Gouvernement d’entreprise au Maroc et Evolutions de l’économie

By 24 October 2012

“… prise de décision et le conflit au sein de ces entreprises. La problématique porte donc sur l’existence et de la pertinence d’un éventuel mode de gouvernement des entreprises marocaines et la nature de ce modèle.

Ce mémoire a donc pour finalité d’étudier le fonctionnement des gouvernements d’entreprises marocaines. A cette fin, nous procéderons en deux temps.
– Dans une première partie, nous présenterons le stade de développement du capitalisme marocain, du fonctionnement de l’économie …”

Université de Bretagne Occidentale

Institut d’administration des Entreprises
de Bretagne Occidentale
12 rue de Kergoat BP
81629285 Brest CEDEX

DESS : Ingénierie Financière

Mémoire du Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Ingénierie Financière

Sous le thème

Le gouvernement d’entreprise au Maroc

Réalisé par :
HICHAM BELKADI

Sous la direction de :
Mlle Elisabeth GENAIVRE
Maître de conférence en Gestion
IUT de Lannion-Université de Rennes 1

Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU
Professeur Agrégé des Universités en Gestion
IAE de Bretagne Occidentale

Année Universitaire
2002-2003

Introduction générale :

Depuis l’indépendance, le Maroc était réputé un pays libéral. Néanmoins, l’Etat a toujours gardé un rôle prépondérant dans l’économie. Le pays a ainsi vécu depuis des années dans l’attente de réformes économiques. Or, jusqu’au début des années 1990 rien de particulièrement important n’a été entrepris à part un programme d’ajustement structurel (PAS) douloureux, imposé par les instances financières internationales notamment le FMI. Ce n’est qu’à partir de 1993 que le pays a entrepris un ensemble de réformes. Il a ainsi choisi la libéralisation économique interne et l’ouverture sur l’économie mondiale. Le royaume a compris qu’il y a des exigences incontournables, comme la modernisation de son économie et la mise en place d’un cadre incitatif qui puisse libérer les énergies locales et attirer les investisseurs étrangers.

La mondialisation impose au Maroc en tant que pays en développement de s’aligner aux normes internationales et d’être capable de fournir aux investisseurs aussi bien nationaux qu’étrangers les mêmes conditions que celles qu’ils peuvent obtenir ailleurs. Le respect des principes de gouvernement d’entreprises constitue l’une de ces conditions. En effet ce sujet est actuellement au centre des débats. Les enjeux sont importants, car il s’agit de générer la confiance et de permettre aux investisseurs d’obtenir les moyens d’exercer un véritable contrôle sur la gestion de leurs actifs. Dans les pays en développement ce débat n’est pas posé avec la même acuité. Toutefois, le Maroc ne peut pas se permettre de rester à l’écart. De ce fait le législateur marocain a introduit dans le texte de la loi (17-95), relative à la SA et entrée en vigueur en janvier 2001, des dispositions ayant trait au gouvernement d’entreprises.

L’étude du gouvernement des entreprises au Maroc peut contribuer à une meilleure compréhension des interactions entre l’évolution des modes de gestion des entreprises marocaines et les profondes transformations de leur environnement économique, juridique et institutionnel. En effet, les évolutions socio-économiques liées notamment à la transition libérale et aux accords d’association avec l’Union Européenne transforment de manière permanente les conditions d’exercice des entreprises marocaines.

Ces évolutions impliquent une plus grande attention aux conditions de performance des entreprises ainsi qu’une nécessité de mise à niveau de l’ensemble des entreprises marocaines. Cette mise à niveau ne doit pas s’arrêter aux simples choix stratégiques et technologiques. Au- delà de ces aspects, il faut analyser les modalités d’exercice et de contrôle du pouvoir des dirigeants, les normes liées à la prise de décision et le conflit au sein de ces entreprises. La problématique porte donc sur l’existence et de la pertinence d’un éventuel mode de gouvernement des entreprises marocaines et la nature de ce modèle.

