrichissement personnel a constitué une raison non avouée permettant de concilier l’intérêt politique et l’intérêt personnel.
A ce sujet, l’ouvrage de Marie-Christine DUPUIS est particulièrement riche d’enseignements surtout lorsqu’il s’appuie sur des rapports et des analyses d’institutions américaines qui s’interrogent, elle-même, sur les répercutions du blanchiment de l’argent sale à l’intérieur du pays.

Ainsi que le rappelle Marie-Christine DUPUIS, lors des transactions de rue, les échanges se font en argent liquide, donc en dollar :

On trouve une grande disparité entre la quantité de billets émise par les autorités américaines, que l’on sait donc être en circulation (environ 350 milliards de dollar) et celle qui serait entre les mains des américains, telle qu’elle est recensée périodiquement par le Federal Reserve System (FRS).
En 1991, le Federal Reserve System enregistre une augmentation de 8 milliards du nombre de billets de 100 $ déposés dans les institutions financières, 20 % de plus que les années précédentes.

A titre de comparaison, cette même variation mesurée sur l’exercice 1989/1990 n’était que de 3 % pour 975 millions de dollars supplémentaires.
De fait, sur 37 banques et succursales des réserves fédérales, 30 ont enregistré une augmentation de leur excédent en coupure de 100 $.
Dès l’automne 1992, le bulletin périodique du fin CEN “ Financial crimes and money Laundering ; Financial crimes enforcement network) – Service du Trésor américain chargé de l’investigation en matière de criminalité financière – attire l’attention sur l’intérêt de l’observation des flux de cash et des surplus enregistrés depuis plusieurs années dans certains banques fédérales du pays.

Il est évident que les autorités américaines notamment au niveau du congrès n’entendent pas établir un lien direct entre les montants d’argent provenant du narco-trafic et la suractivité monétaire qui ne manque pas de transparaître dans les statistiques fédérales. ”

S’agissant du blanchiment et du narco-trafic, Marie-Christine DUPUIS rappelle que “ le lien entre narco-trafic et blanchiment tient dans une équation très simple : le trafic de stupéfiants contribuerait à hauteur d’au moins 50 % dans la création des flux d’argent noir qui sont recyclés chaque année ”.
L’ouvrage qu’elle consacre à la finance criminelle présente un intérêt majeur puisqu’il s’appuie sur des rapports officiels et, surtout parce qu’il ne néglige ni les aspects macro-économiques, ni les aspects géopolitiques et stratégiques, ni surtout l’existence des protagonistes qui sont, en réalité, les véritables bénéficiaires de cette manne financière criminelle.

C’est ainsi qu’elle souligne le simple fait que des banques sont effectivement passées sous le contrôle d’organisations criminelles et qu’il en est de même pour ce qui concerne des établissements financiers, des compagnies d’assurances.
En réalité, si l’entreprise mafieuse est très souvent décrite par les médias comme tentaculaire c’est parce que, effectivement, la concentration des forces de décision a très peu évolué en près de cinquante ans, en revanche la toile de l’araignée s’est agrandie, les tentacules ont effectivement pénétré de plus en plus dans l’économie légale, permettant ainsi d’assurer dans le temps une mainmise, non seulement économique et financière mais également et surtout sociale et politique.

L’intérêt de ces ouvrages consacrés à la criminalité financière internationale, c’est qu’ils constituent autant de diagnostics indispensables à la compréhension du pouvoir politique à la fin du XXème siècle et au début, bien entendu, du XXIème siècle.

L’information existe aujourd’hui à l’échelle planétaire.
Les médias de toutes sortes, sous toutes les formes, propagent cette information et permettent effectivement à chaque citoyen d’assumer peu à peu la responsabilité de sa décision dans le choix de ses dirigeants.
Lorsque le suffrage universel permet d’opter pour un système de type mafieux, il faut en accepter les conséquences et savoir que dans un tel système c’est la mafia qui dirige.

Aujourd’hui, le diagnostic est parfaitement établi et cette information participe également à l’élaboration constante de ce diagnostic et à la réflexion sur les éventuels remèdes.

Lire le mémoire complet ==> (L’avocat face à deux mondialisations : Les entreprises et les mafias)
Mémoire pour le diplôme d’Université Analyse des Menaces Criminelles Contemporaines
Université PANTHEON ASSAS PARIS II