Historique des conflits sociaux en France

By 16 October 2012

Historique des conflits sociaux – Chapitre 2 :

La prévention des conflits sociaux ne peut pas être dissociée de la négociation sociale et de son histoire. Les conflits sociaux en France s’inscrivent dans une tradition qui tend à privilégier l’affrontement sur le dialogue et la négociation5.

Force est de constater que la culture de la négociation est très peu développée en France en regard des pratiques de nos voisins européens et des pays anglo-saxons. Ces derniers privilégient davantage les rapports contractuels et anticipent mieux les conflits par un rythme constant et régulier de la négociation. En France, la prééminence de l’état par son interventionnisme volontaire dans les rapports sociaux n’est pas sans conséquence (état providence). Nous sommes plus proche d’une négociation sociale post-conflit que d’une réelle volonté des acteurs de négocier et de parvenir à un accord. Cette « culture de la confrontation » est liée à notre histoire sociale. Traversée par des crises majeures comme la Révolution, l’insurrection de la Commune, la crise de 1936, mai 1968, nous n’avons pas pu réguler ces évènements et éviter les situations de rupture.

2.1 1789 la Révolution Française

Le cadre économique de l’ancien régime est détruit par les révolutionnaires. Il laisse place au libéralisme économique et politique qui suppose qu’il n’y ait aucun intermédiaire entre l’Etat et le citoyen. Les règles du jeu social sont fixées par 3 textes législatifs :
ƒ 2 mars 1791, la loi d’Allarde qui interdit les corporatismes issus de l’ancien régime et institue le principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie
ƒ 22 mai et 14 juin 1791, les lois Le Chapelier qui interdisent les regroupements au sein des métiers et les coalitions de travailleurs qui ont pour objectifs d’obtenir un avantage par le biais de la pression collective : c’est l’interdiction de se syndiquer et de faire grève.
ƒ 20 juillet 1791, loi interdisant la concertation sur les niveaux de salaires et les prix.

La négociation collective est par conséquent interdite et exclue des rapports sociaux qui s’installent dans l’industrie naissante. Les premières confrontations sociales seront violentes. Elles vont marquer durablement la culture de la négociation en France neuve.

2.2 Du Premier Empire à la Commune

La loi du 12 avril 1803, précise les premières règles sur les conditions de travail. Le livret ouvrier est créé, il démontre que les ouvriers sont contrôlés.
En 1806, les conseils des prud’hommes sont créés mais l’article 1781 du code civil précise qu’en cas de litige, la parole de l’employeur est prépondérante. La liberté d’association est régie par le code pénal et soumise à l’autorisation des pouvoirs publics.

Sans règles collectives du travail, les conflits sociaux sont violents, politisés et révolutionnaires. C’est de l’état souverain que l’on attend les décisions pour améliorer les conditions de travail des ouvriers. Plusieurs textes de lois régissant la durée du travail et le repos hebdomadaire vont voir le jour :
ƒ 1841, un texte de loi encadre et limite le travail des enfants dans l’industrie.
ƒ 1843, naissance de la première convention collective sur les conditions d’emploi des ouvriers du livre
ƒ 1848, un décret limitera la durée du travail à 10 heures par jour.
ƒ 25 mai 1864, la loi Ollivier légalise le droit de grève.
ƒ 19 mai 1874, la loi crée l’inspection du travail

De la fin des années 1860 jusqu’au début du 20ème siècle, les conflits sociaux sont extrêmement violents, certains se terminent dans le sang. La lutte des classes s’installe, la grève devient le moyen unique pour faire valoir ses revendications et le syndicalisme se radicalise en devenant politique et révolutionnaire. C’est un bras de fer perpétuel entre le patronat et les ouvriers ou la négociation n’a pas sa place.

Les relations sociales au début du 19ème siècle, sont des relations bloquées. La loi Le Chapelier, en interdisant la constitution des syndicats, supprime tout cadre structuré à la négociation et, par voie de conséquence, empêche toute régulation sociale au quotidien. Le recours à la justice a lieu dans le régime inégalitaire mis en place par le code Napoléon : la parole du maître prévaut sur celle du salarié. La masse ouvrière naissante ne bénéficie pas de droits de vote. Dans ces conditions, les relations sociales n’ont d’issues que conflictuelles. Le syndicalisme, dans ce contexte de répression et de violence, ira spontanément dans les bras des révolutionnaires6.

2.3 De la commune au premier conflit mondial

En 1871, la Commune de Paris est la première révolution prolétarienne. Outrés par l’armistice avec la Prusse, les Parisiens se révoltent contre le pouvoir et élisent une assemblée qui prend le nom de Commune. La répression fait près de trente mille morts. La Commune aura permis notamment l’abolition du travail de nuit dans les boulangeries, et l’apparition du premier mouvement féminin de masse.
En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats professionnels ouvriers et patronaux. En 1886, la Fédération nationale des syndicats (FNS) est créé. Jules Guesde, l’un des socialistes les plus actifs de la fédération, contribue à la diffusion des idées de Marx en France.