Ce mémoire a donc pour finalité d’étudier le fonctionnement des gouvernements d’entreprises marocaines. A cette fin, nous procéderons en deux temps.
– Dans une première partie, nous présenterons le stade de développement du capitalisme marocain, du fonctionnement de l’économie marocaine et de l’ensemble des réformes qui ont été entreprises dans le but de relancer le pays. Cette partie sera donc l’occasion de comprendre l’environnement des entreprises nécessaire et préalable à l’étude du gouvernement des entreprises.
– Dans une seconde partie, nous analyserons le fonctionnement des gouvernements des entreprises marocaines, en distinguant d’une part les systèmes de direction, et d’autre part les mécanismes de contrôle interne et externe sur les dirigeants.

Première partie : Le développement du capitalisme au Maroc

Introduction :

Le Maroc n’a jamais vraiment cédé aux sirènes du dirigisme. Dès les premières années d’indépendance, en 1956, le royaume a fait un choix libéral. En effet le Maroc pratique une économie libérale, dans laquelle le rôle de l’état, reste prépondérant. Après quelques mesures d’ordre idéologiques dues à un gouvernement de gauche, au début des années 60 (décrochage du dirham par rapport au franc ou suppression de la zone franche de Tanger) et les mesures de marocanisation des années 70, le Maroc s’engage résolument, dans les années 80, sur la voie de l’ajustement structurel avec l’aide de la Banque Mondiale. Il est parmi les pays qui cherchent à axer leur développement sur les forces du marché et sur l’entreprise privée. En libéralisant son économie et en mettant en place un cadre de réformes institutionnelles et de mise à niveau de son économie, il se veut un pays attractif pour les investisseurs et cherchant à s’intégrer davantage dans l’Union Européenne.

Le fonctionnement et les orientations stratégiques des entreprises ont été largement influencés par diverses réformes entreprises par Hassan II et Mohamed V. C’est pourquoi, l’étude de la gouvernance des entreprises marocaines doit commencer par la compréhension de l’environnement économique de ce pays. Nous allons, par conséquent, commencer par étudier les caractéristiques et l’évolution de l’économie marocaine et analyser ses perspectives pour l’avenir. Nous verrons ensuite les différentes évolutions qu’a connu le système financier notamment dans le secteur bancaire et dans la bourse de Casablanca.

Chapitre 1 : L’évolution du système économique

Paragraphe –I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine

I : Evolution du tissu économique marocain

L’économie marocaine depuis les années 1960 était réputée libérale même si le rôle de l’Etat était dominant. Le libéralisme affiché, et mis en place partiellement, a été encadré par des politiques économiques de protection et d’étatisation de la société1.

Depuis son indépendance en 1956, le Maroc a axé son développement essentiellement sur l’agriculture, les ressources minières et le phosphate. L’agriculture représente entre 15% et 20% du PIB ; elle emploie 40% de la population active et produit 30% des revenus à l’exportation en 19992. L’économie marocaine est donc lourdement dépendante de facteurs climatiques tels que la sécheresse qui provoque une fluctuation du produit intérieur brut (PIB). Ainsi la pluviométrie représente un véritable baromètre de l’économie marocaine. Outre l’agriculture, la pêche et le tourisme constituent des secteurs clés.

Toutefois les principales sources de devises étrangères restent les transferts des marocains résidents à l’étranger (MRE) et le tourisme. En dépit de la prédominance du secteur primaire, il est important de noter l’effort considérable en matière de diversification de l’économie. Ainsi le Maroc a développé une industrie de textile qui réalise de bons résultas et s’exportent avec succès. Les autres industries significatives incluent, l’agroalimentaire, l’acier et le ciment, l’assemblage de véhicules, le ciment, l’industrie pharmaceutique et la chimie, les produits électroniques et électriques. A titre d’exemple les biens manufacturés sont passés de 1997 à 2000 de 48% à 68% dans la part des exportations marocaines. Enfin l’industrie de communication connaît une expansion rapide et attire bon nombre d’investisseurs étrangers. Dans ce sens le gouvernement a accordé une licence de téléphonie mobile à «Medi Telecom » pour un peu plus de 1 milliard de dollars en 1999 et a cédé 35% de Maroc Telecom à Vivendi Universal.