En novembre 1891, après un mouvement de grève, pour la première fois, un syndicat de mineur est reconnu par le patronat, en l’occurrence la Compagnie des houillères du Nord et du Pas de Calais, comme un acteur légitime pour la négociation. Le premier accord collectif est conclu en France.

La négociation ou plus exactement les conflits sociaux sont dans les années 1890 alors très liés à l’histoire de la CGT.

La CGT, Confédération Générale du Travail naît à Limoges en 1895. Le texte fondateur du syndicalisme CGT est adopté en 1906 lors du 9ème congrès et est connu sous le nom de charte d’Amiens. Ce texte est d’inspiration « anarcho-syndicaliste ». La pensée politique et révolutionnaire est doctrinale. Pour la CGT, la grève n’a pas pour objet de permettre la négociation mais bien de préparer la société à se transformer par la révolution des travailleurs et à imposer par le fait accompli.

La première guerre mondiale va modifier le paysage social. Léon Jouhaux, premier secrétaire de la CGT se rallie à l’union sacrée et à l’effort de guerre. Ainsi la CGT s’est progressivement alignée sur la position de la SFIO, ce qui montre à quel point elle est dominée par le parti socialiste7. En 1916, suite à des conflits dans les usines d’armement, les délégués d’atelier sont créés puis supprimés dès la fin de la guerre.

2.4 Entre les deux guerres mondiales

En 1919 naît la CFTC qui deviendra CFDT en 1964 par la volonté de sa majorité. Le courant minoritaire est resté la CFTC d’aujourd’hui.

Le 25 mars 1919 est votée une loi qui instaure les conventions collectives du travail et qui donne un premier cadre légal à la négociation sociale en France. La négociation est instituée au niveau des branches d’activité qui se substitue progressivement à l’organisation corporatiste des métiers. De nombreux accords de branches seront conclus autour de la journée de travail de 8 heures.

En 1921, La CGT se sépare en deux courants, d’un coté la voie réformiste avec la CGT et de l’autre la CGTU (” U ” comme ” unitaire “), qui devient rapidement l’instrument syndical du Parti Communiste progressivement stalinisé. Elle est opposée au principe même de négociation collective qu’elle qualifie de collaboration de classe.

1936 est l’année de la relance du dialogue social. La naissance du Front Populaire désoriente profondément le patronat. La CGT se réunifie cette année-là et revendique le passage de la semaine de 48 heures à 40 heures, sans diminution de salaire. Le patronat refuse. Pour avoir chômé durant les manifestations du 1er Mai, des syndicalistes et des ouvriers sont licenciés dès le lendemain, déclenchant une grève nationale.

Les grèves de 1936 voient pour la première fois un vaste mouvement d’occupation ouvrière, sans arme, sans violence ni destruction. Le 7 juin à l’Hôtel Matignon, les accords sont signés entre la CGT et le patronat ; relèvement des salaires, extension des conventions collectives, institution de délégués du personnel, semaine de 40 heures et 15 jours de congés payés sont les grands acquis de la négociation.

En décembre 1936, afin de forcer les partenaires sociaux à négocier, l’Etat nomme des arbitres. Leur rôle est de trancher les différends en cas de désaccord entre les syndicats et le patronat. Si plus de 8000 accords sont signés, ils n’établissent pas une vraie culture de la négociation.

La négociation sociale qui, depuis 1936, se mettait progressivement en place, est totalement stoppée durant le second conflit mondial où la débâcle de 1940 conduit à l’isolement sinon à l’effondrement des structures syndicales, comme de bien d’autres institutions. Le gouvernement de Vichy interdit les syndicats le 9 novembre 1945.

2.5 Après la libération de 1945

A la fin de la seconde Guerre mondiale, débutent les nationalisations. C’est aussi la création des comités d’entreprise et la mise en place de la Sécurité Sociale (ordonnance du 4 et 19 octobre 1945). C’est aussi l’apparition de l’État comme le grand régulateur en premier lieu sur le droit social et la législation du travail (Vers un renouveau du conflit social. Guy Groux : Bayard éditions). En prônant l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale et la primauté du droit du travail, l’État s’implante au centre même de la scène des rapports sociaux. Face à des conflits sociaux souvent définis par des logiques d’intérêts privés et des violences singulières, l’État assume désormais le monopole de l’exercice de la violence légitime, un monopole qui pour Max Weber forme l’un des traits essentiels de l’État moderne.

La loi de février 1950 relance la négociation collective de branche en posant deux principes fondamentaux. Tout d’abord, les accords conventionnels négociés ne peuvent pas être moins favorables que les textes législatifs en vigueur. En second lieu, la convention collective a pour vocation de compléter la loi par le dispositif d’extension aux entreprises du champ concerné. Contrairement à la loi de décembre 1936, il n’y a pas d’incitation à la conclusion de la négociation par la nomination d’un arbitre par l’Etat. L’Etat restera néanmoins prédominant en matière de négociations salariales, notamment par l’établissement des minima conventionnels du SMIG puis du SMIC.

2.6 Les Trente Glorieuses

Pendant les Trente Glorieuses, patronat et partenaires sociaux vont rechercher un nouvel équilibre. C’est la fin du patronat paternaliste et la négociation collective va progressivement s’imposer. Le social n’est plus octroyé, il est négocié. Il s’agit d’intégrer au monde économique le monde ouvrier. En période de croissance forte et régulière, le consensus social devient une composante à part entière de la vie économique. Les revendications ou les conflits ne doivent pas perturber ou rompre le cercle vertueux de la croissance.

Pourtant en 1955 à Saint-Nazaire, les métallos réclament l’alignement de leur salaire sur ceux de la région parisienne. La direction des chantiers navals réplique en effectuant un retour à la semaine des 40 heures. Le conflit durera plus de 50 jours pendant lesquels il y aura de violents incidents. L’âpreté des affrontements est indéniable et renvoie à l’ampleur du mécontentement social dont il sera tenu compte notamment par Renault8. Renault, entreprise nationalisée, donne l’exemple (pour apaiser le climat social) en signant en septembre 1955 avec toutes les centrales syndicales un accord qui instaure un véritable statut du personnel : retraite complémentaire, troisième semaine de congés payés, paiement des jours fériés. Les dispositions de cet accord d’entreprise seront reprises au niveau de la convention collective de la métallurgie parisienne.

L’évolution des accords d’entreprise chez Renault sera guidée par une volonté stratégique très précise : la paix sociale. En 1955, elle est nécessaire pour accomplir le développement à l’international de l’entreprise.

Dans les années 1960, la production en très grande série se développe considérablement. Pour permettre une diminution des coûts de production, il faut améliorer l’organisation (scientifique) du travail. Pour obtenir une bonne visibilité en production, il est nécessaire de diminuer les risques de conflits sociaux. Les années 1960 verront aussi aboutir plusieurs accords interprofessionnels.

À la fin de l’année 1967, l’intransigeance du patronat notamment du CNPF sur le partage du fruit de l’expansion économique commence à exaspérer le monde ouvrier. La province est le théâtre d’actions dures sur les salaires et l’emploi. Diverses grèves éclatent à Besançon, Lyon, aux chantiers de l’Atlantique et à Saint-Nazaire chez Sud aviation.

Avec le conflit généralisé de mai 1968, sont signés les accords de Grenelle sur les modalités de réduction du temps de travail et sur la mensualisation. De nombreux accords d’entreprises seront aussi négociés pour définir les modalités de la reprise du travail.

Des innovations sociales interviendront comme le contrat de progrès en 1971 qui est expérimenté par EDF. La direction s’engage sur deux ans à augmenter la masse salariale en fonction d’un certain nombre de paramètres établis en accord avec les organisations syndicales qui renoncent en contrepartie à recourir à la grève pendant la durée de la convention. Cette formule de contrat de progrès sera étendue avec des variantes à la RATP à la SNCF et au charbonnage9.

2.7 La crise économique, les années 1970 à 1980

Le conflit très médiatisé des usines LIP de Besançon en 1973 ouvre une nouvelle période de notre histoire économique et sociale. La première crise pétrolière de 1974 impose aux entreprises la modernisation de leur outil de production pour diminuer les coûts de revient. Les fermetures d’usines et les plans sociaux deviennent le lot quotidien du travail des Directeur du personnel. Le patronat passe souvent en force et les partenaires sociaux n’arrivent pas à faire de l’emploi un véritable enjeu de négociation. Le gouvernement demeure impuissant et il montre les limites de son rôle d’état providence. C’est la fin de la période de plein-emploi.

De nombreux conflits sur le thème de l’emploi éclatent : à la Poste, en 1974, en raison des craintes des syndicats d’une dissociation entre la poste et les télécoms, en 1975, chez Renault où les caristes de Billancourt obtiennent au bout d’une semaine de conflit des augmentations de salaires. La même année, le conflit, très dur, du Parisien Libéré défraie la chronique, la direction entend à la fois réduire les effectifs et échapper au monopole CGT de l’embauche. Les grèves de l’automobile (1982) éclatent aux usines Citroën, et spécialement à Aulnay- sous-Bois. Certes, le développement de la robotique et les conséquences sur l’emploi n’y sont pas étrangers. Mais elles se présentent surtout comme des grèves de travailleurs immigrés, qui luttent pour leur dignité. Une célèbre médiation, celle de J.-J. Dupeyroux, mettra fin au conflit.