2 Le MOCI « Le moniteur du commerce international » : septembre 2001.

II : Atouts et handicaps de l’économie marocaine :

Le Maroc a une économie mixte avec la coexistence d’un secteur public et privé. Toutefois, alors que le pays est en passe de se convertir à l’économie de marché, il connaît l’émergence d’un secteur privé de plus en plus large. Plusieurs sociétés publiques ont d’ores et déjà été privatisées et un nouveau programme de privatisation a été mis en place. D’après la revue « World Outlook », le Maroc est le cinquième plus grand marché dans les régions du moyen orient et de l’Afrique du Nord (MENA). Le Maroc dispose d’atouts qui peuvent accélérer son développement économique et attirer les investisseurs étrangers :

1- Le Maroc affirme une stabilité politique et institutionnelle remarquable ; en plus, situé au sud de la méditerranée à 14 kilomètres de l’Espagne, il dispose d’une situation géographique stratégique, d’autant plus que l’union européenne représente le premier partenaire économique du Maroc.

2- Une économie ouverte : depuis dix ans, les pouvoirs publics marocains se sont attachés à optimiser l’environnement juridique des affaires au Maroc à travers la réforme du droit des sociétés (SA, SARL) (loi N° 17-95 relative aux sociétés anonymes), la mise en place des tribunaux de commerce et des tribunaux administratifs, la promulgation d’une loi sur la concurrence (loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence), par la refonte des textes régissant la bourse des valeurs (loi n° 1-93-211, loi n° 1-93-212 et loi n° 1-93-213), l’harmonisation au niveau comptable par l’adoption d’un nouveau plan comptable (loi du 30 décembre 1992).

3- Le différentiel de rémunération qui peut représenter un élément très attractif puisque les entreprises occidentales qui s’installent au Maroc peuvent économiser jusqu’à 75% de leurs charges de personnel. En plus de ces économies, les investisseurs étrangers bénéficient d’un certain nombre d’exonérations fiscales et ont la garantie du libre transfert de leurs capitaux investis et des plus-values réalisées. La charte de l’investissement accorde aux investisseurs étrangers, sauf en matière agricole des avantages tel que : la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d’acquisition des matériels, biens d’équipement et terrains, la réduction des taux d’imposition sur les revenus et les bénéfices (exonération pendant 5 ans, puis réduction de 50% sur le CA réalisé à l’extérieur pour les entreprises exportatrices etc…)

En dépit de ces atouts, le Maroc souffre de trois handicaps : une économie principalement agricole tributaire des conditions climatiques, l’obligation d’importer la quasi- totalité de son pétrole et un endettement extérieur pesant. Si les efforts entrepris depuis quelques années pour diversifier les activités se heurtent encore à différents obstacles. La recherche pétrolière sur le territoire du royaume a en revanche été couronnée de succès, même si l’importance des gisements recensés est plus modeste que prévue3. La forte augmentation du PIB, de 6,5% en 2001 et de +4,6% en 2002, est donc la bienvenue mais ne suffit pas à corriger significativement le lent déclin du revenu par habitant, un taux de chômage supérieur à 20%4 et un endettement assez lourd.

III : L’endettement et ses conséquences

Au lendemain de son indépendance, le Maroc s’est retrouvé, confronté à une préoccupation déterminante : le financement de son développement économique. A l’instar de la majorité des Pays en Voie de Développement (PED), le Maroc a eu recours aux emprunts extérieurs pour financer ses investissements et les déséquilibres de la balance commerciale. Ainsi l’endettement du Maroc s’est beaucoup accru durant les années 1970, cela s’explique par l’abondance des liquidités sur les marchés financiers internationaux et la chute du prix des phosphates en 1975. Cependant au lieu de générer un « effet de levier », l’endettement extérieur du royaume a donné naissance à une spirale d’endettement.