Une grève dure (1989) surgit aux automobiles Peugeot, suite au refus du P.D.G., Jacques Calvet, de négocier une augmentation des salaires. Elle dure sept semaines et s’accompagne d’une occupation de la forge à Peugeot-Mulhouse. Malgré une ordonnance d’expulsion, les grévistes continuent l’occupation. Après la médiation de M. Blanchard, nommé par le ministre du Travail, les négociations ont lieu et un accord partiel est obtenu. C’est surtout la politique d’intéressement du personnel à l’entreprise qui se voit améliorée.
Le début des années 1980 marque le retour de la croissance et l’arrivée de la gauche au pouvoir en mai 1981. Jean Auroux, ministre du travail, engage une refonte du code du travail. Le droit d’expression des salariés fait l’objet d’un texte législatif et la loi du 13 septembre 1982 instaure la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) en matière de salaire et de durée du travail.

Les conséquences des restructurations et du chômage restent la préoccupation majeure de la négociation sociale, qui va progressivement se déplacer sur de nouveaux thèmes : l’évolution des compétences individuelles et collectives, l’employabilité, la formation, la mobilité. D’importants accords sur l’évolution de l’emploi et des compétences sont signés chez Pechiney, Renault, Thomson et dans les branches comme la sidérurgie par exemple.
Le front des luttes syndicales ne comporte que replis et perte d’influence (malgré les grèves dans les transports de 1986 à la SNCF et RATP). Les statistiques de grève montrent un ralentissement constant depuis cette période.

Entreprises et syndicats sont confrontés à de fortes résistances aux changements et à un environnement économique instable.

2.8 Les années 1990 à ce jour

La récession économique de 1991-1992 qui fait suite à la guerre du Golfe va remettre le traitement du chômage sur le devant de la scène. Pour la première fois en France deux catégories de population sont touchées. Les jeunes diplômés qui entrent sur le marché du travail et les cadres du secteur privé. Toutes les entreprises, grandes et petites, sont concernées. Le secteur public se met sur la défensive pour protéger ses acquis à travers les éléments statutaires.

Face aux difficultés provoquées par la crise de 1993, la négociation sociale devient plus pragmatique et moins idéologique. Patronat et syndicats cherchent à sauvegarder l’emploi. On négocie des accords, avec des réductions et l’aménagement du temps de travail, avec des baisses de salaires révisables au moment où la conjoncture sera plus favorable. La survie de l’entreprise est souvent en cause. Certains accords seront ratifiés par référendum auprès du personnel.

La négociation va se généraliser autour de l’emploi, de l’organisation et de l’aménagement du temps de travail. Le législateur va inciter les partenaires sociaux à négocier afin d’adapter l’organisation du travail à la conjoncture économique. Trois textes vont voir le jour, la loi Robien et les deux lois Aubry. Ces textes sont centrés sur la création d’emplois contre l’octroi d’allègements de charges sociales dès lors qu’il y a signature d’un accord. Les accords d’entreprise vont considérablement se développer (plusieurs milliers d’accords par an, treize mille en 1998 par exemple) sous l’influence des pouvoirs publics qui « souhaite se désengager » de la négociation dans le secteur marchand.

L’influence du conflit de travail est en reflux. Les thèmes qui l’animaient n’opèrent plus avec la même efficacité dans les représentations symboliques, l’opinion publique ou les normes liées à la régulation sociale. Le conflit de travail coexiste aujourd’hui avec d’autres champs de lutte, celui des femmes, des banlieues et des minorités socio-culturelles.

Lire le mémoire complet ==> (Comment les grandes entreprises d’aujourd’hui préviennent-elles les conflits sociaux ? )
Mémoire – MBA Management Des Ressources Humaines
Université Paris Dauphine
___________________________________
5 « Prévenir et gérer les conflits sociaux dans l’entreprise », Hubert Landier et Daniel Labbé, Editions Liaisons
6 « Les organisations syndicales en France », Hubert Landier et Daniel Labbé, deuxième édition, Editions liaisons
7 « Histoire des syndicats (1906-2006) », Dominique Andolfatto et Dominique Labbé. Edition du Seuil
8 « Le syndicalisme en France depuis 1945 », Renée Mouriaux, La découverte collection Repère
9 « Le syndicalisme en France depuis 1945 », Renée Mouriaux, La découverte collection repère