L’état de l’endettement depuis 1990

Année 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Montant 20,5 21,03 21,35 20,07 21,71 22,5 21,31 19,09 19,32 17,54 16,1 14,2 13,93
% du PIB 80% 78% 77% 79% 76% 69% 60% 59% 58% 55% 53% 51% 50%

Ces chiffres sont exprimés en milliards de dollars
Au début des années 1980, le Maroc, comme la majorité des PED s’est retrouvé dans l’impossibilité de faire face à ses engagements et a été contraint de suivre une politique d’austérité. C’est ainsi que le Maroc a entrepris dès 1983, de mettre en œuvre un programme d’ajustement structurel (PAS) s’inscrivant dans le cadre d’accords multilatéraux (FMI, club de

Paris et de Londres) se traduisant par une réduction des droits de douane, une baisse des subventions sur les produits alimentaires, la privatisation et un rééchelonnement de la dette qui s’est traduit par une baisse de l’encours de la dette à partir de 1996.

Le PAS a permis de redresser les déséquilibres des balances commerciales, de réduire dans l’ensemble le déficit de la balance des paiements et d’augmenter le degré d’ouverture de l’économie marocaine5. En contrepartie, les mesures d’ajustement ont entraîné l’effondrement des taux de croissance, aggravant ainsi les inégalités régionales et sociales.

Introduction générale
Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc
Introduction
Chapitre 1 : l’évolution du système économique
Paragraphe I : Caractéristiques et évolutions de l’économie marocaine
I : Evolution du tissu économique marocain
II: Atouts et handicaps de l’économie marocaine
III : L’endettement et ses conséquences
IV: Perspectives de l’économie marocaine
Paragraphe II : Privatisation et actionnariat des entreprises marocaines
I : Programme de privatisation
II : Actionnariat des entreprises marocaines
Chapitre 2 : La mutation du système financier
Paragraphe I : Système bancaire et financier marocain
I : Système financier
II : Performance du système bancaire et cadre réglementaire
1. Cadre institutionnel
2. Structure de l’actionnariat
3. Taille du système bancaire et part de marché
Paragraphe II : Bourse marocaine : léthargie ou dynamisme
I : Aperçu historique
II : La réforme de 1993
III : Evolution du marché boursier
Conclusion :
Partie 2 : Les principes de gouvernance d’entreprise au Maroc
Introduction
Chapitre 1 : Le fonctionnement interne des gouvernements des firmes marocaines
Paragraphe I : Les firmes à structure moniste
I : Le rôle des organes de direction
II : Le rôle des organes de contrôle
1. Le conseil d’administration
2. L’assemblée générale
Paragraphe II : Les firmes à structure duale
I : Le rôle des organes de direction
II : Le rôle des organes de contrôle
1. Le conseil de surveillance
2. L’assemblée générale
Chapitre 2 : Le fonctionnement externe des gouvernements des firmes marocaines
Paragraphe I : Le marché du travail des dirigeants au Maroc
I : Sa composition
II : Son évolution
Paragraphe II : Le marché financier
I : Son organisation
II : Son évolution
Paragraphe III : Le marché des biens et services
I : Sa composition
II : Son évolution
Conclusion

  1. Privatisation et actionnariat des entreprises marocaines
  2. Système bancaire marocain et système financier marocain
  3. Bourse marocaine : historique, réforme de 1993 et évolution
  4. Les principes de gouvernance des firmes à structure moniste
  5. Gouvernance des firmes à structure duale : direction et contrôle
  6. Le marché du travail des dirigeants au Maroc
  7. Le marché financier marocain : organisation et évolution
  8. Marché des biens et services au Maroc : composition et évolution

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1 Abdelhak SAHIB EDDINE « Investissement Etranger et Privatisation au Maroc », Thèse de doctorat de l’Université de Bourgogne, 1997.
3 Le MOCI « Le moniteur du commerce international » : 31 décembre 2002.
4 Il s’agit du taux de chômage urbain car le taux de chômage rural n’est pas recensé.
5 Omar SANTISSI, Oussama NEJJARI : « Programme d’Ajustement Structurel de la banque mondiale et du Fond Monétaire International au Maroc », Mémoire de maîtrise en Sciences Economiques ; Université des Sciences Sociales-Toulouse 1998.